Tiers bénéficiaires d’aide sociale

Aperçu

Cette page s’adresse aux tiers bénéficiaires qui reçoivent des prestations du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) ou des municipalités pour le compte des bénéficiaires de l’aide sociale.

Les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent demander que les montants qu’ils reçoivent tous les mois soient versés directement en leur nom à une tierce partie, car cela permet dans certains cas d’éviter des paiements de dépenses en retard ou manqués. Un bénéficiaire peut discuter avec son chargé de cas pour voir si cette entente de paiement convient dans sa situation, compte tenu de sa préférence.

Vous pouvez être un tiers bénéficiaire si vous fournissez des biens et des services à des bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou du programme Ontario au travail.

Les tiers bénéficiaires sont habituellement des propriétaires, des entreprises de services publics, des sociétés de transport et des pharmacies.

Si vous êtes un fiduciaire pour un ou plusieurs bénéficiaires de l’aide sociale, veuillez communiquer avec le bureau local du bénéficiaire.

Vous pouvez aussi recevoir des paiements pour des services fournis dans le cadre d’un contrat, ce qui signifie que vous êtes un fournisseur attitré, autrement dit un fournisseur, lequel est différent d’un tiers bénéficiaire dont il est question dans cette page. Si vous êtes un fournisseur, vous pouvez vous renseigner sur la façon de vendre vos biens et services au gouvernement de l’Ontario.

Types de prestations

Vous pouvez recevoir plus d’une prestation pour le même client pour différents biens et services que vous fournissez.

Les allocations de logement sont des prestations reliées aux frais de logement, à savoir le loyer, les services publics (électricité, mazout, location d’un chauffe-eau) et l’assurance. Elles peuvent également inclure le dernier mois de loyer et les arriérés au titre du loyer.

Les allocations supplémentairessont des prestations reliées à d’autres dépenses approuvées pour les bénéficiaires, comme les fournitures et le transport à des fins médicales. Ces prestations sont habituellement destinées aux pharmacies et aux entreprises de transport.

Versement des prestations

Les prestations sont versées par dépôt bancaire direct. La date dépend du type de prestations que vous recevez.

Prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Les allocations de logement, notamment pour le loyer et les services publics, sont combinées dans une seule prestation mensuelle versée à chaque tiers bénéficiaire le dernier jour ouvrable du mois.

Les prestations supplémentaires pour les biens et services, comme les fournitures et le transport à des fins médicales, sont combinées en seule prestation qui est versée au milieu du mois.

Calendrier de versement des prestations supplémentaires

Cela peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables pour que la prestation soit déposée dans votre compte bancaire.

Ontario au travail

Pour connaître les dates de paiement du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec le bureau local qui émet les prestations.

Modification de renseignements

Vous pouvez mettre à jour en ligne le nom, l’adresse, le courriel ou le compte bancaire de votre entreprise en utilisant le formulaire d’inscription au dépôt direct ou de modification de renseignements.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours ouvrables. Les modifications apportées aux comptes bancaires sont traitées au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante.

Fournisseurs et fournisseurs attitrés

Si vous recevez également des prestations comme fournisseur ou fournisseur attitré, vous devez suivre un processus distinct pour mettre à jour vos coordonnées et vos renseignements concernant les prestations auprès du gouvernement de l’Ontario. Renseignez-vous sur la façon de modifier vos renseignements pour les dépôts directs si vous êtes un fournisseur.

Dépôt bancaire direct

Le dépôt bancaire direct est un moyen pratique et sécuritaire de recevoir des paiements.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt bancaire direct ou modifier vos renseignements d’une façon sécuritaire en ligne en allant à ontario.ca/DepotDirectFournisseurs.

Les modifications apportées aux comptes bancaires sont traitées au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante.

Le dépôt bancaire direct vous :

• permet de recevoir des paiements électroniques réguliers, ponctuels et sécurisés
• épargne l’attente de la poste
• évite des trajets à la banque
• donne rapidement accès à des relevés électroniques plus détaillés sur les prestations et élimine le classement de documents

Nous joindre

Factures, problèmes de prestations ou questions spécifiques à l’endroit

Les questions concernant les prestations qui sont posées pour le compte des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être adressées au bureau local de votre secteur.

En dehors des heures d’ouverture, votre appel sera transféré à la boîte vocale du bureau local.

Questions concernant les relevés électroniques

S’il vous manque un relevé électronique ou si vous n’arrivez pas à accéder au portail sécurisé, veuillez communiquer avec l’Unité centralisée de gestion des dossiers en écrivant à SA-DBD.MCCSS@Ontario.ca ou en appelant au Sans frais : 1 888 444-1116.