Contexte et mandat

Trillium Health Partners (« Trillium », « l’Hôpital », « THP ») est un grand hôpital universitaire communautaire, qui compte plus de 10 619 employés et 1 430 professionnels. L’Hôpital comprend 3 sites principaux – l’Hôpital Credit Valley, l’Hôpital Mississauga et le Centre de santé Queensway – offrant la gamme complète des services hospitaliers de soins actifs, ainsi qu’une variété de programmes communautaires et spécialisés. Il compte actuellement 1 397 lits prévus au budget et 1 711 698 visites annuelles, ce qui en fait l’un des hôpitaux les plus grands et les plus fréquentés de l’Ontario, situé au sein d’une collectivité diversifiée et en pleine croissance.

Il est important de souligner que Trillium Health Partners a connu des changements sans précédent au cours de la dernière décennie. Ces changements incluent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

  • La fusion hospitalière volontaire entre le Centre de santé Trillium et l’Hôpital Credit Valley (2012) avec l’harmonisation des politiques et des comités de THP (y compris le Comité consultatif médical [CCM]), le développement de parcours de soins communs, la couverture uniforme des services et l’introduction de la politique du code de conduite du personnel professionnel (2017).
  • La transition d’un hôpital communautaire à un hôpital d’enseignement avec le programme éducatif de l’Académie de médecine de Mississauga qui a débuté en 2013 et les initiatives de recherche ultérieures axées sur la mise en œuvre et la science de l’évaluation à l’Institute for Better Health.
  • La nature de plus en plus tertiaire des soins avec plusieurs programmes importants.
  • L’introduction d’un nouveau système d’information sur la santé : « The Epic Project ».
  • Un plan stratégique décennal de 2019-2029.
  • Des pressions externes telles que l’augmentation du nombre de patients et la pandémie de COVID-19; en effet, ces 2 facteurs ont affecté les services d’urgence de façon disproportionnée.

Les dirigeants administratifs et professionnels de THP et l’ensemble de son personnel peuvent être fiers de ces réalisations à juste titre.

De décembre 2021 à mai 2022, le ministère de la Santé (le « ministère ») a reçu 2 lettres d’un cabinet d’avocats – TTL Health Law – représentant un groupe anonyme de médecins de Trillium. Les médecins ont fait des allégations de comportement inapproprié et non professionnel de la part de l’administration de l’Hôpital et ont demandé à la ministre de la Santé de nommer un superviseur pour enquêter sur leurs allégations.

Dans la première lettre, reçue le 22 décembre 2021, le groupe de « médecins concernés » anonymes a indiqué qu’ils étaient des médecins de la salle d’urgence à Mississauga et qu’aux fins de leur plainte, le terme « administration de l’Hôpital » désignait les personnes suivantes : le médecin‑chef, le chef des services d’urgence, le responsable du site de Mississauga pour les services d’urgence et le directeur des affaires médicales. Ils ont allégué que l’administration de l’Hôpital s’était livrée à un abus de pouvoir, à du harcèlement et à de l’intimidation. La deuxième lettre a été reçue le 27 mai 2022 et comprenait un nombre inconnu de médecins supplémentaires dans 6 services de Trillium, indiquant qu’ils avaient des « plaintes essentiellement identiques » à celles des « médecins concernés » anonymes à l’égard de la direction de l’Hôpital et réitérant leur demande d’une « enquête indépendante par un tiers » sur la direction de Trillium. La deuxième lettre de plainte portait sur le chef du personnel de l’Hôpital.

Afin d’enquêter sur ces préoccupations, le ministère a nommé un inspecteur, en vertu de l’article 18 de la Loi sur les hôpitaux publics, à Trillium, pour mener un examen complet des préoccupations soulevées par les « médecins concernés » au sujet du leadership des médecins de l’Hôpital et des actions et processus suivis par l’administration de l’Hôpital (tels que définis dans la correspondance) en ce qui concerne les relations avec le personnel professionnel de Trillium. Le 9 juin 2022, le ministère a informé TTL Health Law et le président du conseil d’administration de Trillium que le ministère engagerait un tiers – l’inspecteur – pour mener un examen des préoccupations soulevées par les « médecins concernés ».

Conditions générales

Les conditions générales de l’examen sont définies ci-dessous :

  1. Conformément à l’article 18 de la Loi sur les hôpitaux publics et à l’article 10 du Règlement 965 en application de la Loi sur les hôpitaux publics, l’inspecteur examinera les points suivants :
    1. les préoccupations particulières soulevées par les « médecins concernés » dans 2 lettres adressées au ministère en date du 22 décembre 2021 et du 27 mai 2022, concernant le leadership des médecins et de l’Hôpital à Trillium Health Partners (THP);
    2. les actions et les processus suivis par l’administration de l’Hôpital (tels que définis dans la correspondance) en ce qui concerne la gestion du personnel professionnel de THP.
  2. L’inspecteur fournira un rapport final écrit à la ministre de la Santé au plus tard le 28 octobre 2022. Le rapport final sera également fourni par le ministère à Trillium Health Partners et sera rendu public par la ministre conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les hôpitaux publics. Le rapport exposera les conclusions de l’inspecteur et comprendra des recommandations visant à résoudre les problèmes qui ont pu être relevés au cours de l’examen.
  3. Conformément au paragraphe 18(3) de la Loi sur les hôpitaux publics, l’inspecteur doit garder confidentiels tous les renseignements dont il prend connaissance dans l’exercice de ses fonctions et ne doit communiquer aucun renseignement à une autre personne, sauf si la loi l’exige ou si la communication est destinée à la ministre ou à une personne employée par le ministère ou lui fournissant des services.

Les détails de l’examen (objectifs, processus, portée et résultats attendus) ont été finalisés en août 2022.

