- Accessibilité Ontario
Ressources et promotion de l'accessibilité visant à faire de l'Ontario une province accessible à toutes et à tous. - Action Cancer Ontario
Action Cancer Ontario est l’organisme provincial qui a la responsabilité de l’amélioration continue des services de cancérologie. Inauguré en 1997 et financé par le gouvernement provincial, Action Cancer Ontario est régi par la loi provinciale appelée Loi sur le cancer. En sa qualité d’organisme opérationnel de services du gouvernement, Action Cancer Ontario relève du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les détails de notre collaboration avec le ministre sont exposés dans un Protocole d’entente (PE) officiel. - Agence des eaux
L'AOE est un organisme de la province de l'Ontario. Son mandat : Fournir des services d'eau surs, fiables et efficients à la population de l'Ontario. - Agricorp
Agricorp est un organisme de la Couronne du gouvernement de l'Ontario qui offre des programmes publics et privés de gestion du risque. L'excellence de son service à la clientèle, ses méthodes fiables et rentables lui ont acquis une renommée nationale et internationale. - Aide juridique Ontario
En 1998, le gouvernement ontarien a adopté la Loi sur les services d'aide juridique, par laquelle la province donnait un nouvel élan à son engagement en matière d'aide juridique. Cette loi a créé Aide juridique Ontario, une société autonome sans but lucratif financée par l'État et responsable devant celui-ci, chargée d'administrer le régime provincial d'aide juridique. - Archives publiques de l'Ontario
Les Archives publiques de l'Ontario préservent le patrimoine documentaire de la province et le mettent à la disposition du public. Grâce au site Web, vous pouvez consulter les bases de données qui décrivent des documents d'archives et des documents de bibliothèque. Vous pouvez également consulter une base de données de documents visuels pour obtenir des copies de référence de certaines des photographies et des oeuvres d'art documentaire que les Archives possèdent. - Assemblée législative de l'Ontario
L'Assemblée législative est le corps constitué régulièrement convoqué pour débattre les projets de lois et légiférer.
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Sites Web du gouvernement de l'Ontario : A à D
Cette section fournit des liens en ordre alphabétique des ministères, agences, conseils et commissions du gouvernement de l'Ontario.
A
B
- Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes relève directement de l’Assemblée législative et assure une représentation indépendante aux enfants et aux jeunes, y compris les enfants ayant des besoins particuliers et les enfants des Premières nations. - Bureau des conseillers des employeurs
Le BCE est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario qui vient en aide aux employeurs de l'Ontario depuis 1985. Nos experts sont là pour vous aider à gérer les coûts liés à la sécurité au travail et à l'assurance afin que votre entreprise bénéficie d'un avantage concurrentiel. S'adressant principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés, le BCE offre conseils et représentation à tous les niveaux du régime de sécurité au travail et d'assurance contre les accidents du travail. - Bureau des conseillers des travailleurs
Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant, qui est rattaché au ministère du Travail. Il conseille et représente les personnes non syndiquées qui ont subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. Il les aide à régler des questions touchant à l'indemnisation des victimes d'un accident professionnel et à l'assurance contre les accidents du travail. Le BCT offre aussi ses services aux survivants des victimes d'un accident ou d'une maladie du travail. Ses services sont gratuits. - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêt
Le commissaire aux conflits d’intérêts a des responsabilités cruciales dans certaines questions touchant les conflits d’intérêts et l’activité politique en vertu de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario de 2006 (LFPO). La LFPO a reçu la sanction royale en décembre 2006, et a été officiellement proclamée le 20 août 2007. - Bureau du commissaire des incendies
Le Bureau du Commissaire des incendies (BCI) fait partie de la Division de la sécurité publique du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Le BCI a pour mission de contribuer à maintenir un environnement dans lequel la population de l’Ontario est à l’abri des incendies et autres dangers pour la sécurité publique en offrant des conseils et de l’expertise afin de réduire et d’éliminer ces dangers. - Bureau du directeur général de l'information et de la protection de la vie privée
Site Web du bureau du directeur général de l’information et de la protection de la vie privée (BDGIPVP), ministère des Services gouvernementaux. Outre les outils de recherche et d’application de notre site Web, nous offrons des conseils en matière de politique ainsi qu’une formation sur les sujets liés à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée aux organisations gouvernementales. - Bureau du vérificateur général de l'Ontario
Le Bureau du vérificateur général est un bureau de vérification indépendant qui est au service de l’Assemblée législative de l’Ontario. Notre bureau est situé à Toronto et notre personnel de quelque 90 employés procède à des vérifications indépendantes des programmes du gouvernement et de nombreux organismes de la Couronne et d’organismes de l’ensemble du secteur public qui reçoivent des subventions gouvernementales (tels que les hôpitaux, les collèges, les universités, les conseils scolaires et d’autres organismes dont le statut donne droit à des subventions), à savoir des vérifications d’attestation, d’optimisation des ressources et de conformité. Nous procédons également à une vérification indépendante de la fidélité des états financiers de la province.
