Rapport annuel 2021-2022 du Comité sur la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Message de la présidente du Comité

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2021-2022 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon documentant les activités du Comité du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022. Ce rapport satisfait aux exigences de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui prévoit la présentation d’un rapport annuel au ministre et aux dirigeants de chaque collectivité autochtone participante.

Les gouvernements représentés œuvrent d’un front commun pour faire avancer l’assainissement du mercure dans les rivières English et Wabigoon dans un délai convenable. Le Comité marque actuellement des progrès encourageants vers l’assainissement.

Au cours de la période visée par le rapport, le Comité a maintenu son approbation du financement destiné au comblement des lacunes en matière de données afin d’éclaircir les raisons pour lesquelles le niveau de mercure demeure élevé dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Il s’agit notamment de données qui sont requises pour la sélection des méthodes d’assainissement appropriées et pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement du réseau hydrographique.

Le Comité a également approuvé l’allocation d’un financement aux Premières Nations membres et participantes pour soutenir leur participation au Comité, pour encourager les membres de leurs collectivités à accroître leur compréhension de l’assainissement et leur offrir des possibilités de formation et d’emploi. Les impacts persistants de la pandémie mondiale sur les collectivités ont mis en évidence les défis auxquels elles sont confrontées. Les membres et les participants ont adapté et développé de nouvelles stratégies pour soutenir l’engagement communautaire et la participation au travail sur le terrain.

C’est un privilège de travailler avec des individus et des collectivités qui ont démontré un engagement remarquable dans cet important projet. Je me réjouis de notre collaboration continue.

Cordialement,

Indra R. Prashad, ingénieure
Présidente du Comité

Contexte

Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« Loi ») est entrée en vigueur le 14 décembre 2017.

L’objectif de la Loi est de prévoir :

• le financement de l’élimination des contaminants dans les rivières English et Wabigoon
• la gestion coopérative de ce financement par l’Ontario et les deux Premières Nations qui ont été touchées de manière directe et importante par une contamination de longue date au mercure dans les rivières English et Wabigoon
• une occasion pour d’autres collectivités autochtones qui ont des liens historiques avec les rivières English et Wabigoon de participer aux discussions concernant ce financement

La Loi a permis de créer une fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« fiducie ») pour un montant de 85 millions de dollars de financement dédié au soutien des objectifs de la Loi. La Loi a également prévu la création du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (CAREW), une structure décisionnelle qui comprend des membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario. En tant que collectivités autochtones ayant une relation historique avec les rivières et ayant exprimé leur intérêt pour ce projet, la Première Nation d’Eagle Lake, la Première Nation Wabauskang et la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake participent également activement au soutien des travaux du Comité.

Le Comité a pour mission de conseiller le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur une série de points, notamment sur les conditions de la fiducie, les pratiques et procédures du Comité, les critères de paiement de la fiducie et les buts et objectifs de l’assainissement. Le Comité est également chargé d’orienter les dépenses des fonds fiduciaires vers l’élimination du mercure dans les rivières English et Wabigoon.

La société fiduciaire BMO a été désignée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs comme fiduciaire. Le fiduciaire a retenu les services de BMO Global Asset Management pour gérer les actifs de la fiducie.

Rapport annuel du Comité

Le paragraphe 11(1) de la Loi stipule que le Comité doit présenter un rapport annuel au plus tard le 1^er juin de chaque année. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur les points suivants :

• les activités financées par la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport
• le solde des fonds présents dans la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport
• une prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1^er avril de l’année d’échéance du rapport
• une recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé
• une description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La présidente du Comité doit remettre le rapport annuel du Comité au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et aux dirigeants des collectivités autochtones participantes. Il appartient au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Le fiduciaire est également tenu de soumettre un rapport annuel distinct au plus tard le 1^er juin de chaque année, rendant compte des affaires financières de la fiducie et des débours des actifs de la fiducie. Il doit remettre ce rapport au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, aux dirigeants de chaque collectivité autochtone qui a participé aux travaux du Comité et à la présidente du Comité. Il appartient également au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les membres du Comité sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le président et le vice-président sont choisis par des membres constitutifs du Comité.

Les participants au Comité sont nommés par les dirigeants des collectivités autochtones concernées et agréés par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le fonctionnement du Comité est régi par la Loi, par ses propres pratiques et procédures, et par les critères de règlement provenant de la fiducie.

