Registre ontarien des consultations publiques sur les permis de foyers de soins de longue durée
Donnez-nous votre opinion sur les propositions concernant des permis de foyers de soins de longue durée en Ontario.
propos des consultations
Le ministre des Soins de longue dure tient en permanence des consultations pour recueillir l'opinion du public avant de prendre des dcisions sur les propositions concernant des permis de foyers de soins de longue dure. Les transactions relatives aux permis peuvent comprendre, par exemple, le transfert d'un permis un nouveau propritaire ou un nouvel tablissement ou la dlivrance d'un nouveau permis aprs un ramnagement.
Ces consultations s'adressent tous, y compris les rsidents de foyer de soins longue dure et leur famille, le personnel de ces tablissements et les autres membres de la collectivit, pour qu'ils puissent donner leur avis sur un projet de transaction concernant un permis de foyer de soins de longue dure.
Dans le cadre de la rvision du ministre, le directeur, conformment la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, prendra les soumissions en compte avant de prendre une dcision dfinitive.
Donnez-nous votre avis
Choisissez une ou plusieurs propositions de transaction concernant un permis dans la liste ci dessous et dites nous ce que vous en pensez :
- Foyer de soins de longue durée Mon Sheong (Richmond Hill 3) — Projet no 26-028
L’aménagement d’un nouveau foyer de soins de longue durée de 288 lits à Richmond Hill, en Ontario. - Omni Quality Living - Lindsay — Projet no 26-021
Le transfert et le réaménagement de 214 lits ainsi que l’aménagement de 42 nouveaux lits de soins de longue durée pour Omni Quality Living – Lindsay à Lindsay, en Ontario. - Consultations termines et dcisions
La protection de votre vie prive nous tient cur
Vos rponses seront examines par le ministre des Soins de longue dure et aideront celui-ci prendre une dcision dfinitive sur le projet de transaction concernant un permis.
Certains renseignements non identificatoires que vous partagez pourraient tre utiliss par le Bureau du Conseil des ministres, le ministre des Soins de longue dure et leurs fournisseurs de services pour mesurer l'analytique et la performance du site Web et amliorer nos services.
Foyer de soins de longue durée Mon Sheong (Richmond Hill 3) Projet no 26-028
L’aménagement d’un nouveau foyer de soins de longue durée de 288 lits à Richmond Hill, en Ontario.
Date de clture : 24 novembre 2026
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) est en train d’examiner une demande de permis de Mon Sheong Foundation (le « titulaire de permis proposé ») pour le foyer de soins de longue durée Mon Sheong (Richmond Hill 3) (le « foyer »), un foyer proposé qui sera situé sur le site du 181-189 Vogell Road à Richmond Hill, en Ontario.
La proposition comprend :
- l’aménagement d’un nouveau foyer de soins de longue durée de 288 lits alloués par le ministère des Soins de longue durée, sur le site du 181-189, Vogell Road, à Richmond Hill, en Ontario
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 288 « nouveaux » lits au foyer, à la suite de l’aménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Comment participer
Le directeur, Direction des stratégies relatives aux prêts et à l’optimisation des immobilisations a confié la gestion de cette consultation à Burson Canada, un tiers indépendant.
Il y a de façons de participer à cette consultation :
- Par courriel, à l’adresse
LTCHomes.Licensing@bursonglobal.com - Par la poste, à :
Consultations sur les permis de soins de longue dure
a/s Burson Canada
45, rue O’Connor, bureau 1240
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
Nom du projet : Foyer de soins de longue durée Mon Sheong (Richmond Hill 3)
Numro du projet : no 26-028
Veuillez inclure le nom du projet du foyer de soins de longue dure « Foyer de soins de longue durée Mon Sheong (Richmond Hill 3) » et citer « Projet no 26-028 » dans les observations que vous prsentez par crit.
Omni Quality Living - Lindsay Projet no 26-021
Le transfert et le réaménagement de 214 lits ainsi que l’aménagement de 42 nouveaux lits de soins de longue durée pour Omni Quality Living – Lindsay à Lindsay, en Ontario.
Date de clture : 3 novembre 2026
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine actuellement une demande de permis déposée par Omni Quality Living (Lindsay) Limited Partnership, par son partenaire général, Omni Quality Living (Lindsay) GP Ltd., pour Omni Quality Living – Lindsay, un foyer de soins de longue durée réaménagé que l’on propose d’établir à l’intersection de la route 7 et de la rue Lindsay Sud, à Lindsay, en Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert et le réaménagement de 62 lits de catégorie « C » du foyer Frost Manor à Lindsay, de 68 lits de catégorie « C » du foyer Springdale Country Manor à Peterborough, et de 84 lits de catégorie « C » du foyer The Willows Estate à Aurora (les « foyers transférant les lits »), tous situés dans la région Centre‑Est de Santé à domicile Ontario
- l’aménagement de 42 lits de soins de longue durée supplémentaires, approuvés par le ministère des Soins de longue durée et qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 256 lits
- la fermeture des foyers transférant les lits à l’achèvement de l’aménagement du nouveau foyer
- la délivrance d’un nouveau permis pour une période maximale de 30 ans pour l’exploitation de 256 nouveaux lits, à la suite de l’aménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Comment participer
Le directeur, Direction des stratgies relatives aux prts et loptimisation des immobilisations a confi la gestion de cette consultation Burson Canada, un tiers indpendant.
Il y a trois faons de participer cette consultation :
- Par courriel, ladresse
LTCHomes.Licensing@bursonglobal.com - Par la poste, :
Consultations sur les permis de soins de longue dure
a/s Burson Canada
45, rue OConnor, bureau 1240
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
Nom du projet : Omni Quality Living - Lindsay
Numro du projet : no 26-021 - Vous pouvez les prsenter loral lors dune runion publique sur Zoom :
Le 19 octobre 2026 14 h HE :- Par vidoconfrence : Joignez-vous nous en ligne au moyen du lien suivant : https://us06web.zoom.us/j/84854211649
- Par tlphone : Appelez la runion publique en utilisant les renseignements daccs distance de Zoom suivants
647 374-4685 ou647 558-0588 . Lorsque lon vous demande, veuillez saisir le code daccs du participant 848 5421 1649#
Veuillez inclure le nom du projet du foyer de soins de longue dure Omni Quality Living - Lindsay et citer Projet no 26-021 dans les observations que vous prsentez par crit.
Consultations termines et dcisions
- Streetsville Community — Projet no 26-023
Aménagement de 256 lits de soins de longue durée pour Streetsville Community à Mississauga, en Ontario. - Schlegel Villages - Vaughan — Projet no 26-022
L’aménagement de 320 nouveaux lits de soins de longue durée pour Schlegel Villages – Vaughan, à Vaughan, en Ontario. - Hampton Terrace Care Centre — Projet no 26-018
Transfert de permis de Hampton Terrace Care Centre à Burlington, Ontario. - Southbridge Kitchener — Projet no 26-025
Modernisation de 240 lits et aménagement de 144 nouveaux lits de soins de longue durée à Kitchener, en Ontario. - Southbridge Port Dover — Projet no 26-024
Réaménagement de 70 lits et aménagement de 90 nouveaux lits en soins de longue durée à Port Dover, en Ontario. - Southbridge Cornwall 2 — Projet no 26-017
Le cration de 320 lits de soins de longue dure Cornwall, en Ontario. - Bennett Centre Long Term Care — Projet no 26-019
Le réaménagement de 66 lits et l’aménagement de 126 nouveaux lits de soins de longue durée à Georgetown, en Ontario. - peopleCare St. Jacobs — Projet no 26-014
L’aménagement de 224 nouveaux lits de soins de longue durée au foyer peopleCare — St. Jacobs dans le canton de Woolwich, en Ontario. - Georgina Shores Care Centre — Projet no 26-011
L’aménagement de 224 lits de soins de longue durée pour le Georgina Shores Care Centre à Keswick, en Ontario. - OMNI Quality Living Cobourg — Projet no 26-013
Modernisation de 59 lits de la Streamway Villa et aménagement de 197 nouveaux lits supplémentaires de soins de longue durée à OMNI Quality Living – Cobourg à Cobourg, en Ontario. - Southbridge Westside — Projet no 26-016
La mise en place de 320 nouveaux lits de soins de longue durée au foyer Southbridge Westside à Etobicoke, en Ontario. - Southbridge Sarnia — Projet no 26-015
Création de 256 nouvelles places en foyer de soins de longue durée pour Southbridge Sarnia, à Sarnia, en Ontario. - Mon Sheong Long Term Care Stouffville 3 — Projet no 26-006
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée. - Madison Village — Projet no 26-005
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée. - Mon Sheong Long-Term Care Centre (Markham 2) — Projet no 26-004
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée. - Lang Yi Stouffville — Projet no 26-003
La création de 256 nouveaux lits de soins de longue durée pour Lang Yi Stouffville à Stouffville, Ontario. - Lang Yi - Innisfil — Projet no 26-002
Aménagement de 256 nouveaux lits de soins de longue durée pour Lang Yi - Innisfil à Innisfil, Ontario. - Extendicare Sudbury II — Projet no 26-001
Renouvellement d’un nouveau permis d’exploitation pour un foyer de soins de longue durée. - Southbridge Ottawa II — Projet no 25-012
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée. - Omni Quality Living - Seaforth — Projet no 25-011
Demande de permis pour 1 foyer de soins de longue durée. - Omni Quality Living — Projet no 25-010
Le transfert de permis pour 2 foyers de soins de longue durée. - Hôpital général de North York — Projet no 25-009
La délivrance d’un nouveau permis pour 2 foyers de soins de longue durée. - Neighbourhood Better Living Projet no 25-008
La dlivrance dun nouvel engagement de permis pour 1 foyer de soins de longue dure. - Cawthra Gardens Projet no 25-007
Le transfert de permis pour 1 foyer de soins de longue dure. - Maplewood Projet no 25-006
Lamnagement de 256 lits de soins de longue dure supplmentaires Maplewood Brighton, en Ontario. - Sienna Senior Living Inc. Projet no 25-004
La dlivrance d'un engagement de permis pour deux foyers de soins de longue dure. - Axium Extendicare LTC GP Inc. et Extendicare LTC Managing GP Inc. Projet no 25-005
La dlivrance de nouveaux engagements de permis pour trois foyers de soins de longue dure. - Revera Long Term Care Inc. Projet no 25-003
Le transfert des permis de 8 foyers de soins de longue dure. - Nipigon Memorial District Hospital Projet no 25-002
Lamnagement de 21 lits de soins de longue dure supplmentaires Nipigon Memorial District Hospital Nipigon, en Ontario. - Temiskaming Lodge Projet no 25-001
Lamnagement de 32 lits de soins de longue dure supplmentaires Temiskaming Lodge Temiskaming Shores, en Ontario. - peopleCare Stratford Projet no 24-065
La dlivrance dun permis pour un foyer de soins de longue dure de 288 lits Stratford - Derbeckers Heritage Home Projet no 24-064
Le transfert de licence d'une maison de soins de longue dure de 72 lits St. Jacob's - Omni Quality Living Projet no 24-063
Le transfert de cinq autorisations de centres de soins de longue dure - Glen Rouge Community Projet no 24-062
Le ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 159 lits Strathroy - St. Josephs Health Centre-Gore Bay Long-Term Care Projet no 24-061
Ramnagement d'une maison de soins de longue dure de 61 lits Gore Bay - Southbridge Projet no 24-060
Le transfert de licence de 19 logements et la dlivrance de deux nouvelles licences d'un titulaire de licence existant un nouveau titulaire de licence - Edgewater Garden Long Term Care Centre Projet no 24-059
Le transfert de licence d'un foyer de 64 lits, situ au 428, rue Broad Dunnville - Sprucedale Care Centre Projet no 24-058
Ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 96 lits Strathroy - VMSA-Mississauga Projet no 24-056
Le dveloppement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Mississauga - Craigholme Long Term Care Projet no 24-057
Ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 101 lits Ailsa Craig - Belvedere Heights Projet no 24-055
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 101 lits Parry Sound - Arcavia Long Term Care - Niagara Projet no 24-054
Le dveloppement dune Foyer de soins de longue dure de 192 lits Niagara Falls - Communaut du Trille blanc LTC - Aurora Projet no 24-053
Le dveloppement dune Foyer de soins de longue dure de 160 lits Aurora - Collingwood Nursing Home Projet no 24-051
Le transfert de licence d'un tablissement de soins de longue dure de 64 lits Collingwood - The Villa Care Centre Projet no 24-050
Le ramnagement d'une maison de soins de longue dure de 160 lits Midland - Saint Lukes Place Projet no 24-049
Ramnagement des 114 lits de soins de longue dure Cambridge - Extendicare London Projet no 24-048
Ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 170 lits Londres - Lambton Meadowview Villa Projet no 24-047
Dveloppement d'un centre de soins de longue dure de 125 lits Petrolia - Nithview Home Projet no 24-046
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 97 lits New Hamburg - Niwaas Long-Term Care Inc. Projet no 24-045
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Brampton - Wiigwas Elder and Senior Care Projet no 24-044
Ramnagement des 96 lits de soins de longue dure Kenora - peopleCare Communities Inc. Projet no 24-043
Deux propositions de peopleCare Communities Inc. - peopleCare - Peterborough Projet no 24-042
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Peterborough - Foyer St-Viateur Nursing Home Projet no 24-041
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Embrun - Schlegel Villages - Richmond Hill Projet no 24-040
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Richmond Hill - Centre d'Accueil Roger Seguin Projet no 24-039
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Clarence Creek - Carveth Care Centre Projet no 24-038
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 104 lits Gananoque - Schlegel Villages Barrie Projet no 24-037
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Barrie - Belmont House Projet no 24-035
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Toronto - Extendicare Ottawa no2 Projet no 24-034
Le transfert de permis d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Orlans - Clarion Nursing Home Projet no 24-033
Le transfert de licence pour un foyer de soins de longue dure de 160 lits Stoney Creek - Schlegel Villages - Hamilton Projet no 24-032
Le dveloppement de deux foyers de soins de longue dure de 256 lits Hamilton - Missanabie Cree-Maskwa Elder's Care Home Projet no 24-031
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Sault Ste. Marie - Crescent Manor Projet no 24-030
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure Fort Erie - Montfort Projet no 24-029
Le transfert de licence d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Ottawa - Sherwood Park Manor Projet no 24-028
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 107 lits Brockville - Villages Schlegel-Ottawa Projet no 24-027
L'amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Ottawa - Southbridge Exeter Projet no 24-026
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Exeter - Avalon Care Centre Projet no 24-025
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 137 lits Orangeville - Wildwood Care Centre Projet no 24-023
Le transfert de licence d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits St. Marys - Rainy River First Nation - Emo Projet no 24-022
Dveloppement d'un nouveau centre de soins de longue dure de 64 lits dans Rainy River First Nations - Delhi Long Term Care Centre Projet no 24-021
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Barrie Delhi - Finlandia Hoivakoti Nursing Home Projet no 24-020
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 112 lits Greater Sudbury - Chartwell Ballycliffe Projet no 24-019
Le transfert de la licence de Chartwell Ballycliffe un nouveau titulaire - Groves Park Lodge Projet no 24-018
Le ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 100 lits Renfrew - IOOF Seniors Home Projet no 24-017
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 162 lits Barrie - peopleCare - Tillsonburg Projet no 24-016
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Tillsonburg - Projet Iris Projet no 24-015
Le transfert de permis de 16 maisons d'un titulaire existant un nouveau titulaire - Neighbourhood Better Living Projet no 24-013
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Belleville - Sandfield Place Projet no 24-012
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 53 lits Cornwall - Trillium Villa Nursing Home Projet no 24-011
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Sarnia - Muslim Welfare Centre of Toronto Long-Term Care Home - Courtice Projet no 24-010
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Courtice - Villa Colombo Homes for the Aged Projet no 24-009
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 391 lits Toronto - Lang YiMarkham Projet no 24-008
La construction d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Markham - St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home - King City Projet no 24-007
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits King City - Ivan Franko Mississauga Projet no 24-006
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Mississauga - Southbridge Ottawa Projet no 24-005
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Ottawa - Extendicare St. Catharines Projet no 24-004
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 152 lits St. Catharines - Extendicare Ottawa #2 Projet no 24-003
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Orlans - Sumac Lodge Projet no 24-002
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 100 lits Sarnia - Wikwemikong Long Term Care Home Projet no 24-001
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 59 lits Wikwemikong - Grove Park Home for Senior Citizens Projet no 23-068
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 143 lits Barrie - Lancaster Long-Term Care Residence Projet no 23-066
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Lancaster - Mohawks Bay of Quinte Projet no 23-064
Dveloppement d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits Deseronto - NOSH - Marathon Projet no 23-063
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 14 lits Marathon - Seniors Health Centre Projet no 23-062
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits North York - The Elliott Long Term Care Residence Projet no 23-061
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 85 lits Guelph - Pine Villa Nursing Home Projet no 23-060
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 41 lits Stoney Creek - Batchewana First Nation Long Term Care Home Projet no 23-059
Dveloppement d'un nouveau centre de soins de longue dure de 96 lits dans la Premire nation de Batchewana - Banwell Gardens Care Centre Projet no 23-059
Le ramnagement d'une maison de soins de longue dure de 142 lits Windsor - Arcavia Long Term Care-Orillia Projet no 23-058
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Orillia - Babcock Community Care Centre Projet no 23-057
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Wardsville - Schlegel Villages - Ajax Projet no 23-056
L'amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Ajax - Sara Vista Projet no 23-055
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Elmvale - Sprucedale Care Centre Projet no 23-054
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Strathroy - South Centennial Manor Projet no 23-053
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 69 lits Iroquois Falls - St. Josephs Health Care Centre Projet no 23-052
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Guelph - Iroquois Lodge Nursing Home Projet no 23-051
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 50 lits Oshweken - Speakman Home #1 et Speakman Home #2 Projet no 23-050
Amnagement de deux nouveaux foyers de soins de longue dure Mississauga - Tyndall Nursing Home Projet no 23-049
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 224 lits Mississauga - The Village Green Nursing Home Projet no 23-048
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Greater Napanee - The Grove Nursing Home Projet no 23-047
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 96 lits Arnprior - Mon Sheong Long Term Care Richmond Hill Projet no 23-046
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 288 lits Richmond Hill - Mon Sheong Long Term Care Stouffville Projet no 23-045
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 224 lits Whitchurch-Stouffville - Mon Sheong Long Term Care Markham Projet no 23-044
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Markham - Fairview Mennonite Home Projet no 23-043
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Cambridge - Extendicare Kawartha Lakes Projet no 23-042
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Lindsay - Foyer Des Pionniers Projet no 23-041
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 79 lits Hearst - Schlegel Villages-Stouffville Projet no 23-040
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Schlegel Villages-Stouffville - Extendicare Port Stanley Projet no 23-039
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Port Stanley - Pleasant Manor Retirement Village Projet no 23-038
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Virgil - Fiddicks Nursing Home Projet no 23-037
Transfert de permis du foyer de SLD Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, par son associ commandit, Omni Healthcare (Lambton) GP Lte. - Westgate Lodge Projet no 23-036
Transfert de permis du foyer de SLD The Royale Development GP Corporation titre dassoci commandit de The Royale Development LP - Craiglee Nursing Home Projet no 23-035
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Orchard Villa Projet no 23-034
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Warkworth Place Projet no 23-033
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Southbridge Roseview Projet no 23-032
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Southbridge Pinewood Projet no 23-031
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Queensway Long Term Care Home Projet no 23-030
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Pinecrest (Plantagenet) Projet no 23-029
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Manoir Marochel Projet no 23-028
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Errinrung Long Term Care Home Projet no 23-027
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Country Village Homes Woodslee Projet no 23-026
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Country Lane Long Term Care Residence Projet no 23-025
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - West Park Health Centre Projet no 23-024
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - The Palace Projet no 23-023
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Shelburne Long Term Care Home Projet no 23-022
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Seaforth Long Term Care Home Projet no 23-021
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Port Perry Place Projet no 23-020
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Regency Long Term Care Home Projet no 23-019
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Hope Street Terrace Projet no 23-018
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Southbridge Lakehead Projet no 23-017
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Parisien Manor Projet no 23-016
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Maple View Projet no 23-015
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Maitland Manor Projet no 23-014
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Georgian Heights Projet no 23-013
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Chelsey Park Projet no 23-012
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Southbridge London Projet no 23-011
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Bayfield Manor Projet no 23-010
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure - Broadview Nursing Home Projet no 23-008
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Smiths Falls - Magellan Projet no 23-007
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 156 lits Toronto - Rose of Sharon Korean Long-Term Care Home Projet no 23-006
Transfert de permis du foyer de SLD Arirang Age-Friendly Community Centre - Edgewater Gardens Projet no 23-005
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Dunnville - Providence Healthcare Projet no 23-004
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 156 lits Scarborough - Maxville Manor Projet no 23-003
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Maxville - Lennox and Addington County General Hospital Projet no 23-002
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Napanee - Woods Park Care Centre Projet no 23-001
Transfert de permis du foyer de SLD The Royale Development GP Corporation titre dassoci commandit de The Royale Development LP - Champlain Long Term Care Residence Projet no 22-054
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 224 lits Orleans - Pioneer Manor Projet no 22-052
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 444 lits Sudbury - Schlegel Villages Projet no 22-051
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 192 lits Milton - Southbridge Chelsey Park Projet no 22-050
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits London - Wellington House Nursing Home Projet no 22-049
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Prescott - Franklin Gardens Long Term Care Home Projet no 22-048
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Leamington - Perth Community Care Centre Projet no 22-047
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Perth - Humber Meadows Long Term Care Home Projet no 22-046
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Toronto - The Village of Winston Park Projet no 22-045
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 288 lits Kitchener - Careswell Residences-Milton Projet no 22-044
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Milton - Camilla Care Community Projet no 22-043
Transfert de permis de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc. Partners Community Health - Simcoe Manor Home for the Aged Projet no 22-042
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Beeton - Regional Municipality of Durham-North Pickering Projet no 22-041
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 200 lits Pickering - Clare McFaul Projet no 22-040
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Madoc - Southbridge Goderich Projet no 22-039
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 160 lits Goderich - Southampton Care Centre Projet no 22-038
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 160 lits Southampton - Maple Villa Long Term Care Centre Projet no 22-037
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 256 lits Burlington - Macassa Lodge Projet no 22-036
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 290 lits Hamilton - The Four Seasons Lodge Projet no 22-035
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 96 lits Deep River - Lakeridge Health Ajax Long Term Care Home Projet no 22-034
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 320 lits Ajax - The Jewish Home for the Aged Projet no 21-033
Transfert de permis du foyer de SLD lHpital Baycrest - Deux foyer de soins de longue dure Oakville Projet no 21-032
Amnagement de deux foyers de soins de longue dure de 320 lits Oakville - DTOC II-Vaughan Projet no 21-031
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 256 lits Vaughan - peopleCare Tavistock Projet no 21-030
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Tavistock - Extendicare Sudbury Projet no 21-029
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Sudbury - Oakwood Manor Projet no 21-028
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 288 lits Niagara Falls - Southbridge Port Hope Projet no 21-027
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Port Hope - Southbridge Pickering Projet no 21-026
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Pickering - Carefirst Campus of Care Projet no 21-025
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 120 lits Richmond Hill - Tuoi Hac Village Projet no 21-024
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Brampton - Rainy River Health Care Projet no 21-023
Dlivrer un nouveau permis de soins de longue dure Rainy River Health Centre - Golden Manor Projet no 21-022
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Timmins - Carlingview Manor Projet no 21-021
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Orlans - Tilbury Manor Nursing Home Projet no 21-020
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Tilbury - Grey Gables Home for the Aged Projet no 21-018
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Markdale - The Wellington Nursing Home Projet no 21-017
Transfert de permis du foyer de SLD - John Noble Home Projet no 21-016
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 176 lits Brantford - Extendicare Kingston Projet no 21-015
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Kingston - Birchwood Terrace Projet no 21-014
Transfert de permis du foyer de SLD Wiigwas Elder and Senior Care - Revera Long Term Care Inc. Projet no 21-013
Transfert du permis de sept foyers de soins de longue dure Blenheim, Brantford, Newmarket, Kitchener, Newcastle, St. Catharines, Picton, Stratford, Scarborough, Grimsby, Toronto, Orillia, Lucknow, Uxbridge, Cambridge, Elmvale, Sarnia, Owen Sound, Paris, Oshawa, Kincardine, Ridgetown and Etobicoke - Hardy Terrace Projet no 21-012
Transfert de permis du foyer de SLD Hardy Terrace LTC Operating Limited - Fairvern Nursing Home Projet no 21-011
La dlivrance d'une approbation de foyer municipal de SLD (approbation) la municipalit de district de Muskoka - Rose of Sharon Korean Long Term Care Projet no 21-010
Transfert de permis du foyer de SLD Rykka Care Centres LP - H.J. McFarland Memorial Home Projet no 21-009
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Picton - Southbridge London South Projet no 21-008
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits London - Generations Projet no 21-007
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Toronto - Rockwood Terrace Projet no 21-006
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Durham - Glen Hill Strathaven Projet no 21-005
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Bowmanville - Manoir Stoneridge Projet no 21-004
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Carleton Place - Heartwood Projet no 21-003
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Cornwall - Dover Cliffs Projet no 21-002
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Port Dover - Sprucedale Care Centre Projet no 21-001
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Strathroy - Meaford Long Term Care a peopleCare community Projet no 20-050
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Meaford - Gilmore Lodge Projet no 20-049
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Fort Erie - Country Terrace Projet no 20-048
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Komoka - Runnymede Long Term Care Home Projet no 20-047
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 200 lits Toronto - Revera Long-Term Care Inc. Projet no 20-046
Transfert du permis de sept foyers de soins de longue dure Hamilton, Ottawa, Carleton Place, Etobicoke, Hanover, Cornwall et Port Dover - Foyer Richelieu Welland Projet no 20-045
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Welland - Shalom Manor-Hamilton Projet no 20-043
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Hamilton - Providence Manor - Project Projet no 20-042
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 320 lits Kingston - Cassellholme Projet no 20-041
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 264 lits North Bay - Brouillette Manor Projet no 20-040
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Tecumseh - Sherbourne Place Projet no 20-039
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 220 lits Toronto - Fox Ridge Care Community Projet no 20-038
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Brantford - Waters Edge Care Community Projet no 20-037
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits North Bay - Hellenic Home Scarborough II Projet no 20-036
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Scarborough - Dundas Manor Nursing Home Projet no 20-035
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Winchester - Chartwell Master Care LP Projet no 20-034
Transfert de permis pour quatre foyers L'Orignal, Lancaster, Niagara-on-the-Lake et Cannington - Southbridge Owen Sound Projet no 20-032
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Owen Sound - Southbridge Kemptville Projet no 20-031
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Kemptville - Southbridge Cornwall Projet no 20-030
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Cornwall - Meritas Care Corporation Projet no 20-029
Transfert de permis pour trois foyers de soins de longue dure Leamington et Windsor - Royal Rose Place Projet no 20-028
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Welland - Marianhill Nursing Home Projet no 20-027
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Pembroke - Royal Terrace Projet no 20-026
Ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Palmerston - Maple View Lodge Projet no 20-025
Ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Athens - Saint Mary's Care Centre Projet no 20-024
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Orillia - Wellington Park Care Centre Projet no 20-022
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Tecumseh - Rsidence Prescott et Russell Projet no 20-021
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Hawkesbury - Schlegel Villages The Village of Winston Park Projet no 20-020
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Kitchener - Griffin Manor Projet no 20-019
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Hamilton - Linhaven Projet no 20-018
Ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 261 lits St. Catharines - Southbridge Lakehead Projet no 20-017
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Thunder Bay - Pleasant Meadow Manor Projet no 20-016
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Norwood - Almonte Country Haven Projet no 20-015
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Almonte - Woodland Villa Projet no 20-014
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Long Sault - Lakeside Health Care Centre Projet no 20-013
Amnagement de 192 lits au Lakeside Health Care Centre, Toronto - Elmwood Place Projet no 20-012
Transfert de permis et amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits London - Stayner Care Centre Projet no 20-011
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Stayner - Yee Hong Finch Projet no 20-010
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Scarborough - Golden Plough Lodge Projet no 20-009
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 180 lits Cobourg - Extendicare Van Daele Projet no 20-008
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 120 lits Sault Ste. Marie - Extendicare Peterborough Projet no 20-007
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Peterborough - Riverview Manor Projet no 20-006
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Peterborough
Streetsville Community Projet no 26-023
Aménagement de 256 lits de soins de longue durée pour Streetsville Community à Mississauga, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis présentée par Vigour Limited Partnership, au nom de Vigour General Partner Inc. (le « titulaire de permis »), pour Streetsville Community (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée (SLD) situé au 1742, chemin Bristol Ouest, à Mississauga, en Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- la modernisation de 118 lits de soins de longue durée à l’emplacement actuel du foyer
- l’aménagement de 138 lits de soins de longue durée supplémentaires attribués par le ministère des Soins de longue durée, qui seront intégrés au projet proposé d’aménagement de 256 lits
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 256 « nouveaux » lits dans le foyer de remplacement, une fois les travaux d’aménagement terminés.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Schlegel Villages - Vaughan Projet no 26-022
L’aménagement de 320 nouveaux lits de soins de longue durée pour Schlegel Villages – Vaughan, à Vaughan, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine actuellement une demande de permis déposée par Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour Schlegel Villages – Vaughan (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) que l’on propose d’établir au 3200, promenade Major Mackenzie Ouest, à Vaughan, en Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- l’aménagement de 320 nouveaux lits de soins de longue durée, approuvés par le ministère des Soins de longue durée et qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 320 nouveaux lits
- la délivrance d’un nouveau permis pour une période de 30 ans en vue de l’exploitation de 320 nouveaux lits, à la suite des démarches d’aménagement.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Hampton Terrace Care Centre Projet no 26-018
Transfert de permis de Hampton Terrace Care Centre à Burlington, Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis présentée par Unger Nursing Homes Limited pour un foyer de soins de longue durée de 101 lits situé au 75, Plain Road West à Burlington, Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert du permis du foyer de Unger Nursing Homes Limited à Hampton Terrace Long-Term Care Centre Inc.
