Secrétariat du Conseil du Trésor — Budget des dépenses (2026–2027)

Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) s’engage à soutenir le gouvernement dans l’exercice efficace et efficient de ses fonctions en tant qu’employeur gouvernemental et chef de file en matière de gestion financière et des ressources, de transparence, de reddition des comptes, de renouvellement et de modernisation. Ses principaux rôles sont les suivants :

• soutenir une gestion financière prudente et une prise de décision fondée sur des données probantes, superviser la gestion globale des risques et offrir une fonction de vérification interne dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO);
• diriger et superviser les négociations collectives et les relations de travail avec les agents négociateurs pour la FPO et le secteur parapublic;
• gérer les services de la paie, les avantages sociaux, la classification des emplois et les politiques et services liés aux ressources humaines à l’échelle gouvernementale;
• diriger le recrutement de cadres de direction, l’apprentissage et le perfectionnement professionnel, la gestion du talent et les programmes destinés aux jeunes et aux nouveaux professionnels;
• assurer le leadership en matière d’éthique, de participation et d’inclusion du personnel au sein de la FPO;
• superviser les politiques générales et la gouvernance des organismes.

Sommaire — programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d’administration du ministère — Crédit 3401

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances, des ressources humaines et des services. Le programme fournit également des services juridiques et de communication. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels.

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Relations de travail et rémunération — Crédit 3402

Le programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard des négociations collectives et de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et du secteur parapublic.  

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies, les politiques et les programmes de rémunération de la FPO et sert de centre d’expertise pour la gestion organisationnelle et la classification des emplois. Le programme assure également la gouvernance et la surveillance de l’ensemble des régimes de retraite et des avantages assurés pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire.  

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail.

Le programme assure également la prestation de services de paie à la quinzaine et de services à la clientèle liés à la paie et aux avantages sociaux pour le personnel de toute la FPO et de certains organismes, conformément aux exigences législatives et aux conventions collectives. De plus, le programme sert de centre d’expertise à l’appui des initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la politique de rémunération totale dans le secteur parapublic (par exemple, rémunération des cadres de direction et surveillance de la participation au programme d’avantages sociaux lié aux assurances).

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Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) — Crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l’employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les charges dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

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Programme de soutien au Conseil du Trésor — Crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels préparés chaque année, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats.

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Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent — Crédit 3405

Le programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent dirige et supervise l’établissement d’une stratégie et de politiques des ressources humaines soutenant l’engagement du gouvernement à l’égard d’un lieu de travail sain, inclusif et respectueux dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme assure également le leadership de la prestation de services intégrés, uniformes et axés sur la clientèle en matière de ressources humaines à l’ensemble des ministères. Le programme façonne et définit la culture organisationnelle, la capacité de leadership, le perfectionnement des compétences et la planification de la relève dans l’optique de constituer un effectif de la fonction publique de l’Ontario qualifié et engagé. Le Centre stimule le rendement organisationnel par l’établissement des priorités relatives à l’expérience du personnel, des analyses de la main-d’œuvre, la stratégie des ressources humaines ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques. Le Centre fournit des conseils stratégiques et des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et permet à la FPO de se conformer avec la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

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Programme Achat groupé de services médiatiques — Crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat d’espace médiatique pour les activités de marketing payées du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d’agence s’y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, la technologie et les services de gestion de données et de marketing et l’élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

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Bureau du contrôleur général — Crédit 3412

Le programme du Bureau du contrôleur général est responsable de l’orientation et du leadership, à l’échelle du gouvernement, du contrôle financier provincial, de la gestion du risque d’entreprise et de la surveillance administrative à l’égard de la fonction de vérification interne. Ce programme assure la supervision des fonctions garantissant une responsabilité financière solide, la transparence en matière de rapports, un cadre moderne de contrôle financier du secteur public et des capacités dans les domaines de la gestion financière, de la gestion du risque, du contrôle interne et de la vérification. 

De plus, le programme aide la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en assumant une fonction de remise en question à l’appui de la planification et de la prise de décision, tout en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité ainsi que pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux. 

Le programme soutient aussi le président du Conseil du Trésor et le gouvernement dans la présentation à la population des Comptes publics, du Rapport annuel et des états financiers consolidés. Il fournit à la fonction publique de l’Ontario des orientations liées à la reddition des comptes, aux politiques de gestion financière et aux pratiques modernes de gestion du risque à l’échelle du gouvernement. Le programme assume également le leadership dans le renforcement des capacités de la communauté du contrôle financier à l’échelle de la fonction publique.

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