Membres du Comité

Ontario

• Mark Dunn, directeur, Conformité, planification et Centre d’intervention en cas de déversement, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (jusqu’au 30 avril 2021)
• Indra Prashad, directrice, Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — présidente du Comité

Première Nation de Grassy Narrows

• Chef Randy Fobister
• David Sone

Nations autonomes de Wabaseemoong

• Chef Waylon Scott
• Conseiller Rocky Bunting, vice-président du Comité

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake

• Jordan Gardner, gestionnaire des Terres et des Ressources

Première Nation de Wabauskang

• Conseillère Jo-Anne Petiquan-Moore (jusqu’au 22 juin 2021)
• Conseillère Della Van Wynen (à partir du 22 juin 2021)

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Robert Parenteau, directeur des Terres et des Ressources

Sous-Comité technique

Le sous-Comité technique a été créé en février 2018. Il se réunit selon les besoins déterminés par le Comité. Le sous-Comité technique a pour mission :

• d’aider le Comité à prendre des décisions éclairées au sujet des propositions de financement des activités d’assainissement
• d’œuvrer pour une compréhension commune en matière de recherche, de science et d’interprétation des données, ainsi que de fournir un lieu de partage d’informations
• de soutenir le Comité en fournissant des conseils sur les buts et les objectifs de l’assainissement

Le groupe se compose de détenteurs du savoir traditionnel de chaque Première Nation et de conseillers techniques de chaque gouvernement représenté.

Représentants du sous-Comité technique

Première Nation de Grassy Narrows

• William Fobister père, détenteur du savoir traditionnel
• Nelson Walter, conseiller technique
• Reed Harris, conseiller technique

Nations autonomes de Wabaseemoong

• George Land, détenteur du savoir traditionnel (jusqu’au 17 janvier 2022)
• Marvin McDonald, détenteur du savoir traditionnel
• Ariel Lupu, conseiller technique
• John Donetz, conseiller technique

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Margaret Neff, conseillère technique (jusqu’au 30 avril 2021)
• Michelle Palmer, conseillère technique (à partir du 30 avril 2021)
• Saloni Clerk, conseillère technique

Première Nation d’Eagle Lake

• Bob Kavanaugh, détenteur du savoir traditionnel
• Levi Snook, conseiller technique
• Alison Fraser, conseillère technique, agente de liaison du Comité

Première Nation de Wabauskang

• Betty Riffel, détentrice du savoir traditionnel
• Alissa Van Wynen, conseillère jeunesse (à partir du 25 mars 2022)
• Seni Kokolic, conseillère technique (jusqu’au 25 mars 2022)
• Ryan Haines, conseiller technique

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Annie Dietrich, conseillère technique
• Jason Mann, conseiller technique
• Dan Leitch, conseiller technique (depuis le 1^er janvier 2022)

Secrétariat du Comité

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs fournit un soutien au Comité et au sous-Comité technique. Sous la direction du Comité, le secrétariat est chargé notamment de coordonner les réunions, de préparer les documents du Comité, de rédiger la politique opérationnelle, de tenir les dossiers et d’examiner les propositions de financement.

Réalisations

Réalisations du Comité

Sur la base des travaux réalisés au cours des années précédentes, le Comité a continué à évaluer et à financer des projets visant à caractériser le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Le Comité accorde la priorité aux travaux requis pour terminer l’étape de caractérisation et aller de l’avant avec la sélection des mesures d’assainissement. Les données recueillies dans le cadre de ces projets permettront de mieux comprendre l’état actuel de l’environnement et d’éclairer les solutions d’assainissement à venir. Une formation sur les travaux sur le terrain en milieu aquatique a été offerte aux membres des collectivités des Premières Nations. Le Comité a également accordé un financement des capacités aux membres et aux participants des Premières Nations pour soutenir leur contribution aux travaux du Comité et du sous-Comité technique et mobiliser les membres et la jeunesse au sein de leurs collectivités.

Le groupe de travail des parties responsables a tenu six réunions par téléconférence, animées par le ministère, au cours de la période de déclaration. Durant les réunions, les personnes nommées au sein du groupe de travail des parties responsables ont discuté des points de vue de leurs collectivités concernant les améliorations à apporter aux pratiques et aux politiques opérationnelles du Comité.