- Hampton Terrace Long-Term Care Centre Inc. est affilié à Jarlette Ltd.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Southbridge Kitchener Projet no 26-025
Modernisation de 240 lits et aménagement de 144 nouveaux lits de soins de longue durée à Kitchener, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de Yorkville Development LP présentée par son partenaire général, Southbridge Care Homes, une société en commandite, par son commandité, Southbridge Health Care GP Inc. (le « titulaire de permis ») pour Forest Heights, qui sera rebaptisé Southbridge Kitchener (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée situé au 60 Westheights Drive à Kitchener, en Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- la modernisation de 240 lits sur le site actuel du foyer situé au 60 Westheights Drive à Kitchener, en Ontario
- l’aménagement de 144 lits supplémentaires alloués par le ministère des Soins de longue durée et devant être intégrés au projet d’aménagement proposé de 384 lits
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 384 nouveaux lits au foyer, à la suite du réaménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Southbridge Port Dover Projet no 26-024
Réaménagement de 70 lits et aménagement de 90 nouveaux lits en soins de longue durée à Port Dover, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) est en train d’examiner une demande de permis de Yorkville Development LP, présentée par son commandité, Southbridge Care Homes, une société en commandite, représentée par son commandité, Southbridge Health Care GP Inc. pour Dover Cliffs, un foyer de soins de longue durée actuellement situé au 501, rue St. George à Port Dover, en Ontario, qui sera rebaptisé Southbridge Port Dover.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- Le transfert de 70 lits de Dover Cliffs, actuellement situé au 501, rue St. George à Port Dover (Ontario), vers un nouvel emplacement au 125, boulevard Dover Coast à Port Dover (Ontario), et la mise à niveau de ces lits
- L’aménagement de 90 lits supplémentaires en soins de longue durée alloués par le ministère des Soins de longue durée qui doivent être intégrés au projet d’aménagement proposé de 160 lits
- La délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 nouveaux lits au foyer, à la suite du réaménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Southbridge Cornwall 2 Projet no 26-017
La cration de 320 lits de soins de longue dure Cornwall, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le ramnagement de lensemble des 248 lits existants dans les foyers de soins de longue dure suivants :
- Heartwood un foyer de 118 lits situ au 201, 11e rue Est, Cornwall, en Ontario, dont le permis a t dlivr Yorkville Development LP par son partenaire gnral, Southbridge Care Homes (une socit en commandite, par son partenaire gnral, Southbridge Health Care GP Inc.)
- Pinecrest (Plantagenet) un foyer de 60 lits situ au 101, rue Parent Plantagenet, en Ontario, dont le permis a t dlivr CVH (no 4) LP par son partenaire gnral, Southbridge Care Homes (une socit en commandite, par son partenaire gnral, Southbridge Health Care GP Inc.)
- The Palace un foyer de 70 lits situ au 92, rue Centre, Alexandria, en Ontario, dont le permis a t dlivr CVH (no 6) LP par son partenaire gnral, Southbridge Care Homes (une socit en commandite, par son partenaire gnral, Southbridge Health Care GP Inc.)
- la cration de 72 nouveaux lits en foyer de soins de longue dure, approuvs par le ministère des Soins de longue durée et devant tre inclus dans le projet propos de cration de 320 lits
- Heartwood, Pinecrest (Plantagenet) et The Palace fermeront leurs portes lorsque le nouveau projet Southbridge Cornwall 2 sera achev
- la dlivrance dun nouveau permis pour une priode maximale de 30 ans pour lexploitation de 320 nouveaux lits places, la suite de lamnagement du foyer
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Bennett Centre Long Term Care Projet no 26-019
Le réaménagement de 66 lits et l’aménagement de 126 nouveaux lits de soins de longue durée à Georgetown, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis présentée par Bennett Village (le « titulaire de permis ») pour le Bennett Centre Long Term Care (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée située actuellement au 1, promenade Princess Anne, à Georgetown, en Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert et la modernisation des 66 lits du foyer vers un nouveau lieu, situé au 200, promenade Princess Anne, à Georgetown, en Ontario
- l’aménagement de 126 nouveaux lits de soins de longue durée supplémentaires, attribués par le ministère des Soins de longue durée et devant être intégrés au projet d’aménagement proposé de 192 lits
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans pour l’exploitation des 192 « nouveaux » lits au foyer, à la suite des travaux de réaménagement
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
peopleCare St. Jacobs Projet no 26-014
L’aménagement de 224 nouveaux lits de soins de longue durée au foyer peopleCare — St. Jacobs dans le canton de Woolwich, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (
La proposition comprend :
- l’aménagement de 224 nouveaux lits de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée dans le cadre du projet.
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans pour l’exploitation de 224 nouveaux lits au sein du foyer, après l’achèvement du projet d’aménagement.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Georgina Shores Care Centre Projet no 26-011
L’aménagement de 224 lits de soins de longue durée pour le Georgina Shores Care Centre à Keswick, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de Kindera Living Care Centres LP par ses partenaires généraux, Kindera Living Care Centres GP Inc. et Kindera Living Management Inc. (le « titulaire de permis proposé ») pour le Georgina Shores Care Centre (le « foyer »), un nouveau foyer de soins de longue durée proposé qui serait situé au 48, rue Glenwoods, à Keswick, en Ontario.
La proposition comprend :
- le transfert et la mise à niveau de 192 lits de soins de longue durée du Hawthorne Place Care Centre à North York vers un nouveau site qui sera situé au 48, rue Glenwoods à Keswick
- la construction de 32 lits supplémentaires de soins de longue durée attribués par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet de développement de 224 lits
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 224 nouveaux lits au foyer, à la suite de l’aménagement.
Remarque : Il est proposé que les 77 lits restants du Hawthorne Place Care Centre restent en service à l’emplacement actuel du foyer, au 2045, avenue Finch Ouest, à North York.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
OMNI Quality Living Cobourg Projet no 26-013
Modernisation de 59 lits de la Streamway Villa et aménagement de 197 nouveaux lits supplémentaires de soins de longue durée à OMNI Quality Living – Cobourg à Cobourg, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine actuellement une demande de permis présentée par Omni Quality Living (East) Limited Partnership, par son commandité, Omni Quality Living (East) GP Ltd, pour Omni Quality Living (Cobourg) LP, par son commandité, Omni Quality Living (Cobourg) GP Ltd (le « titulaire de permis proposé ») en faveur d’OMNI Quality Living – Cobourg (ci-après le « foyer »), un nouveau foyer de soins de longue durée que l’on se propose de situer à l’angle de la promenade Westwood et de la rue Kerr à Cobourg, en Ontario.
La proposition comprend :
- Le transfert et la modernisation de 59 lits de catégorie « C » de la Streamway Villa, détenue par Omni Quality Living (East) Limited Partnership, par son commandité, Omni Quality Living (East) GP Ltd, à Omni Quality Living (Cobourg) LP, par son commandité, Omni Quality Living (Cobourg) GP Ltd, dans un nouveau foyer de soins de longue durée que l’on se propose de situer à l’angle de la promenade Westwood et de la rue Kerr à Cobourg, en Ontario (le « nouveau foyer »).
- L’aménagement de 197 lits supplémentaires de soins de longue durée alloués par le ministère des Soins de longue durée (ci-après le « ministère ») et devant être intégrés au projet d’aménagement proposé de 256 lits.
- La délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 256 « nouveaux » lits, à la suite de l’aménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Southbridge Westside Projet no 26-016
La mise en place de 320 nouveaux lits de soins de longue durée au foyer Southbridge Westside à Etobicoke, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de Yorkville Development LP présentée par son partenaire général, Southbridge Care Homes, une société en commandite, par son partenaire général, Southbridge Health Care GP Inc. (le « titulaire de permis ») concernant Southbridge Westside (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée réaménagé et situé au 1145 Albion Road à Etobicoke, en Ontario.
La proposition comprend :
- La modernisation des 218 lits de soins de longue durée de Westside (le « foyer actuel »), situé au 1145 Albion Road à Etobicoke, en Ontario.
- L’ajout de 102 nouveaux lits supplémentaires de soins de longue durée approuvés par le ministère des Soins de longue durée à inclure dans le projet de développement de 320 lits.
- La délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans pour l’exploitation de 320 « nouveaux » lits au foyer, à la suite du réaménagement.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Southbridge Sarnia Projet no 26-015
Création de 256 nouvelles places en foyer de soins de longue durée pour Southbridge Sarnia, à Sarnia, en Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de Yorkville Development LP de la part de son partenaire général, Southbridge Care Homes (société en commandite – proposition en provenance du partenaire général de celle-ci, Southbridge Health Care GP Inc.) [le « titulaire de permis »] pour Southbridge Sarnia (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée réaménagé qui sera situé au 1464, chemin Blackwell à Sarnia, en Ontario.
La proposition comprend :
- la mise à niveau des 100 places du foyer de soins de longue durée Sumac Lodge (le « foyer actuel »), situé au 1464, chemin Blackwell à Sarnia, en Ontario
- la création de 156 nouvelles places en foyer de soins de longue durée, approuvées par le
ministère des Soins de longue durée et devant être incluses dans le projet proposé de création de 256 places - la délivrance d’un nouveau permis pour une période maximale de 30 ans pour l’exploitation d’un foyer de soins de longue durée de 256 nouvelles places, à la suite du réaménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Mon Sheong Long Term Care Stouffville 3 Projet no 26-006
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de la Mon Sheong Foundation (le « titulaire de permis proposé ») pour le Mon Sheong Long Term Care Stouffville 3 (le « foyer »).
La proposition comprend :
- L’aménagement de 320 lits de soins de longue durée alloués par le MSLD qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 320 lits.
- La délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 320 « nouveaux » lits à la suite de l'aménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Madison Village Projet no 26-005
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de Madison Village Inc. (le « titulaire de permis proposé ») pour Madison Village (le « foyer »).
La proposition comprend :
- Le transfert et le reclassement de 100 lits de soins de longue durée de l’emplacement actuel du foyer au 337 de l’autoroute 8 à Stoney Creek, Ontario, au nouveau foyer de remplacement qui sera situé au 861 de l’autoroute 8.
- L’aménagement de 60 lits de SLD supplémentaires approuvés par le MSLD qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 160 lits.
- La délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation de 160 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Mon Sheong Long-Term Care Centre (Markham 2) Projet no 26-004
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de la Mon Sheong Foundation (le « titulaire de permis proposé ») pour le Mon Sheong Long-Term Care Centre (Markham 2) (le « foyer »), nouveau foyer de soins de longue durée que l’on se propose de situer au 36, boul. Apple Creek à Markham, Ontario.
La proposition comprend :
- L’aménagement de 256 lits de soins de longue durée alloués par le MSLD qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 256 lits.
- La délivrance d’un nouveau permis d’une durée maximale de 30 ans pour l’exploitation des 256 « nouveaux » lits à la suite de l’aménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de l’ensemble des exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Lang Yi Stouffville Projet no 26-003
La création de 256 nouveaux lits de soins de longue durée pour Lang Yi Stouffville à Stouffville, Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine actuellement une proposition soumise par Lang Yi Villa Non-Profit Living (le « titulaire de permis proposé ») concernant Lang Yi Stouffville (le « foyer »), un nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) qui serait situé au 12049, route 48, à Stouffville, en Ontario.
La proposition comprend :
- la création de 256 nouveaux lits de soins de longue durée attribuée par le MSLD dans le cadre du projet de création de 256 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis prévues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (la « Loi »)
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans pour l’exploitation de 256 « nouveaux » lits dans le foyer, après la construction.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Lang Yi - Innisfil Projet no 26-002
Aménagement de 256 nouveaux lits de soins de longue durée pour Lang Yi - Innisfil à Innisfil, Ontario.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis de Lang Yi Villa Non-Profit Living (le « titulaire de permis proposé ») pour Lang Yi - Innisfil (le « foyer »), un nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) dont l’emplacement est proposé au 1702 Innisfil Beach Road à Innisfil, en Ontario.
La proposition comprend :
- l’aménagement de 256 nouveaux lits de soins de longue durée alloués par le MSLD qui seront inclus dans le projet d’aménagement proposé de 256 lits, sous réserve du respect de toutes les exigences en matière de permis au titre de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure (la Loi).
- la délivrance d’un nouveau permis d’une durée de 30 ans pour l’exploitation de 256 « nouveaux » lits au foyer, après l’aménagement.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la .
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Extendicare Sudbury II Projet no 26-001
Renouvellement d’un nouveau permis d’exploitation pour un foyer de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine actuellement une demande de renouvellement du permis d’exploitation lié au réaménagement d’Extendicare Sudbury II (le « nouveau foyer »). Il est demandé que le permis soit transféré d’Extendicare (Canada) Inc. (le « titulaire actuel du permis ») à Extendicare LTC Managing GP Inc. Axium Extendicare LTC LP, par l’intermédiaire de ses associés commandités, Axium Extendicare LTC GP Inc. (le « titulaire proposé du permis »). Le nouveau foyer de soins de longue durée (SLD) de 320 lits devrait être situé à l’angle du chemin Bancroft et de l’avenu Nottingham, à Sudbury, en Ontario.
La proposition comprend :
- le transfert de 266 lits classés « C » sur le plan structurel du foyer Extendicare York (le « foyer donneur »), situé au 333, rue York, à Sudbury, en Ontario, vers le nouveau foyer
- la création de 54 nouveaux lits de SLD, telle qu’approuvée par le ministère des Soins de longue durée (le « ministère »), dans le nouveau foyer
- l’approbation des transferts de lits susmentionnés et la délivrance d’un nouveau permis, d’une durée maximale de trente (30) ans, pour l’exploitation de 320 « nouveaux » lits après la création du nouveau foyer
- la fermeture complète du foyer donneur une fois la création du nouveau foyer terminée.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Southbridge Ottawa II Projet no 25-012
Demande de permis pour un foyer de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis pour Southbridge Ottawa II (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée en projet comptant 192 lits qui sera situé au 4085 Strandherd Drive à Ottawa, en Ontario.
La proposition a pour objet :
- L’aménagement de 192 lits de soins de longue durée attribués par le MSLD qui seront inclus dans le projet d’aménagement de 192 lits en projet.
- La délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 « nouveaux » lits au nouveau foyer, à la suite de l'aménagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Omni Quality Living - Seaforth Projet no 25-011
Demande de permis pour 1 foyer de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de permis pour Omni Quality Living - Seaforth (le « foyer »), un foyer de soins de longue durée en projet comptant 256 lits qui sera situé sur Centennial Street à Seaforth, en Ontario.
La proposition a pour objet :
- L’aménagement d’un nouveau foyer de soins de longue durée de 256 lits, qui sera situé sur Centennial Street à Seaforth, en Ontario.
- La délivrance d'un nouveau permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 « nouveaux » lits au nouveau foyer, à la suite de l'aménagement du foyer.
- Le titulaire proposé est détenu par Omni Quality Living.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Omni Quality Living Projet no 25-010
Le transfert de permis pour 2 foyers de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine le transfert de permis pour The Village Green Nursing Home (le « foyer A »), un foyer de soins de longue durée comptant 66 lits qui sera situé au 21 Drive-In Rd. W, à Napanee, en Ontario, et Riverview Manor Nursing Home (le « foyer B »), un foyer de soins de longue durée comptant 124 lits qui sera situé au 145 Langton Street à Peterborough, en Ontario.
La proposition a pour objet :
The Village Green Nursing Home
- le transfert du permis du foyer A de Omni Quality Living (East) Limited Partnership par son commandité, Omni Quality Living (East) GP Ltd. à Omni Quality Living (Napanee) Limited Partnership par son commandité, Omni Quality Living (Napanee) GP Ltd. (le « titulaire proposé » du permis)
- la délivrance d’un nouveau permis de soins de longue durée au titulaire proposé, pour une durée maximale de 30 ans, pour l’exploitation de 128 « nouveaux » lits au foyer de remplacement, à la suite de l’aménagement et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (la « Loi »)
- le titulaire et le titulaire proposé sont tous deux détenus par Omni Quality Living (la « société mère »).
Riverview Manor Nursing Home
- le transfert du permis du foyer B de Omni Quality Living (East) Limited Partnership par son commandité, Omni Quality Living (East) GP Ltd. à Omni Quality Living (Peterborough) Limited Partnership par son commandité, Omni Quality Living (Peterborough) GP Ltd. (le « titulaire proposé » du permis)
- la délivrance d’un nouveau permis de soins de longue durée au titulaire proposé, pour une durée maximale de 30 ans, pour l’exploitation de 192 « nouveaux » lits à la suite de l’aménagement et du respect de toutes les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (la « Loi »)
- le titulaire et le titulaire proposé sont tous deux détenus par Omni Quality Living (la « société mère »).
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Hôpital général de North York Projet no 25-009
La délivrance d’un nouveau permis pour 2 foyers de soins de longue durée.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) examine une demande de Hôpital général de North York (le « titulaire actuel » du permis) en vue de la délivrance d’un permis pour chacun des deux nouveaux foyers de soins de longue durée à être aménagés et situés au 4000 Leslie Street à North York en Ontario.
La proposition prvoit :
- L’aménagement de deux nouveaux foyers de soins de longue durée, Hôpital général de North York : Foyer A et Foyer B.
- Le Foyer A sera réaménagé en un foyer de 280 lits, comprenant 88 nouveaux lits et 192 lits existants qui seront transférés du Seniors' Health Centre, actuellement situé au 2 Buchan Court à North York.
- Le Foyer B sera aménagé pour accueillir 248 nouveaux lits.
- La délivrance de deux nouveaux permis d'une durée maximale de 30 ans pour l'exploitation de 280 lits au Foyer A et de 248 lits au Foyer B, à la suite de ces aménagements.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Neighbourhood Better Living Projet no 25-008
La dlivrance dun nouvel engagement de permis pour 1 foyer de soins de longue dure.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure (MSLD) examine une demande de Neighbourhood Better Living Inc. (le titulaire actuel du permis) pour la dlivrance dun nouvel engagement de permis Neighbourhood Better Living Belleville Inc. (le titulaire propos du permis) pour un foyer de soins de longue dure comptant 160 lits, qui sera nomm Neighbourhood Better Living-Belleville (le foyer), et sera situ au 645 Sydney Street Belleville, en Ontario.
La proposition prvoit :
- La redlivrance dun engagement de permis pour le foyer actuellement attribu Neighbourhood Better Living Inc. (le titulaire actuel du permis) Neighbourhood Better Living Belleville Inc. (le titulaire propos du permis), sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
- la suite de lamnagement du nouveau foyer, un nouveau permis dune dure maximale de 30 ans sera dlivr Neighbourhood Better Living Belleville Inc.
Remarque : En 2023, le ministre a men une consultation publique concernant la dlivrance dun nouveau permis la suite de lamnagement du foyer.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Cawthra Gardens Projet no 25-007
Le transfert de permis pour 1 foyer de soins de longue dure.
Date de clture : consultation terminée
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure (MSLD) examine de transfert de permis de Delcare LTC Inc. (le titulaire actuel du permis) The Royale Development GP Corporation par son commandit The Royale Development LP (le titulaire propos du permis) de Cawthra Gardens (le foyer), un foyer de soins de longue dure comptant 192 lits, et situ actuellement au 590 Lolita Gardens Mississauga en Ontario.
La proposition prvoit :
- le transfert de permis de Delcare LTC Inc. (le titulaire actuel du permis) The Royale Development GP Corporation par son commandit The Royale Development LP (le titulaire propos du permis), sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
- Le titulaire propos est une entit de Sienna Senior Living Inc.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Maplewood Projet no 25-006
Lamnagement de 256 lits de soins de longue dure supplmentaires Maplewood Brighton, en Ontario.
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition manant dOmni Health Care Limited Partnership par son commandit 0760444 B.C Ltd. (titulaire de permis propos) en vue de la dlivrance dun nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Maplewood (le foyer), un foyer de soins de longue dure comptant 49 lits, situ au 12 Maplewood Avenue Brighton, en Ontario.
La proposition prvoit :
- Le transfert et la modernisation des 49 lits du foyer qui sera situ au 20 Georgina Street Brighton, en Ontario (le foyer de remplacement ).
- Le transfert et la modernisation de 92 lits dans les foyers de West Lake Terrace (47 lits) et de Kentwood Park (45 lits) Picton vers le foyer de remplacement.
- Lamnagement de 115 lits de SLD supplmentaires allous par le MSLD inclure dans le projet damnagement propos de 256 lits.
- L'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 nouveaux lits au foyer de remplacement la suite lamnagement.
- Lorsque le foyer de remplacement sera ouvert, West Lake Terrace et Kentwood Park fermeront.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Sienna Senior Living Inc. Projet no 25-004
La dlivrance d'un engagement de permis pour deux foyers de soins de longue dure.
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure (MSLD) examine une demande de Sienna Senior Living Inc. (au nom de 2063414 Investment LP par son commandit 2063414 Ontario Limited) de dlivrer un engagement de permis pour les deux foyers de soins de longue dure (les Foyers) figurant ci-dessous :
- Fox Ridge Care Community, un nouveau foyer de soins de longue dure comptant 160 lits qui sera situ au 166 Lynden Road Brantford.
- Waters Edge Care Community, un nouveau foyer de soins de longue dure comptant 160 lits qui sera situ au 720 MacLaren Street North Bay.
