Aperçu

Lorsqu’une cartographie ou une analyse technique est requise, une approche fondée sur le Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (SETAZ) est généralement recommandée pour repérer puis désigner les zones agricoles à fort rendement. Le Système d’évaluation des terres agricoles (SETA) est également utilisé pour appuyer la désignation des zones agricoles à fort rendement.

Une étude à l’aide de ces approches peut être réalisée pour aider à identifier les zones agricoles à fort rendement ou le territoire agricole d’une façon plus générale, à des fins de désignation dans les plans officiels. Dans les municipalités où les terres à l’extérieur de zones de peuplement respectent la définition d’une zone agricole à fort rendement, une étude peut ne pas être exigée afin de désigner la zone dans un plan officiel.

Au fil du temps, les mises à jour des plans officiels, les changements d’utilisation des terres ou la disponibilité de nouveaux renseignements peuvent nécessiter la révision et la mise à jour des désignations de zones agricoles à fort rendement. Dans de tels cas, de nouvelles études SETA ou SETAZ, ou la mise à jour d’études existantes, peuvent être réalisées afin d’appuyer les décisions en matière d’aménagement.

Caractéristiques des zones agricoles à fort rendement

Lorsqu’on évalue si des terres devraient être incluses dans une zone agricole à fort rendement, il est important de tenir compte des définitions que donne la Déclaration provinciale sur la planification (DPP), 2024 de terres agricoles à fort rendement et de zones agricoles à fort rendement.

Terres agricoles à fort rendement : Terres qui comprennent les zones de cultures spéciales ou les terres de classes 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada, tel que modifié au besoin, dans cet ordre de priorité à des fins de protection.

Zones agricoles à fort rendement : Zones où les terres agricoles à fort rendement prédominent, notamment : zones de terres agricoles à fort rendement et terres connexes de classes 4 à 7 selon l’Inventaire des terres du Canada; autres zones où il existe une concentration locale d’exploitations agricoles présentant les caractéristiques liées à l’agriculture continue.

Les zones agricoles à fort rendement peuvent être définies par un bureau de planification à l’aide de lignes directrices provinciales ou au moyen d’outils de cartographie fournis par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) et le ministère des Affaires rurales ou de tout ministère qui leur succéderait.

Les sols organiques ne sont pas cartographiés dans l’Inventaire des terres du Canada (ITC) et devraient être pris en compte dans le cadre d’une évaluation, puisqu’ils peuvent être très productifs en agriculture, particulièrement lorsque des améliorations y sont apportées (par exemple, l’installation d’un réseau de drainage souterrain) ou lorsqu’ils sont utilisés pour des cultures, telles que certains légumes, qui poussent très bien dans ce type de sol. La cartographie de la capacité productive de l’ITC provenant du CarrefourGéo Ontario devrait être utilisée puisqu’elle contient les renseignements les plus à jour.

De plus, les zones agricoles à fort rendement comprennent des zones où l’on retrouve une concentration à l’échelle locale d’exploitations agricoles qui présentent des caractéristiques d’une agriculture continue. Lors de l’évaluation de cette portion de la définition, un éventail de facteurs doit être tenu pour compte :

  • Quelle est l’utilisation actuelle des terres? Les terres sont-elles utilisées à des fins agricoles ou ont-elles un potentiel agricole?
  • Des investissements ont-ils été faits dans les cultures (par exemple un stock de plantes vivaces comme des arbres ou des vignes) ou dans l’infrastructure agricole (par exemple installations pour le bétail, autres bâtiments agricoles, systèmes de drainage, clôtures)?
  • Quelle est la taille des lots au sein de la zone étudiée? Les lots sont-ils fortement fragmentés?

Règle générale, dans les zones où l’on retrouve une concentration d’utilisations agricoles, des sols productifs, avec un faible degré de fragmentation et des investissements dans les utilisations agricoles et les infrastructures connexes, sont des caractéristiques des zones agricoles à fort rendement.

Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (SETAZ)

Le SETAZ est un outil fréquemment utilisé en Ontario conçu par le MAAAO pour évaluer quantitativement l’importance relative de terres pour l’agriculture en fonction de leurs caractéristiques inhérentes et d’autres facteurs ayant une incidence sur leur potentiel agricole.

Les études SETAZ sont un point de départ pour identifier les zones agricoles à fort rendement. Elles peuvent être suppléées par une analyse supplémentaire et une vérification sur le terrain avant la désignation des zones agricoles à fort rendement.

Le MAAAO a sondé des praticiens du SETAZ de tout l’Ontario pour tirer des leçons de leurs expériences et mettre au point une approche uniforme et fondée sur des preuves. La méthodologie du SETAZ qui en résulte se fonde sur des facteurs, des jeux de données et des coefficients normalisés afin de cerner des zones à potentiel agricole à l’aide de critères uniformes.

Le MAAAO recommande aux municipalités d’utiliser cette approche pour appuyer la détermination et la protection des zones agricoles à fort rendement conformément à la DPP 2024.

Les municipalités qui souhaitent réaliser une évaluation SETAZ peuvent communiquer avec le planificateur de l’aménagement rural du MAAAO de leur région afin de se renseigner sur les données disponibles et le soutien technique offert.

1.1 Volets de l’évaluation SETAZ

Les études du SETAZ comportent l’évaluation des terres et l’analyse des zones.

L’évaluation des terres (ET) consiste à déterminer les propriétés du sol et les conditions climatiques inhérentes pour l’agriculture. La cartographie de l’ITC du MAAAO est utilisée pour identifier et comparer le potentiel agricole des cultures de plein champ courantes.

L’analyse des zones (AZ) tient compte d’autres importants facteurs pour le potentiel agricole, comme la fragmentation du territoire et la manière dont les terres sont utilisées.

Les pointages ET et AZ sont pondérés et combinés afin de fournir un pointage général SETAZ pour chaque unité d’évaluation de la région étudiée. Les unités d’évaluation avec les pointages les plus élevés représentent les zones ayant le plus grand potentiel agricole. Des analyses et des critères supplémentaires sont utilisés pour délimiter les zones agricoles à fort rendement, notamment les zones cartographiées avec des pointages SETAZ élevés dans des limites identifiables.

Le MAAAO attribue 60 % du pointage SETAZ aux facteurs ET et 40 % aux facteurs AZ, afin de reconnaître l’aptitude intrinsèque des terres à la production agricole.

Deux facteurs AZ sont utilisés : la fragmentation du territoire et la zone en production agricole. L’utilisation de ces facteurs combinés signifie que les zones peuvent recevoir un pointage SETAZ élevé même si elles comptent un petit nombre d’utilisations non agricoles ou des petites parcelles, parce que la zone dans son entièreté sert principalement à la production agricole et que le territoire est relativement intact.

Une fois que le score SETAZ total pour chaque unité d’évaluation dans la région étudiée est calculé, les unités d’évaluation avec des pointages élevés, moyens et faibles sont regroupées en fonction de seuils particuliers déterminés grâce à une analyse de sensibilité et à des consultations avec le MAAAO et la communauté agricole locale.

1.2 Principes pour les études SETAZ :

Les études SETAZ devraient répondre aux exigences suivantes :

  • Harmonisation avec les objectifs et les politiques de la province.
  • Utilisation des données les plus récentes et robustes disponibles pour l’ensemble de la région étudiée.
  • Facteurs mutuellement exclusifs pour éviter le double comptage.
  • Le nombre de facteurs est limité pour éviter de diffuser l’importance de chaque facteur.
  • Les facteurs sont bien étayés et compréhensibles pour le public, les intervenants agricoles et les décideurs.
  • La méthode aborde les différences entre les municipalités.
  • Une approche équilibrée est utilisée lorsque l’agriculture et le patrimoine naturel se chevauchent.

Des détails supplémentaires sont fournis dans le document Méthode de cartographie du système agricole (MAAAO, 2018). Ce document est disponible sur demande en communiquant avec le Centre d’information agricole du MAAAO au 1 877 424-1300.