Conflit d’intérêts et biographie de l’inspecteur

Déclaration de conflit d’intérêts de l’inspecteur : Dr Jeffrey Turnbull

Bien que j’aie rencontré plusieurs professionnels et dirigeants de THP dans le passé, je n’ai aucun conflit d’intérêts dans mon rôle d’inspecteur. Il convient de noter qu’à l’époque où j’étais chef médical principal à Qualité des services de santé Ontario, j’ai engagé 2 chefs médicaux en tant que responsables régionaux de la qualité qui travaillent maintenant pour THP.

Biographie de l’inspecteur

Le Dr Jeffrey Turnbull, MD, FRCPC, a été nommé inspecteur le 12 juillet 2022.

En plus de détenir un baccalauréat en sciences (Université de Toronto) et une maîtrise en éducation (Université Western Ontario), le Dr Turnbull a obtenu un doctorat en médecine à l’Université Queen’s et a ensuite obtenu une certification spécialisée en médecine interne par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en 1982.

Le Dr Turnbull a été vice-doyen des études médicales à l’Université d’Ottawa (1996-2001), président du Conseil médical du Canada (1998-2001), président de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (2006-2007) et président de l’Association médicale canadienne (2010-2011).

Le Dr Turnbull a été directeur du département de médecine de l’Université d’Ottawa de 2001 à 2008, médecin-chef de L’Hôpital d’Ottawa de 2008 à 2017 et chef de la qualité clinique de Qualité des services de santé Ontario de 2014 à 2017, où il a également occupé le poste de responsable clinique de l’équité en matière de santé. Il a également été médecin principal pour le Service correctionnel Canada (2011-2014).

Il reste engagé en tant qu’éducateur médical, avec des intérêts particuliers pour « la pauvreté et l’équité en santé » et les politiques de santé connexes.

Le Dr Turnbull s’est intéressé à la pauvreté et à ses effets sur la santé à l’échelle nationale et internationale. Il est l’un des fondateurs et a été le directeur médical de l'organisme Ottawa Inner City Health for those experiencing homelessness, qui s’efforce d’améliorer la santé des personnes en situation d’itinérance chronique. Il a reçu plusieurs subventions et prix nationaux et internationaux, dont l’Ordre du Canada, l’Ordre de l’Ontario, la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et 2 diplômes honorifiques en droit de l’Université Carleton et de l’Université Western Ontario.

Allégations telles que décrites dans les lettres de TTL Health Law

Les allégations formulées par les « médecins concernés » dans leurs lettres du 22 décembre 2021 et du 27 mai 2022 sont résumées ci-dessous.

Abus présumé de pouvoir administratif

Les « médecins concernés » allèguent que « l’Hôpital abuse de son pouvoir administratif, entrave le cours de la justice, viole la common law et, en tant qu’organisme public habilité par une loi gouvernementale, il enfreint les principes de justice fondamentale qui sont protégés par l’article 7 de la Charte des droits et libertés ». La lettre indique également qu’il existe « plusieurs cas où l’administration de l’Hôpital a entravé le cours de la justice en interférant avec ce qui est censé être des enquêtes neutres, impartiales et transparentes au sein de l’Hôpital ».

Ils signalent que cela a conduit à une culture toxique fondée sur le harcèlement, l’intimidation et les menaces de perte de privilèges en ciblant les médecins qui remettent en question les décisions de l’administration de l’Hôpital.

Interférence présumée avec la procédure législative ou l’équité procédurale

Les « médecins concernés » signalent que le médecin-chef interfère avec les droits procéduraux à l’équité prescrits par la Loi sur les hôpitaux publics, ce qui nuit à la prestation et à la qualité des soins aux patients. Ils signalent que le médecin-chef informe souvent un médecin qu’il doit assister à une réunion ou qu’il ne peut pas retourner au travail, que les médecins ne reçoivent aucun avis ou ordre du jour pour cette réunion et qu’ils sont informés qu’ils ne peuvent pas amener un avocat à une réunion ou que l’avocat présent ne peut pas parler.

Ils accusent le médecin-chef d’abuser de son pouvoir en :

  • contournant l’équité procédurale prescrite par la Loi sur les hôpitaux publics et en nuisant à la prestation et à la qualité des soins aux patients;
  • suspendant illégalement des médecins en contournant la procédure législative et en entravant le cours de la justice;
  • interférant avec les droits d’un médecin à l’équité procédurale en empêchant un avocat de prendre la parole lors des réunions;
  • modifiant ou en déformant les procès-verbaux des réunions;
  • refusant à des médecins de prendre des congés pour des raisons médicales ou en les empêchant de le faire;
  • manipulant les règlements de l’Hôpital pour contourner le processus équitable (p. ex. le médecin-chef n’est pas limité à 2 mandats consécutifs de 5 ans);
  • manquant d’enquêtes neutres, impartiales et transparentes, par exemple le « Coke review »;
  • refusant la transparence en matière de gestion des ressources financières.

Menaces présumées

Les « médecins concernés » signalent que l’administration de l’Hôpital abuse de son pouvoir en ciblant les médecins qui remettent en question ses décisions sous forme de menaces de perte de privilèges. Ils estiment que c’est la menace de perte de privilèges qui permet à l’Hôpital de contourner la voie judiciaire prévue par la Loi sur les hôpitaux publics.

Ils accusent l’administration de l’Hôpital de :

  • menacer les médecins d’une suspension ou d’une révocation des privilèges;
  • menacer de dénoncer les médecins à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
  • blâmer publiquement les médecins.