La proposition a pour objet :
- Une nouvelle dlivrance dengagement de permis pour Fox Ridge Community et Waters Edge Care Community actuellement dlivr SSLI1 Development LP par son commandit, SSLI1 Development GP Ltd 2063414 Investment LP par son commandit 2063414 Ontario Limited, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
- la suite du ramnagement des foyers, la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans 2063414 Investment LP par son commandit 2063414 Ontario Limited.
- Tous les exploitants mentionns dans la prsente consultation sont des entits de Sienna Senior Living Inc.
Remarque : En 2019, le ministre a men une consultation publique sur la dlivrance de nouveaux permis la suite du ramnagement des foyers.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Axium Extendicare LTC GP Inc. et Extendicare LTC Managing GP Inc. Projet no 25-005
La dlivrance de nouveaux engagements de permis pour trois foyers de soins de longue dure.
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure (MSLD) examine une demande de permis pour trois foyers de soins de longue dure actuellement dlivrs Extendicare (Canada) Inc.
La proposition prvoit :
- la dlivrance de nouveaux engagements de permis Axium Extendicare LTC GP Inc. et Extendicare LTC Managing GP Inc. (le titulaire de permis propos) pour les trois foyers de soins de longue dure figurant ci-dessous :
- Extendicare St. Catharines, un foyer de soins de longue dure comptant 152 lits actuellement situ au 283 Pelham Road St. Catharines, en Ontario ; le foyer fait actuellement lobjet dun ramnagement en vue de lamnagement dun foyer de 256 lits qui sera situ au 1956 Third Street Louth St. Catharines, en Ontario.
- Extendicare London, un foyer de soins de longue dure comptant 172 lits actuellement situ au 860 Waterloo Street London, en Ontario ; le foyer fait actuellement lobjet dun ramnagement en vue de lamnagement dun foyer de 192 lits qui sera situ au 447 Ashland Avenue London, en Ontario.
- Extendicare Port Stanley, un foyer de soins de longue dure comptant 60 lits actuellement situ au 4551 East Road Port Stanley, en Ontario ; le foyer fait actuellement lobjet dun ramnagement en vue de lamnagement dun foyer de 128 qui sera situ sur un site adjacent au foyer existant.
- Le titulaire de permis propos est une entit but lucratif et nest pas considr comme un nouvel exploitant dans le secteur des SLD en Ontario, puisquil sagit dun partenariat entre Extendicare (Canada) Inc. et Axium.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Conformment larticle 109 de la Loi, le directeur de la Direction de l'amnagement du territoire tient des consultations pour recueillir lopinion du public avant de prendre une dcision quant la proposition.
Revera Long Term Care Inc. Projet no 25-003
Le transfert des permis de 8 foyers de soins de longue dure.
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure (MSLD) examine une demande de transfert de permis pour 8 foyers de soins de longue dure actuellement exploits par Revera Long Term Care Inc. et des titulaires de permis affilis Extendicare (Canada) Inc.
La proposition est assujettie au respect de lensemble des exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
La demande a pour objet :
- le transfert des permis de Blenheim Community Village, Brierwood Gardens, Riverbend Place, Summit Place, Telfer Place, Village on the Ridge, Trillium Court et Carlingview Manor Extendicare (Canada) Inc.
Nipigon Memorial District Hospital Projet no 25-002
Lamnagement de 21 lits de soins de longue dure supplmentaires Nipigon Memorial District Hospital Nipigon, en Ontario.
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition manant de Shannon Cormier, prsidente-directrice gnrale (la titulaire de permis) en vue de la dlivrance dun nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Nipigon Memorial District Hospital (le foyer), un foyer de soins de longue dure comptant 22 lits, classs comme lits de soins aigus (Eldcap), situ au 125 Hogan Road Nipigon, en Ontario.
La proposition prvoit :
- lamnagement de 21 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue inclure dans le projet damnagement propos de 21 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- lapprobation et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 21 lits de soins de longue dure, la suite de lamnagement du foyer
Temiskaming Lodge Projet no 25-001
Lamnagement de 32 lits de soins de longue dure supplmentaires Temiskaming Lodge Temiskaming Shores, en Ontario.
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition manant de Jarlette Ltd. (le titulaire de permis) en vue de la dlivrance dun nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Temiskaming Lodge (le foyer), un foyer de soins de longue dure comptant 128 lits et situ au 144 Drive-In Theatre Road Temiskaming Shores en Ontario.
La proposition prvoit :
- lamnagement de 32 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis harmonis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 160 nouveaux lits, la suite de lamnagement du foyer sur son emplacement actuel
- le projet ne comprend pas le ramnagement des 128 lits que compte actuellement le foyer
peopleCare Stratford Projet no 24-065
La dlivrance dun permis pour un foyer de soins de longue dure de 288 lits Stratford
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Stratford Long Term Care LP by its general partners, peopleCare Communities Inc. et Stratford LTC GP Inc. ( le titulaire de permis propos ) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour peopleCare Stratford (le nouveau foyer ), un foyer de soins de longue dure de 288 lits qui sera situ au 3188 Vivian Line 37 Stratford, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et lamlioration de 60 lits vers le Nouveau foyer en provenance de People Care Center (le Foyer donneur), actuellement opr par peopleCare Startford Inc. (le titulaire de permis ), le tout, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'amnagement de 288 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- lapprobation des transferts de lits et de la dlivrance dun nouveau permis dune validit pouvant aller jusqu 30 ans pour lopration de 288 nouveaux lits, la suite du dveloppement du Nouveau foyer
Derbeckers Heritage Home Projet no 24-064
Le transfert de licence d'une maison de soins de longue dure de 72 lits St. Jacob's
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert du permis de Derbecker's Heritage House (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 72 lits situ au 54, rue Eby, St. Jacobs, en Ontario, de Derbecker's Heritage House Limited (le titulaire actuel du permis ) Omni Quality Living (Southwest) Limited Partnership par son associ gnral Omni Quality Living (Southwest) GP Ltd (le titulaire propos du permis ). Le titulaire actuel de la licence et le titulaire propos de la licence sont tous deux des organisations but lucratif.
Le preneur de licence propos est l'une des cinq filiales d'OMNI Health Care Ltd. (la socit mre) et n'est actuellement pas autoris exploiter un foyer de soins de longue dure en Ontario. Toutefois, la socit mre a exploit 16 foyers de soins de longue dure dans la province par l'intermdiaire de ses filiales ; le titulaire propos est donc considr comme un exploitant existant.
La proposition est soumise l'approbation et au respect de toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Omni Quality Living Projet no 24-063
Le transfert de cinq autorisations de centres de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert des permis de cinq foyers de soins de longue dure (les foyers ) de leurs titulaires respectifs (les titulaires actuels ) Omni Quality Living (Southwest) Limited Partnership par son partenaire gnral Omni Quality Living (Southwest) GP Ltd (le titulaire propos ), une organisation but lucratif.
Les maisons et les dtenteurs actuels de licence sont numrs ci-dessous:
- Copper Terrace, un foyer de soins de longue dure de 138 lits actuellement autorise par Copper Terrace Limited Chatham, en Ontario
- Grace Villa, un foyer de soins de longue dure de 184 lits actuellement autoris par Grace Villa Limited Hamilton, en Ontario
- Middlesex Terrace, un foyer de soins de longue dure de 105 lits actuellement autoris par Middlesex Terrace Limited Delaware, en Ontario
- Park Lane Terrace, un foyer de soins de longue dure de 132 lits actuellement autoris par Park Lance Terrace Limited Paris, en Ontario
- Richmond Terrace, un foyer de soins de longue dure de 128 lits actuellement autoris par Richmond Terrace Limited Amherstburg, en Ontario
Le titulaire de la licence propose est une organisation but lucratif et l'une des cinq filiales d'OMNI Health Care Ltd. (la socit mre). Actuellement, il n'est pas autoris exploiter d'autres foyers de soins de longue dure en Ontario, mais la socit mre a exploit 16 foyers de soins de longue dure dans la province par l'intermdiaire de ses filiales, et le titulaire propos du permis est donc considr comme un exploitant existant.
La proposition est soumise l'approbation et au respect de toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Glen Rouge Community Projet no 24-062
Le ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 159 lits Strathroy
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de 1000047201 Ontario Limited en tant que partenaire gnral de 1000047201 Investment LP (le titulaire de permis propos) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Glen Rouge Community (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 159 lits situ au 92 Island Road Scarborough, en Ontario.
Le foyer est actuellement agr au nom de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc., une filiale de Sienna Living Centre Inc.
La proposition implique :
- a mise niveau de 159 lits l'emplacement actuel de le foyer
- le transfert et la mise niveau de 204 lits de Rockcliffe Care Community Scarborough vers le foyer, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de licences en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la cration de 85 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure inclure dans le projet de dveloppement propos de 448 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de licences en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 448 nouveaux lits, suite au dveloppement de le foyer 1000047201 Ontario Limited en tant que commandit de 1000047201 Investment LP, une filiale de Sienna Living Centre Inc
St. Josephs Health Centre-Gore Bay Long-Term Care Projet no 24-061
Ramnagement d'une maison de soins de longue dure de 61 lits Gore Bay
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de St. Josephs Health Centre of Sudbury (le titulaire de permis propos).
La proposition implique :
- la dlivrance d'un nouveau permis au titulaire propos du permis pour les 61 lits de Manitoulin Lodge, un foyer de soins de longue dure de 61 lits situ Gore Bay (la maison des donneurs). Le titulaire du permis propos prendra en charge la maison des donneurs compter du 1er juillet 2025 et l'exploitera pendant l'achvement de la construction de la nouvelle maison
- la dlivrance d'une licence pour un nouveau foyer propos la suite d'un ramnagement. Le projet de ramnagement implique :
- un nouveau foyer de soins de longue dure de 64 lits qui sera nomm St. Joseph's Health Centre - Gore Bay Long-Term Care ( foyer de remplacement ). La maison de remplacement sera situe sur ou proximit du chemin Armstrong Gore Bay, en Ontario
- le transfert et la modernisation de 61 lits du foyer du donneur au foyer de remplacement, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- le dveloppement de 3 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 lits nouveaux la maison de remplacement, suite au dveloppement
Southbridge Projet no 24-060
Le transfert de licence de 19 logements et la dlivrance de deux nouvelles licences d'un titulaire de licence existant un nouveau titulaire de licence
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis pour 19 maisons de soins de longue dure actuellement exploites par Revera Long Term Care Inc. et des titulaires de permis affilis, ainsi que la dlivrance de deux nouveaux permis de soins de longue dure une socit en commandite nouvellement forme, CVH (No. 11) LP, par son commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le titulaire de permis propos ). (le titulaire de licence propos ).
Le titulaire propos est une nouvelle entit but lucratif, mais il s'agit d'une filiale de Southbridge Care Homes ( Southbridge ), un titulaire existant d'une licence d'tablissement de soins de longue dure.
La proposition est subordonne au respect de toutes les exigences en matire d'autorisation prvues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
La proposition implique:
- le transfert des licences de Forest Heights, Westside, Kennedy Lodge, ReachView Village, Fosterbrooke, MacKenzie Place, Pinecrest Manor, Oak Terrace, Main Street Terrace, Sumac Lodge, Thornton View, Garden City Manor, Eagle Terrace, Hillside Manor, Hallowell House, Humber Valley Terrace, Sara Vista, Dover Cliffs et Heartwood de Revera Long Term Care Inc. et des titulaires de licence affilis, une socit en commandite nouvellement constitue, CVH (No 11) LP, par son commandit, Southbridge Care Homes (une socit en commandite, par son commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le titulaire de licence propos )
- la proposition de dlivrance d'un nouveau permis pour Baywoods Place et The Village Senior's Community de Baywoods Place Operating Inc. et Hanover Operating Inc. respectivement, les titulaires de permis, une socit en commandite nouvellement forme, CVH (No 11) LP par son associ gnral, Southbridge Care Homes (une socit en commandite, par son associ gnral, Southbridge Health Care GP Inc.) (le titulaire de licence propos )
Edgewater Garden Long Term Care Centre Projet no 24-059
Le transfert de licence d'un foyer de 64 lits, situ au 428, rue Broad Dunnville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du Edgewater Garden Long Term Care Centre (le titulaire de permis propos) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le Edgewater Garden Long Term Care Centre (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 64 lits situ au 428, rue Broad, Dunnville, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert du permis d'exploitation du foyer du Haldimand War Memorial Hospital (titulaire actuel du permis) au Edgewater Garden Long Term Care Centre.
- le titulaire propos du permis est une organisation but non lucratif qui n'est actuellement pas autorise exploiter des foyers de soins de longue dure en Ontario. Toutefois, les cadres suprieurs du titulaire propos de permis exploitent le foyer au nom du titulaire actuel de permis depuis son ouverture en 2006.
- la dlivrance d'un nouveau permis au titulaire propos dpend du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
Sprucedale Care Centre Projet no 24-058
Ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 96 lits Strathroy
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Sprucedale LTC LP et de ses associs gnraux, Sprucedale LTC GP Inc. et RMI (Sprucedale) Inc. visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Sprucedale Care Centre, un foyer de soins de longue dure de 96 lits situ au 96, avenue Kittridge Est, Strathroy, en Ontario
La proposition comprend :
- l'amnagement de 32 lits de SLD supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 128 nouveaux lits du foyer, aprs le dveloppement.
- le projet ne comprend pas le ramnagement des 96 lits
VMSA-Mississauga Projet no 24-056
Le dveloppement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Mississauga
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de VMSA Long Term Care Centre (le titulaire de permis) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour VMSA-Mississauga (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 128 lits que l'on propose de situer au 16991701, rue Dundas Est, Mississauga, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 128 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure inclure dans le projet d'amnagement propos de 128 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Fixing Long-Term Care Act, 2021
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits au foyer, la suite du projet de dveloppement
Craigholme Long Term Care Projet no 24-057
Ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 101 lits Ailsa Craig
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Craigwiel Gardens (le titulaire du permis) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Craigholme Long Term Care (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 83 lits situ au 221 Main Street, Ailsa Craig, en Ontario.
La proposition comprend :
- la modernisation de 83 lits sur le site actuel du foyer
- l'amnagement de 13 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) pour tre inclus dans le projet d'amnagement propos de 96 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 nouveaux lits la maison de remplacement, la suite du dveloppement
Belvedere Heights Projet no 24-055
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 101 lits Parry Sound
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du conseil de gestion du district de Parry Sound West (le titulaire du permis) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Belvedere Heights (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 101 lits situ au 21, avenue Belvedere, Parry Sound, en Ontario.
La proposition comprend :
- l'amnagement de 22 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure inclure dans le projet d'amnagement propos de 123 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un agrment de foyer de soins de longue dure pour l'exploitation de 123 nouveaux lits au foyer, la suite du ramnagement
Arcavia Long Term Care - Niagara Projet no 24-054
Le dveloppement dune Foyer de soins de longue dure de 192 lits Niagara Falls
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Arcavia (Niagara) LTC LP, par son partenaire gnral Arcavia Living Ltd (le titulaire de permis propos) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Arcavia Long Term Care-Niagara (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 192 lits qui serait situ au 6888, rue Drummond, Niagara Falls, en Ontario.
- lamnagement de 192 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure inclus dans la proposition de projet de dveloppement de 192 lits sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits, la suite du dveloppement du foyer
Communaut du Trille blanc LTC - Aurora Projet no 24-053
Le dveloppement dune Foyer de soins de longue dure de 160 lits Aurora
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Communaut du Trille blanc (le titulaire de permis) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Communaut du Trille blanc LTC - Aurora (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 160 lits qui serait situ au 100, Bloomington West, Aurora, en Ontario.
- Lamnagement de 160 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure inclus dans la proposition de projet de dveloppement de 160 lits sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure.
- lapprobation et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du dveloppement du foyer.
Collingwood Nursing Home Projet no 24-051
Le transfert de licence d'un tablissement de soins de longue dure de 64 lits Collingwood
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition (le titulaire actuel du permis) pour la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Collingwood Nursing Home (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 64 lits situ au 250, rue Campbell, Collingwood, en Ontario.
- le transfert du permis du foyer du titulaire actuel au 859530 Ontario Limited, qui est la socit mre de Jarlette Health Services. La proposition est assujettie au respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
The Villa Care Centre Projet no 24-050
Le ramnagement d'une maison de soins de longue dure de 160 lits Midland
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Jarlette Lte. (le titulaire du permis) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour The Villa Care Centre (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 160 lits situ au 658, rue King, Midland, en Ontario.
- le transfert et l'amlioration de 32 lits du King City Lodge Nursing Home, situ au 146 Fog Road King City, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation du transfert de permis et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits au foyer de remplacement, la suite de l'amnagement du foyer au 658, rue King, Midland
Saint Lukes Place Projet no 24-049
Ramnagement des 114 lits de soins de longue dure Cambridge
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition prsente par Saint Luke's Place (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Saint Luke's Place (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 114 lits situ au 1624 boulevard Franklin Cambridge, Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement des 114 lits lemplacement actuel du foyer
- l'amnagement de 78 lits de soins de longue dure supplmentaires attribus conditionnellement par le ministre des soins de longue dure pour tre inclus dans le projet de ramnagement propos de 192 lits, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de dlivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 192 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Extendicare London Projet no 24-048
Ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 170 lits Londres
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Extendicare London (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 170 lits actuellement situ au 860, rue Waterloo, London, en Ontario.
La proposition comprend:
- le transfert et la modernisation des 170 its du foyer sur un nouveau site situ au 447 Ashland Avenue London (Ontario) (le foyer de remplacement )
- l'amnagement de 22 lits supplmentaires allous par le ministre
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits au foyer de remplacement, aprs l'amnagement de 22 lits supplmentaires
Lambton Meadowview Villa Projet no 24-047
Dveloppement d'un centre de soins de longue dure de 125 lits Petrolia
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande prsente par The Corporation of the County of Lambton (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Lambton Meadowview Villa - Petrolia (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 125 lits situ au 958 Petrolia Line, R.R. #4 Petrolia, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 12 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet d'amnagement propos de 12 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un agrment de foyer de soins de longue dure pour l'exploitation de 137 lits au foyer de remplacement, la suite de l'amnagement.
Conformment larticle 109 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, lopinion publique est sollicite avant que le directeur de la Direction de l'amnagement de la capitale ne prenne sa dcision finale concernant la proposition. La gestion de cette consultation a t dlgue par le directeur de la Direction de l'amnagement des immobilisations une tierce partie indpendante, Hill+Knowlton.
Nithview Home Projet no 24-046
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 97 lits New Hamburg
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Tri-County Mennonite Homes (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Nithview Home (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 192 lits actuellement situ au 200, rue Boullee, New Hamburg, en Ontario.
La proposition comprend :
- l'amlioration des 97 lits du foyer dans l'emplacement actuel
- l'amnagement de 63 lits de soins de longue dure supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet d'amnagement propos de 160 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, aprs l'amnagement du foyer
Niwaas Long-Term Care Inc. Projet no 24-045
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Brampton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du Niwaas Long-Term Care (le titulaire de permis ) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Niwaas Long-Term Care (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits actuellement situ au 380 Fernforest Drive, Brampton, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 160 lits de soins de longue dure supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Wiigwas Elder and Senior Care Projet no 24-044
Ramnagement des 96 lits de soins de longue dure Kenora
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande prsente par Wiigwas Elder and Senior Care (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Wiigwas Elder and Senior Care (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 96 lits situ au 237 Lakeview Drive, R.R. #1 Kenora, en Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement des 96 lits de soins de longue dure existants du foyer sur un nouveau site qui sera situ Kenora, environ 5 km au nord du foyer existant
- l'amnagement de 64 lits de soins de longue dure supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) pour tre inclus dans le projet d'amnagement propos de 160 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de dlivrance dun permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du dveloppement du foyer
Conformment larticle 109 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, lopinion publique est sollicite avant que le directeur de la Direction de l'amnagement de la capitale ne prenne sa dcision finale concernant la proposition. La gestion de cette consultation a t dlgue par le directeur de la Direction de l'amnagement des immobilisations une tierce partie indpendante, Hill & Knowlton.
peopleCare Communities Inc. Projet no 24-043
Deux propositions de peopleCare Communities Inc.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine deux propositions de peopleCare Communities Inc. (le titulaire du permis ) concernant le Golden Years Nursing Home, un foyer de soins de longue dure de 68 lits actuellement situ au 704 Eagle Street Cambridge, Ontario.
La premire proposition implique :
- le transfert de trois lit soins de longue dure de Golden Years Nursing Home peopleCare Hilltop Manor (le foyer )
- la dlivrance d'un permis modifi Peoplecare Hilltop Manor pour augmenter le nombre de lits de soins de longue dure au foyer de 185 188
La deuxime proposition implique :
- le transfert et la modernisation de 68 lits de Golden Years Nursing Home un nouveau foyer qui sera nomm peopleCare-Cambridge qui sera situ au 704 rue Eagle Cambridge, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- le dveloppement de 188 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet de dveloppement propos de 256 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure pouvant aller jusqu' 30 ans pour l'exploitation de 256 lits nouveaux au foyer, suite au dveloppement
Les 17 lits restants du Golden Years Nursing Home sont approuvs sous condition pour tre transfrs peopleCare A.R. Goudie Kitchener une fois le ramnagement de cette maison termin
peopleCare - Peterborough Projet no 24-042
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Peterborough
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de peopleCare Not-For-Profit Homes Inc. (le titulaire de permis) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour peopleCare - Peterborough (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 224 lits actuellement situ au 3819 rue Water., Peterborough, Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 224 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 224 nouveaux lits suite au dveloppement de la nouvelle maison
Foyer St-Viateur Nursing Home Projet no 24-041
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Embrun
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Genesis Gardens Inc. (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure Foyer St-Viateur Nursing Home (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 128 lits actuellement situ au 1003, chemin Limoges Sud, Limoges, Embrun, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la modernisation des 57 lits du foyer sur un nouveau site situ au 2172 RTE 500 West Embrun, en Ontario (le foyer de remplacement )
- l'amnagement de 71 nouveaux lits de soins de longue dure supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure inclure dans le projet d'amnagement propos de 128 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits au foyer, la suite du ramnagement
Schlegel Villages - Richmond Hill Projet no 24-040
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Richmond Hill
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Schlegel Villages -Richmond Hill (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 240 lits que l'on propose de situer au 11300, rue Yonge, Richmond Hill, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 240 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de Longue Dure inclure dans le projet d'amnagement de 240 lits propos, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 240 nouveaux lits au foyer, la suite du dveloppement
Centre d'Accueil Roger Seguin Projet no 24-039
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Clarence Creek
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du Centre d'Accueil Roger Sguin (le titulaire de permis) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le Centre d'Accueil Roger Sguin Reconstruction (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 128 lits actuellement situ au 435, rue Lemay, Clarence Creek, en Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement des 110 lits existants du foyer qui sera situ au 435, rue Lemay
- le dveloppement de 15 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet propos de 128 lits, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Carveth Care Centre Projet no 24-038
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 104 lits Gananoque
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du Carveth Nursing Home Limited (le titulaire de permis) visant la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le Carveth Care Centre (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 160 lits actuellement situ au 375, rue James, Gananoque, en Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement des 104 lits de soins de longue dure existants du foyer l'emplacement actuel
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 104 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Schlegel Villages Barrie Projet no 24-037
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Barrie
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Schlegel Villages - Barrie (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 112 lits actuellement situ au 140 Cundles Rd. W., Barrie, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et le ramnagement des 112 lits du foyer sur un nouveau site Barrie, en Ontario (le foyer de remplacement )
- l'amnagement de 80 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet de ramnagement propos de 192 lits, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits la maison de remplacement, la suite du ramnagement
Extendicare Ottawa no2 Projet no 24-035
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Cambridge
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Caressant Care Nursing and Retirement Homes Limited (le titulaire propos du licence) en vue de la dlivrance d'une licence de foyer de soins de longue dure pour Cambridge Country Manor (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 79 lits actuellement situ au 3680 Speedsville Road, Cambridge, en Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement des 79 lits de soins de longue dure du foyer
- le dveloppement de 9 lits de soins de longue dure partir de Caressant Care Harriston et de 7 lits de soins de longue dure partir de Caressant Care Fergus
- l'amnagement de 33 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des soins de longue dure, inclure dans le projet d'amnagement propos de 128 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits dans la maison de remplacement qui sera situe au 3680 Speedsville Road, Cambridge. La licence serait dlivre aprs l'achvement des travaux
Belmont House Projet no 24-035
Dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Toronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Belmont House (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Belmont House (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 140 lits situ au 55, rue Belmont, Toronto, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 100 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des soins de longue dure (le ministre ) dans le nouveau foyer sur le site actuel
- la dlivrance dun nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 240 nouveaux lits, la suite du dveloppement du foyer
Extendicare Ottawa no2 Projet no 24-034
Le transfert de permis d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Orlans.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Extendicare Ottawa #2 (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 256 lits proposs qui sera situ au 1045 Noella Leclair Way, Orlans, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert du permis du foyer d'Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire actuel du permis ), une entit but lucratif, Axium Extendicare LTC GP Inc. et Extendicare LTC Managing GP Inc. (le titulaire propos du permis ), une entit but lucratif
Clarion Nursing Home Projet no 24-033
Le transfert de licence pour un foyer de soins de longue dure de 160 lits Stoney Creek.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Clarion Nursing Home Limited (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Clarion Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 100 lits situ au 337 de l'autoroute 8 Stoney Creek, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert du permis du foyer de Clarion Nursing Home Limited (le titulaire actuel du permis ), une entit but lucratif, Madison Village Inc. (le titulaire propos du permis ), une entit but lucratif
Schlegel Villages - Hamilton Projet no 24-032
Le dveloppement de deux foyers de soins de longue dure de 256 lits Hamilton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. visant mettre des permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Schlegel Villages - Hamilton (les foyers ), deux foyers de soins de longue dure de 256 lits que l'on propose de situer au 290, avenue Fennell Ouest, Hamilton, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et le ramnagement de 64 lits C de Hamilton Continuing Care vers le nouveau site
- l'amnagement de 448 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ), sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation et la dlivrance de deux nouveaux permis d'une dure de 30 ans chacun pour l'exploitation de 256 lits de SLD dans chaque foyer
Missanabie Cree-Maskwa Elder's Care Home Projet no 24-031
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Sault Ste. Marie
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la Missanabie Cree First Nation en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le Missanabie Cree-Maskwa Elder's Care Home, un foyer de soins de longue dure de 192 lits que l'on propose de situer au 860 Great Northern Rd. Sault Ste. Marie, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 192 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure inclure dans le projet de dveloppement propos de 192 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans ou d'un agrment de foyer de soins de longue dure pour l'exploitation de 192 nouveaux lits dans le nouveau foyer, la suite de l'amnagement
Crescent Manor Projet no 24-030
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure Fort Erie.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de 955464 Ontario Limited (le titulaire propos ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Crescent Manor (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 96 lits situe au 4 avenue Hagey, Fort Erie, en Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement de 68 lits du Crescent Park Lodge l'emplacement actuel
- l'amnagement de 28 nouveaux lits de soins de longue dure qui seront inclus dans le projet d'amnagement propos de 96 lits, condition de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- loctroi d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 nouveaux lits aprs le ramnagement du foyer
Montfort Projet no 24-029
Le transfert de licence d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Ottawa
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Montfort (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 128 lits situ au 705, Montreal Road, Ottawa (Ontario).
