Ministère des Services aux consommateurs

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Aperçu

Le ministère des Services aux consommateurs aide les Ontariens à bien vivre leur vie au quotidien.

Lorsqu’ils effectuent le plus grand achat de leur vie, soit une maison ou une voiture… qu’ils signent un contrat pour la rénovation de leur cuisine ou qu’ils adhèrent à un centre de conditionnement physique… qu’ils branchent une bouilloire électrique ou qu’ils allument un barbecue à propane… nous les aidons à poser des choix de consommation avisés et sûrs.

Principales responsabilités

Nous aidons ces consommateurs directement et par l’intermédiaire du travail accompli par nos autorités administratives et nos organismes. Au sein de ce vaste mandat :

• nous informons les gens à propos de leurs droits et de leurs responsabilités à titre de consommateurs;
• nous protégeons la population ontarienne contre les pratiques commerciales déloyales;
• nous promouvons les normes de protection du public.

Nous aidons les gens à résoudre les questions de consommation en étudiant les plaintes, en conciliant les différends et en appliquant les lois sur la protection des consommateurs.

Nous élaborons des lois, des règlements et des politiques qui s’inspirent de notre mandat pour renseigner et protéger les consommateurs et pour appuyer les normes de protection du public.

Nos autorités administratives réglementent la vente des véhicules à moteur, les services de voyages, les services immobiliers et funéraires; administrent les garanties sur les maisons neuves; et appuient les établissements vinicoles ontariens. Deux commissions régissent la sécurité en électricité et la sécurité technique. Le Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario est la société de la Couronne chargée de classer les films, les vidéos et les DVD en fonction du contenu et de l’âge des spectateurs. Le Bureau du commissaire aux sports surveille la réglementation provinciale des sports de combat professionnels, notamment la boxe, le kickboxing et les arts martiaux mixtes.

Sites d’intérêt

• Vos droits en matière de consommateur
• Les étapes à suivre pour déposer une plainte
• Conseils vidéo à l’intention des consommateurs
• Liste des mises en garde à l’intention des consommateurs
• Achat de marchandises
• Cimetières et funérailles
• Organismes de recouvrement
• Copropriétés
• Classement des films
• Cartes-cadeaux
• Maisons
• Véhicules à moteur
• Voyages
• Arts martiaux mixtes, boxe et kickboxing