Conséquences présumées

Les médecins déclarent que les abus présumés de l’administration de l’Hôpital ont entraîné les conséquences suivantes :

  • Les médecins se voient empêchés de plaider pour l’amélioration de la prestation de soins de qualité aux patients par crainte de représailles, mettant ainsi le public en danger.
  • Les ressources financières destinées à la gestion du système de soins de santé sont détournées pour payer les frais juridiques des hôpitaux.
  • Un exode de médecins chevronnés et talentueux, tous services confondus, hors de l’Hôpital (presque tous les médecins d’un service au complet ont quitté l’Hôpital et de nombreux médecins actuels ont moins de 5 ans d’expérience clinique).
  • Des médecins ont pris des congés pour des raisons médicales en raison d’intimidation et de harcèlement, tandis que d’autres se sont vus refuser ou empêcher de prendre des congés pour des raisons médicales, mettant ainsi le public en danger.
  • Effet dissuasif sur le débat et la collaboration au sein de l’Hôpital, ce qui semble raisonnablement crucial pour fournir des soins de qualité aux patients.

Conflit d’intérêts présumé

Dans leur première lettre au ministère, les « médecins concernés » demandent que l’actuelle secrétaire du Conseil des ministres, et ancienne présidente-directrice générale de THP, soit récusée de toute enquête ultérieure sur leurs allégations au motif qu’elle se trouve raisonnablement dans un conflit d’intérêts qui pourrait jeter le discrédit sur l’administration de la justice.

Les autres raisons invoquées pour cette demande sont les suivantes :

  • On peut soutenir que la secrétaire du Conseil des ministres ne peut pas être neutre dans une enquête sur la gestion et l’administration de l’Hôpital, étant donné que les abus de pouvoir présumés de la part de l’administration de l’Hôpital se sont produits à l’époque où elle était la présidente-directrice générale de l’Hôpital.
  • L’époux de l’ancienne présidente-directrice générale de l’Hôpital dirige une entreprise de fournitures médicales, Mohawk Medbuy, qui approvisionne l’Hôpital, ce qui soulève une crainte raisonnable de partialité et de conflit.
  • Le médecin-chef de l’Hôpital siège au conseil d’administration de Mohawk Medbuy.

Réponse de la direction de THP aux lettres de TTL Health Law

Le président du conseil d’administration, la PDG et les responsables médicaux ont réaffirmé leur soutien et leur confiance totale dans le leadership des médecins identifiés dans les lettres de TTL Health Law et en particulier dans le médecin-chef. Beaucoup ont répondu que « le changement était nécessaire » et que les allégations faites étaient factuellement incorrectes. Tous ont estimé que THP avait subi d’importants changements culturels et organisationnels et que, bien que difficiles, ces changements étaient considérés comme nécessaires pour assurer un milieu de travail respectueux et la disponibilité et la compétence constantes du personnel professionnel.

Les dirigeants considéraient que le code de conduite professionnel et le règlement du personnel professionnel étaient d’un niveau élevé et qu’ils étaient appliqués équitablement avec compassion et compréhension, sans intimidation ni harcèlement. Ils estiment qu’il n’y a pas de tentative de faire taire les dissidents et que le personnel professionnel est souvent encouragé à soulever respectueusement ses préoccupations. De nouveaux efforts ont été déployés pour soutenir et améliorer la communication avec le personnel professionnel et pour faire participer l’Association du personnel professionnel (la PSA). La direction de THP a également mentionné les efforts déployés pour améliorer le leadership et le bien-être des médecins.

La direction de THP était également d’avis que THP disposait d’un processus très complet pour prévenir tout conflit d’intérêts réel ou perçu, comme ceux mentionnés ci-dessus.

Conformément à la politique de dénonciation de THP, l’avocat général de THP a été embauché pour examiner les préoccupations soulevées dans les 2 lettres décrites. Après un examen des règlements, des politiques et des procédures de THP, ainsi que de la Loi sur les hôpitaux publics et d’autres lois pertinentes, les préoccupations n’ont pas été jugées fondées.

Tous les membres de la direction de THP ont exprimé leur désaccord avec la manière dont ces préoccupations ont été présentées.

Processus de l’examen

J’ai mené des entrevues de grande envergure avec toutes les parties concernées, comme je le résume ci-dessous :

  • Entrevues avec des « médecins concernés » par l’intermédiaire de TTL Health Law et d’autres personnes représentées par un avocat (19).
  • Entrevues avec les répondants de THP, à savoir le médecin-chef, le chef et directeur médical du service d’urgence et des soins urgents, l’ancien chef de division du service d’urgence et directeur médical du service, sites de Mississauga Health/Centre de santé Queensway, le directeur des affaires médicales (4).
  • Entrevue avec le président du conseil d’administration de THP (1).
  • Entrevues avec les dirigeants administratifs de THP, y compris la PDG, le vice-président directeur, qualité, risque, pratique et rendement, et chef des soins infirmiers, le vice-président principal, services de soins aux patients, le directeur de programme, service d’urgence et centre de soins d’urgence, le directeur, pratique professionnelle, le vice-président principal, qualité et expérience des patients, pratique et affaires médicales, le directeur, affaires médicales et éducation (8).
  • Entrevues avec les chefs médicaux de THP (10) et les responsables du service d’urgence (2).
  • Entrevues avec les dirigeants passés et présents de la PSA (8).
  • Entrevue avec l’avocat général de THP et examen du rapport de janvier 2022 du chef de la conformité de THP à la suite de l’approche de « dénonciation » de THP (1).
  • Autres entrevues avec des médecins qui se sont manifestés spontanément* (25).

J’ai examiné les documents suivants :

  • Tous les règlements, politiques et procédures pertinents.
  • Les rapports relatifs aux services d’urgence (Coke/examen interne des pratiques, 2020).
  • Les courriels envoyés spontanément** (2).
  • Les soumissions par le service des affaires médicales.
  • Les soumissions par la PDG concernant le processus de conflit d’intérêts.
  • Les soumissions de soutien par le conseil d’administration et la direction.

