Ministère du Procureur général

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Aperçu

Le ministère du Procureur général a pour mandat d'établir un système de justice équitable, efficace et accessible pour toute la population ontarienne.

Responsabilités principales

Le ministère dispense et administre une grande variété de services juridiques, notamment :

• Appliquer environ 115 lois;
• Engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province;
• Prodiguer des conseils juridiques à tous les ministères, organismes et tribunaux du gouvernement, et conduire des litiges en leur nom;
• Fournir des conseils concernant l'ensemble des lois et règlements et procéder à leur rédaction;
• Assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario;
• Collaborer avec les partenaires à la préservation de la sécurité publique;
• Améliorer les services pour les personnes vulnérables, dont les victimes d'actes criminels et leurs familles.

Les bureaux, organismes et commissions suivants relèvent de la compétence du ministère :

• Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
• Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
• Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
  • Commission de révision de l'évaluation foncière
  • Commission de négociation
  • Commission des biens culturels
  • Tribunal de l'environnement
  • Commission des affaires municipales de l'Ontario
• Aide juridique Ontario
• Office des affaires des victimes d'actes criminels
• Bureau de l'avocat des enfants
• Bureau de directeur indépendant de l’examen de la police
• Bureau du Tuteur et curateur public
• Commission ontarienne des droits de la personne
• Tribunaux de justice sociale Ontario
  • Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
  • Commission de révision des placements sous garde
  • Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
  • Commission de la location immobilière
  • Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais)
  • Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français)
  • Tribunal de l'aide sociale
• Unité des enquêtes spéciales