Aperçu

Vous pouvez enregistrer un événement naturel, comme une naissance, un décès, un mariage ou une mortinatalité, survenu en Ontario, demander un changement de nom, demander la modification ou la correction dans le registre des renseignements sur un événement naturel et obtenir des actes officiels du Bureau du registraire général par l’intermédiaire de ServiceOntario.

Il se peut que, lorsque vous demandez des services de l’état civil au Bureau du registraire général de l’état civil, on vous demande de présenter des informations supplémentaires à l’aide l’un des formulaires figurant sur cette page.

Demandes de certificats et demandes urgentes

Soumettez des documents et des renseignements supplémentaires et faites un paiement pour :

  • des demandes existantes de certificats de naissance, de mariage ou de décès
  • des demandes urgentes de certificats lorsque des documents supplémentaires sont requis (ordonnance d’un tribunal, par exemple)
  • des demandes urgentes de copies certifiées d’enregistrement de décès avec la cause de décès
  • des certificats de naissance qui indique « X » dans le champ de désignation du sexe 
  • des certificats de naissance qui n’affichent pas le champ de désignation du sexe

Demande de services de certificat avec paiement (télécharger le PDF)

Demande de services de certificat sans paiement (télécharger le PDF)

Remarque : N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande.

Formulaires de demande de modification ou de changement de nom

Communiquez avec le Bureau du registraire général pour demander qu’un formulaire de demande vous soit envoyé par la poste à :

  • modifier l’inscription de :
    • une naissance
    • un décès
    • un mariage
    • une mortinaissance
  • changement de nom

Formulaire de demande pour une modification d’une inscription ou d’un changement de nom (télécharger le PDF)

Demandes de changement ou de rectification de nom

Soumettez des documents supplémentaires, faites un paiement ou annulez une demande existante de changement ou de rectification de nom. 

Mise à jour d’une demande de changement ou de rectification de nom (télécharger le PDF)

Remarque : N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande.

Enregistrement d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès

Les hôpitaux, les municipalités admissibles et les salons funéraires peuvent demander des services d’enregistrement pour : 

  • mettre à jour ou soumettre des renseignements supplémentaires pour un enregistrement ou un enregistrement différé existant de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance 
  • soumettre des renseignements supplémentaires à des fins de codage médical

Soumission de renseignements relatifs à un enregistrement (télécharger le PDF)

Demandes d’officiant de mariage et d’autorisation de mariage à la suite d’un divorce à l’étranger

Soumettez des renseignements supplémentaires pour une demande existante d’officiant de mariage. 

Demandez qu’un modèle de lettre d’avis juridique soit envoyé à votre avocat pour une autorisation de mariage à la suite d’un divorce à l’étranger. 

Mise à jour d’une demande d’officiant de mariage (télécharger le PDF)

Recherche d’actes de décès des élèves décédés dans les pensionnats autochtones

Les communautés et organismes autochtones ainsi que les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les actes de décès, ou enregistrements de décès, d’enfants ayant fréquenté un pensionnat autochtone peuvent présenter gratuitement une demande de recherche d’acte de décès.

Important : Afin de vous y retrouver dans le processus de présentation d’une demande, il est recommandé de consulter la feuille de renseignements à ce sujet avant de remplir le formulaire de demande.

Téléversez votre demande dûment remplie en ligne au moyen d’une Demande de services liés aux certificats–sans paiement (télécharger le PDF).

Demandes existantes auprès du Bureau du registraire général 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur une demande existante ou pour demander un changement d’adresse auprès du Bureau du registraire général (BRG), veuillez nous contacter. On pourrait vous demander de soumettre des renseignements supplémentaires comme suivi à votre demande. 

Mise à jour d’une adresse auprès du BRG ou soumission de renseignements demandés (télécharger le PDF)

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet des services offerts par le Bureau du registraire général, veuillez communiquer avec ServiceOntario :