* Après la notification à l’ensemble du personnel par la PDG de THP, puis par le président de la PSA, de la nomination puis de la visite de l’inspecteur, certains membres du personnel professionnel ont demandé, sans y être incités ou invités, s’ils pouvaient également fournir des renseignements qui pourraient être utiles à l’enquête. Dans la mesure où cela entrait dans le cadre du mandat de l’examen, cette demande a été acceptée.

** De même, 2 personnes ont envoyé des courriels faisant état de leurs préoccupations.

Contraintes de l’examen

Bien que j’aie rencontré et interviewé 19 médecins représentés par TTL Health Law et 25 autres qui se sont présentés spontanément, presque tous n’ont accepté de me parler qu’à la condition que je préserve leur anonymat tout au long de l’enquête et que je ne révèle à personne dans l’administration quoi que ce soit qui puisse les identifier, y compris tout événement précis qui pourrait permettre d’identifier la source de mes renseignements. Conformément à cette condition, les « médecins concernés » n’ont pas accepté de me donner accès aux dossiers individuels relatifs à l’une des allégations de « suspension illégale » ou de « refus ou empêchement de congés » ni à aucune des autres allégations d’abus de pouvoir de la part du médecin-chef.

En conséquence, je n’ai pas reçu suffisamment de renseignements pour enquêter correctement sur bon nombre de ces allégations ou pour donner au médecin-chef l’occasion de connaître ces allégations et d’y répondre, d’interroger d’autres personnes pertinentes ou de parvenir à une conclusion équitable et fondée sur des données probantes quant à la force ou à la faiblesse des allégations. Cette limitation fondamentale de mon travail a été clairement indiquée aux « médecins concernés » et se reflète dans la nature limitée de mes conclusions exposées ci-dessous.

La crainte de représailles et, dans certains cas, des accords de non-divulgation préalables ont été cités comme les principales raisons de cette exigence de confidentialité.

La portée de cet examen n’a pas permis de rencontrer individuellement tous les membres des services concernés, comme cela avait été demandé, et je n’ai pu rencontrer qu’une partie des « médecins concernés » qui étaient prêts à faire part de leurs préoccupations.

De plus, même si la deuxième lettre de TTL Health Law faisait référence à des préoccupations similaires de la part de 6 des 9 programmes de l’Hôpital, je n’ai pas été en mesure d’échantillonner systématiquement le moral général des médecins et leur satisfaction vis-à-vis du leadership médical. Les personnes qui se sont manifestées de manière indépendante constituaient également un sous-ensemble de la population générale des médecins qui ne représentait peut-être pas l’ensemble du personnel professionnel.

Approche des préoccupations relatives aux conflits d’intérêts soulevées par TTL Health Law

Pour éviter toute influence ou partialité dans le rapport qui pourrait découler du fait que l’ancienne présidente-directrice générale de THP est maintenant secrétaire du Conseil des ministres du gouvernement provincial de l’Ontario, le ministère a fait appel à un conseiller externe pour agir à titre de décideur substitut afin d’évaluer la question et de fournir un avis impartial à la ministre de la Santé. Le décideur substitut a reçu le présent rapport. Ce processus a permis de garantir que mon travail répond à l’objectif d’être pleinement indépendant.

Les lettres de TTL Health Law font également référence à un conflit d’intérêts entre l’ancienne PDG et Mohawk Medbuy, une société dirigée par son mari. Bien que cela n’ait pas été l’objet de mon examen, j’ai eu l’occasion d’examiner tous les processus liés à ce conflit d’intérêts potentiel.

Constatations générales

Au cours de mes entrevues, je ne me suis pas principalement concentré sur les questions qui ont été soulevées, telles que la couverture de garde, l’accès aux ressources, les politiques et procédures particulières, et l’introduction du système d’information sur la santé. Bien que ces questions aient été intrinsèquement controversées, il fallait s’y attendre. Le rapport s’est plutôt attaché à déterminer si ces questions ont été abordées dans un esprit de collaboration et de respect.

En raison des contraintes liées aux exigences de confidentialité imposées à cet examen, je n’ai pas été en mesure d’étayer ou de réfuter bon nombre des allégations soulevées. Néanmoins, certaines des conclusions et recommandations qui suivent sont éclairées par la similitude des plaintes et du nombre de plaignants provenant de différents services.