La proposition implique :
- la demande concerne le transfert du permis du foyer de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire actuel du permis ), une entit but lucratif, Sant Montfort (le titulaire propos du permis ), une entit but non lucratif
Sherwood Park Manor Projet no 24-028
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 107 lits Brockville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du Sherwood Park Manor (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure Sherwood Park Manor (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 107 lits situs au 1814, Route de comt 2 est, Brockville en Ontario.
La proposition comprend :
- la mise niveau de 75 lits de soins de longue dure existants du foyer
- le dveloppement de 21 lits soins de longue dure supplmentaires, inclure dans le projet d'amnagement propos de 96 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- 32 lits existants qui ne font pas partie du redveloppement
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 128 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Villages Schlegel-Ottawa Projet no 24-027
L'amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Ottawa
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis ) pour la dlivrance d'un permis de maison de soins de longue dure (SLD) pour Schlegel Villages-Ottawa (le foyer ), un tablissement de soins de longue dure (SLD) de 256 lits que l'on propose d'laborer au 1053, avenue Carling, Ottawa (Ontario).
La proposition implique :
- la cration de 256 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) qui seront inclus dans le projet d'amnagement propos de 256 lits, sous rserve de l'approbation du ministre et du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation et la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure pouvant aller jusqu' 30 ans pour l'exploitation de 256 nouveaux lits, la suite du dveloppement du foyer
Southbridge Exeter Projet no 24-026
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Exeter
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure (le "ministre") examine une proposition de CVH (no 8) LP de son commandit, Southbridge Care Homes (une socit en commandite, par son commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le titulaire ) pour la dlivrance dun permis de foyer de soins de longue dure pour Southbridge Exeter (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits situ Snider Crescent, Exeter (Ontario).
La proposition comprend :
- la cration de 37 nouveaux lits de soins de longue dure, attribus par le ministre inclure dans le projet de dveloppement propos, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- le transfert de 60 lits de soins de longue dure existants du Queensway Long Term Care Home, sous rserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi
- le transfert de 63 lits de soins de longue dure existants du Seaforth Long Term Care Home, sous rserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi
- la fermeture des deux (2) foyers, le Queensway Long Term Care Home situ Hensall et le Seaforth Long Term Care Home situ Seaforth, la suite du ramnagement du foyer de remplacement
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure pouvant aller jusqu' 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits la maison de remplacement, la suite de l'amnagement
Avalon Care Centre Projet no 24-025
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 137 lits Orangeville
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition 488491 Ontario Inc., une filiale de Jarlette Lte. (le titulaire du permis ) pour avoir dlivr un permis de maison de soins de longue dure pour Avalon Care Centre (le Foyer ), un foyer de soins de longue dure de 137 lits situ au 355 Broadway, Orangeville (Ontario).
La proposition comprend :
- la mise niveau des 137 lits existants l'emplacement actuel de la Maison
- l'amnagement de 23 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) qui seront inclus dans le projet d'amnagement propos de 160 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure pouvant aller jusqu' 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du ramnagement de la maison
Wildwood Care Centre Projet no 24-023
Le transfert de licence d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits St. Marys
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis prsente par Wildwood Care Centre Inc. (le titulaire actuel du permis ) concernant Wildwood Care Centre (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 60 lits situ au 100, rue Ann, St. Marys (Ontario).
La proposition implique :
- le transfert de la licence de 60 lits du titulaire actuel Omni Healthcare (Wildwood) Limited Partnership par son partenaire gnral Omni Health (Wildwood) GP Ltd. (le titulaire propos )
Rainy River First Nation - Emo Projet no 24-022
Dveloppement d'un nouveau centre de soins de longue dure de 64 lits dans Rainy River First Nations
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition des Rainy River First Nations (le titulaire propos du permis) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure aux Rainy River First Nations (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue dure de 64 lits dont la construction est propose sur Bear Street Rainy River First Nations, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 64 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le "ministre") inclure dans le projet de dveloppement propos de 64 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure (la Loi )
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 nouveaux lits dans le nouveau foyer, la suite du dveloppement
Delhi Long Term Care Centre Projet no 24-021
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Barrie Delhi
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Delhi Nursing Home Ltd. (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le Delhi Long Term Care Centre (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 60 lits situ au 750, rue Gibraltar, Delhi, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amlioration des 60 lits existants sur le site actuel du foyer
- l'amnagement de 68 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet d'amnagement propos de 128 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation du transfert de permis de Delhi Nursing Home Ltd. peopleCare Communities Inc.
- l'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Finlandia Hoivakoti Nursing Home Projet no 24-020
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 112 lits Greater Sudbury
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Finlandia Nursing Home Limited (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Finlandia Hoivakoti Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 112 lits situ au 233, avenue Fourth, dans le Grand Sudbury, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 30 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet d'amnagement propos de 32 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 142 nouveaux lits du foyer, aprs le dveloppement OU la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure de 30 ans pour l'exploitation de 32 nouveaux lits du foyer, aprs le dveloppement
Chartwell Ballycliffe Projet no 24-019
Le transfert de la licence de Chartwell Ballycliffe un nouveau titulaire.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis pour la rsidence de soins de longue dure Chartwell Ballycliffe, un foyer de soins de longue dure de 100 lits situ au 70, rue Station, Ajax, en Ontario (le foyer). Le foyer est actuellement autoris par Chartwell Master Care LP.
La proposition implique :
- le transfert de licence du foyer au futur titulaire de licence propos, nomm Iris L.P., par ses partenaires gnraux, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Lte. Iris LP, une socit en commandite nouvellement forme et dtenue par Axium Infrastructure Inc. (Axium) et par AgeCare Partners Inc. (AgeCare). AgeCare serait un nouvel oprateur et titulaire de licence en Ontario
- le transfert de la licence au titulaire propos aprs l'achvement du ramnagement d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 224 lits qui sera situ sur un site adjacent au foyer existant. La dlivrance d'un nouveau permis de 224 lits est subordonne au respect de toutes les exigences en matire de permis prvues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
Groves Park Lodge Projet no 24-018
Le ramnagement d'un centre de soins de longue dure de 100 lits Renfrew
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de GEM Health Care Group Limited (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Groves Park Lodge (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 96 lits situ au 470, rue Raglan Nord, Renfrew (Ontario).
La proposition implique :
- la modernisation de 43 lits l'emplacement actuel du foyer
- l'amnagement de 21 lits de soins de longue dure supplmentaires inclure dans le projet de 64 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer OU la dlivrance d'un nouveau permis harmonis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 96 nouveaux lits du foyer, la suite du ramnagement
IOOF Seniors Home Projet no 24-017
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 162 lits Barrie
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de IOOF Seniors Homes Inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour IOOF Seniors Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 162 lits situ au 10, rue Brooks, Barrie, en Ontario.
La proposition implique :
- la modernisation de 66 lits de soins de longue dure sur le site actuel du foyer
- le dveloppement de 64 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet de dveloppement propos de 226 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence harmonise d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 226 nouveaux lits du foyer, aprs le ramnagement OU la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure de 30 ans pour l'exploitation des 1340 nouveaux lits du foyer, aprs le ramnagement
peopleCare - Tillsonburg Projet no 24-016
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Tillsonburg
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de peopleCare Communities Inc. (le titulaire du permis ) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour peopleCare - Tillsonburg (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits dont l'amnagement est propos au 25 Maple Lane, Tillsonburg, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 160 nouveaux lits de soins de longue dure allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation de la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du dveloppement du foyer
Projet Iris Projet no 24-015
Le transfert de permis de 16 maisons d'un titulaire existant un nouveau titulaire
Date de clture : consultation termine
propos de la proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis pour 16 foyers de soins de longue dure actuellement exploits par Chartwell Master Care LP ou lune de ses socits affilies. Les futurs titulaires du permis proposs sont une socit en commandite nouvellement forme dtenue par Axium Infrastructure Inc. (Axium) et par AgeCare Health Services Inc. (AgeCare). AgeCare serait un nouvel exploitant et titulaire dun permis en Ontario.
Les foyers de soins de longue dure sont les suivants :
- la rsidence de soins de longue dure Chartwell Aurora titulaire dun permis dlivr par Chartwell Master Care LP, via son partenaire GP M Trust, par son fiduciaire unique, Chartwell Master Care Corporation. Le futur titulaire du permis propos est Iris L.P., par ses commandits, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Lte.
- les rsidences de soins de longue dure Chartwell Brant Centre, Chartwell Westbury, Chartwell Westmount, Chartwell Wenleigh, Chartwell Waterford, Chartwell Willowgrove, Chartwell Wynfield et Chartwell Woodhaven, titulaires du permis de Regency LTC Operating Limited Partnership au nom de Regency Operator GP Inc. titre de partenaire. Le futur titulaire du permis propos est Regency LTC Operating Limited Partnership, par ses commandits, Regency Operator GP Inc. et AgeCare Iris Management Lte.
- les rsidences de soins de longue dure Chartwell Aylmer, Chartwell Elmira, Chartwell London, Chartwell Parkhill, Chartwell Pine Grove et Chartwell Royal Oak, titulaires du permis de Chartwell Master Care LP. Le futur titulaire du permis propos est Iris L.P., via ses partenaires, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Lte.
- la rsidence de soins de longue dure Chartwell Trilogy, titulaire du permis dlivr par Trilogy LTC Inc. Le futur titulaire du permis propos est Iris L.P., par ses partenaires, Iris GP Inc. et AgeCare Iris Management Lte.
Neighbourhood Better Living Projet no 24-013
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Belleville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de 2748763 Ontario Inc. (le titulaire du permis ) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Neighbourhood Better Living (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits dont l'amnagement est propos au 645 de la rue Sidney, Belleville, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 160 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet de dveloppement propos de 160 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Neighbourhood Better Living et a pris une dcision. La proposition concernant Neighbourhood Better Living t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans 2748763 Ontario Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Sandfield Place Projet no 24-012
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 53 lits Cornwall
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de 458422 Ontario Limited (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Sandfield Place (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 53 lits situ au 220 Emma Avenue, Cornwall, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la modernisation des 59 lits de soins de longue dure existants du foyer 5005291 Ontario Lte. qui sera amnag sur un nouveau site au 1016 Tollgate Road Cornwall, en Ontario
- l'amnagement de 75 nouveaux lits de soins de longue dure inclure dans le projet d'amnagement propos de 128 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Sandfield Place et a pris une dcision. La proposition concernant Sandfield Place t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans 458422 Ontario Limited une fois termin le ramnagement du foyer.
Trillium Villa Nursing Home Projet no 24-011
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Sarnia
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de S & R Nursing Homes Lte. (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Trillium Villa Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits situ au 1221 Michigan Ave, Sarnia, Ontario.
La proposition implique :
- le redveloppement de 152 lits de soins de longue dure existants l'emplacement actuel du foyer
- le dveloppement de 8 nouveaux lits de soins de longue dure inclure dans le projet de dveloppement propos de 160 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Trillium Villa Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Trillium Villa Nursing Home t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans S & R Nursing Homes Lte. une fois termin le ramnagement du foyer.
Muslim Welfare Centre of Toronto Long-Term Care Home - Courtice Projet no 24-010
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Courtice
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du Muslim Welfare Centre of Toronto (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Muslim Welfare Centre of Toronto Long-Term Care Home Courtice (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 192 lits dont l'amnagement est propos au 1589 1603 Highway #2 Courtice, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 192 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet de dveloppement propos, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits au foyer, la suite du dveloppement
Villa Colombo Homes for the Aged Projet no 24-009
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 391 lits Toronto.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Villa Colombo Homes for the Aged Inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Villa Colombo Homes for the Aged (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 391 lits situ au 40, avenue Playfair, Toronto (Ontario).
La proposition implique :
- le ramnagement des 160 lits existants du foyer sur le site actuel
- les 160 lits ramnags seront combins avec les 125 lits existants du foyer pour crer un foyer de 285 lits
- la dlivrance d'une nouvelle licence harmonise d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de l'ensemble des 285 nouveaux lits du foyer, aprs le ramnagement OU la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure de 30 ans pour l'exploitation des 160 nouveaux lits du foyer, aprs le ramnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Villa Colombo Homes for the Aged et a pris une dcision. La proposition concernant Villa Colombo Homes for the Aged t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 285 lits pour une dure maximale de 30 ans Villa Colombo Homes for the Aged Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Lang YiMarkham Projet no 24-008
La construction d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Markham
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine la proposition de Lang Yi Villa Non-Profit Living (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Lang Yi-Markham (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 256 lits dont l'amnagement est propos au 10228 McCowan Rd, Markham (Ontario).
La proposition implique :
- le dveloppement de 256 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet de dveloppement propos de 256 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 nouveaux lits, aprs le dveloppement du foyer
St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home - King City Projet no 24-007
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits King City.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home - King City (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits dont la construction est propose au 13760 Keele Street, King City, Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 160 nouveaux lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet de dveloppement propos de 160 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits au foyer, la suite du dveloppement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home et a pris une dcision. La proposition concernant St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans St. Rita at Mary Lake Long Term Care Home une fois termin le ramnagement du foyer.
Ivan Franko Mississauga Projet no 24-006
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Mississauga
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Ivan Franko Homes (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Ivan Franko Home Mississauga (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 85 lits situ au 767 Royal York Road in Etobicoke, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la modernisation de 85 lits de soins de longue dure sur un nouveau site situ au 3058 Winston Churchill Blvd Mississauga, en Ontario
- l'amnagement de 75 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ), inclure dans le projet d'amnagement propos de 160 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits la Maison de remplacement, aprs l'amnagement de 160 lits
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Ivan Franko et a pris une dcision. La proposition concernant Ivan Franko a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Ivan Franko Homes une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Ottawa Projet no 24-005
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Ottawa
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 10) LP, par son associ gnral, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ gnral, Southbridge Health Care GP Inc.) (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Southbridge Ottawa (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 192 lits qui sera situ Ottawa, en Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 192 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet d'amnagement propos de 192 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits la maison de remplacement, aprs le dveloppement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Ottawa et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Ottawa a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 10) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) une fois termin le ramnagement du foyer.
Extendicare St. Catharines Projet no 24-004
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 152 lits St. Catharines
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Extendicare St. Catharines (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 152 lits actuellement situ au 283 Pelham Avenue, St. Catharines, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la modernisation de 152 lits de soins de longue dure existants sur un nouveau site qui sera situ au 1289 Fourth Avenue St. Catharines, en Ontario (la maison de remplacement )
- l'amnagement de 104 nouveaux lits de soins de longue dure inclure dans le projet d'amnagement propos de 256 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Extendicare St. Catharines et a pris une dcision. La proposition concernant Extendicare St. Catharines a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans Extendicare (Canada) Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Extendicare Ottawa #2 Projet no 24-003
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Orlans
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Extendicare Ottawa # (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 240 lits actuellement situ au 1715 chemin Montral, Gloucester, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et l'amlioration de 240 lits de soins de longue dure du Manoir Laurier d'Extendicare, situ au 1715, chemin Montral, Gloucester, en Ontario, la maison de remplacement situe au 4200 chemin Innes, Orlans
- l'amnagement de 16 lits de soins de longue dure supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet d'amnagement propos de 256 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation de la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 nouveaux lits, la suite du dveloppement de la maison de remplacement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Extendicare Ottawa #2 et a pris une dcision. La proposition concernant Extendicare Ottawa#2 a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans Extendicare (Canada) Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Sumac Lodge Projet no 24-002
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 100 lits Sarnia
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire du permis actuel ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Sumac Lodge (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 100 lits actuellement situ au 1464 Blackwell Road, Sarnia, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert des 100 lits actuels du foyer du titulaire de permis actuel Sumac Lodge Operating Inc. qui seront amnags sur un nouveau site situ derrire le 1603 London Line Sarnia, en Ontario (le foyer ramnag )
- l'amnagement de 156 nouveaux lits de soins de longue dure inclure dans le projet d'amnagement propos de 256 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation des transferts de lits et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 256 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Wikwemikong Long Term Care Home Projet no 24-001
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 59 lits Wikwemikong
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Wikwemikong Nursing Home Limited (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Wikwemikong Long Term Care Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 59 lits actuellement situ au 2281 Wikwemikong Way, Wikwemikong, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la modernisation des 59 lits du foyer sur un nouveau site situ l'angle de Kaboni Road et de Sesame Street Wikwemikong, en Ontario (le foyer de remplacement )
- l'amnagement de 37 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) pour tre inclus dans le projet d'amnagement propos de 96 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 nouveaux lits la maison de remplacement, la suite du dveloppement
Grove Park Home for Senior Citizens Projet no 23-068
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 143 lits Barrie
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Grove Park Home for Senior Citizens (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Grove Park Home for Senior Citizens (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 143 lits actuellement situ au 234 Cook Street, Barrie, en Ontario.
La proposition implique :
- la modernisation des 62 lits existants de la rsidence
- l'amnagement de 2 lits de soins de longue dure supplmentaires, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 145 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Chateau Park Long Term Care Home Projet no 23-067
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 59 lits Windsor
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une' proposition de DTOC Long Term Care LP, par son associ gnral, DTOC Long Term Care MGP (socit en nom collectif), par ses associs, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le titulaire du permis ), en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Chateau Park Long Term Care Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 59 lits actuellement situ au 2990 B Riverside Drive West, Windsor, en Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la mise niveau de 59 lits de soins de longue dure existants du foyer sur un nouveau site situ au 320 Richmond Street Amherstburg
- l'amnagement de 101 lits de soins de longue dure supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Chateau Park Long-Term Care Home et a pris une dcision. La proposition concernant Chateau Park Long-Term Care Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans DTOC Long Term Care LP, by its general partner, DTOC Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Lancaster Long-Term Care Residence Projet no 23-066
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Lancaster
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de DTOC II Long Term Care LP, par son associ gnral, DTOC II Long Term Care MGP (socit en nom collectif), par ses associs, DTOC II Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le titulaire du permis ), en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour Lancaster Long-Term Care Residence (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 60 lits actuellement situ au 105 Military Road North, Lancaster, en Ontario.
La proposition implique :
- la modernisation des 60 lits de soins de longue dure existants du foyer sur un nouveau site situ au 123 Military Road North
- l'amnagement de 68 lits de soins de longue dure supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Lancaster Long-Term Care Residence et a pris une dcision. La proposition concernant Lancaster Long-Term Care Residence a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans DTOC II Long Term Care LP, by its general partner, DTOC II Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC II Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Mohawks Bay of Quinte Projet no 23-064
Dveloppement d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits Deseronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition des Mohawk's de la baie de Quinte reprsents par le Conseil des Mohawks de Tyendinaga (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Mohawks Bay of Quinte (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 128 lits dont l'amnagement est propos au 301, chemin Bayshore, Deseronto, en Ontario.
La proposition implique :
- le dveloppement de 128 lits de soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits, la suite de la construction du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Mohawks Bay of Quinte et a pris une dcision. La proposition concernant Mohawks Bay of Quinte a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Tyendinaga Mohawk Council une fois termin le ramnagement du foyer.
NOSH-Marathon Projet no 23-063
Le dveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 14 lits Marathon
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition du North of Superior Healthcare (NOSH) Group (le titulaire du permis ) en vue de la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le NOSH-Marathon (le foyer ), un nouveau foyer de soins de longue dure de 14 lits qui sera situ au 26 Peninsula Road, Marathon, en Ontario.
La proposition comprend :
- l'amnagement de 14 nouveaux lits de soins de longue dure, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 14 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de NOSH-Marathon et a pris une dcision. La proposition concernant NOSH-Marathon a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 14 lits pour une dure maximale de 30 ans North of Superior Healthcare (NOSH) Group une fois termin le ramnagement du foyer.
Seniors Health Centre Projet no 23-062
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits North York
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de North York General Hospital (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Seniors' Health Centre (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 192 lits actuellement situ au 2 Buchan Court, North York, en Ontario.
La proposition comprend :
- le transfert des 32 lits de soins de longue dure du foyer vers un nouveau site situ au 4000, rue Leslie, North York
- l'amlioration des 160 lits de soins de longue dure du foyer sur le nouveau site
- l'amnagement de 192 nouveaux lits de soins de longue dure supplmentaires, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 384 nouveaux lits, la suite du ramnagement du Foyer
The Elliott Long Term Care Residence Projet no 23-061
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 85 lits Guelph
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de The Corporation of the City of Guelph (l exploitant ) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour The Elliott Long Term Care Residence (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 85 lits situ au 170, rue Metcalfe, Guelph, en Ontario.
La proposition comprend :
- l'amnagement de 29 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, inclure dans le projet d'amnagement propos, sous rserve de satisfaire toutes les exigences de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouvel agrment pour l'exploitation des 114 nouveaux lits, aprs l'amnagement du foyer
Pine Villa Nursing Home Projet no 23-060
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 41 lits Stoney Creek
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Rykka Care Centres LP (le titulaire du permis ) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Pine Villa Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 41 lits situ au 490, route 8, Stoney Creek, Ontario.
La proposition comprend :
- le ramnagement des 38 lits du foyer son emplacement actuel
- le transfert de 45 lits de soins de longue dure existants du Orchard Terrace Care Centre (un foyer de soins de longue dure de 45 lits dont le permis est actuellement accord Rykka Care Centres LP, situ Stoney Creek), qui seraient admissibles au financement du dveloppement des immobilisations des foyers de soins de longue dure, au Foyer, sous rserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- le transfert de 141 lits de soins de longue dure existants du Dundurn Place Care Centre (un foyer de soins de longue dure de 201 lits actuellement autoris par Rykka Care Centres LP, situ Hamilton) qui serait admissible au financement du dveloppement des immobilisations des foyers de soins de longue dure; au foyer, sous rserve de l'approbation du transfert en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 224 nouveaux lits, la suite de l'amnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Pine Villa Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Pine Villa Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans Rykka Care Centres LP une fois termin le ramnagement du foyer.
Batchewana First Nation Long Term Care Home Projet no 23-059
Dveloppement d'un nouveau centre de soins de longue dure de 96 lits dans la Premire nation de Batchewana
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la Premire nation de Batchewana (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Batchewana First Nation Long Term Care Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 96 lits dont l'amnagement est propos sur Gran Street, dans la Premire nation de Batchewana.
La proposition implique :
- le dveloppement de 96 lits de soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation et la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 96 nouveaux lits, la suite de la construction du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Pine Villa Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Pine Villa Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans Rykka Care Centres LP une fois termin le ramnagement du foyer.
Banwell Gardens Care Centre Projet no 23-059
Le ramnagement d'une maison de soins de longue dure de 142 lits Windsor
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Rykka Care Centres LP (le titulaire du permis ) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Banwell Gardens Care Centre (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 142 lits actuellement situ au 3000, chemin Banwell, Windsor, en Ontario.
La proposition comprend :
- la mise niveau des 142 lits du foyer sur un nouveau site qui sera situ au 3175, chemin Banwell, Windsor
- le transfert et la mise niveau de 50 lits de soins de longue dure du Berkshire Care Centre un nouveau site qui sera situ au 3175, chemin Banwell, Windsor, sous rserve du respect de toutes les exigences relatives la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 192 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Banwell Gardens Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant Banwell Gardens Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une dure maximale de 30 ans Rykka Care Centres LP, une fois termin le ramnagement du foyer.
Arcavia Long Term Care-Orillia Projet no 23-058
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Orillia
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'Arcavia Living Lte. (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Arcavia Long Term Care-Orillia (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits qui sera amnag au 640, chemin Atherley, Orillia, en Ontario.
La proposition comprend :
- l'amnagement de 160 lits de soins de longue dure, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de licence en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation et la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Arcavia Long Term Care-Orillia et a pris une dcision. La proposition concernant Arcavia Long Term Care-Orillia a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Arcavia Living Lte., une fois termin le ramnagement du foyer.
Babcock Community Care Centre Projet no 23-057
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Wardsville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Babcock Community Care Centre Inc. (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Babcock Community Care Centre (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 60 lits situ au 196, rue Wellington, Wardsville, Ontario.