Au cours de la période de déclaration, le Comité a tenu onze téléconférences. En raison de la pandémie mondiale, aucune réunion n’a été tenue en personne.

Réalisations du sous-Comité technique

Le sous-Comité technique a examiné et discuté les propositions de financement selon les directives du Comité. Il a interprété les données scientifiques et techniques, a travaillé à l’élaboration de méthodologies cohérentes pour le travail sur le terrain, a évalué les lacunes dans les données et a établi les priorités en matière d’études à entreprendre au cours de l’année de référence 2021-2022. Dans le cadre de ces tâches, le Comité a diffusé des éléments d’information et a discuté des données et des constats établis au moyen d’activités de collecte de données. Après chaque réunion, l’agent de liaison du Comité a rendu compte au Comité des discussions du groupe.

Au cours de la période annuelle de déclaration de 2021-2022, les faits saillants dans le domaine des réalisations du sous-Comité technique comprenaient :

• l’élaboration d’un tableau mis à jour des priorités en matière de données offrant les avantages suivants :
  • une liste des types de données requises pour des analyses contribuant à une compréhension accrue de l’état actuel des systèmes hydrographiques des rivières English et Wabigoon
  • la réévaluation des priorités pour orienter la sélection des méthodes d’assainissement
  • des discussions approfondies et des échanges d’idées concernant l’orientation future de la collecte de données
• l’évaluation par les pairs de nombreux rapports techniques effectuée par les Premières Nations membres et participantes
• le partage des connaissances par le biais de plusieurs présentations de haut niveau (p. ex., le projet d’analyses des carottes datées des Premières Nations d’Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek [ANA]) pour accroître les connaissances sur les problèmes à l’échelle du système liés à l’assainissement
• des ajustements au programme collaboratif de travail sur le terrain par le biais de discussions du sous-Comité technique sur la validité et/ou les changements requis afin de s’assurer que les méthodologies et les données connexes soient conformes à la planification à venir des activités d’assainissement (p. ex., discussion des Premières Nations de l’ANA sur l’eau de porosité, discussion des Nations autonomes de Wabaseemoong sur les méthodes de collecte de zooplancton et comparaisons de laboratoire d’analyse de la Première Nation de Wabigoon Lake)

Au cours de la période de déclaration, le Comité a tenu vingt téléconférences.

Dernières nouvelles de la fiducie

Activités financées par la fiducie entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022

1. Activités préalables à l’assainissement

À ce stade du projet, les fonds sont destinés aux activités préalables à l’assainissement, qui visent à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Les données recueillies et les observations faites au cours de ces travaux permettront d’éclairer les projets d’assainissement et de surveillance à venir. Dans la mesure du possible, ces projets ont offert des possibilités de participation, de transfert de connaissances, de formation et d’emploi aux membres des collectivités des Premières Nations. Les détenteurs de connaissances traditionnelles jouent un rôle essentiel dans le processus du Comité en orientant les activités préalables à l’assainissement et en soutenant des programmes de formation et de mobilisation des collectivités.

Bon nombre des activités décrites ci-dessous couvrent plus d’une période de déclaration et peuvent avoir fait l’objet de débours dans les années précédentes. En général, les fonds alloués aux activités préalables à l’assainissement approuvées par le Comité sont décaissés en plusieurs versements après l’approbation des principales étapes du projet et de la documentation requise. Le décaissement final des fonds n’est effectué qu’après l’achèvement du projet, après réception de tous les livrables et de l’approbation du rapport final et du rapprochement du budget.

Les activités incluses dans la section suivante ont été soit lancées, soit achevées, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2021-2022. Pour les activités financées au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif de tous les fonds alloués avant l’assainissement au cours de la période de déclaration 2021-2022 est fourni ci-dessous. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour toutes les activités préalables à l’assainissement financées jusqu’au 31 mars 2022 est fourni ci-dessous. Ces résumés financiers ont été élaborés par le Comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows — Programme d’échantillonnage sur le terrain de 2018

Le but de ce projet était de mieux déterminer les taux de mercure dans les sédiments et les poissons des zones sous-échantillonnées du territoire traditionnel de Grassy Narrows. Il a permis également d’améliorer les connaissances actuelles sur le transport, le stockage, la biodisponibilité et la remobilisation du mercure. Les échantillons ont été prélevés sur une portion de 90 kilomètres des rivières English et Wabigoon, entre l’embouchure du lac Clay et le lac Lount.