  1. Toutes les personnes (plaignants, répondants, administration et autres membres du personnel professionnel interrogés) étaient profondément engagées à l’égard de THP et de ses services passés et futurs à la collectivité.
  2. Bien que des préoccupations aient été soulevées quant à la possibilité que la qualité des soins soit perturbée, dans l’ensemble, on estime que les soins fournis par THP sont excellents. Bon nombre des personnes qui ont exprimé des préoccupations et des répondants ont souligné que les changements décrits plus haut dans le présent rapport étaient nécessaires pour assurer de bons soins aux patients.
  3. THP dispose d’une structure de gouvernance appropriée avec des politiques et des procédures à jour et conformes aux meilleures pratiques, conformément à la Loi sur les hôpitaux publics.
  4. D’importants changements administratifs et de leadership professionnel prévus (tels que décrits dans les exigences des règlements du personnel médical de 2014) ont eu et auront lieu, ce qui, guidé par un nouveau plan stratégique et le développement du leadership, constituera une étape importante pour répondre aux préoccupations et bâtir l’avenir. Des efforts sont en cours pour renforcer la contribution de la PSA et pour améliorer la communication et la participation entre l’administration et le personnel médical.
  5. Bien qu’il existe de nombreuses façons de soulever des préoccupations légitimes au sein des structures de THP, notamment le leadership médical, la PSA et la politique de dénonciation, les « médecins concernés » se sont sentis « obligés » de faire appel à un avocat externe. Toutes les parties ont estimé que ce n’était pas la façon la plus appropriée ou la plus habituelle de répondre à des préoccupations concernant la direction, mais je crois que les « médecins concernés » ont agi de bonne foi. Les plaignants ont estimé que lorsque leurs préoccupations avaient été soulevées, elles avaient été ignorées et qu’ils avaient été ciblés et punis pour s’être exprimés. Le fait même que tous les « médecins concernés » et presque tous ceux qui se sont manifestés de manière indépendante ont insisté sur la confidentialité par crainte de représailles suggère que, réel ou perçu, ce problème existe pour certains et pourrait être plus répandu.
  6. Les stratégies de gestion de la dernière décennie ont été constamment qualifiées de « descendantes » ou « autocratiques », avec peu ou pas de possibilités de dialogue. Les médecins interrogés ont parlé d’une approche contradictoire, de méfiance et de manque de respect envers le personnel médical qui devait être « géré ». Il a été allégué que la politique du code de conduite et les règlements du personnel professionnel étaient utilisés comme un outil pour mettre en œuvre et imposer le changement. On a eu l’impression que cela déresponsabilisait les dirigeants médicaux. Les professionnels interrogés ont déclaré qu’ils s’étaient désengagés, en particulier lorsque les personnes sont encouragées à partir si elles ne sont pas d’accord. Bien que ces préoccupations soient contestées par THP et même si elles ne sont pas confirmées dans des cas individuels, il s’agit maintenant d’une perception répandue chez les médecins plaignants interrogés.

  7. Il semble que les médecins aient eu peu d’occasions de se faire entendre pour défendre la qualité des soins médicaux et la santé en milieu de travail par l’entremise des dirigeants médicaux auprès du conseil d’administration et de l’administration principale.

    Il existe des possibilités à de multiples niveaux où les problèmes peuvent être soulevés au sein de THP. Lorsqu’ils se sont exprimés, certains médecins ont eu l’impression que leurs préoccupations étaient souvent découragées et écartées. Je n’ai pas été en mesure de soutenir ou de réfuter cette préoccupation.

  8. De nombreux rapports font état d’une baisse du moral et de la participation du personnel professionnel. Les résultats du précédent sondage Pulse (taux de réponse de 31,3 %) n’ont pas permis de le déceler. Cependant, alors que la participation moyenne du personnel médical était de 64,8 % des personnes ayant répondu en 2019 dans les services de santé mentale et d’urgence, elle a chuté à 54 % et à 54,5 % respectivement. Un sondage Pulse complet est prévu pour cette année.

    Il convient de noter qu’un sondage auprès de la PSA réalisé en 2021 (taux de réponse de 15,2 % de tous les membres et de 30 % des membres actifs) a montré que 60 % des professionnels ont répondu de manière neutre ou négative à la question de savoir s’ils se sentaient valorisés au sein de THP, 70 % se sentaient neutres ou non soutenus lorsqu’ils éprouvaient des difficultés sur leur lieu de travail et 49 % ont répondu de manière neutre ou négative à la question de savoir s’ils recommanderaient THP à d’autres personnes. Fait important, 79,3 % des répondants ont exprimé des inquiétudes quant à l’épuisement professionnel.

    Le « Coke review »/l’examen interne des pratiques de 2020 des services d’urgence a également indiqué que le moral du personnel professionnel du service d’urgence était faible.

Constatations relatives aux préoccupations particulières soulevées par les « médecins concernés »

Abus présumé de pouvoir administratif

Les définitions d’un lieu de travail respectueux et des notions de manque de respect et de harcèlement sont précisées dans la politique de respect du lieu de travail de Trillium Health Partners (politiques et procédures). Je n’ai aucun doute que, subjectivement, les plaignants ont senti qu’il y avait une culture de harcèlement et d’intimidation. La crainte de mesures administratives à leur encontre et à l’encontre des autres médecins qui se sont manifestés volontairement a conduit à l’insistance de respecter la confidentialité par crainte de représailles (même si THP applique le principe de non-représailles). Je reconnais qu’ils avaient l’impression que la politique sur le code de conduite professionnelle était utilisée comme un outil pour imposer la conformité et faire taire la dissidence.

En revanche, les dirigeants médicaux ont estimé qu’en appliquant la politique du code de conduite professionnelle et les règlements du personnel professionnel (qui ont été soutenus par presque tous), il était tout à fait approprié d’informer les personnes des conséquences de leurs actions et que cela ne constituait pas une menace.

En raison des limites de cet examen découlant des préoccupations en matière de confidentialité et des accords de non-divulgation antérieurs, je n’ai pas été en mesure de déterminer si les mesures décrites dans la politique sur le code de conduite du personnel professionnel ont été utilisées de façon coercitive ou ont été appliquées de façon préférentielle aux personnes qui ont remis en question les actions de l’administration de THP, comme il est allégué, même si d’autres personnes autres que les « médecins concernés » ont également soulevé cette question comme une préoccupation commune.