La proposition comprend :
- le transfert et la modernisation des 60 lits du foyer sur un nouveau site situ ou prs de la rue Talbot, Wardsville Range 1 PT Lot 16 Plan 144 PT Wellington St. RP 33R20003 Parties 1 et 5 Wardsville
- l'amnagement de 4 lits de soins de longue dure supplmentaires inclure dans le projet de 64 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences relatives la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 64 nouveaux lits, la suite du ramnagement du foyer
Schlegel Villages - Ajax Projet no 23-056
L'amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Ajax
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Schlegel Villages-Ajax (le foyer ), un foyer de soins de longue dure (SLD) de 192 lits que l'on propose de construire sur une parcelle de terrain situe au nord-ouest de l'cole secondaire catholique Notre Dame, sur l'avenue Harwood Nord, Ontario.
La proposition comprend :
- l'amnagement de 192 nouveaux lits de soins de longue dure sur une parcelle de terrain situe au nord-ouest de l'cole secondaire catholique Notre Dame, sur l'avenue Harwood Nord, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de dlivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation des 192 nouveaux lits, aprs l'amnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Schlegel Villages-Ajax et a pris une dcision. La proposition concernant Schlegel Villages-Ajax a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une dure maximale de 30 ans Schlegel Villages Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Sara Vista Projet no 23-055
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 60 lits Elmvale
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Revera Long-Term Care Inc. (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Sara Vista (le foyer ), un foyer de soins de longue dure (SLD) de 60 lits situ au 27, rue Simcoe, Elmvale, Ontario.
La proposition comprend :
- la mise niveau des 60 lits du foyer sur un nouveau site situ derrire le site existant
- l'amnagement de 68 lits de soins de longue dure supplmentaires, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouveau permis AXR Operating (National) LP, par son partenaire gnral, avec une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 128 nouveaux lits au foyer, aprs le dveloppement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Sara Vista et a pris une dcision. La proposition concernant Sara Vista a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans AXR Operating (National) LP, by its general partner une fois termin le ramnagement du foyer.
Sprucedale Care Centre Projet no 23-054
Le redveloppement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Strathroy
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Sprucedale Care Centre Inc. (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Sprucedale Care Centre (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 96 lits situ au 96, avenue Kittridge Est, Strathroy, Ontario.
La proposition comprend :
- le gain d'une participation majoritaire dans le Licenci par Sprucedale LTC Corp. (l'Actionnaire propos)
- le transfert de la licence de 96 lits du titulaire de licence Sprucedale Inc. LP par ses associs gnraux, Sprucedale LTC GP Inc. et RMI (Sprucedale) Inc. (le titulaire de licence propos)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Sprucedale Care Centre et a pris une dcision :
- Le transfert de Sprucedale Care Centre depuis de Sprucedale Care Centre Inc. Sprucedale long-term care LP by its general partners, Sprucedale long-term care GP Inc. and RMI (Sprucedale) Inc. a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
South Centennial Manor Projet no 23-053
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 69 lits Iroquois Falls
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition dAnson General Hospital (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour South Centennial Manor (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 69 lits situ au 240, rue Fyfe, Iroquois Falls, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert et la modernisation de 69 lits de foyer de soins de longue dure existants sur un nouveau site qui sera situ deux kilomtres du site actuel
- l'amnagement de 27 lits de foyer de soins de longue dure supplmentaires, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation prvues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation d'un maximum de 96 nouveaux lits, aprs le ramnagement du foyer
St. Josephs Health Care Centre Projet no 23-052
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 240 lits Guelph
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine actuellement une proposition de St. Joseph's Health System (le titulaire du permis ) pour la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure soins de longue dure pour le St. Joseph's Health Care Centre-Guelph (le foyer ), un foyer de soins de longue dure soins de longue dure de 240 lits situ au 100 Westmount Road, Guelph, Ontario.
La proposition implique :
- l'amnagement de 160 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ), qui seront amnags l'emplacement actuel du foyer, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de dlivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation d'un maximum de 256 nouveaux lits, aprs l'amnagement du foyer, OU la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation de 160 nouveaux lits au foyer aprs l'achvement de l'amnagement
- grce au projet d'amnagement, le St. Joseph's Care Centre-Guelph exploiterait un total de 400 lits de soins de longue dure
- le projet ne comprend pas le ramnagement des 240 lits existants du foyer
Iroquois Lodge Nursing Home Projet no 23-051
Le ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 50 lits Oshweken
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition des Six Nations of the Grand River (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour le Iroquois Lodge Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 50 lits situ au 1755, chemin Chiefswood, Oshweken, en Ontario.
La proposition implique :
- le ramnagement de 50 lits de soins de longue dure existants l'emplacement actuel du foyer
- l'amnagement de 14 lits de soins de longue dure supplmentaires, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire d'autorisation en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle licence d'une dure maximale de 30 ans pour l'exploitation d'un maximum de 64 nouveaux lits, aprs le ramnagement du foyer
Speakman Home #1 et Speakman Home #2 Projet no 23-050
Amnagement de deux nouveaux foyers de soins de longue dure Mississauga
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Partners Community Health (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer des permis de foyer de soins de longue dure pour Speakman Home #1 et Speakman Home #2 (les foyers ), un foyer de soins de longue dure de 151 lits qui sera ramnag au 2180 Speakman Drive Mississauga, en Ontario. Bien qu'elles soient situes sur le mme site, chaque maison dispose d'une licence distincte pour assurer les soins aux rsidents, la scurit et la capacit oprationnelle.
La proposition comprend :
- 320 lits de soins de longue dure Speakman Home #1 et 312 lits de soins de longue dure Speakman Home #2, approuvs par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- l'approbation et la dlivrance de deux nouveaux permisis, chacun d'une dure maximale de 30 ans, pour l'exploitation de 320 Nouveaux lits et de 312 lits, la suite de l'amnagement des Maisons
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Speakman Home#1 and #2 et a pris une dcision. La proposition concernant a Speakman Home#1 and #2 t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer deux permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits et 212 lits pour une dure maximale de 30 ans Partners Community Health.
Tyndall Nursing Home Projet no 23-049
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 224 lits Mississauga
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Tyndall Seniors Village Inc. (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Tyndall Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 151 lits ramnager un site adjacent au 1060 Eglinton Avenue, Mississauga, Ontario.
La proposition comprend :
- la modernisation des 151 lits de soins de longue dure existants du foyer sur un site adjacent au site actuel
- l'amnagement de 73 lits de soins de longue dure allous par le ministre des Soins de longue dure (le "ministre"), inclure dans l'amnagement propos de 224 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 224 nouveaux lits, au foyer de remplacement, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Tyndall Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Tyndall Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans Tyndall Seniors Village Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
The Village Green Nursing Home Projet no 23-048
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Greater Napanee
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de 0760444 B.C. Lte. en tant que partenaire gnral au nom de Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire propos du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour The Village Green Nursing Home (le foyer ), un foyer de SLD de 66 lits actuellement situ au 166 Pleasant Drive Selby, Ontario.
La proposition comprend :
- la modernisation des 66 lits de SLD existants du foyer un nouveau site qui sera situ Pt Lt 21 Con 2 Richmond Pt 2 29R3111 & PT 2 29R4881 Sauf Pt 1 29R4881 Greater Napanee, Ontario
- l'amnagement de 62 lits de soins de longue dure (SLD) allous par le ministre des Soins de longue dure (le "ministre"), inclure dans l'amnagement propos de 128 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 128 nouveaux lits, au foyer de remplacement, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Village Green Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Village Green Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans 760444 B.C. Lte. as General Partner on behalf of Omni Health Care Limited Partnership une fois termin le ramnagement du foyer.
The Grove Nursing Home Projet no 23-047
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 96 lits Arnprior
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Arnprior Regional Health (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour The Grove Nursing Home (le foyer ), un foyer de SLD de 96 lits situ au 274 Ida Street North, Arnprior, Ontario.
La proposition comprend :
- lamnagement de 32 lits de SLD supplmentaires dans une nouvelle aile lemplacement actuel du Foyer, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 32 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Grove Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Grove Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 32 lits pour une dure maximale de 30 ans Arnprior Regional Health une fois termin le ramnagement du foyer.
Mon Sheong Long Term Care-Richmond Hill Projet no 23-046
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 288 lits Richmond Hill
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de la Fondation Mon Sheong (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Mon Sheong Long Term Care-Richmond Hill (le foyer ), un foyer de SLD de 288 lits situ au 1577 Major Mackenzie Drive East, Richmond Hill, Ontario.
La proposition comprend :
- le dveloppement de 288 lits de SLD dans un nouveau foyer de soins de longue dure, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 288 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Mon Sheong Long Term Care-Stouffville Projet no 23-045
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 244 lits Whitchurch-Stouffville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de la Fondation Mon Sheong (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Mon Sheong Long Term Care-Stouffville (2) (le foyer ), un foyer de SLD de 244 lits situ au 176 Sandiford Drive, Whitchurch-Stouffville, Ontario.
La proposition comprend :
- le dveloppement de 224 lits de SLD dans un nouveau foyer de soins de longue dure, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 224 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Mon Sheong Long Term Care-Stouffville et a pris une dcision. La proposition concernant Mon Sheong Long Term Care-Stouffville a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de Mon Sheong Foundation une fois termin le ramnagement du foyer.
Mon Sheong Long Term Care-Markham Projet no 23-044
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Markham
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de la Fondation Mon Sheong (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Mon Sheong Long Term Care-Markham (le foyer ), un foyer de SLD de 320 lits situ au 8885 Woodbine Avenue, Markham, Ontario.
- le dveloppement de 320 lits de SLD dans un nouveau foyer de soins de longue dure, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 320 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Mon Sheong Long Term Care-Markham et a pris une dcision. La proposition concernant Mon Sheong Long Term Care-Markham a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans Mon Sheong Foundation, une fois termin le ramnagement du foyer.
Fairview Mennonite Home Projet no 23-043
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Cambridge
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Fairview Mennonite Homes (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Fairview Mennonite Home (le foyer ), un foyer de SLD de 84 lits situ au 515 Langs Drive, Cambridge, Ontario.
La proposition comprend :
- lamlioration autofinance des 84 lits existants lemplacement actuel du foyer
- le dveloppement de 108 lits SLD supplmentaires, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 192 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Fairview Mennonite Home et a pris une dcision. La proposition concernant Fairview Mennonite Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une dure maximale de 30 ans Fairview Mennonite Homes, une fois termin le ramnagement du foyer.
Extendicare Kawartha Lakes Projet no 23-042
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Lindsay
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Extendicare (Canada) Inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Extendicare Kawartha Lakes (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 64 lits situ ou prs du 125 Colborne Street East, Lindsay, Ontario.
La proposition comprend :
- le dveloppement de 96 lits SLD supplmentaires, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Foyer Des Pionniers Projet no 23-041
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 79 lits Hearst
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Foyer Hearst-Mattice-Soins De Sante (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Foyer des Pionniers (le foyer ), un foyer de SLD de 60 lits situ au 67-15th Street, Hearst, Ontario
La proposition comprend :
- le dveloppement de 12 lits SLD supplmentaires, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 79 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer ou la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 12 nouveaux lits au foyer, aprs le dveloppement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition du Foyer Des Pionners et a pris une dcision. La proposition concernant le Foyer Des Pionners a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 79 lits pour une dure maximale de 30 ans Foyer Hearst-Mattice-Soins De Sante une fois termin le ramnagement du foyer.
Schlegel Villages-Stouffville Projet no 23-040
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Schlegel Villages-Stouffville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Schlegel Villages-Stouffville (le foyer ), un foyer de SLD de 192 lits situ ou prs du 1060, Promenade Hoover Park, Stouffville, Ontario.
La proposition comprend :
- le dveloppement de 192 lits SLD supplmentaires, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 192 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition du Schlegel Villages-Stouffville et a pris une dcision. La proposition concernant le Schlegel Villages-Stouffville a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une dure maximale de 30 ans Schlegel Villages Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Extendicare Port Stanley Projet no 23-039
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Port Stanley
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Extendicare (Canada) inc. (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Extendicare Port Stanley (le foyer ), un foyer de SLD de 60 lits situ au 4551, East Road, Port Stanley en Ontario.
La proposition comprend :
- la modernisation des 60 lits sur un site adjacent au foyer existant
- le dveloppement de 68 lits SLD supplmentaires, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 128 nouveaux lits, suite au dveloppement du foyer
Pleasant Manor Retirement Village Projet no 23-038
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Virgil
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Pleasant Manor Retirement Village (le titulaire du permis ) en vue de dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Pleasant Manor Retirement Village (le foyer ), un foyer de SLD de 160 lits qui sera construit Virgil, en Ontario.
La proposition comprend :
- la modernisation des 41 lits du foyer dans un nouveau site situ au 3 Pleasant Lane Virgil, en Ontario (le foyer de remplacement )
- lamnagement de 119 lits de SLD supplmentaires accords par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) inclure dans le projet damnagement propos de 160 lits, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences en matire de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits, aprs le ramnagement du foyer de remplacement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Pleasant Manor Retirement Village et a pris une dcision. La proposition concernant Pleasant Manor Retirement Village a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Pleasant Manor Retirement Village une fois termin le ramnagement du foyer.
Fiddicks Nursing Home Projet no 23-037
Transfert de permis du foyer de SLD Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, par son associ commandit, Omni Healthcare (Lambton) GP Lte.
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande du Fiddicks Nursing Home Limited (le titulaire actuel du permis ) de concert avec Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, par son associ commandit, Omni Healthcare (Lambton) GP Lte. (l acheteur ventuel ), pour un transfert de permis du Fiddicks Nursing Home, un foyer de soins de longue dure de 128 lits situ Petrolia, en Ontario (le foyer ).
La demande concerne le transfert du permis dexploitation du foyer du titulaire actuel du permis lacheteur ventuel.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Fiddicks Nursing Home et a pris une dcision :
- Le transfert de Fiddicks Nursing Home depuis de Fiddicks Nursing Home Limited Omni Healthcare (Lambton) Limited Partnership, by its general partner, Omni Healthcare (Lambton) GP Ltd t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Westgate Lodge Projet no 23-036
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure The Royale Development GP Corporation titre dassoci commandit de The Royale Development LP
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition du Crown Ridge Health Care Services Inc. (le titulaire du permis ) visant dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure pour Westgate Lodge (le foyer ), un projet de foyer de soins de longue dure de 160 lits qui sera ramnag au 37, rue Wilkie, Belleville, en Ontario.
La proposition comprend les lments suivants :
- la modernisation de 88 lits lemplacement actuel du foyer, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de dlivrance de permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- lamnagement de 72 lits de soins de longue dure supplmentaires accords par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ), inclure dans le projet damnagement propos de 160 lits, sous rserve de satisfaire toutes les exigences en matire de permis prvues par la Loi
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits, aprs le ramnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Westgate Lodge et a pris une dcision. La proposition concernant Westgate Lodge a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Crown Ridge Health Services une fois termin le ramnagement du foyer.
Craiglee Nursing Home Projet no 23-035
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 1) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Craiglee Nursing Home (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 169 lits, situ Scarborough, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 1) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 1) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Orchard Villa Projet no 23-034
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition relative au foyer Orchard Villa (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 233 lits situ Pickering, en Ontario.
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du changement suivant :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel )
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Le ministre examine donc la demande de permis suivante :
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du ramnagement des 131 lits actuels du foyer Orchard Villa et de l'amnagement de 87 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 320 lits du nom de Southbridge Pickering, qui sera situ au 1955 Valley Farm Road, Pickering (Ontario). Remarque Une consultation publique a t mene en 2021 relativement la dlivrance dun nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prvue tant donn quune nouvelle proposition a t soumise en vue de remplacer le titulaire de permis actuel par un nouveau titulaire de permis.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Warkworth Place Projet no 23-033
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Warkworth Place (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 60 lits, situ Warkworth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Southbridge Roseview Projet no 23-032
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 9) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Southbridge Roseview (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 157 lits, situ Thunder Bay, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 9) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 9) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Southbridge Pinewood Projet no 23-031
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 9) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Southbridge Pinewood (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 128 lits, situ Thunder Bay, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 9) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 9) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Queensway Long Term Care Home Projet no 23-030
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Queensway Long Term Care Home (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 60 lits, situ Hensall, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 3) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Pinecrest (Plantagenet) Projet no 23-029
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 4) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Pinecrest (Plantagenet) (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 60 lits, situ Plantagenet, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 4) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 4) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Manoir Marochel Projet no 23-028
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 4) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Manoir Marochel (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 64 lits, situ Port Hope, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 4) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 4) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Errinrung Long Term Care Home Projet no 23-027
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 8) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Errinrung Long Term Care Home (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 60 lits, situ Thornbury, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit:
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 8) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 8) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Country Village HomesWoodslee Projet no 23-026
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 5) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Country Village Homes-Woodslee (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 104 lits, situ Sud Woodslee, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit:
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 5) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 5) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Country Lane Long Term Care Residence Projet no 23-025
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 2) LP (le titulaire de permis actuel ) concernant Country Lane Long Term Care Residence (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 34 lits, situ Chatsworth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 2) LP
- : CVH (no 2) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
West Park Health Centre Projet no 23-024
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 1) LP (le titulaire de permis actuel ) West Park Health Centre (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 101 lits, situ St. Catharines, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 1) LP
- : CVH (no 1) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
The Palace Projet no 23-023
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) The Palace (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 70 lits, situ Alexandria, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Shelburne Long Term Care Home Projet no 23-022
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 8) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Shelburne Long Term Care Home (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 60 lits, situ Seaforth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 8) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 8) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Seaforth Long Term Care Home Projet no 23-021
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 8) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Seaforth Long Term Care Home (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 63 lits, situ Seaforth, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 8) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 8) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Port Perry Place Projet no 23-020
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Port Perry Place (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 107 lits, situ Port Perry, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Regency Long Term Care Home Projet no 23-019
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) Regency Long Term Care Home (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 60 lits, situ Port Hope, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Hope Street Terrace Projet no 23-018
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Hope Street Terrace (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 97 lits, situ Port Hope, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Southbridge Lakehead Projet no 23-017
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition relative au foyer Southbridge Lakehead (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 131 lits situ Thunder Bay, en Ontario.
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du changement suivant :
- De : CVH (no 9) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel )
- : CVH (no 9) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Le ministre examine donc la demande de permis suivante :
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du ramnagement des 131 lits actuels du foyer de soins de longue dure Southbridge Lakehead et de l'amnagement de 29 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits au 274, rue Clavert, Thunder Bay (Ontario). Remarque Une consultation publique a t mene en 2019 relativement la dlivrance dun nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prvue tant donn quune nouvelle proposition a t soumise en vue de remplacer le titulaire de permis actuel par un nouveau titulaire de permis.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et ramnagement de Southbridge Lakehead a pris une dcision.
- Le transfert de Southbridge Lakehead depuis de CVH (No 9) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) CVH (No 9) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
- Le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 9) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Parisien Manor Projet no 23-016
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ) concernant Parisien Manor (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 65 lits, situ Cornwall, Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
- Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 6) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du ramnagement des 65 lits actuels du foyer de soins de longue dure Parisien Manor et de l'amnagement de 95 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits au mme endroit que le foyer existant, lequel est actuellement situ Cornwall (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et ramnagement de Parisien Manor a pris une dcision :
- Le transfert de Parisien Manor depuis de CVH (No 6) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) CVH (No 6) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
- Le ramnagement du foyer a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 6) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.).
Maple View Projet no 23-015
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ), ayant trait au foyer Maple View (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 29 lits situ Owen Sound, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
- Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 3) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis ). Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au nouveau titulaire de permis, au moment du transfert et du ramnagement des 29 lits actuels du foyer de soins de longue dure Maple View et de l'amnagement de 131 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits du nom de Southbridge Owen Sound, qui sera situ lintersection de la 16e avenue et de la 14e rue Est, Owen Sound (Ontario). Remarque Une consultation publique a t mene en 2019 relativement la dlivrance dun nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prvue tant donn quune nouvelle proposition a t soumise en vue de transfrer le permis un nouveau titulaire de permis.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et ramnagement de Maple View a pris une dcision :
- Le transfert de Maple View depuis de CVH (No 3) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) CVH (No 3) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
- Le ramnagement du foyer a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 3) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.).
Maitland Manor Projet no 23-014
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 2) LP (le titulaire de permis actuel ) ayant trait au Maitland Manor (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 91 lits situ Goderich, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
- Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De CVH (No 2) LP
- : CVH (No 2) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du ramnagement des 91 lits actuels du Maitland Manor et de l'amnagement de 69 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits du nom de Southbridge Goderich, qui sera situ lintersection nord-ouest des chemins Dechert et Bayfield, Goderich (Ontario). Remarque Une consultation publique a t mene en janvier 2022 relativement la dlivrance dun nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prvue tant donn quune nouvelle proposition a t soumise en vue de transfrer le permis un nouveau titulaire de permis.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et ramnagement de Maitland Manor a pris une dcision.
- Le transfert de Maitland Manor depuis de CVH (No 2) CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
- Le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Georgian Heights Projet no 23-013
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 2) LP (le titulaire de permis actuel ) ayant trait au foyer Georgian Heights (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 40 lits situ Owen Sound, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
- Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 2) LP
- : CVH (no 2) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au CVH (no 3) LP par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le titulaire de permis propos ), au moment du transfert et du ramnagement des 40 lits actuels du foyer de soins de longue dure Georgian Height et de l'amnagement de 120 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits du nom de Southbridge Owen Sound, qui sera situ lintersection de la 16e avenue et de la 14e rue Est, Owen Sound (Ontario). Remarque Une consultation publique a t mene en 2019 relativement la dlivrance dun nouveau permis pour le foyer la suite de son ramnagement. Une consultation publique additionnelle est maintenant prvue tant donn quune nouvelle proposition a t soumise en vue de transfrer le permis au titulaire de permis propos.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et ramnagement de Georgian Heights a pris une dcision :
- Le transfert de Georgian Heights depuis de CVH (No 2) CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.) t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
- Le ramnagement du foyer a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 2) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.)
Chelsey Park Projet no 23-012
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ), ayant trait Chelsey Park (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 87 lits situ London, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 3) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Southbridge London Projet no 23-011
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ), ayant trait Southbridge London (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 160 lits situ London, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 3) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 3) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Projet No 23-011, 23-012 et 23-018 23-033 et a pris une dcision :
- Le transfert de foyers titulaires de permis actuels aux titulaires de permis proposes t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Bayfield Manor Projet no 23-010
Transfert de permis du foyer de soins de longue dure
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 7) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis actuel ), ayant trait au Bayfield Manor (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 66 lits situ Kemptville, en Ontario. La demande de permis inclut ce qui suit :
- Le titulaire de permis actuel propose de procder une restructuration dentreprise qui modifiera les associs commandits du titulaire de permis. Par consquent, le titulaire de permis actuel demande lapprobation du transfert suivant du permis du foyer de soins de longue dure :
- De : CVH (no 7) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Care Homes Inc.)
- : CVH (no 7) LP, par son associ commandit, Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit, Southbridge Health Care GP Inc.) (le nouveau titulaire de permis )
Le transfert du permis nentranerait aucun changement sur le plan des activits ou de la gestion du foyer.
- La dlivrance dun nouveau permis dune dure de 30 ans au nouveau titulaire de permis au moment du ramnagement des 66 lits actuels du foyer de soins de longue dure Bayfield Manor et de l'amnagement de 94 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits au mme endroit que le foyer existant, lequel est actuellement situ au 100, rue Elvira Ouest, Kemptville (Ontario). Remarque Une consultation publique a t mene en 2019 relativement la dlivrance dun nouveau permis au titulaire de permis actuel. Une consultation publique additionnelle est maintenant prvue tant donn quune nouvelle proposition a t soumise en vue de transfrer le permis un nouveau titulaire de permis.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis et ramnagement de Bayfield Manor a pris une dcision :
- Le transfert de Bayfield Manor depuis de CVH (No 7) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) CVH (No 7) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.)t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
- Le ramnagement du foyer a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 7) LP by its general partner, Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Health Care GP Inc.).
Broadview Nursing Home Projet no 23-008
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Smiths Falls
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition du Broadview Nursing Centre Limited (le titulaire du permis ) visant dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour le Broadview Nursing Home (le foyer ), un foyer de soins de longue dure de 128 lits qui sera ramnag Smiths Falls, en Ontario.
La proposition comprend les lments suivants :
- la modernisation des 75 lits du foyer dans un nouvel emplacement situ sur la rue Pearl, Smiths Falls, ou proximit
- le transfert et la modernisation de 53 lits du Hilltop Manor Nursing Home de Merrickville au foyer de remplacement, qui seront inclus dans lamnagement propos de 128 lits
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 128 nouveaux lits au foyer de remplacement, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Broadview Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Broadview Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Broadview Nursing Home Limited, une fois termin le ramnagement du foyer.
Magellan Community Care Projet no 23-007
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 180 lits Toronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Magellan Community Care (le titulaire de permis propos), en vue de dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure Magellan Community Care (le foyer ), un nouveau foyer de soins de longue dure de 256 places qui sera construit Toronto, en Ontario.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- la cration de 256 nouvelles places en foyer de soins de longue dure, attribues par le ministre des Soins de longue dure et devant tre incluses dans le projet propos de cration de 256 places, dans un foyer situ au 640, avenue Lansdowne, sous rserve du respect de toutes les exigences en matire de dlivrance permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis pour une priode maximale de 30 ans pour lexploitation dun foyer de soins de longue dure de 256 nouvelles places, la suite de lamnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Magellan et a pris une dcision. La proposition concernant Magellan a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans Magellan Community Care, une fois termin le ramnagement du foyer.
Rose of Sharon Korean Long-Term Care Home Projet no 23-006
Transfert de permis du foyer de SLD Arirang Age-Friendly Community Centre
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community (le titulaire de permis actuel ) concernant Rose of Sharon Korean Long Term Care (le foyer ), foyer de soins de longue dure (SLD) de 60 lits, situ Toronto, Ontario.
