Résumé

Nous nous employons à offrir l’accès à Internet haute vitesse dans toutes les collectivités de la province d’ici la fin de 2025.

Le ministère de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario ont élaboré la quatrième version de la Ligne directrice de la Loi sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit, en collaboration avec des intervenants et des ministères partenaires, pour accélérer l’exécution de certains projets d’Internet haute vitesse.

Historique des révisions

La Ligne directrice a d’abord été publiée le 30 novembre 2021, puis a été mise à jour le 4 août 2022, le 14 août 2023 et le 28 janvier 2025 afin de refléter les nouvelles législations, réglementations et procédures qui ont été mises en place depuis le début du programme d’Internet à haut débit.

Ensemble, ces changements permettront aux intervenants de concevoir et de livrer plus rapidement des projets d’Internet haute vitesse, et ce, en simplifiant les processus et en réduisant les obstacles susceptibles d’entraîner des coûts et des délais supplémentaires.

Principales sections de la Ligne directrice

En résumé, la Ligne directrice mise à jour :

  • fournit des conseils pour accélérer les négociations sur l’accès par droit de passage municipal;
  • décrit les instructions mises à jour à l’intention des municipalités lorsqu’elles s’engagent avec les fournisseurs de services Internet (FSI) afin de réduire les retards et les coûts liés à la construction et au déploiement de services d’Internet à haut débit;
  • comprend des éléments à prendre en compte lors de l’élaboration d’ententes d’accès municipales;
  • résume la mise à jour du bulletin technique d’Hydro One visant à optimiser les travaux préparatoires;
  • résume les mises à jour techniques de Bell Canada visant à optimiser les travaux préparatoires;
  • décrit plus en détail le rôle de l’équipe de soutien technique, y compris des directives et des ressources supplémentaires sur les passages à niveau, les servitudes et les multiples FSI sur la même voie de service;
  • résume le rapport intitulé Rural Optimization for Accelerated Deployment (ROAD) (anglais) d’Infrastructure Ontario, qui présente les pratiques exemplaires de l’industrie aux municipalités et aux FSI afin de promouvoir un déploiement accéléré des réseaux souterrains des services d’Internet à haut débit;
  • résume le rapport intitulé Process Optimization for Lashing to Electric poles (POLE) (anglais) d’Infrastructure Ontario, qui décrit en détail les stratégies permettant d’éviter et de reporter les travaux préparatoires lors de l’installation de fibres sur des poteaux appartenant aux services publics d’électricité. 

Qui utilise la Ligne directrice? 

Cette Ligne directrice est destinée à être utilisée par les intervenants participant à des projets d’Internet à haut débit financés par la province, tels que les :

  • sociétés de distribution locales (SDL);
  • fournisseurs de services Internet (FSI);
  • fournisseurs de services de télécommunications (FST);
  • Ontario One Call et ses membres respectifs;
  • localisateurs spécialisés;
  • municipalités.

Elle intéressera également d’autres parties, notamment :

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