Allégations d’ingérence dans la procédure législative ou l’équité procédurale

En ce qui concerne les allégations de contournement de l’équité procédurale prescrite dans la Loi sur les hôpitaux publics, de suspension illégale de médecins et d’ingérence dans les droits des médecins à l’équité procédurale, les plaignants ont notamment allégué ce qui suit :

  • Dans la politique du code de conduite du personnel professionnel relative aux plaintes transmises aux échelons 2 et 3, qu’il s’agissait d’un processus injuste. Les personnes ont rapporté qu’elles ont été informées de la tenue d’une réunion relative à une plainte avec un court préavis, qu’elles n’ont pas eu la possibilité d’obtenir un soutien ou une intervention juridique, qu’il n’y avait pas d’ordre du jour et qu’elles ne savaient pas qui serait présent. Les représentants des services juridiques ou de la PSA n’étaient pas autorisés à prendre la parole, et le processus devait être entièrement confidentiel.
  • Parfois, ces réunions aboutissaient à des accords de règlement, toujours avec une clause de non-divulgation. Les « médecins concernés » ont eu l’impression que ce processus les isolait ou les intimidait, et qu’ils étaient obligés de coopérer de peur de faire l’objet d’autres mesures de la part du CCM, du conseil et peut-être même de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Je suis d’accord avec la direction médicale pour dire qu’il s’agissait d’un processus clairement défini, conforme à la Loi sur les hôpitaux publics. Cependant, il est toujours désagréable de faire l’objet de plaintes, et le processus suivi semblait trop formel et légal, manquant d’empathie et de possibilités de discussion et de désamorçage. Je dois toutefois préciser que je n’ai été informé que d’un sous-ensemble de ces personnes dont les préoccupations ont été transmises à l’échelon 2 ou 3 et que la plupart des préoccupations ont été traitées par le chef de programme de manière plus informelle.

Alors que les problèmes portés à l’échelon supérieur sont traités par le service des affaires médicales et souvent par le médecin-chef, le Comité d’examen des titres de compétences du CCM, dont le mandat est de « veiller au respect de la politique et de la procédure de délivrance des titres de compétences du personnel professionnel » et de faire rapport au CCM, n’a pas été consulté avant, mais après que les décisions ont eu été prises.

Modification ou déformation de procès-verbaux de réunions : En ce qui concerne l’allégation de modification et de déformation des procès-verbaux avancée par les médecins, étant donné les contraintes de mon examen, cette allégation n’a pas été corroborée.

Suspension illégale de médecins : Je n’ai trouvé aucune preuve que des personnes ont été illégalement suspendues conformément à la Loi sur les hôpitaux publics. Si des personnes ont été intimidées pour accepter un résultat (comme certains le prétendent) sans préparation, information et soutien juridique adéquats, cela remettrait en question l’équité de la procédure. Les règlements du personnel professionnel de l’Hôpital décrivent le processus de révocation et de suspension temporaire des privilèges; tous les membres du personnel médical devraient en être informés.

Refus des demandes de congés pour raisons médicales : Lorsqu’une personne demande un congé médical, le service des affaires médicales a recours à un processus standard pour les congés médicaux des médecins qui est aligné sur les demandes du personnel. Ce processus comprend une évaluation par un clinicien de ce que le membre du personnel professionnel peut et ne peut pas faire dans le contexte de son rôle et de ses responsabilités dans le cadre de son programme. Cela a pu être interprété comme une entrave à la prise de congés médicaux par les médecins, comme il est allégué. L’Hôpital signale qu’il n’y a pas eu d’augmentation des demandes de congés.

Manipulation des règlements de l’Hôpital : Contrairement aux allégations faites, les règlements du personnel professionnel ont été ajustés en 2014 pour limiter le poste de médecin-chef à 2 mandats consécutifs de 5 ans.

Absence d’enquêtes neutres, impartiales et transparentes : Le « Coke review » était une réponse à plusieurs incidents critiques relatifs à des résultats pédiatriques négatifs dans les services d’urgence. Son mandat n’était pas d’examiner les griefs particuliers des médecins des services d’urgence. Cette confusion concernant le mandat et la nature confidentielle et interne du rapport a encore aggravé les soupçons.

L’examen par THP des 2 lettres de TTL Health Law faisant état des préoccupations des médecins a suivi la politique de dénonciation de THP et cet examen a été mené par l’avocat général de THP. Il n’a pas été considéré comme indépendant et s’est concentré principalement sur les politiques et procédures en vigueur.

Refus de transparence concernant la gestion des ressources financières : La lettre de TTL Health Law fait également référence à l’utilisation des fonds par le chef des services d’urgence. Ce fonds est désormais supervisé par le personnel médical.

Menaces présumées

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les médecins ont allégué avoir été menacés de suspension ou de révocation de leurs privilèges ainsi que d’une « militarisation » de l’Ordre des chirurgiens et des médecins de l’Ontario. Il convient de noter que le simple fait d’informer les médecins des exigences énoncées dans la Loi sur les hôpitaux publics et les règlements du personnel médical dans le cadre d’un problème lié au code de déontologie ne constitue pas une menace. Lorsqu’elle est utilisée de façon arbitraire ou coercitive, cette mesure pourrait engendrer une culture de crainte de nouvelles mesures. Je n’ai pas été en mesure de déterminer que la notification de ces exigences a été utilisée pour intimider et supprimer le débat, mais je comprends que cela ait pu être perçu comme tel. Les plaignants ont souvent fait référence au fait qu’il fallait « accepter les décisions ou partir ». Si c’est vrai (j’ai eu connaissance d’une correspondance de la direction de THP dans laquelle cela était sous-entendu), cela ne favorise pas un milieu de travail respectueux.

Blâme public des médecins : L’objectif de toute mesure provisoire doit être d’assurer la sécurité des patients, puis de minimiser les répercussions sur le médecin concerné. Bien que des personnes aient pu se sentir publiquement humiliées en raison des règlements convenus, ceux-ci devraient être établis avec compassion et empathie pour la personne, en supposant que la décision était juste, transparente et protégeait toujours les intérêts des patients.