Approuvé : mai 2018
Budget total approuvé : 1 811 736,00 $
Fonds retournés en 2021-2022 : (6 575,0) $ ^{footnote 1[1]}
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 1 630 397,70 $
État : terminé

Première Nation de Grassy Narrows — Projet d’échantillonnage de sédiments et d’eau de porosité à proximité des berges de la rivière, près de l’usine de Dryden

Le but de ce projet était de contribuer à l’évaluation visant à déterminer si le mercure continue d’être rejeté du site de l’usine de Dryden dans la rivière Wabigoon. Pour ce faire, des échantillons d’eau de la rivière Wabigoon, de sédiments et d’eau de porosité ont été prélevés sur les berges de la rivière à proximité et en aval du site de l’usine de Dryden.

Approuvé : février 2019
Budget total approuvé : 444 545,00 $
Fonds retournés en 2021-2022 : (85 682,17) $ ^{footnote 2[2]}
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 400 089,50 $
État : terminé

Première Nation de Grassy Narrows — Projet d’analyse des carottes datées

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation des sources de mercure existantes, de la quantité de mercure stockée dans les différentes parties du réseau hydrographique, du rôle des terres humides riveraines dans le stockage et la récupération du mercure, et du temps nécessaire à la rivière pour se reconstituer naturellement après le contrôle des sources de mercure existantes. Des fonds ont été alloués pour l’achèvement de l’analyse des carottes de sédiments qui ont été prélevées dans la rivière Wabigoon entre Dryden et Clay Lake en 2018 à cette fin (une partie du financement des précédentes analyses de carottes provenait de l’entente de paiement de transfert du ministère).

Approuvé : mai 2019
Budget total approuvé : 1 206 338,83 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 82 300,78 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 1 124 038,16 $
État : en cours

Première Nation de Grassy Narrows — Programme d’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote, 2019-2021

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation visant à localiser le mercure, à déterminer comment il se déplace dans le réseau hydrographique, où il se dépose et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes comestibles. Le projet se concentre sur les zones où l’on sait que le mercure est élevé, et sur les zones qui sont actuellement sous-évaluées. Ce travail comprend l’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote. Approuvé : août 2019 (proposition initiale)/septembre 2020 (proposition révisée)

Budget total approuvé : 5 230 237,79 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 2 819 850,02 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 4 358 214,45 $
État : en cours

Première Nation de Grassy Narrows — Projet de modélisation du mercure pour le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon

Ce projet a pour but de développer et d’appliquer un cadre de modèle numérique afin de mieux cerner la présence de mercure dans le réseau existant ainsi que de concevoir et de prévoir plus facilement les effets que pourraient avoir des activités d’assainissement visant à y réduire la contamination au mercure sur les rivières English et Wabigoon. Le projet fournira au Comité des renseignements scientifiquement valables et défendables qui lui permettront de définir les lacunes et les besoins en matière de données, d’évaluer les méthodes d’assainissement proposées, de recourir à une gestion adaptative dans la mise en œuvre des plans d’assainissement et de concevoir des programmes de surveillance préalables et postérieurs à l’assainissement.

Approuvé : novembre 2020
Budget total approuvé : 1 321 098,64 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 264 219,73 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 792 659,19 $
État : en cours

Nations autonomes de Wabaseemoong — Programme sur le terrain, 2020

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux précédents entrepris par Wabaseemoong au sein des terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le programme de 2019 a marqué la fin des travaux d’établissement des conditions initiales de référence et le début du suivi sur les terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le projet de 2020 vise à approfondir notre compréhension des effets et de la propagation du mercure dans l’environnement aquatique de cette région. Il comprend l’échantillonnage de la qualité de l’eau, des sédiments, des poissons, de la végétation aquatique et des invertébrés benthiques, ainsi que l’achèvement de la dernière année de l’étude pluriannuelle sur le mouvement des poissons.

Approuvé : août 2020
Budget total approuvé : 916 358,76 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 824 722,88 $
État : en cours

Nations indépendantes Wabaseemoong — Étude sur le phytoplancton et le zooplancton, 2021

Ce projet a pour but d’échantillonner le phytoplancton et le zooplancton dans le système hydrographique des rivières English et Wabigoon afin de mieux comprendre les effets actuels et hérités et la distribution du mercure dans l’environnement aquatique.