La demande concerne le transfert du permis pour le foyer de lactuel titulaire de permis Arirang Age-Friendly Community Centre (le nouveau titulaire de permis ) qui a lintention de continuer dexploiter le foyer son emplacement actuel.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Rose of Sharon Long Term Care Home et a pris une dcision :
- Le transfert de Rose of Sharon Long Care Home depuis de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community Arirang Age-Friendly Community Centre t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Edgewater Gardens Projet no 23-005
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Dunnville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition du Haldimand War Memorial Hospital (le titulaire de permis ) concernant la dlivrance dun permis de foyer de soins de longue dure Edgewater Garden Long Term Care Centre (le foyer ) pour le ramnagement de son foyer de soins de longue dure de 64 lits Dunnville, en Ontario.
La proposition vise :
- lajout de 64 lits de soins de longue dure approuvs par le ministre au projet damnagement, donc le foyer aura 128 lits, sous rserve de la satisfaction des exigences de dlivrance de permis de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun permis pour loccupation des 128 nouveaux lits pendant au plus 30 ans suivant le ramnagement du foyer
Providence Healthcare Projet no 23-004
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 180 lits Scarborough
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition dUnity Health Toronto (le titulaire de permis) concernant la dlivrance dun permis de foyer soins de longue dure Providence Healthcare, qui veut offrir 468 lits Scarborough, en Ontario. Voici la proposition :
- amnagement de 180 lits de soins de longue dure allous par le ministre, qui font partie du projet de 180 lits de ltablissement, au 3276, avenue St. Clair Est, Scarborough (Ontario), sous rserve de la satisfaction des exigences de dlivrance de permis de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- dlivrance dun permis de foyer de soins de longue dure pour loccupation des 180 nouveaux lits pendant au plus 30 ans suivant leur amnagement
- exclusion des 288 lits de soins de longue dure actuels du foyer
Maxville Manor Projet no 23-003
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Maxville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de dlivrance de permis de foyer de soins de longue dure Maxville Manor, un tablissement voulant ramnager 160 lits au 80, rue Mechanics Ouest, Maxville, en Ontario. La proposition vise :
- la modernisation des 122 lits de la rsidence, son emplacement actuel
- lajout de 38 lits de soins de longue dure approuvs par le ministre, qui font partie du projet de 160 lits de ltablissement actuel, sous rserve de la satisfaction des exigences de dlivrance de permis de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun permis de foyer de soins de longue dure pour loccupation des 160 nouveaux lits pendant au plus 30 ans suivant le ramnagement du foyer
Lennox and Addington County General Hospital Projet no 23-002
Transfert de permis du foyer de SLD The Royale Development GP Corporation titre dassoci commandit de The Royale Development LP
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de lassociation de lHpital gnral du comt de Lennox and Addington (le titulaire de permis ) pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour lHpital gnral du comt de Lennox and Addington (le foyer ), foyer de 128 lits que lon se propose de ramnager Napanee, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 128 lits de SLD allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 128 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 128 nouveaux lits la suite de lamnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Lennox and Addington General Hospital et a pris une dcision. La proposition concernant Lennox and Addington General Hospital a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Lennox and Addington County General Hospital Association une fois termin le ramnagement du foyer.
Woods Park Care Centre Projet no 23-001
Transfert de permis du foyer de SLD The Royale Development GP Corporation titre dassoci commandit de The Royale Development LP
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de Woods Park Care Centre Inc. (le titulaire de permis actuel ), concernant Woods Park Care Centre (le foyer ), foyer de soins de longue dure (SLD) de 123 lits, situ Barrie, Ontario.
La demande concerne le transfert du permis pour le foyer, de lactuel titulaire de permis The Royale Development GP Corporation titre dassoci commandit de The Royale Development LP (le titulaire de permis propos , filiale de Sienna Senior Living Inc.). Le titulaire de permis propos a lintention de continuer dexploiter le foyer son emplacement actuel.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Woods Park Care Centre et a pris une dcision :
- Le transfert de Woods Park Care Centre depuis de Woods Park Care Centre Inc. The Royale Development GP Corporation as general partner of The Royale Development LP a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Champlain Long Term Care Residence Projet no 22-054
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 224 lits Orleans
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de DTOC II Long Term Care LP, par son associ commandit, DTOC II Long Term Care MGP (socit en nom collectif) ainsi que des partenaires de celui-ci, DTOC II Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. ( le titulaire de permis ) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour tablissement de soins de longue dure Champlain (le foyer ), foyer de SLD de 60 lits actuellement situ au 428, chemin Front Ouest LOrignal, Ontario.
La proposition comprend :
- le ramnagement des 60 lits du foyer un nouvel emplacement situ au 1161, chemin Montral Orlans, Ontario (le foyer de remplacement )
- lamnagement de 164 lits de SLD supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 224 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 224 nouveaux lits au foyer de remplacement, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Champlain Long Term Care Residence et a pris une dcision. La proposition concernant a Champlain Long Term Care Residence t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans DTOC II Long Term Care LP, by its general partner, DTOC II Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC II Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Pioneer Manor Projet no 22-052
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 444 lits Sudbury
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de la Ville du Grand Sudbury (lexploitant) pour dlivrer une approbation de foyer de soins de longue dure (SLD) pour le Manoir des pionniers (le foyer), foyer de 433 lits de soins de longue dure (SLD) situ au 960, avenue Notre-Dame Sudbury en Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement de 122 lits de SLD du foyer lemplacement actuel
- lamnagement de 38 lits de SLD supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 160 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune approbation modifie (l approbation ) de foyer de SLD pour lexploitation de 444 lits au foyer la suite de lamnagement
Schlegel Villages Projet no 22-051
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Milton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (FSLD) pour Schlegel Village Milton (le foyer), nouveau foyer de SLD que lon se propose damnager au coin nord-ouest du chemin Tremaine et de lavenue Dymott Milton, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 192 lits de SLD allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure ou de la loi qui la remplace
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour 192 nouveaux lits la suite de lamnagement du nouveau foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Schlegel Villages-Milton et a pris une dcision. La proposition concernant Schlegel Villages-Milton a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 192 lits pour une dure maximale de 30 ans Schlegel Villages Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Chelsey Park Projet no 22-050
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits London
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 3) (le titulaire de permis ), filiale de Southbridge Care Homes, pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Southbridge Chelsey Park (anciennement connu sous le nom de Chelsey Park) (le foyer ), foyer de SLD de 247 lits que lon se propose de ramnager London, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le transfert de 160 des 247 lits de SLD du foyer Southbridge London et leur ramnagement
- le reclassement des 87 lits restants lemplacement actuel du foyer au 310, rue Oxford Ouest
- lamnagement de 73 lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre, qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 160 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure (la LFSLD )
- lapprobation et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 160 nouveaux lits de SLD la suite de lachvement du projet
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Chelsey Park et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Chelsey Park a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 3) une fois termin le ramnagement du foyer.
Wellington House Nursing Home Projet no 22-049
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Prescott
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Arch Long Term Care LP par son associ commandit, Arch Long Term Care MGP ainsi que des partenaires de celui-ci, Arch Long Term Care GP Inc. et Arch Capital Management Corporation (le titulaire de permis ) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Wellington House Nursing Home (le foyer ), foyers de SLD de 128 lits que lon se propose damnager Prescott, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 60 lits du foyer un emplacement sur un terrain vacant adjacent au foyer actuel au 990, rue Edward Prescott, Ontario (le foyer de remplacement )
- lamnagement de 68 lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 128 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 128 nouveaux lits au foyer de remplacement, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Wellington House Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Wellington House Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Arch Long Term Care LP by its General Partner, Arch Long Term Care MGP, by its partners, Arch Long Term Care GP Inc. and Arch Capital Management Corporation une fois termin le ramnagement du foyer.
Franklin Gardens Long Term Care Home Projet no 22-048
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Leamington
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de DTOC Long Term Care LP, par son associ commandit, DTOC Long Term Care MGP (socit en nom collectif) ainsi que des partenaires de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le titulaire de permis ) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Franklin Gardens Long Term Care Home (le foyer ), foyer de SLD de 160 lits que lon se propose damnager Leamington, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 120 lits du foyer un emplacement sur un terrain vacant adjacent au foyer actuel au 24, chemin Franklin Leamington, Ontario (le foyer de remplacement )
- lamnagement de 40 lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 160 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits au foyer de remplacement, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Franklin Gardens Long Term Care Home et a pris une dcision. La proposition concernant Franklin Gardens Long Term Care Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de DTOC Long Term Care LP, by its general partner, DTOC Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Perth Community Care Centre Projet no 22-047
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Perth
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Arch Long Term Care LP par son associ commandit, Arch Long Term Care MGP ainsi que des partenaires de celui-ci, Arch Long Term Care GP Inc. et Arch Capital Management Corporation (le titulaire de permis ) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Perth Community Care Centre (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 160 lits que lon se propose damnager Perth, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 121 lits du foyer un emplacement adjacent au foyer actuel situ au 99, chemin Christie Lake Perth, Ontario (le foyer de remplacement )
- lamnagement de 39 lits de soins de longue dure supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 160 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits au foyer de remplacement, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Perth Community Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant Perth Community Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Arch Long Term Care LP by its General Partner, Arch Long Term Care MGP, by its partners, Arch Long Term Care GP Inc. and Arch Capital Management Corporation une fois termin le ramnagement du foyer.
Humber Meadows Long Term Care Home Projet no 22-046
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Toronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition dHumber Meadows Long Term Care Home pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Humber Meadows Long-Term Care Home (le foyer ), nouveau foyer de soins de longue dure de 320 lits que lon se propose damnager au 2109, avenue Finch Ouest, Toronto, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 320 lits de soins de longue dure (SLD) allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- lapprobation du projet et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 320 nouveaux lits la suite de lamnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Humber Meadows Long Term Care Home et a pris une dcision. La proposition concernant a Humber Meadows Long Term Care Home t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans Humber Meadows Long Term Care Home.
The Village of Winston Park Projet no 22-045
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 288 lits Kitchener
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour The Village of Winston Park (le foyer), foyer de soins de longue dure de 288 lits que lon se propose de ramnager Kitchener, Ontario.
Le foyer a dj obtenu une approbation et un permis pour un projet de 192 lits de soins de longue dure sur son emplacement actuel, qui comprend un ramnagement des 95 lits existants de The Village of Winston Park, et 97 lits supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure.
La nouvelle proposition du titulaire de permis comprend lamnagement de 96 lits supplmentaires, ce qui crera un foyer de soins de longue dure de 288 lits comprenant ce qui suit :
- tous les 84 lits de soins de longue dure (inclus dans la catgorie structurale B) transfrer du Pinehaven Nursing Home actuellement situ au 229, chemin Lexington Waterloo, Ontario
- lamnagement de 12 lits supplmentaires allous par le ministre
- la fermeture du Pinehaven Nursing Home la suite de lamnagement de The Village of Winston Park
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure a examin la proposition du The Village of Winston Park et a pris une dcision. La proposition concernant le The Village of Winston Park a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 79 lits pour une dure maximale de 30 ans Foyer Hearst-Mattice-Soins De Sante une fois termin le ramnagement du foyer.
Careswell Residences-Milton Projet no 22-044
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Milton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition dExcelligent Care (le titulaire de permis propos) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Careswell Residences Milton (le foyer), nouveau foyer de soins de longue dure de 192 lits que lon se propose damnager au 6360, Route rgionale 25, Milton, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 192 lits de soins de longue dure (SLD) allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- lapprobation et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 192 nouveaux lits la suite de lamnagement du foyer
Camilla Care Community Projet no 22-043
Transfert de permis de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc. Partners Community Health
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure une demande de transfert de permis de Vigour Limited Partnership pour le compte de Vigour General Partner Inc. (le titulaire de permis actuel), concernant Camilla Care Community, foyer de soins de longue dure (SLD) de 236 lits, situ Mississauga en Ontario (le foyer).
La demande concerne le transfert du permis du foyer, de lactuel titulaire de permis Partners Community Health (le titulaire de permis propos).
Simcoe Manor Home for the Aged Projet no 22-042
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Beeton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de la Corporation du comt de Simcoe (l exploitant ) pour dlivrer une nouvelle approbation de foyer de soins de longue dure (SLD) au Simcoe Manor Home for the Aged (le foyer ), foyer de soins de longue dure de 126 lits amnager au 5988, 8e Line, rue Principale Est Beeton en Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 126 lits un emplacement adjacent lemplacement actuel du foyer
- lamnagement de 34 lits de soins de longue dure supplmentaires allous par le ministre qui seront inclus dans le foyer de 160 lits que lon se propose damnager, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune nouvelle approbation de foyer de soins de longue dure pour lexploitation de 160 nouveaux lits, la suite de la ralisation du projet
Regional Municipality of Durham-North Pickering Projet no 22-041
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 200 lits Pickering
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la municipalit rgionale de Durham (l exploitant ) pour dlivrer une approbation de nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) pour la municipalit rgionale de Durham - North Pickering (le foyer ), foyer de soins de longue dure comptant 200 lits que lon se propose damnager chemin Whitevale Pickering, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 200 nouveaux lits de soins de longue dure allous par le ministre, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune approbation de nouveau foyer de soins de longue dure pour lexploitation de 200 lits, la suite de la ralisation du projet
Clare McFaul Projet no 22-040
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Madoc
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition dUniversalCare Canada inc. pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Clare McFaul LTC (Centre Hastings) (le foyer ) foyer de SLD comptant 128 lits amnager au 208, rue Lawrence Ouest Madoc (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 128 lits de SLD approuvs par le ministre qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 128 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- lapprobation et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 128 nouveaux lits, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure a examin la proposition du Clare McFaul et a pris une dcision. La proposition concernant le Clare McFaul a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans UniversalCare Canada Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Goderich Projet no 22-039
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Goderich
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 2) (le titulaire de permis ) pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Southbridge Goderich (anciennement connu sous le nom de Maitland Manor) (le foyer de remplacement ), foyer de SLD de 160 lits que lon se propose damnager Goderich, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le transfert et le ramnagement du foyer existant de 91 lits de SLD au coin nord-ouest des chemins Dechert et Bayfield Goderich
- lamnagement de 69 nouveaux lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre, qui seront inclus dans projet damnagement propos de 160 lits
- lapprobation et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 lits de SLD au foyer de remplacement la suite de lachvement du projet
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Goderich et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Goderich a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 2), une fois termin le ramnagement du foyer.
Southampton Care Centre Projet no 22-038
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Southampton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition du Southampton Care Centre Inc. (le titulaire de permis), filiale de Jarlette Health Services, pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) au Southampton Care Centre (le foyer), foyer de SLD de 88 lits actuellement situ au 140, rue Grey Southampton, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement des 84 lits existants lemplacement actuel du foyer
- lamnagement de 49 lits de SLD supplmentaires allous par ministre des Soins de longue dure sous rserve de lapprobation du ministre et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- le transfert au foyer de 27 lits de SLD provenant dElgin Abbey Chesley, Ontario
- lapprobation du transfert des lits et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 160 nouveaux lits, la suite de lamnagement du foyer
- la fermeture ultrieure dElgin Abbey la suite de lamnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Southampton Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant Southampton Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Southampton Care Centre Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Maple Villa Long Term Care Centre Projet no 22-037
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 256 lits Burlington
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Better Life LTC Inc. (le titulaire de permis ) pour dlivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) pour le Maple Villa Long Term Care Centre (le foyer ), foyer de SLD de 256 lits que lon se propose damnager Burlington, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 93 lits de SLD existants du foyer sur un nouvel emplacement situ au 4103, Palladium Way Burlington
- lamnagement de 163 nouveaux lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre, qui seront inclus dans projet damnagement propos de 256 lits
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 256 lits de SLD, la suite de lachvement du projet
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Maple Villa Long Term Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant Maple Villa Long Term Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans Better Life LTC Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Macassa Lodge Projet no 22-036
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 290 lits Hamilton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la Ville de Hamilton (l exploitant ) pour dlivrer une approbation modifie de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Macassa Lodge (le foyer ), foyer de SLD de 270 lits que lon se propose damnager Hamilton, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement de 44 lits existants lemplacement actuel du foyer
- lamnagement de 20 lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre, inclure dans le projet damnagement propos de 64 lits qui crera un foyer de 290 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune approbation modifie de foyer de SLD pour lexploitation de 290 lits, la suite de la ralisation du projet
The Four Seasons Lodge Projet no 22-035
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 96 lits Deep River
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de lHpital de Deep River et du district (le titulaire de permis), pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour The Four Seasons Lodge (le foyer), foyer de SLD de 96 lits que lon se propose damnager Deep River, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- la modernisation autofinance des 10 nouveaux lits existants lemplacement actuel du foyer
- lamnagement de 86 lits de SLD supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 96 lits, sous rserve du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour un nouveau foyer de SLD de 96 lits
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Four Seasons Lodge et a pris une dcision. La proposition concernant Four Seasons Lodge a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une dure maximale de 30 ans Deep River and District Hospital, une fois termin le ramnagement du foyer.
Lakeridge Health Ajax Long Term Care Home Projet no 22-034
Amnagement de foyer de soins de longue dure de 320 lits Ajax
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des soins de longue dure examine une proposition de Lakeridge Health (le titulaire de permis ) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Lakeridge Health Ajax Long Term Care Home (le nouveau foyer ), nouveau foyer de 320 lits que lon se propose damnager Ajax, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 320 lits de SLD allous par le ministre des Soins de longue dure, que lon se propose de situer au 680, avenue Harwood Sud Ajax
- la dlivrance dun nouveau permis de SLD pour un nouveau foyer de SLD de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans, la suite de lamnagement du nouveau foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Lakeridge Health-Ajax et a pris une dcision. La proposition concernant Lakeridge Health-Ajax a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans Lakeridge Health.
The Jewish Home for the Aged Projet no 21-033
Transfert de permis du foyer de SLD lHpital Baycrest
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de The Jewish Home for the Aged (lactuel titulaire du permis) conjointement avec lHpital Baycrest (le titulaire de permis propos) pour un transfert de permis de The Jewish Home for the Aged, foyer de soins de longue dure de 472 lits situ North York, Ontario (le foyer).
La demande concerne le transfert du permis pour le foyer de lactuel titulaire de permis au titulaire de permis propos, qui est une socit affilie au titulaire de permis actuel. Le transfert du permis nentranerait aucun changement oprationnel dans le foyer.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Jewish Home for the Aged et a pris une dcision.
Le transfert de Jewish Home for the Aged depuis de Jewish Home for the Aged Baycrest Hospital a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Deux foyer de soins de longue dure Oakville Projet no 21-032
Amnagement de deux foyers de soins de longue dure de 320 lits Oakville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer deux permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour deux foyers amnager au 2165, rue Dundas Ouest, Oakville.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement du foyer 1, comportant un total de 320 lits dont 234 lits allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure et le transfert de 86 lits du Erin Mills Lodge Nursing Home Mississauga, proprit du titulaire de permis
- lamnagement du foyer 2, comportant un total de 320 lits, tous allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure
- la dlivrance dun permis de 320 lits pour une dure de 30 ans pour chaque foyer
- la fermeture du Erin Mills Lodge Nursing Home la suite de lamnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de deux nouveaux foyer de soins de longue dure Oakville et a pris une dcision.
La proposition concernant deux nouveaux foyer de soins de longue dure Oakville a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour deux nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans to Schlegel Villages Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
DTOC II-Vaughan Projet no 21-031
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 256 lits Vaughan
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de DTOC II Long Term Care LP, par son associ commandit, DTOC II Long Term Care MGP (socit en nom collectif) ainsi que des partenaires de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (le titulaire de permis propos) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour DTOC II Vaughan (le nouveau foyer), foyer de SLD de 256 lits que lon se propose damnager Vaughan, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 256 lits de SLD allous par le ministre des Soins de longue dure qui seront situs au 7231, chemin Martin Grove Vaughan
- la dlivrance dun nouveau permis de SLD pour un nouveau foyer de SLD de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans, la suite de lamnagement du nouveau foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de DTOC II-Vaughan et a pris une dcision. La proposition concernant DTOC II-Vaughan a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans DTOC II Long Term Care LP, by its general partner, DTOC II Long Term Care MGP (a general partnership) by its partners, DTOC II Long Term Care GP Inc. and Arch Venture Holdings Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
peopleCare Tavistock Projet no 21-030
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Tavistock
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de peopleCare Communities Inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour peopleCare Tavistock (le foyer), foyer de soins de longue dure de 100 lits situ au 28, rue William S, Tavistock, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement des 100 lits du foyer avec 28 lits supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure pour crer un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits situ sur un emplacement adjacent au foyer actuel Tavistock, Ontario
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Peoplecare Tavistock et a pris une dcision. La proposition concernant Peoplecare Tavistock a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans peopleCare Communities Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Extendicare Sudbury Projet no 21-029
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Sudbury
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition dExtendicare (Canada) inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) pour Extendicare Sudbury no 2 (le nouveau foyer), nouveau foyer de soins de longue dure que lon se propose damnager lintersection de la rue Bancroft et de lavenue Nottingham Sudbury, Ontario.
La proposition implique :
- le transfert au nouveau foyer et le reclassement de 266 des 288 lits dExtendicare York situs au 333, rue York Sudbury, Ontario
- lamnagement de 54 lits de soins de longue dure supplmentaires allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure, qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 320 lits
- lapprobation des transferts de lits et la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 320 lits, la suite de lamnagement du nouveau foyer
- la fermeture de 22 des 288 lits dExtendicare York la suite de lamnagement dExtendicare Sudbury no 1
- la fermeture dExtendicare York la suite de lamnagement du nouveau foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Extendicare Sudbury et a pris une dcision. La proposition concernant Extendicare Sudbury a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans Extendicare (Canada) Inc.
Oakwood Manor Projet no 21-028
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 288 lits Niagara Falls
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Maryban Holdings Lte. (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Oakwood Park Lodge (le foyer), nouveau foyer de soins de longue dure de 288 lits que lon se propose damnager Niagara Falls, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 153 lits dOakwood Park Lodge situ au 6747, Oakwood Drive Niagara Falls, lemplacement actuel et en renommant le foyer Oakwood Manor
- le transfert au foyer de tous les 65 lits du Valley Park Lodge situ Niagara Falls et dont le permis a t octroy 955464 Ontario Limited, socit affilie au titulaire de permis
- lamnagement de 70 lits de soins de longue dure supplmentaires allous sous condition au foyer par le ministre des Soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour un nouveau foyer de soins de longue dure de 288 lits
- la fermeture de Valley Park Lodge la suite de lamnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Oakwood Manor et a pris une dcision. La proposition concernant Oakwood Manor a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 288 lits pour une dure maximale de 30 ans Maryban Holdings Ltd., une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Port Hope Projet no 21-027
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Port Hope
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (une socit en commandite), par son associ commandit, Southbridge Care Homes inc.) pour dlivrer un nouveau permis de foyer soins de longue dure (SLD) Southbridge Port Hope (le nouveau foyer ), nouveau foyer de soins de longue dure que lon se propose damnager au 20, rue Hope Sud Port Hope, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement et le transfert au nouveau foyer des 97 lits du Hope Street Terrace et des 60 lits du Regency Manor
- lamnagement de 35 lits de soins de longue dure supplmentaires allous sous condition par le ministre, qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 192 lits, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 192 nouveaux lits au nouveau foyer Port Hope, Ontario, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Port Hope et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Port Hope a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans a CVH (No 6) by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Pickering Projet no 21-026
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Pickering
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 6) LP, par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite), par son associ commandit, Southbridge Care Homes inc. (le titulaire de permis ) pour dlivrer un nouveau permis de foyer soins de longue dure (SLD) Southbridge Pickering (Orchard Villa), foyer de soins de longue dure de 233 lits situ au 1955, Valley Farm Road Pickering, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 87 lits de soins de longue dure supplmentaires allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 320 lits, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 320 nouveaux lits lemplacement existant, la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Pickering et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Pickering a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (No 6) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) une fois termin le ramnagement du foyer.
Carefirst Campus of Care Projet no 21-025
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 120 lits Richmond Hill
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Carefirst Seniors and Community Services Association pour dlivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) pour Carefirst Campus of Care (le foyer ).
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 120 lits de soins de longue dure allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) qui seront situs au 9893, rue Leslie Richmond Hill, Ontario, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation des 120 nouveaux lits la suite de lamnagement du foyer
Tuoi Hac Village Projet no 21-024
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Brampton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Golden Age Village for the Elderly pour dlivrer un permis de nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) pour Tuoi Hac Village (le foyer ).
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 160 lits de soins de longue dure allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure au 8950, chemin McLaughlin Brampton, Ontario
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits au nouveau foyer, la suite de lamnagement
Rainy River Health Care Projet no 21-023
Dlivrer un nouveau permis de soins de longue dure Rainy River Health Centre
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition pour dlivrer un nouveau permis de soins de longue dure (SLD) Riverside Health Care Facilities Inc. (le titulaire de permis) pour le Rainy River Health Centre (le foyer), foyer de soins de longue dure de 21 lits, situ au 114, Fourth Street Rainy River, Ontario. Le permis actuel expire le 23 juin 2024.
Au moins trois ans avant lexpiration, le ministre des Soins de longue dure doit fournir au titulaire de permis un avis portant quaucun nouveau permis ne sera dlivr au foyer lexpiration du permis, ou il doit prendre lengagement quun nouveau permis sera dlivr au titulaire de permis sil est satisfait aux conditions prcises.
Sil est approuv, un nouveau permis pour 21 lits dune dure de 10 ans compter du 24 juin 2024, sera dlivr au foyer, sous rserve du respect de toutes les exigences et conditions applicables.