Conséquences présumées

Comme indiqué ci-dessus, les « médecins concernés » signalent que les abus présumés de l’administration de l’Hôpital ont entraîné de graves conséquences, notamment en empêchant les médecins de plaider en faveur de l’amélioration de la prestation de soins de qualité aux patients, en détournant des ressources financières pour les frais juridiques, en provoquant l’exode des médecins de l’Hôpital et en refroidissant le débat et la collaboration au sein de l’Hôpital. À ces allégations, je répondrai ce qui suit :

  • Un thème constant soulevé par les « médecins concernés » et ceux qui ont exprimé leurs préoccupations de façon indépendante était que l’administration de l’Hôpital ne défendait plus la qualité des soins aux patients en plus de s’être désengagée des affaires de l’Hôpital. La Loi sur les hôpitaux publics et la Loi sur l’excellence des soins pour tous appuient le rôle important du personnel médical et de la direction médicale qui, par l’intermédiaire du CCM et du médecin-chef, font part au conseil d’administration, directement et de façon indépendante, de leurs préoccupations en matière de sécurité et de qualité. Si le personnel médical et les dirigeants sont désengagés comme on le prétend et qu’ils ont l’impression qu’ils ne peuvent pas s’exprimer de manière équitable et collégiale, cela ne servira pas les patients de THP.
  • Il est courant que les frais juridiques découlant du processus de délivrance des titres de compétences soient couverts par l’Hôpital et constituent une dépense publique légitime. Une bonne gestion suggère que ces frais devraient être utilisés et comptabilisés avec prudence.
  • Il y a eu une rotation importante du personnel médical et des dirigeants dans plusieurs domaines clés (le taux global de démission ou de retraite du personnel était de 6-7,9 % par an de 2017 à 2021, soit environ 2 à 3 fois celui d’un hôpital comparable). Dans le domaine de la santé mentale et des services d’urgence, ce taux était annuel, respectivement d’environ 15 % et 10 % à son apogée. Le nombre d’employés qui ont réduit leur charge clinique ETP (équivalent temps plein) ou l’incidence d’un nombre relativement important de personnel de courtoisie n’est pas inclus.
  • L’administration de THP m’a assuré que ce n’est pas tout le personnel d’un service médical qui a quitté THP. Par ailleurs, des efforts concertés ont été déployés pour recruter de nouveaux diplômés en médecine au sein de THP. Or, la perte d’employés, dont bon nombre sont en milieu de carrière ou sont des cadres supérieurs possédant de l’expertise et de l’expérience et agissant à titre de leaders et de mentors, est préoccupante.
  • Le vice-président principal chargé de la qualité et de l’expérience des patients, de la pratique et des affaires médicales m’a rassuré en me disant que ces changements n’ont pas eu d’incidence négative sur la qualité des soins aux patients. Compte tenu des contraintes de mon examen, je n’ai pas été en mesure d’étayer les allégations relatives aux congés pour raisons médicales.

Conflit d’intérêts présumé

J’ai eu l’occasion d’examiner comment l’Hôpital a isolé les décisions concernant l’achat de fournitures médicales de l’ancienne présidente-directrice générale. Bien que je n’aie aucune expertise dans ce domaine, les processus mis en place pour éviter toute influence inappropriée semblent être réfléchis, solides et transparents.

Il a été fait mention du médecin-chef qui siège au conseil d’administration de Mohawk Medbuy. Il n’a plus cette responsabilité et n’a jamais été en mesure d’influencer les achats de THP.

Recommandations : Une voie à suivre

THP a réussi à subir des changements remarquables et à relever les défis liés à l’augmentation des exigences en matière de services, aux restrictions budgétaires et à la pandémie de COVID‑19. Cela a nécessité un leadership solide. Il est maintenant temps pour THP de promouvoir davantage ses stratégies de leadership et de gouvernance, conformément à son plan stratégique de 2019-2029.

  1. Nouveaux recrutements : Plus précisément, conformément aux règlements de 2014, et sans attribuer de responsabilité ou de blâme, il faut procéder à des recherches pour recruter les chefs du programme d’urgence et du programme de santé mentale, puis pour le poste de médecin-chef. Ces personnes devraient être remerciées pour leurs contributions très importantes qui ont permis d’amener THP là où il est aujourd’hui.
  2. Soutien continu au leadership médical : Il y a plus de 100 dirigeants médicaux de sites et de programmes à THP. Il existe un programme de développement du leadership très solide qui nécessite un soutien continu pour le leadership propre au programme. Il s’agit d’un rôle stimulant, car ces personnes doivent être tenues responsables d’assurer la plus grande qualité de soins médicaux pour leurs patients et, en même temps, de « créer un environnement de travail sain qui permet le travail d’équipe et la collaboration tout en favorisant la satisfaction du personnel et des professionnels » (reddition de comptes du chef de programme de THP). Les dirigeants médicaux doivent également respecter leur rôle qui consiste à faire part au conseil d’administration, par l’intermédiaire du comité médical consultatif, des préoccupations relatives à la qualité des soins, comme le prévoit la Loi sur les hôpitaux publics, de manière collaborative, constructive, mais indépendante de l’administration de l’Hôpital. Ils doivent être libres de le faire sans crainte de représailles.
  3. Transfert de la prise de décisions et de la reddition de comptes : Il devrait y avoir un transfert de la prise de décisions et de la reddition de comptes aux chefs de programme. Il devrait y avoir une plus grande participation du personnel médical au sein du programme dans le processus de nomination des chefs, d’examen annuel du rendement et de reconduction pour un deuxième mandat. Les recommandations au conseil d’administration concernant la nomination et le renouvellement du mandat devraient être fondées sur des examens externes du programme, le cas échéant, et sur des évaluations du leadership à 360° qui incluent une contribution importante des médecins membres. Ces nominations relèvent de la responsabilité exclusive du conseil d’administration et doivent être fondées sur ce qui est le mieux pour les soins aux patients. De même, la nomination du médecin-chef, les évaluations annuelles du rendement et le renouvellement du mandat du conseil d’administration devraient inclure la participation du personnel médical général, éventuellement par l’intermédiaire de la PSA. La voix indépendante de la PSA devrait être renforcée et sa contribution encouragée à tous les niveaux de l’organisation. Bien qu’elle doive défendre le bien-être des médecins, elle doit toujours le faire dans le contexte de ce qui est le mieux pour les patients et indirectement pour THP.