Approuvé : mai 2021
Budget total approuvé : 1 270 193,33 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 1 076 079,28 $
État : en cours

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake — Caractérisation du mercure dans les terres humides des territoires traditionnels de la Première Nation d’Eagle Lake

Le but de ce projet était de caractériser la contamination au mercure des terres humides le long de la rivière Wabigoon, de Dryden à Clay Lake. Il comprend l’échantillonnage et l’analyse des sédiments, de l’eau et du biote des terres humides potentiellement contaminées par le mercure. Les résultats obtenus ont permis de mieux comprendre le rôle des terres humides dans le transport et le cycle du mercure.

Approuvé : février 2019
Budget total approuvé : 565 111,31 $
Fonds retournés en 2021-2022 : (14 363,23) $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 528 866,24 $
État : terminé

Première Nation d’Eagle Lake — Programme d’échantillonnage des eaux de surface, 2020

Ce projet a pour but de s’appuyer sur les résultats d’études d’échantillonnage des eaux de surface antérieures réalisées par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en 2018, et les Premières Nations de Grassy Narrows et d’Eagle Lake en 2019. Le programme sur le terrain proposé vise à approfondir notre compréhension de l’étendue spatiale et du devenir du mercure dans les eaux de surface le long de la rivière Wabigoon.

Approuvé : mai 2020
Budget total approuvé : 444 441,03 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 334 011,84 $
État : en cours

Première Nation d’Eagle Lake — Programme sur le niveau d’eau et d’échantillonnage des eaux de surface du lac Clay, 2021

Ce projet a pour but de surveiller les niveaux et les débits d’eau dans le système hydrographique de la rivière Wabigoon pour soutenir le modèle développé par la Première Nation de Grassy Narrows, et d’échantillonner l’eau de surface du lac Clay pour saisir l’étendue de la méthylation près du fond du lac et l’importance d’événements de renouvellement de l’eau des lacs dans le transport du mercure dans le système hydrographique.

Approuvé : avril 2021
Budget total approuvé : 349 461,49 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 251 811,57 $
État : en cours

Première Nation de Wabauskang — Projet de gestion et de soutien au développement d’une base de données

Après examen du mandat, le Comité a demandé à la Première Nation de Wabauskang d’élaborer une proposition pour gérer et soutenir la préparation, la distribution et l’examen du processus de demande de propositions afin de créer une base de données pour le Comité.

Approuvé : août 2020
Budget total approuvé : 43 837,50 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 17 535,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 39 453,75 $
État : en cours

Première Nation de Wabauskang — Conception d’une base de données scientifiques

Après examen du mandat, le Comité a demandé à la Première Nation de Wabauskang de fournir le soutien professionnel et technique nécessaire à l’attribution et à la gestion d’un contrat relatif à l’élaboration d’une base de données des résultats des activités de surveillance menées par les membres et les participants dans le réseau hydrologique des rivières English et Wabigoon.

Approuvé : février 2021 (proposition initiale)/décembre 2021 (proposition révisée)
Budget total approuvé : 155,332,50 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 62 694,80 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 121 680,05 $
État : en cours

Première Nation de Wabauskang — Gestion à long terme de la base de données

À la suite de la conception de la base de données, le Comité a demandé à la Première Nation de Wabauskang de fournir le soutien professionnel et technique nécessaire à l’attribution et à la gestion d’un contrat de gestion et de maintenance de la base de données scientifique entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2024.

Approuvé : mars 2022
Budget total approuvé : 215 920,25 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 0,00 $
État : en cours

Première Nation de Wabauskang — Projet de cartographie Lidar (détection et télémétrie par la lumière) et de bathymétrie des rivières Wabigoon et English

Ce projet a pour but de fournir un relevé détaillé des rivières et des terres environnantes qui servira à concevoir des choix de méthodes d’assainissement.

Approuvé : avril 2020
Budget total approuvé : 730 907,73 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 142 577,83 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 654 213,24 $
État : en cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Programme sur le terrain, 2020

Ce projet a pour but de mieux comprendre les conditions environnementales actuelles du lac Wabigoon et de ses affluents situés sur le territoire traditionnel de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake. Il servira également à évaluer le biote aquatique de la rivière Wabigoon, de Dryden au lac Clay, afin de combler les lacunes en matière de données connues. Il comprend l’échantillonnage et l’analyse des sédiments et des gros poissons (de sport) pour déterminer les concentrations de mercure dans la région, ainsi que l’analyse du régime alimentaire des poissons pour mieux comprendre la dynamique du réseau trophique propre à la zone d’étude.