Système d’évaluation des terres agricoles (SETA)

L’approche du SETA repose sur l’examen et l’interprétation de renseignements qualitatifs pertinents, tels que la capacité du sol et l’utilisation actuelle des terres, afin de déterminer si des zones présentent les caractéristiques d’une zone agricole à fort rendement. En comparaison, l’approche SETAZ est une évaluation quantitative qui se fonde sur la modélisation du système d’information géographique (SIG) pour faciliter l’identification des zones agricoles à fort rendement.

2.1 Seuil de superficie recommandé

Pour être cohérent avec la DPP 2024, le MAAAO recommande que des terres contiguës, généralement 250 hectares ou plus, où prédominent des caractéristiques de zone agricole à fort rendement, soient présentes afin de soutenir une désignation de zone agricole à fort rendement. Ce seuil ne vise pas à empêcher les autorités approbatrices de désigner de plus petites zones ayant des caractéristiques de zone agricole à fort rendement.

À l’opposé, on recommande que les zones qui ne présentent pas de caractéristiques de zone agricole à fort rendement soient contiguës sur au moins 250 hectares ou plus afin d’être exclues de la zone agricole à fort rendement. Lors de l’évaluation servant à déterminer où et quand des caractéristiques prédominent, un seuil supérieur à 50 % est généralement appliqué à chaque parcelle prise individuellement.

2.2 Établissement des limites d’une désignation

Le MAAAO recommande également d’appliquer des conventions communes lorsque des zones agricoles à fort rendement sont délimitées à des fins de désignation. Lors de la détermination de l’étendue de zones agricoles à fort rendement, les désignations devraient être rajustées à une limite identifiable, par exemple :

  • lignes d’arpentage
  • routes
  • voies ferrées
  • cours d’eau
  • corridors d’infrastructure (par exemple des corridors hydroélectriques), lorsque ceux-ci sont présents et cartographiés

De petites enclaves d’utilisations non agricoles peuvent être présentes dans une zone agricole à fort rendement et ne devraient pas être exclues de la désignation. Règle générale, les zones agricoles à fort rendement ne devraient pas diviser de parcelles individuelles. Cependant, dans certaines circonstances, il peut être approprié d’identifier la limite d’une désignation au point trécarré. Cette approche peut être utile pour les grands lots (généralement, l’arpentage primitif était de 40 hectares par lot) lorsque les caractéristiques prédominantes diffèrent de façon importante (un fort rendement par rapport à un rendement moindre) d’une extrémité du lot à l’autre.

Ressources pour aider à l’évaluation

L’analyse SETA peut être appuyée par les données et les outils accessibles dans l’Atlas de l’information agricole (Agri Cartes) du MAAAO. Cet outil de SIG auquel a accès le public donne la possibilité de superposer des couches de données pertinentes afin de comparer et d’évaluer les caractéristiques des terres.

Il peut être utilisé pour aider au travail de cartographie en donnant accès :

  • aux classes de l’ITC
  • à la cartographie des sols
  • à l’imagerie satellite
  • à la structure des parcelles
  • à des renseignements sur le drainage

Finalisation des cartes

Avant de prendre des décisions définitives en matière de cartographie, il est fortement recommandé que les résultats de l’analyse SETA soient vérifiés directement sur le terrain afin de confirmer la désignation et ses limites. Cela est particulièrement important pour les zones où l’imagerie satellite n’est pas disponible. Les visites sur le terrain révèlent souvent des conditions imprévues en fonction des renseignements informatiques.

Cette vérification des faits est particulièrement importante dans les zones confrontées à des activités d’expansion de l’agriculture (comme la coupe d’arbres ou des améliorations du drainage), qui ont ouvert ou réintroduit des terres à une utilisation agricole. La consultation des comités consultatifs locaux sur l’agriculture, lorsqu’ils existent, ou d’organismes agricoles concernant l’histoire des terres et leur utilisation actuelle peut également s’avérer utile. Pour parvenir à la continuité des désignations de zones agricoles à fort rendement dans l’ensemble des collectivités publiques voisines, il est recommandé de consulter ces collectivités publiques adjacentes.