  4. Examen indépendant par une tierce partie de la culture et de la mobilisation du personnel médical : Les efforts déployés pour soutenir le personnel médical par l’intermédiaire de la PSA et du nouveau poste de responsable du bien-être des médecins sont bien accueillis.

    Néanmoins, des préoccupations ont été soulevées quant à l’existence de problèmes plus répandus concernant le moral bas et le désengagement du personnel médical, comme indiqué ci-dessus. Il est recommandé qu’un processus officiel d’évaluation de la culture, du moral, de la confiance, de la sécurité et de la mobilisation soit entrepris immédiatement pour tout le personnel professionnel de THP. THP devrait faire appel à une tierce partie indépendante et cet examen ciblé plus formel pourrait compléter le sondage Pulse complet proposé pour cette année.

  5. Examen du code de conduite, des politiques et des procédures du personnel professionnel : Bien que les politiques et les procédures de THP soient de grande qualité, il est temps de réévaluer la façon dont elles sont appliquées, et plus particulièrement la politique sur le code de conduite du personnel professionnel, sans modifier les normes élevées établies. Lorsqu’on traite des questions de capacité, de compétence et de comportement, il faudrait le faire de la manière suivante :
    • Traitez-les principalement en fonction du programme et concentrez-vous sur la « désescalade ».
    • Adoptez une approche fondée sur la culture juste, qui reconnaît que les préoccupations en matière de qualité proviennent à la fois des personnes et des circonstances particulières.
    • Pour les rares circonstances qui sont portées à l’échelon 2 ou 3, minimisez la formalité, mettez en garde les personnes contre le fait de parler aux plaignants ou de plaider leur cause, mais laissez tomber la clause de confidentialité ou de non-divulgation.
    • Traitez les préoccupations dès que possible (surtout si elles concernent la sécurité des patients), mais informez les personnes concernées de l’ordre du jour, des personnes présentes et de leur droit à être représentées.
    • À tout moment au cours de la réunion, la personne doit se sentir libre de faire appel à son soutien personnel/juridique et ne doit pas se sentir contrainte, mais doit avoir une idée claire de la voie à suivre et des stratégies pour remédier au problème, l’objectif étant de permettre au médecin de reprendre des soins actifs de grande qualité. Envisagez de prévoir un ou 2 jours avant de finaliser les accords.
    • Les problèmes relevés dans le passé qui ne sont pas liés à une plainte actuelle ne devraient pas être mis en avant et une personne devrait pouvoir consulter son dossier complet.
    • Les principes directeurs qui sous-tendent l’utilisation de la politique sur le code de conduite du personnel professionnel doivent toujours respecter la norme la plus élevée de soins de qualité et refléter les valeurs de l’organisation telles que la compassion, le respect et la transparence. Les règlements négociés doivent d’abord protéger la qualité des soins, puis être le moins intrusifs possible pour le médecin concerné.
    • Reconnaissant le défi d’un règlement négocié, le Comité d’examen des titres de compétences devrait être davantage mobilisé à l’avance dans le processus du code de conduite, élargissant ainsi le processus de prise de décisions par rapport au seul directeur des affaires médicales et au médecin-chef. Les questions devraient être soumises au CCM, par l’intermédiaire du Comité d’examen des titres de compétences pour être débattues.
  6. Embauche d’un arbitre tiers pour superviser les plaintes individuelles : Si, après avoir examiné les recommandations générales, il est nécessaire d’aller plus loin pour traiter les plaintes individuelles des « médecins concernés », l’Hôpital et les personnes concernées devront abandonner toutes les exigences de confidentialité afin que les détails de chaque cas puissent être examinés et comparés aux meilleures pratiques. Pour réduire la crainte de représailles, un arbitre tiers devrait être engagé pour entendre les préoccupations et statuer sur les décisions relatives au code de conduite du personnel professionnel.
  7. Durabilité – Embauche d’un facilitateur indépendant pour aider à la mise en œuvre des recommandations : Un facilitateur indépendant devrait être engagé par THP pour travailler avec le conseil d’administration, la PDG et le personnel professionnel, afin d’aider à la mise en œuvre des recommandations et d’informer le ministère, au moyen de mises à jour périodiques, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces recommandations.

Nous espérons que les recommandations, telles qu’elles sont décrites, permettront à tous de progresser de manière acceptable.

Conclusion

De nombreux changements importants sont intervenus au sein de THP. L’occasion est maintenant donnée à THP et à son conseil d’administration de réfléchir à ses réussites au cours de la dernière décennie et de se positionner pour l’avenir.

Offrir des soins de la plus grande qualité en investissant dans le personnel est le quatrième pilier de l’Institute for HealthCare Improvement et permettra à THP de se positionner pour réussir à relever les défis inévitables de l’avenir. La mesure dans laquelle le conseil d’administration et ses dirigeants administratifs et professionnels acceptent ce défi déterminera son succès à l’avenir.

Si le conseil d’administration, avec sa nouvelle direction administrative et médicale, continue de se concentrer sur l’évaluation et l’investissement dans des stratégies visant à améliorer le milieu de travail, je suis convaincu qu’il a la capacité de poursuivre le succès de THP. J’aimerais remercier les personnes qui ont donné généreusement de leur temps pour rendre cet examen possible, ainsi souligner l’excellent soutien que j’ai reçu pour le mener.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments respectueux.
Jeffrey Turnbull