Approuvé : juillet 2020
Budget total approuvé : 528 209,00 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 403 049,09 $
État : en cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Programme d’échantillonnage des sites de référence

L’objectif de ce projet est d’identifier des lacs de référence appropriés pour fournir une meilleure estimation des niveaux de mercure, non soumis aux impacts des effluents du site de l’usine de Dryden, et d’établir des attentes appropriées pour les futures cibles d’assainissement du système hydrographique des rivières English et Wabigoon.

Approuvé : décembre 2021
Budget total approuvé : 222 670,67 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 73 189,60 $
État : en cours

2. Financement des capacités

Le Comité a fourni des fonds aux Premières Nations membres et participantes pour qu’elles participent aux travaux du Comité de manière éclairée. Ces fonds ont été utilisés à des fins telles que la gouvernance, l’engagement de la communauté et des jeunes, les services de conseil et de soutien, la rémunération des membres et des participants qui n’étaient pas déjà rémunérés pour leur participation au Comité et les frais de déplacement pour assister aux réunions.

Le financement des capacités est basé sur une année civile. En général les fonds sont déboursés en trois versements après l’approbation des documents requis : au début de l’année après l’approbation du budget proposé, en milieu d’année après l’approbation d’un rapport intermédiaire, et après la fin de l’année suivant l’approbation d’un rapport final et d’un budget rapproché. Les budgets inclus dans la section suivante couvrent plus d’une période de déclaration et ont été soit lancées, soit achevées, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2021-2022. Pour les budgets des fonds alloués au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif du financement des capacités alloué au cours de la période de déclaration 2021-2022 est fourni ci-dessous. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour le financement des capacités déboursé jusqu’au 31 mars 2022 est fourni ci-dessous. Ces résumés financiers ont été élaborés par le Comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2019

Approuvé : novembre 2018
Budget total approuvé : 881 993,00 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 249 153,87 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 866 548,87 $
État : terminé

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2020

Approuvé : décembre 2019
Budget total approuvé : 968 642,05 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 71 660,68 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 749 710,12 $
État : terminé

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 819 147,00 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 573 403,00 $
État : en cours

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2022

Approuvé : décembre 2021
Budget total approuvé : 793 863,00 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 555 704,00 $
État : en cours

Nations autonomes de Wabaseemoong — Financement des capacités, 2020

Approuvé : décembre 2019
Budget total approuvé : 976 466,15 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 47 883,44 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 796 102,18 $
État : terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong — Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 793 455,85 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 108 112,44 $ ^{footnote 3[3]}
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 663 531,54 $
État : terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong — Camp d’été pour les jeunes, 2021

Approuvé : Juin 2021
Budget total approuvé : 85 660,70 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 84 475,70 $
État : terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 772 047,10 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 540 432,97 $
État : en cours

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2020

Approuvé : décembre 2019
Budget total approuvé : 443 966,38 $
Fonds retournés en 2021-2022 : (71 140,88) $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 239 635,58 $
État : terminé

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 297 505,42 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 42 128,62 $ ^{footnote 4[4]}
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 250 382,41 $
État : terminé

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 280 742,48 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 196 519,73 $
État : en cours

Première Nation de Wabauskang — Financement des capacités, 2020

Approuvé : décembre 2019
Budget total approuvé : 284 004,44 $
Fonds retournés en 2021-2022 : (74 213,71) $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 124 589,39 $
État : terminé

Première Nation de Wabauskang — Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 181 060,00 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 6 519,70 $ ^{footnote 5[5]}
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 133 261,70 $
État : terminé

Première Nation de Wabauskang — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 177 252,06 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 124 076,44 $
État : en cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Financement des capacités, 2020

Approuvé : décembre 2019
Budget total approuvé : 465 600,30 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 11 886,46 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 337 806,67 $
État : terminé

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 328 992,40 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 53 317,66 $ ^{footnote 6[6]}
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 283 612,34 $
État : terminé

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 316 149,76 $
Fonds déboursés en 2021-2022 : 221 304,83 $
État : en cours

3. Résumé des débours du CAREW pour la période de déclaration 2021-2022 — du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

4. Résumé des débours cumulés du CAREW au 31 mars 2022

Solde disponible dans la fiducie au 31 mars 2022

Le solde des fonds de la fiducie au 31 mars 2022 était de 62 055 769,65  $ (comparativement à 69 279 932,88 $ au 31 mars 2021). En date du 31 mars 2022, le Comité a approuvé, mais n’a pas encore déboursé, un financement pour les activités préalables à l’assainissement en cours d’un montant total de 2 581 884,42 $ et un financement des capacités d’un montant total de 975 770,55 $.