Golden Manor Projet no 21-022
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Timmins
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de de la Corporation de la ville de Timmins (l exploitant ) pour dlivrer une approbation pour un nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) pour le Golden Manor (le foyer), foyer de SLD de 177 lits situ au 481, boulevard Melrose Timmins, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 177 lits du foyer sur un emplacement adjacent au foyer
- lamnagement de 15 lits de SLD supplmentaires allous sous condition par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 192 lits, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune nouvelle approbation (l approbation ) pour lexploitation de 192 nouveaux lits au foyer la suite de lamnagement
Carlingview Manor Projet no 21-021
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 320 lits Orlans
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de AXR Operating (National) LP, par ses commandits (le titulaire de permis propos) pour la dlivrance dun permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Carlingview Manor (le foyer), foyer de soins de longue dure de 303 lits actuellement situ au 2330, avenue Carling Ottawa, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le transfert et reclassement des 303 lits du foyer avec 17 lits supplmentaires allous par le ministre pour crer un nouveau foyer de 320 lits sur un nouvel emplacement situ au 850, rue Champlain Orlans, Ontario
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Carlingview Manor et a pris une dcision. La proposition concernant Carlingview Manor a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 303 lits pour une dure maximale de 30 ans AXR Operating (National) LP une fois termin le ramnagement du foyer.
Tilbury Manor Nursing Home Projet no 21-020
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 160 lits Tilbury
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Arch Long Term Care LP par son commandit, Arch Long Term Care MGP, par ses partenaires, Arch Long Term Care GP inc. et Arch Capital Management Corporation (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) au Tilbury Manor Nursing Home (le foyer) comptant 75 lits et actuellement situ au 16, rue Fort Tilbury, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement et le transfert des 75 lits du foyer et lajout de 85 lits supplmentaires allous par le ministre pour crer un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits actuellement connu sous le nom de Arch Long Term Care Lakeshore ( foyer de remplacement ) qui sera situ au 1628, Essex County Road 22 Lakeshore (Belle River), Ontario
- la dlivrance dun nouveau permis dune dure maximale de 30 ans pour lexploitation de 160 nouveaux lits au foyer de remplacement la suite de lamnagement
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Tilbury Manor Nursing Home et a pris une dcision. La proposition concernant Tilbury Manor Nursing Home a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans a Arch Long Term Care LP by its General Partner, Arch Long Term Care MGP, by its partners, Arch Long Term Care GP Inc. and Arch Capital Management Corporation une fois termin le ramnagement du foyer.
Grey Gables Home for the Aged Projet no 21-018
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 128 lits Markdale
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la Corporation du comt de Grey (lexploitant) pour dlivrer une approbation modifie de foyer de soins de longue dure (SLD) au Grey Gables Home for the Aged (le foyer), foyer de SLD de 66 lits situ au 206, rue de Toronto Sud Markdale en Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le reclassement des 66 lits du foyer paralllement lamnagement de 62 lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ), sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune approbation modifie pour augmenter le nombre de lits autoriss de 66 128 la suite du ramnagement du nouveau foyer de SLD au mme emplacement Markdale en Ontario
The Wellington Nursing Home Projet no 21-017
Transfert de permis du foyer de SLD
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de Barton Retirement inc. (lactuel titulaire du permis et vendeur) conjointement avec DTOC III Long Term Care LP par son commandit, DTOC III Long Term Care MGP (socit en nom collectif), par ses associs DTOC III Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (lacheteur propos) pour un transfert de permis du Wellington Nursing Home, foyer de soins de longue dure de 102 lits situ Hamilton en Ontario (le foyer).
La demande concerne le transfert du permis pour le foyer de lactuel titulaire de permis et vendeur lacqureur ventuel.
John Noble Home Projet no 21-016
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 176 lits Brantford
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la Corporation de la Cit de Brantford et de la Corporation du Comt de Brant (lexploitant) pour dlivrer une approbation modifie de foyer de soins de longue dure (SLD) au John Noble Home (le foyer), foyer de 156 lits inclus dans la catgorie structurale de nouveau foyer de SLD et situ au 97, rue Mount Pleasant Brantford en Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 20 lits de SLD supplmentaires approuvs par le ministre des Soins de longue dure qui seront inclus dans le projet damnagement propos de 20 lits, sous rserve de lapprobation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dune approbation modifie pour augmenter le nombre de lits autoriss par un permis de 156 176 la suite du ramnagement du nouveau foyer de SLD au mme emplacement Brantford en Ontario
Extendicare Kingston Projet no 21-015
Amnagement dun foyer de soins de longue dure de 192 lits Kingston
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition dExtendicare (Canada) inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) Extendicare Kingston, foyer de soins de longue dure (le foyer) comptant 150 lits et actuellement situ au 309, chemin Queen Mary Kingston (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- le transfert et le reclassement des 150 lits de catgorie C du foyer avec 42 lits supplmentaires allous par le ministre pour crer un nouveau foyer de 192 lits sur un nouvel emplacement situ au 700, chemin Gardiners Kingston (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Extendicare Kingston et a pris une dcision. La proposition concernant Extendicare Kingston a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 150 lits pour une dure maximale de 30 ans Extendicare (Canada) Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Birchwood Terrace Projet no 21-014
Transfert de permis du foyer de SLD Wiigwas Elder and Senior Care
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis de CVH (No 2) LP par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (le titulaire de permis ) pour transfrer le permis de Birchwood Terrace (le foyer ), tablissement de 96 lits classifi comme foyer de soins de longue dure (SLD) de la catgorie structurale C situ au 237 rue Lakeview Kenora en Ontario, au Wiigwas Elder and Senior Care, nouvel organisme sans but lucratif cr par le Kenora Chiefs Advisory.
La demande comprend ce qui suit :
- le transfert du permis du foyer, du titulaire de permis au Wiigwas Elder and Senior Care (WESC) (l acqureur ventuel )
Le ministre des Soins de longue dure examine galement une proposition du WESC (l acqureur ventuel ) pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour WESC. La proposition comprend ce qui suit :
- lamnagement de 160 lits de soins de longue dure, qui comprend les 96 lits du foyer et 64 lits supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de lapprobation du projet et de satisfaire toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance dun nouveau permis pour 160 lits avec une dure maximale de 30 ans la suite de lamnagement du foyer de remplacement un nouvel emplacement situ la Wauzhushk Onigum Nation (Rat Portage), attenant Kenora, Ontario
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Birchwood Terrace et a pris une dcision.
Le transfert de Birchwood Terrace depuis CVH (No 2) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes Wiigwas Elder and Senior Care, a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Revera Long Term Care Inc. Projet no 21-013
Transfert du permis de sept foyers de soins de longue dure Blenheim, Brantford, Newmarket, Kitchener, Newcastle, St. Catharines, Picton, Stratford, Scarborough, Grimsby, Toronto, Orillia, Lucknow, Uxbridge, Cambridge, Elmvale, Sarnia, Owen Sound, Paris, Oshawa, Kincardine, Ridgetown and Etobicoke
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire actuel) aux titulaires de licence respectifs mentionnes ci-dessous, qui sont tous membres du groupe de titulaires actuel :
- Blenheim Community Village, un FSLD de 65 lits situ Blenheim (Ontario), du titulaire actuel Blenheim Community Village Operating Inc.
- Brierwood Gardens, un FSLD de 79 lits situ Brantford (Ontario), du titulaire actuel Brierwood Gardens Operating Inc.
- Eagle Terrace, un FSLD de 70 lits situ Newmarket (Ontario), du titulaire actuel Eagle Terrace Operating Inc.
- Forest Heights, un FSLD de 240 lits situ Kitchener (Ontario), du titulaire actuel Forest Heights Operating Inc.
- Fosterbrooke, un FSLD de 88 lits situ Newcastle (Ontario), du titulaire actuel Fosterbrooke Operating Inc.
- Garden City Manor, un FSLD de 200 lits situ St. Catharines (Ontario), du titulaire actuel Garden City Manor Operating Inc.
- Hallowell House, un FSLD de 97 lits situ Picton (Ontario), du titulaire actuel Hallowell House Operating Inc.
- Hillside Manor, un FSLD de 90 lits situ Stratford (Ontario), du titulaire actuel Hillside Manor Operating Inc.
- Kennedy Lodge, un FSLD de 289 lits situ Scarborough (Ontario), du titulaire actuel Kennedy Lodge Operating Inc.
- Kilean Lodge, un FSLD de 50 lits situ Grimsby (Ontario), du titulaire actuel Kilean Lodge Operating Inc.
- Mackenzie Place, un FSLD de 289 lits situ Newmarket (Ontario), du titulaire actuel Mackenzie Place Operating Inc.
- Main Street Terrace, un FSLD de 150 lits situ Toronto (Ontario), du titulaire actuel Main Street Terrace Operating Inc.
- Oak Terrace, un FSLD de 94 lits situ Orillia (Ontario), du titulaire actuel Oak Terrace Operating Inc.
- Pinecrest Manor, un FSLD de 61 lits situ Lucknow (Ontario), du titulaire actuel Pinecrest Manor Operating Inc.
- ReachView Village, un FSLD de 100 lits situ Uxbridge (Ontario), du titulaire actuel ReachView Village Operating Inc.
- Riverbend Place, un FSLD de 53 lits situ Cambridge (Ontario), du titulaire actuel Riverbend Place Operating Inc.
- Sara Vista, un FSLD de 60 lits situ Elmvale (Ontario), du titulaire actuel Sara Vista Operating Inc.
- Sumac Lodge, un FSLD de 100 lits situ Sarnia (Ontario), du titulaire actuel Sumac Lodge Operating Inc.
- Summit Place, un FSLD de 119 lits situ Owen Sound (Ontario), du titulaire actuel Summit Place Operating Inc.
- Telfer Place, un FSLD de 45 lits situ Paris (Ontario), du titulaire actuel Telfer Place Operating Inc.
- Thorntonview, un FSLD de 154 lits situ Oshawa (Ontario), du titulaire actuel Thorntonview Operating Inc.
- Trillium Court, un FSLD de 40 lits situ Kincardine (Ontario), du titulaire actuel Trillium Court Operating Inc.
- Village on the Ridge, un FSLD de 40 lits situ Ridgetown (Ontario), du titulaire actuel Village on the Ridge Operating Inc.
- Westside, un FSLD de 242 lits situ Etobicoke (Ontario), du titulaire actuel Village on Westside Operating Inc.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis vingt-quatre permis et a pris une dcision. Le transfert de vingt-quatre permis depuis Revera Long Term Care Inc. socits affilies du titulaire actuel, a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Hardy Terrace Projet no 21-012
Transfert de permis du foyer de SLD Hardy Terrace LTC Operating Limited
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une de transfert de permis de Diversicare Canada Management Services Co., Inc. (le titulaire de permis) concernant Hardy Terrace, foyer de soins de longue dure (SLD) de 101 lits, situ Brantford en Ontario (le foyer).
La demande concerne le transfert du permis pour le foyer, du titulaire de permis Hardy Terrace LTC Operating Limited (l'acqureur ventuel).
L'acqureur ventuel est un nouvel organisme en Ontario dtenu conjointement par :
- le prsident de Tendercare Nursing Homes Limited qui exploite le Tendercare Living Centre, un foyer de SLD de 254 lits Scarborough en Ontario
- le prsident et directeur gnral de la compagnie de gestion Universal Care Canada Inc., qui gre actuellement 11 foyers de SLD en Ontario
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Hardy Terrace et a pris une dcision. Le transfert de Hardy Terrace depuis Diversicare Canada Management Services Co., Hardy Terrace long term care Operating Limited, a t approuv, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Fairvern Nursing Home Projet no 21-011
La dlivrance d'une approbation de foyer municipal de SLD (approbation) la municipalit de district de Muskoka
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de Huntsville District Nursing Home Inc. (le titulaire de permis) concernant le Fairvern Nursing Home, foyer de soins de longue dure (SLD) sans but lucratif de 76 lits, actuellement situ au 14, Mill Street Huntsville en Ontario (le foyer).
La demande comporte ce qui suit :
- la dlivrance d'une approbation de foyer municipal de SLD (approbation) la municipalit de district de Muskoka (la municipalit) pour le Fairvern Nursing Home son emplacement actuel. Le titulaire de permis sera tenu de retourner son permis au ministre des Soins de longue dure ds que la municipalit recevra l'approbation
- une nouvelle approbation dlivrer la municipalit l'issue du ramnagement du nouveau foyer de SLD de 160 lits qui sera situ au 450, Muskoka Road 3 North Huntsville
Rose of Sharon Korean Long Term Care Projet no 21-010
Transfert de permis du foyer de SLD Rykka Care Centres LP
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une demande de transfert de permis manant de Deloitte & Touche Inc. (le squestre nomm par le tribunal) pour le compte de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community (le titulaire de permis) concernant le foyer Rose of Sharon Korean Long Term Care (le foyer) situ Toronto en Ontario.
La demande comporte le transfert du permis du foyer, du titulaire de permis sans but lucratif un organisme but lucratif, Rykka Care Centres LP (l'acqureur ventuel). l'heure actuelle, le foyer a une dsignation culturelle en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, et l'acqureur ventuel a confirm son intention de maintenir la dsignation culturelle pour la communaut corenne-canadienne si la demande de transfert est approuve.
Dcision
La consultation publique concernant la proposition de transfert de permis du foyer Rose of Sharon Korean Long Term Care manant de Deloitte Restructuring Inc. (le squestre nomm par le tribunal) pour le compte de Rose of Sharon (Ontario) Retirement Community (le titulaire de permis) Rykka Care Centres LP est maintenant termine. La proposition est actuellement en attente. Le registre sera mis jour ds quune dcision aura t prise.
H.J. McFarland Memorial Home Projet no 21-009
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Picton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la corporation du comt de Prince Edward (l'exploitant) pour dlivrer une approbation pour un nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) au H.J. McFarland Memorial Home (le foyer), foyer de SLD de 84 lits situ au 603, chemin de comt 49 Picton en Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement des 84 lits du foyer et l'amnagement de 76 lits de SLD supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) qui seront inclus dans le projet de ramnagement propos de 160 lits, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle approbation pour les 160 lits avec une dure maximale de 30 ans la suite de l'amnagement du nouveau foyer de SLD au mme emplacement Picton, Ontario
Southbridge London South Projet no 21-008
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits London
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de CVH (no 3) LP by its general partners, Southbridge Health Care GP Inc. and Southbridge Care Homes (a limited partnership, by its general partner, Southbridge Care Homes Inc.) (le titulaire de permis) pour dlivrer un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) un foyer de SLD qui portera le nom de Southbridge London South (le nouveau foyer), nouveau foyer de SLD de 160 lits qui sera situ l'intersection du chemin Wharncliffe Sud et de l'avenue Morgan London, Ontario. La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement et le transfert au nouveau foyer de 160 des 247 lits de Chelsey Park, foyer de SLD actuellement situ au 310, rue Oxford Ouest London, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 160 lits la suite de l'amnagement du nouveau foyer
- Chelsey Park, une fois termin le transfert des 160 lits au nouveau foyer, continuera de fonctionner comme foyer de SLD
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge London South et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge London South a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (no 3) LP par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit Southbridge Care Homes Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Generations Projet no 21-007
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Toronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Multi-Generational Housing and Community Centres Toronto (le titulaire de permis propos) pour la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Generations (le foyer), nouveau foyer de SLD de 128 lits qui sera situ au 844, Don Mills Toronto, Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- l'amnagement de 128 lits de soins de longue dure allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 128 lits la suite de l'amnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Generations et a pris une dcision. La proposition concernant Generations a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Multi-Generational Housing and Community Centres Toronto, une fois termin le ramnagement du foyer.
Rockwood Terrace Projet no 21-006
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Durham
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Corporation of the County of Grey concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Rockwood Terrace, un foyer de soins de longue dure situ au 575, rue Saddler, Durham (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- la transformation de 100 lits sur un site adjacent l'emplacement actuel Durham
- l'amnagement de 28 lits de SLD supplmentaires attribus conditionnellement par le ministre des Soins de longue dure tre inclus dans le projet propos de 128 lits, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'une nouvelle approbation pour l'exploitation de 128 nouveaux lits, la suite de l'amnagement du foyer
Glen Hill Strathaven Projet no 21-005
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Bowmanville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de Glen Hill Terrace Christian Homes Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Glen Hill Strathaven, un foyer de soins de longue dure situ au 264, rue King Est, Bowmanville (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement des 99 lits du foyer (le transfert des 100 lits restants vers Glen Hill Terrace a t approuv, une nouvelle maison est en construction Whitby); et l'amnagement de 125 lits de SLD supplmentaires attribu par le ministre des Soins de longue dure (le ministre ) qui seront inclus dans le projet de ramnagement des 224 lits, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 224 lits la suite de l'amnagement du nouveau foyer de soins de longue dure situ au 285 Boswell Drive, Bowmanville (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Glen Hill Strathaven et a pris une dcision. La proposition concernant Glen Hill Strathaven a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans Glen Hill Terrace Christian Homes Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Manoir Stoneridge Projet no 21-004
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Carleton Place
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'AXR Operating (National) LP. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour le manoir Stoneridge, un centre de SLD actuellement situ au 256, rue High, Carleton Place (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- l'amnagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 60 lits du foyer ainsi que les 68 lits supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 128 lits la suite de l'amnagement du foyer situ au 29 Costello Drive, Carleton Place, Carleton Place (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure a examin la proposition du Stoneridge Manor et a pris une dcision. La proposition concernant le Stoneridge Manor a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans AXR (National) LP, une fois termin le ramnagement du foyer.
Heartwood Projet no 21-003
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Cornwall
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'AXR Operating (National) LP. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Heartwood, un centre de SLD actuellement situ au 201, 11e Rue Est, Cornwall (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- l'amnagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 118 lits du foyer ainsi que les 10 lits supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 128 lits la suite de l'amnagement du foyer situ au 405, chemin Tollgate Est, Cornwall (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Heartwood et a pris une dcision. La proposition concernant Heartwood a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans AXR Operating (National) LP., une fois termin le ramnagement du foyer.
Dover Cliffs Projet no 21-002
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Port Dover
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'AXR Operating (National) LP. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Dover Cliffs, un centre de SLD actuellement situ au 501, rue St. George, Port Dover (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- l'amnagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 70 lits du foyer ainsi que les 58 lits supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 128 lits la suite de l'amnagement du foyer un nouvel emplacement, environ 750 mtres l'est de l'avenue Lakeview sur l'autoroute 6 Port Dover (Ontario)
Sprucedale Care Centre Projet no 21-001
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Strathroy
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition Sprucedale Care Centre Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Sprucedale Care Centre, un foyer de soins de longue dure situ au 96, avenue Kittridge Est, Strathroy (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- l'amnagement d'un foyer de 128 lits comprenant les 96 lits du foyer ainsi que les 32 lits supplmentaires attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 128 lits la suite de l'amnagement du foyer au mme emplacement Strathroy (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure a examin la proposition du Sprucedale Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant le Sprucedale Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Sprucedale Care Centre Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Meaford Long Term Care a peopleCare community Projet no 20-050
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Meaford
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de peopleCare Communities Inc. (le titulaire de permis) pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Meaford Long Term Care a peopleCare community (le foyer), foyer de soins de longue dure comptant actuellement 77 lits et situ au 135, rue William Meaford, Ontario.
La proposition comporte ce qui suit :
- l'amnagement de 128 lits de soins de longue dure, qui comprend les 77 lits du foyer et 51 lits supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et de satisfaire toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pour une dure ne dpassant pas 30 ans, aprs l'amnagement du foyer au 186, rue Cook Meaford, Ontario
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Meaford Long Term Care-a peoplecare Community et a pris une dcision. La proposition concernant Meaford Long Term Care-a peoplecare Community a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans peoplecare Communities Inc.
Gilmore Lodge Projet no 20-049
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Fort Erie
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la municipalit rgionale de Niagara (l'exploitant) pour dlivrer une nouvelle municipale approbation (approbation) pour un nouveau foyer de soins de longue dure (SLD) de 160 lits qui sera situ au 200 chemin Garrison Fort ri en Ontario.
La proposition comprend ce qui suit :
- le ramnagement de 80 lits de SLD de Gilmore Lodge, actuellement situs au 50, chemin Gilmore Fort ri
- la fermeture et le dplacement de 80 lits de SLD d'Upper Canada Lodge, actuellement situs au 272, rue Wellington Niagara-on-the-Lake
- la dlivrance d'une nouvelle approbation pour 160 lits, la suite de l'amnagement du nouveau foyer au 200, chemin Garrison Fort ri, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
Country Terrace Projet no 20-048
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Komoka
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition d'Omni Healthcare (CT) GPCO Lte. en qualit d'associ commandit de la socit en commandite Omni Healthcare (Country Terrace) (le titulaire de permis) pour dlivrer un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Country Terrace (le foyer), foyer de SLD de 120 lits situ au 10072, chemin Oxbow, RR no 3 Komoka, Ontario.
La proposition comporte ce qui suit :
- l'amnagement de 128 lits de SLD comprenant les 120 lits du foyer et 8 lits supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et de satisfaire toutes les exigences visant les permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pour une dure ne dpassant pas 30 ans aprs l'amnagement du foyer sur le mme emplacement Komoka, Ontario
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Country Terrace et a pris une dcision. La proposition concernant Country Terrace a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans OMNI Healthcare (CT) GPCO Lte. as General Partner of OMNI Healthcare (Country Terrace) Limited Partnership , une fois termin le ramnagement du foyer.
Runnymede Long Term Care Home Projet no 20-047
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 200 lits Toronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure procde actuellement l'examen d'une proposition de Runnymede Long Term Care (le titulaire de permis propos) pour la dlivrance d'un permis de foyer de soins de longue dure pour le foyer de soins de longue dure Runnymede (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue dure de 200 lits qui sera situ au 625, chemin Runnymede Toronto (Ontario).
La proposition comprend ce qui suit :
- l'amnagement de 200 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 200 lits la suite de l'amnagement du foyer
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Runnymede Long Term Care et a pris une dcision. La proposition concernant Runnymede Long Term Care a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 200 lits pour une dure maximale de 30 ans Runnymede Long Term Care une fois termin le ramnagement du foyer.
Revera Long-Term Care Inc. Projet no 20-046
Transfert du permis de sept foyers de soins de longue dure Hamilton, Ottawa, Carleton Place, Etobicoke, Hanover, Cornwall et Port Dover
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part de Revera Long Term Care Inc. (le titulaire actuel) lis aux sept licences de transfert de licence suivantes aux titulaires de licence proposs respectifs mentionns ci-dessous, qui sont tous des affilis du titulaire de licence actuel :
- BayWoods Place, un foyer de soins de longue dure de 128 lits situ Hamilton (Ontario), du titulaire actuel BayWoods Place Operating Inc.
- Carlingview Manor, un foyer de soins de longue dure de 128 lits situ Ottawa (Ontario), du titulaire actuel Carlingview Manor Operating Inc.
- Dover Cliffs, un foyer de soins de longue dure de 70 lits situ Port Dover (Ontario), du titulaire actuel Dover Cliffs Operating Inc.
- Heartwood, un foyer de soins de longue dure de 118 lits situ Cornwall (Ontario), du titulaire actuel Heartwood Operating Inc.
- Humber Valley Terrace, un foyer de soins de longue dure de 158 lits situ Etobicoke (Ontario), du titulaire actuel Humber Valley Terrace Operating Inc.
- Stoneridge Manor, un foyer de soins de longue dure de 60 lits situ Carleton Place (Ontario), du titulaire actuel Stoneridge Manor Operating Inc.
- The Village Seniors Community, un foyer de soins de longue dure de 70 lits situ Hanover (Ontario), du titulaire actuel Hanover Operating Inc.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis suivants :
- Baywoods Place transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long-Term Care Inc. Baywoods Place Operating Inc.
- Carlingview Manor transfert du permis du foyer de SLD Revera Long-Term Care Inc. Carlingview Manor Operating Inc.
- Dover Cliffs transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long Term Care Inc. Dover Cliffs Operating Inc.
- Heartwood - transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long Term Care Inc. Heartwood Place Operating Inc.
- Humber Valley Terrace transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long-Term Care Inc. Humber Valley Terrace Operating Inc.
- Stoneridge Manor transfert du permis du foyer de SLD de Revera LongTerm Care Inc. Stoneridge Manor Operating Inc.
- The Village Seniors Community transfert du permis du foyer de SLD de Revera Long Term Care Inc. Hanover Operating Inc.
Le transfert des sept permis a t approuv, et ce titre, le directeur a dlivr de nouveau les permis aux nouveaux titulaires de permis.
Foyer Richelieu Welland Projet no 20-045
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Welland
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part du Foyer Richelieu Welland (le titulaire du permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure au Foyer Richelieu Welland (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 65 lits (62 lits ordinaires et 3 lits transitoires temporaires) situ au 655, avenue Tanguay, Welland (Ontario).
La proposition concerne ce qui suit :
- l'amnagement de 128 lits de SLD, ce qui inclut les 62 lits ordinaires du Foyer et 66 lits supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de dlivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pour une dure maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura t amnag son nouvel emplacement au 31, Promenade Richelieu, Welland (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Foyer Richelieu Welland et a pris une dcision. La proposition concernant Foyer Richelieu Welland a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Foyer Richelieu Welland, une fois termin le ramnagement du foyer.
Shalom Manor-Hamilton Projet no 20-043
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Hamilton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part de Shalom Manor Long Term Care Home (le titulaire du permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure Shalom Manor-Hamilton (le foyer), un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits devant tre situ au 1415, rue Upper Wellington, Hamilton (Ontario).