Prévision des dépenses de la fiducie pour une période de cinq ans débutant le 1^er avril 2020

Au cours de cette période de déclaration, le Comité a continué à financer des projets préalables à l’assainissement visant à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Étant donné que les méthodes d’assainissement n’ont pas été sélectionnées, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de fournir une prévision précise des dépenses de la fiducie au cours des cinq années suivantes.

Le Comité prévoit toutefois qu’une fourchette de 25 à 40 millions de dollars sera nécessaire au cours des trois prochaines années pour poursuivre la caractérisation du mercure dans le réseau hydrographique et évaluer les options. Cette prévision prend également en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du Comité. Il est prévu que des fonds supplémentaires importants seront nécessaires si les activités d’assainissement sont lancées au cours des cinq prochaines années. Le Comité prévoit qu’il sera mieux à même de planifier les dépenses futures une fois que les travaux de caractérisation seront terminés et que la planification de l’assainissement aura commencé.

Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et au montant envisagé

Sur la base des conseils de professionnels de l’assainissement et d’autres intervenants, le Comité recommande que des fonds supplémentaires importants au-delà du solde actuel de la fiducie soient nécessaires pour achever l’assainissement des rivières English et Wabigoon, y compris la surveillance à long terme. Étant donné que les méthodes d’assainissement n’ont pas été sélectionnées, le Comité n’a pas actuellement de recommandation sur le montant précis des fonds supplémentaires qui seront nécessaires.

Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les activités financées par le Comité au cours de cette période de déclaration se sont largement concentrées sur la caractérisation des niveaux de mercure et de l’évaluation continue de l’eau, des sédiments, des poissons et autres biotes, des zones humides et des plantes du réseau hydrographique. Plus de 200 km du réseau hydrographique sont touchés par la contamination par le mercure; une grande quantité d’échantillonnage est nécessaire pour localiser les dépôts de mercure, déterminer comment le mercure se déplace au sein du réseau, comprendre comment et où le mercure est transformé en méthyle, forme plus toxique du mercure, et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes. Ces mesures permettent de combler les lacunes en matière de données et de mieux comprendre pourquoi les taux de mercure demeurent élevés dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Les constats qui seront dégagés sont requis pour définir les buts et les objectifs d’assainissement, sélectionner les méthodes d’assainissement appropriées et pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement.

Chacune des collectivités des Premières Nations a effectué des travaux d’échantillonnage ou d’évaluation en 2021 et a rendu compte de ses travaux achevés en 2020. En plus de l’échantillonnage et de l’évaluation des sédiments, de l’eau et du biote, d’autres travaux ont été entrepris, notamment des relevés topographiques et bathymétriques des terres; la modélisation du transport hydrodynamique et du mercure; l’évaluation de l’historique des dépôts de mercure et des projections de rétablissement des rivières; et la création d’une base de données consolidée. Une évaluation du suintement du rivage près de l’usine de Dryden a également été effectuée.

Des progrès considérables ont été réalisés dans l’identification des concentrations de mercure dans les sédiments, l’eau et les poissons, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour combler les lacunes dans les données. Des travaux supplémentaires sont également requis pour comprendre le transport du mercure, la dynamique de méthylation du mercure et afin d’évaluer si d’autres contaminants doivent être pris en compte pour l’assainissement.

Un financement a également été accordé à chacune des Premières Nations membres et participantes pour participer activement aux travaux du Comité, ainsi que pour leur gouvernance et pour l’engagement de leurs collectivités et de leurs jeunes.

L’examen des propositions, la répartition des fonds par ordre de priorité et la participation des collectivités des Premières Nations participantes sont des éléments essentiels du travail du Comité et de l’assainissement du réseau hydrographique. Grâce aux importantes contributions de chaque gouvernement représenté, le Comité marque des progrès en matière d’assainissement des rivières English et Wabigoon.