La proposition concerne ce qui suit :
- l'amnagement de 128 lits de SLD allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de dlivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 128 lits pendant une dure maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura t amnag Hamilton
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Shalom Manor-Hamilton et a pris une dcision. La proposition concernant Shalom Manor-Hamilton a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Shalom Manor Long Term Care Home une fois termin le ramnagement du foyer.
Providence Manor Projet no 20-042
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 320 lits Kingston
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part de Providence Care Centre (le titulaire du permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure Providence Manor (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 243 lits situ au 275, rue Sydenham, Kingston (Ontario).
La proposition concerne ce qui suit :
- l'amnagement de 320 lits de SLD, ce qui comprend les 243 lits actuels du foyer et l'ajout de 77 lits allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de dlivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 320 lits pendant une dure maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura t ramnag au 1200, rue Princess, Kingston (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Providence Manor et a pris une dcision. La proposition concernant Providence Manor a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 320 lits pour une dure maximale de 30 ans Providence Care Centre une fois termin le ramnagement du foyer.
Cassellholme Projet no 20-041
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 264 lits North Bay
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part du Conseil de gestion du district de Nipissing Est (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue dure pour Cassellholme (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 240 lits situ au 400, rue Olive, North Bay (Ontario).
La proposition concerne ce qui suit :
- l'amnagement de 264 lits de SLD, ce qui comprend les 240 lits actuels du foyer et l'ajout de 24 lits allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de dlivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- l'approbation d'un nouveau foyer de 264 lits, une fois que le foyer aura t ramnag la mme adresse North Bay (Ontario)
Brouillette Manor Projet no 20-040
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Tecumseh
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition de la part de 1230839 Ontario Limited (le titulaire du permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (FSLD) au Brouillette Manor (le foyer), un foyer de soins de longue dure de 60 lits situ au 11900, Brouillette Court, Tecumseh (Ontario).
La proposition concerne ce qui suit :
- l'amnagement de 96 lits de SLD, ce qui comprend les 60 lits actuels du foyer et l'ajout de 36 lits allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences de dlivrance de permis aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 96 lits pendant une dure maximale de 30 ans, une fois que le foyer aura t ramnag la mme adresse Tecumseh (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Brouillette Manor et a pris une dcision. La proposition concernant Brouillette Manor a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une dure maximale de 30 ans 1230839 Ontario Limited, une fois termin le ramnagement du foyer.
Sherbourne Place Projet no 20-039
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 220 lits Toronto
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de The Rekai Centres (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure au foyer de soins de longue dure Sherbourne Place, actuellement situ au 345, rue Sherbourne, Toronto (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 126 lits du foyer de soins de longue dure et l'amnagement de 94 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 220 lits qui sera situ dans les environs de la zone 5W ou au sein mme de celle-ci , dans le quartier West Don Lands, Toronto (Ontario).
Fox Ridge Care Community Projet no 20-038
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Brantford
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 2063414 Ontario Limited, en tant que partenaire gnral de 2063414 Investment LP (le titulaire de permis actuel, une filiale de Sienna Senior Living Inc. [Sienna]), concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure au foyer de soins de longue dure Fox Ridge Care Community, actuellement situ au 389, rue West, Brantford (Ontario).
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert du permis du titulaire actuel SSLI1 Development LP par son partenaire gnral, SSLI1 Development GP Lte. (titulaire propos), une autre filiale de Sienna
- le ramnagement des 90 lits du foyer de soins de longue dure et l'amnagement de 70 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits qui sera situ au 150, route Lynden, Brantford (Ontario)
- la dlivrance d'un nouveau permis pour une priode maximale de 30 ans au titulaire propos pour l'exploitation d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits, suivant l'amnagement de celui-ci
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Fox Ridge Care Community et a pris une dcision. La proposition concernant Fox Ridge Care Community a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans 2063414 Ontario Limited as General Partner of 2063414 Investment LP, une fois termin le ramnagement du foyer.
Waters Edge Care Community Projet no 20-037
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits North Bay
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 2063414 Ontario Limited, en tant que partenaire gnral de 2063414 Investment LP (le titulaire de permis actuel, une filiale de Sienna Senior Living Inc. [Sienna]), concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Waters Edge Care Community, actuellement situ au 401, rue William, North Bay (Ontario).
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert du permis du titulaire actuel SSLI1 Development LP par son partenaire gnral, SSLI1 Development GP Lte. (titulaire propos), une autre filiale de Sienna
- le ramnagement des 148 lits du foyer de soins de longue dure Waters Edge Care Community et l'amnagement de 12 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits qui sera situ au 675, rue Bloem, North Bay (Ontario)
- la dlivrance d'un nouveau permis pour une priode maximale de 30 ans au titulaire propos pour l'exploitation d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits, suivant l'amnagement de celui-ci
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Waters Edge Care Community et a pris une dcision. La proposition concernant Waters Edge Care Community a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement pour ce qui suit :
- transfrer le permis du titulaire de permis actuel, 2063414 Ontario Limited, en tant qu'associ commandit de 2063414 Investment LP (filiale de Sienna Senior Living Inc. [Sienna]) SSLI1 Development LP par son associ commandit, SSLI1 Development GP Lte. (autre filiale de Sienna), une fois termin le ramnagement du foyer
- dlivrer un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans SSLI1 Development LP par son associ commandit, SSLI1 Development GP Lte., une fois termin le ramnagement du foyer
Hellenic Home Scarborough II Projet no 20-036
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Scarborough
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Hellenic Home for the Aged (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au nouveau foyer de soins de longue dure Hellenic Home Scarborough II, qui sera situ Scarborough (Ontario).
Cette proposition concerne l'amnagement de 128 lits en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure qui sera situ au 90, Mike Myers Drive, Scarborough (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Hellenic Home Scarborough II et a pris une dcision. La proposition concernant Hellenic Home Scarborough II a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 128 lits pour une dure maximale de 30 ans Hellenic Home for the Aged Inc. une fois termin le ramnagement du foyer.
Dundas Manor Nursing Home Projet no 20-035
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Winchester
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Rural Healthcare Innovations Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Dundas Manor Nursing Home, actuellement situ au 533, rue Clarence, Winchester (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 98 lits du foyer de soins de longue dure Dundas Manor Nursing Home et l'amnagement de 30 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits sur la rue Clarence, Winchester (Ontario).
Chartwell Master Care LP Projet no 20-034
Transfert de permis pour quatre foyers de soins de longue dure L'Orignal, Lancaster, Niagara on the Lake et Cannington
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de Chartwell Master Care LP (le titulaire de permis actuel) et, conjointement, de celui de DTOC II Long Term Care LP, de la part de son partenaire gnral, DTOC II Long Term Care MGP (partenariat gnral), ainsi que des partenaires de celui ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (l'acheteur propos), concernant le transfert de permis pour quatre foyers de soins de longue dure situs L'Orignal, Lancaster, Niagara-on-the-Lake et Cannington (Ontario).
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Chartwell Bon Air LTC Residence, un foyer de 55 lits situ Cannington (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Chartwell Champlain LTC Residence, un foyer de 60 lits situ L'Orignal (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Chartwell Lancaster LTC Residence, un foyer de 60 lits situ Lancaster (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Chartwell Niagara LTC Residence, un foyer de 124 lits situ Niagara on the Lake (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis de Chartwell Bon Air LTC Residence, Chartwell Champlain LTC Residence, Chartwell Lancaster LTC Residence et Chartwell Niagara LTC Residence, et il a pris la dcision suivante :
- le transfert des quatre permis de Chartwell Master Care LP DTOC Long Term Care LP, de la part de son commandit, DTOC Long Term Care MGP (une socit en nom collectif), ainsi que des commandits de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc., a t approuv, et ce titre, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis
Southbridge Owen Sound Projet no 20-032
Transfert de permis et amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Owen Sound
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de CVH (no 2) LP et (no 3) LP de la part de ses partenaires gnraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite proposition en provenance du partenaire gnral de celle ci, Southbridge Care Homes Inc.) [le titulaire de permis], concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits, que l'on nommera Southbridge Owen Sound et qui sera situ Owen Sound.
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert de 40 lits du foyer de soins de longue dure Georgian Heights, actuellement situ au 1029, 14e avenue Ouest, Owen Sound (l'on cessera les activits l'emplacement actuel du foyer de soins de longue dure Georgian Heights une fois l'amnagement du nouvel emplacement termin)
- le transfert de 29 lits du foyer de soins de longue dure Maple View, actuellement situ au 1115, 10e rue Est, Owen Sound (l'on cessera les activits l'emplacement actuel du foyer de soins de longue dure Maple View une fois l'amnagement du nouvel emplacement termin)
- l'amnagement de 91 lits supplmentaires en vue de la cration de nouveaux foyer de soins de longue dure de 160 lits, lesquels seront situs sur la 16e avenue Est et sur la 14e rue Est, Owen Sound (Ontario)
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Owen Sound et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Owen Sound a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (no 3) LP par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit Southbridge Care Homes Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Kemptville Projet no 20-031
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Kemptville
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de CVH (no 7) LP de la part de ses partenaires gnraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite proposition en provenance du partenaire gnral de celle ci, Southbridge Care Homes Inc.) [le titulaire de permis], concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans un nouveau foyer de soins de longue dure, que l'on nommera Southbridge Kemptville et qui sera situ Kemptville.
Cette proposition concerne le ramnagement des 66 lits actuels du foyer de soins de longue dure Bayfield Manor et l'amnagement de 94 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits au mme endroit que le foyer existant, lequel est actuellement situ au 100, rue Elvira Ouest, Kemptville (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Kemptville et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Kemptville a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (no 7) LP par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit Southbridge Care Homes Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Cornwall Projet no 20-030
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Cornwall
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de CVH (no 6) LP de la part de ses partenaires gnraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite proposition en provenance du partenaire gnral de celle ci, Southbridge Care Homes Inc.) [le titulaire de permis], concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans un nouveau foyer de soins de longue dure, que l'on nommera Southbridge Cornwall et qui sera situ Cornwall.
Cette proposition concerne le ramnagement des 65 lits actuels du foyer de soins de longue dure Parisien Manor et l'amnagement de 95 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits un emplacement adjacent au foyer existant, lequel est situ au 439, rue Second Est, Cornwall (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Cornwall et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Cornwall a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (no 6) LP par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit Southbridge Care Homes Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Meritas Care Corporation Projet no 20-029
Transfert de permis pour trois foyers de soins de longue dure Leamington et Windsor
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de Meritas Care Corporation (le titulaire de permis actuel) et, conjointement, de celui de DTOC Long Term Care LP, de la part de son partenaire gnral, DTOC Long Term Care MGP (partenariat gnral), ainsi que des partenaires de celui ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc. (l'acheteur propos), concernant le transfert de permis pour trois foyers de soins de longue dure situs Leamington et Windsor (Ontario).
Cette proposition concerne ce qui suit :
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Franklin Gardens Long Term Care Home, un foyer de 120 lits situ Leamington (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Regency Park Long Term Care Home, un foyer de 72 lits situ Windsor (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
- le transfert du permis du foyer de soins de longue dure Chateau Park Long Term Care Home, un foyer de 59 lits situ Windsor (Ontario), du titulaire actuel l'acheteur propos
Dcision
En vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, le directeur a examin la proposition en ce qui concerne le transfert des permis du foyer de soins de longue dure Chateau Park, du foyer de soins de longue dure Franklin Gardens et du foyer de soins de longue dure Regency Park et a pris la dcision suivante :
Le transfert des trois permis de Meritas Care Corporation DTOC Long Term Care LP, de la part de son commandit, DTOC Long Term Care MGP (une socit en nom collectif), ainsi que des commandits de celui-ci, DTOC Long Term Care GP Inc. et Arch Venture Holdings Inc., a t approuv et, ce titre, le directeur a dlivr de nouveau les permis au nouveau titulaire de permis.
Royal Rose Place Projet no 20-028
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Welland
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 859530 Ontario Inc. (exploitant sous le nom de Jarlette Health Services) (titulaire du permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure (SLD) pour Royal Rose Place, un foyer de SLD situ au 635, chemin Prince Charles Nord, Welland (Ontario).
La proposition concerne :
- l'amnagement d'un foyer de 160 lits qui comprend les 96 lits du foyer et 64 lits supplmentaires allous par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et de la satisfaction de toutes les exigences en matire de licence, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis pour 160 lits avec une dure maximale de 30 ans aprs l'amnagement du foyer au mme endroit Welland, en Ontario
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Royal Rose Place et a pris une dcision. La proposition concernant Royal Rose Place a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans 859530 Ontario Inc. (operating as Jarlette Health Services), une fois termin le ramnagement du foyer.
Marianhill Nursing Home Projet no 20-027
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Pembroke
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Marianhill Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Marianhill Nursing Home, situ au 600, rue Cecelia, Pembroke (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 131 lits du foyer de soins de longue dure Marianhill Nursing Home et l'amnagement de 29 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits au mme endroit, Pembroke (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Marianhill Nursing Home et a pris une dcision. La proposition se rapportant Marianhill Nursing Home a t approuve, et ainsi, le directeur a fourni un engagement dlivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue dure de 160 lits pour une priode allant jusqu' 30 ans Marianhill Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Royal Terrace Projet no 20-026
Ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Palmerston
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Shanti Enterprises Limited (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Royal Terrace, actuellement situ au 600, route Whites, Palmerston (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 67 lits du foyer de soins de longue dure Royal Terrace et l'amnagement de 29 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 96 lits un nouvel emplacement, Palmerston (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Royal Terrace et a pris une dcision. La proposition concernant Royal Terrace a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une dure maximale de 30 ans Shanti Enterprises Limited, une fois termin le ramnagement du foyer.
Maple View Lodge Projet no 20-025
Ramnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Athens
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de United Counties of Leeds and Grenville (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue dure pour le foyer de soins de longue dure Maple View Lodge, actuellement situ au 746, route County, 42 East, Athens (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 60 lits du foyer de soins de longue dure Maple View Lodge et l'amnagement de 132 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 192 lits un nouvel emplacement, adjacent au foyer existant, Athens (Ontario).
Saint Mary's Care Centre Projet no 20-024
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Orillia
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Saint Mary's Care Centre Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Saint Mary's Care Centre, qui sera situ Orillia (Ontario).
Cette proposition concerne l'amnagement de 160 lits en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure, qui sera situ au 640, route Atherley, Orillia (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Saint Mary's Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant Saint Mary's Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans Saint Mary's Care Centre Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Wellington Park Care Centre Projet no 20-022
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Burlington
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Rykka Care Centres LP (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour Wellington Park Care Centre, un foyer de soins de longue dure de 132 lits situ au 802, rue Hager, Burlington (Ontario).
La proposition concerne ce qui suit :
- l'amnagement de 200 lits de soins de longue dure attribus par le ministre des Soins de longue dure, sous rserve de l'approbation du projet et du respect de toutes les exigences pour la dlivrance d'un permis en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure
- la dlivrance d'un nouveau permis d'une dure maximale de 30 ans pour 200 lits la suite de l'amnagement du foyer
Rsidence Prescott et Russell Projet no 20-021
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Hawkesbury
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de United Counties of Prescott and Russell (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue dure pour le foyer de soins de longue dure Rsidence Prescott et Russell, actuellement situ au 1020, boulevard Cartier, Hawkesbury (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 146 lits du foyer de soins de longue dure Rsidence Prescott et Russell et l'amnagement de 78 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 224 lits un nouvel emplacement, soit au 800A, avenue Spence, Hawkesbury (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Rsidence Prescott et Russell et a pris une dcision. La proposition se repportant au Rsidence Prescott et Russell a t approuve et ainsi, le directeur s'est engag dlivrer une nouvelle approbation de foyer de soins de longue dure de 224 lits la United Counties of Prescott and Russell, une fois termin le ramnagement du foyer.
Schlegel Villages The Village of Winston Park Projet no 20-020
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Kitchener
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Schlegel Villages Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure au foyer de soins de longue dure Schlegel Villages The Village of Winston Park, situ au 695, route Block Line, Kitchener (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 95 lits du foyer de soins de longue dure Schlegel Villages The Village of Winston Park et l'amnagement de 97 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 192 lits au mme endroit, Kitchener (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Village of Winston Park et a pris une dcision. La proposition se rapportant Village of Winston Park a t approuve, et ainsi, le directeur a fourni un engagement dlivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue dure de 192 lits pour une priode allant jusqu' 30 ans Schlegel Villages Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Griffin Manor Projet no 20-019
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 192 lits Hamilton
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de The Ridelle Limited Partnership de la part de son partenaire gnral Griffin Manor Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Griffin Manor, qui sera situ Hamilton (Ontario).
Cette proposition concerne l'amnagement de 192 lits de soins de longue dure en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure Clappisons Corners (routes 5 et 6, Flamborough), Hamilton (Ontario).
Linhaven Projet no 20-018
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 261 lits St. Catharines
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de la Municipalit rgionale de Niagara (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue dure pour le foyer de soins de longue dure Linhaven, situ au 403, rue Ontario, St. Catharines (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 248 lits du foyer de soins de longue dure Linhaven et l'amnagement de 13 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 261 lits au mme endroit, St. Catharines (Ontario).
Dcision
Le ministre des Soins de longue dure en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure a examin la proposition du Linhaven. L'approbation finale sera considre une fois termin le ramnagement du foyer.
Southbridge Lakehead Projet no 20-017
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Thunder Bay
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue au nom de CVH (no 9) LP de la part de ses partenaires gnraux, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (le titulaire de permis), concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure au foyer de soins de longue dure Southbridge Lakehead, actuellement situ au 135, rue South Vickers, Thunder Bay (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 131 lits du foyer de soins de longue dure Southbridge Lakehead et l'amnagement de 29 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure qui sera situ au 274, rue Clavet, Thunder Bay (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Southbridge Lakehead et a pris une dcision. La proposition concernant Southbridge Lakehead a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans CVH (no 9) LP par ses associs commandits, Southbridge Health Care GP Inc. et Southbridge Care Homes (socit en commandite, par son associ commandit Southbridge Care Homes Inc.), une fois termin le ramnagement du foyer.
Pleasant Meadow Manor Projet no 20-016
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Norwood
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 0760444 B.C. Lte. en tant que partenaire gnral au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Pleasant Meadow Manor, situ au 99, rue Alma, Norwood (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 61 lits du foyer de soins de longue dure Pleasant Meadow Manor et l'amnagement de 35 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 96 lits au mme endroit, Norwood (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Pleasant Meadow Manor et a pris une dcision. La proposition concernant Pleasant Meadow Manor a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une dure maximale de 30 ans 0760444 B.C. Lte. as General Partner on behalf of Omni Health Care Limited Partnership une fois termin le ramnagement du foyer.
Almonte Country Haven Projet no 20-015
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Almonte
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 0760444 B.C. Lte. en tant que partenaire gnral au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Almonte Country Haven, situ au 333, rue Country, Almonte (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 82 lits du foyer de soins de longue dure Almonte Country Haven et l'amnagement de 14 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 96 lits au mme endroit, Almonte (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Almonte Country Haven et a pris une dcision. La proposition concernant Almonte Country Haven a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une dure maximale de 30 ans 0760444 B.C. Lte. as General Partner on behalf of Omni Health Care Limited Partnership une fois termin le ramnagement du foyer.
Woodland Villa Projet no 20-014
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits Long Sault
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 0760444 B.C. Lte. en tant que partenaire gnral au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Woodland Villa, situ au 30, Milles Roches Road, Long Sault (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 111 lits du foyer de soins de longue dure Woodland Villa et l'amnagement de 17 lits supplmentaires en vue de la cration d'un nouveau foyer de 128 lits au mme endroit, Long Sault (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Woodland Villa et a pris une dcision. La proposition concernant Woodland Villa a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 160 lits pour une dure maximale de 30 ans 2063414 Ontario Limited as General Partner of 2063414 Investment LP (the Current Licensee, a subsidiary of Sienna Senior Living Inc. (Sienna)), une fois termin le ramnagement du foyer.
Lakeside Long Term Care Centre Projet no 20-013
Amnagement de 192 lits au Lakeside Long-Term Care Centre
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue du Rseau universitaire de sant (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au Lakeside Long-Term Care Centre, situ au 150, avenue Dunn, Toronto (Ontario).
Cette proposition concerne l'amnagement de 192 nouveaux lits de soins de longue dure ajouter aux 128 lits existants du Lakeside Long-Term Care Centre pour la cration d'une nouvelle aile au mme emplacement, Toronto (Ontario).
Elmwood Place Projet no 20-012
Transfert de permis et amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 128 lits London
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au Elmwood Place, situ au 46, Elmwood Pace West, London (Ontario).
Cette proposition concerne galement le ramnagement des 78 lits du foyer et l'amnagement de 50 lits supplmentaires pour la cration du nouvel tablissement Elmwood Place au 3460, avenue Morgan, London, Ontario. Il a t demand qu'une fois le ramnagement termin, le ministre des Soins de longue dure dlivre un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans AXR Operating (National) LP, par ses partenaires generaux.
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition d'Elmwood Place et a pris une dcision. La proposition se rapportant Elmwood Place a t approuve, et ainsi, le directeur a fourni un engagement dlivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue dure de 128 lits pour une priode allant jusqu' 30 ans AXR Operating (National) LP, exploite par ses commandits, pour Elmwood Place, une fois termin le ramnagement du foyer.
Stayner Care Centre Projet no 20-011
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 96 lits Stayner
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de Stayner Care Centre Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au Stayner Care Centre, situ au 244, rue Main Est, 7308, route 26, Stayner (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 49 lits de soins de longue dure du Stayner Care Centre et l'amnagement de 47 lits pour la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 96 lits au mme emplacement, Stayner (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure a examin la proposition du Stayner Care Centre et a pris une dcision. La proposition concernant le Stayner Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 96 lits pour une dure maximale de 30 ans Stayner Care Centre Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Yee Hong Finch Projet no 20-010
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 224 lits Scarborough
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue du Yee Hong Centre for Geriatric Care (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Yee Hong Finch II, qui sera situ Scarborough (Ontario).
Cette proposition concerne l'amnagement 224 lits au Yee Hong Centre Finch II pour la cration au nouvel emplacement de la rue Scottfield Scarborough (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure, a examin la proposition de Yee Hong Finch et a pris une dcision. La proposition concernant Yee Hong Finch a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 224 lits pour une dure maximale de 30 ans Yee Hong Centre for Geriatric Care, une fois termin le ramnagement du foyer.
Golden Plough Lodge Projet no 20-009
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 180 lits Cobourg
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de The Corporation of the County of Northumberland (l'exploitant) concernant l'approbation d'un nouveau foyer de soins de longue dure pour le Golden Plough Lodge, actuellement situ au 983, rue Burnham, Cobourg (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 151 lits de soins de longue dure du Golden Plough Lodge et l'amnagement de 29 lits supplmentaires pour la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 180 lits dans au meme emplacement, Cobourg (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition de Golden Plough Lodge et a pris une dcision. La proposition se repportant au Golden Plough Lodge a t approuve et ainsi, le directeur s'est engag dlivrer une nouvelle approbation de foyer de soins de longue dure de 180 lits la Corporation of the County of Northumberland, une fois termin le ramnagement du foyer.
Extendicare Van Daele Projet no 20-008
Amnagement d'un 120 foyer de soins de longue dure de lits Sault Ste. Marie
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue d'Extendicare Canada Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Extendicare Van Daele, situ au 39, rue Van Daele, Sault Ste. Marie (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 100 lits de soins de longue dure d'Extendicare Van Daele et l'amnagement de 20 lits supplmentaires pour la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure de 120 lits au mme emplacement, Sault Ste. Marie (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue dure, a examin la proposition d'Extendicare Van Daele et a pris une dcision. La proposition se rapportant Extendicare Van Daele a t approuve, et ainsi, le directeur a fourni un engagement dlivrer un permis pour un nouveau foyer de soins de longue dure de 120 lits pour une priode allant jusqu' 30 ans Extendicare (Canada) Inc., exploite par ses commandits, pour Elmwood Place, une fois termin le ramnagement du foyer.
Amnagement Extendicare Peterborough Projet no 20-007
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 256 lits Peterborough
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue d'Extendicare Canada Inc. (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Extendicare Peterborough, actuellement situ au 860 Alexander Court, Peterborough (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 172 lits de soins de longue dure d'Extendicare Peterborough et l'amnagement de 84 lits supplmentaires pour la cration d'un nouveau foyer de soins de longue dure au nouvel emplacement de la rue Hillside, Peterborough (Ontario).
Dcision
Le directeur, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue dure a examin la proposition du Extendicare Peterborough et a pris une dcision. La proposition concernant le Sprucedale Care Centre a t approuve, et ce titre, le directeur a fourni un engagement de dlivrer un permis pour un nouveau foyer de sld de 256 lits pour une dure maximale de 30 ans Extendicare (Canada) Inc., une fois termin le ramnagement du foyer.
Amnagement au Riverview Manor Projet no 20-006
Amnagement d'un foyer de soins de longue dure de 160 lits Peterborough
Date de clture : consultation termine
propos de cette proposition
Le ministre des Soins de longue dure examine une proposition reue de 0760444 B.C. Lte. en tant que partenaire gnral au nom d'Omni Health Care Limited Partnership (le titulaire de permis) concernant la dlivrance d'un nouveau permis de foyer de soins de longue dure pour une priode maximale de 30 ans au foyer de soins de longue dure Riverview Manor, actuellement situ au 1155, rue Water, Peterborough (Ontario).
Cette proposition concerne le ramnagement des 124 lits de Riverview Manor et l'amnagement de 36 lits supplmentaires pour la cration d'un nouveau foyer de 160 lits au 131 ou 145, rue Langton, Peterborough (Ontario).