C
- Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau
Le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau est un institut de classe mondiale déterminé à assurer qu'une formation et une éducation sur la salubrité de l'eau potable sont offertes aux propriétaires et aux exploitants des réseaux d'eau potable de l'Ontario, en particulier dans les communautés petites et éloignées. - Centre des sciences de l'Ontario
Depuis son ouverture le 26 septembre 1969, le Centre des sciences de l'Ontario est un pionnier de la création d'expériences interactives qui rendent les sciences accessibles à tous. Le Centre a accueilli plus de 40 millions de visiteurs du monde entier et il est l'une des attractions culturelles les plus visitées au Canada. - Commissariat aux services en français
Le commissaire aux services en français veille au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux. Il est chargé de mener des enquêtes indépendantes par suite de plaintes ou de sa propre initiative, de préparer des rapports sur les enquêtes et de surveiller les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français en Ontario. - Commission civile de l'Ontario sur la police
La Commission civile de l'Ontario sur la police est un organisme de surveillance indépendant dont le mandat est de servir le public en s’assurant que des services adéquats et convenables de maintien de l’ordre sont fournis à la collectivité, d’une manière équitable et responsable. - Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario
Bienvenue sur le site Web de la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario (CCCO). Nous avons conçu ce site dans le but de vous informer sur le processus de classement des films et le fonctionnement de la Commission. - Commission de l'énergie de l'Ontario
La Commission de l’énergie de l’Ontario réglemente les industries du gaz naturel et de l’électricité dans l’intérêt public. - Commission de l'équité salariale
Le Bureau de l'équité salariale (le Bureau) est responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Le Bureau mène des enquêtes, offre des services de médiation et règle des différends selon la Loi. Le Bureau offre aussi des programmes et des services qui aident la population à comprendre la Loi et à s'y conformer. - Commission de la location immobilière
La Commission (autrefois le Tribunal du logement de l’Ontario) a pour rôle d’offrir des renseignements sur la Loi sur la location à usage d’habitation et de régler les différends pouvant survenir entre la plupart des locateurs et locataires d’habitations. - Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) fait la promotion de la santé et la sécurité au travail et fournit un régime d’indemnisation des travailleurs aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses de l’Ontario. Ce site offre une multitude de renseignements sur la prévention, les formulaires, les questions de santé et les programmes de retour au travail ainsi que des liens vers d’autres organisations de santé et sécurité. - Commission de révision de l'évaluation foncière
La Commission de révision de l'évaluation foncière est un tribunal administratif indépendant dont la fonction principale consiste à entendre les plaintes déposées par toute personne croyant qu'une erreur a été commise dans l'évaluation ou la classification d'un bien immeuble. - Commission des affaires municipales de l'Ontario
La Commission des affaires municipales de l’Ontario entend des requêtes et des appels concernant : l’aménagement du territoire aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire et d’autres lois; les questions financières relatives aux redevances d’aménagement, à l’expropriation foncière et aux finances municipales, ainsi que d’autres questions financières régies par les lois; les questions municipales régies par la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et d’autres lois; d’autres questions relevant de la CAMO en application de lois provinciales. - Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
Une source utile de renseignements sur la réglementation des alcools et des jeux. - Commission des biens culturels
La Commission des biens culturels (CBC) a été établie en 1975 avec l’adoption de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Notre mandat est de tenir des audiences et de formuler des recommandations traitant des objections en vertu des Parties quatre et six de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario : - Commission des relations du travail de l'Ontario
La Commission des relations de travail de l’Ontario est un organisme quasi judiciaire autonome, dont le mandat est d’assurer la médiation et le règlement de tout un éventail d’affaires liées à l’emploi et aux relations de travail et qui sont régies par un certain nombre de lois de l’Ontario. - Commission des services financiers de l'Ontario
Afin de protéger l'intérêt public et d'accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés, la CSFO fournit des services de réglementation qui protègent les consommateurs de services financiers et les bénéficiaires de régimes de retraite. - Commission des transports routiers de l'Ontario
La Commission a été constituée en vertu et en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario, L.R.O. 1990, chapître O.19. Elle assume les fonctions d'un tribunal administratif quasi-judiciaire. La Commission contrôle l'entrée et maintient le développement ordonné de l'industrie du transport rémunéré de passagers sur le territoire de l'Ontario. - Commission ontarienne des droits de la personne
Le Code des droits de la personne de l'Ontario, le premier au Canada, a été adopté en 1962. Le Code protège les Ontariens et les Ontariennes contre la discrimination aux points de vue de l'emploi, du logement, des biens, des services et des installations, ainsi que de l'adhésion à des associations professionnelles et à des organisations syndicales. Le Code mentionne quinze motifs de discrimination: la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance (religion), le sexe (y compris la grossesse), l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge (18 ans et plus, 16 ans et plus de l'occupation d'un logement), l'état matrimonial (y compris un partenariat avec une personne de même sexe), l'état familial, l'état d'assisté social (quant au logement seulement) et l'existence d'un casier judiciaire (quant à l'emploi seulement). Établie en 1961, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour tâche d'administrer le Code. La Commission est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l'Assemblée législative par l'entremise du procureur général. - Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées fait partie intégrante du régime canadien de justice pénale. Elle est chargée de la libération conditionnelle supervisée de contrevenants adultes qui purgent des peines d’emprisonnement dans les établissements correctionnels de la province de l’Ontario. La Commission, à laquelle siègent des représentants de la communauté, reçoit les observations de tous les intéressés, y compris les victimes d’actes criminels, en vue de prendre des décisions indépendantes, équitables et objectives. Elle a pour principal objectif de protéger le public en libérant uniquement les contrevenants qui posent un risque acceptable pour la société. - COMPAS — Système de gestion de la circulation autoroutière
Compas est un Système de gestion de la circulation autoroutière de haute technologie mis au point par le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) afin de régler les problèmes de congestion sur les autoroutes urbaines. Le système Compas permet de réduire la congestion de la circulation et d'accroître la sécurité grâce à : la localisation et l'enlèvement rapides des véhicules en panne ou impliqués dans des accidents sur les autoroutes; la transmission rapide, aux automobilistes, de renseignements précis sur les accidents et les ralentissements;la gestion efficace de la circulation pendant les heures de pointe grâce à des dispositifs innovateurs de régulation de la circulation. - Conseil consultatif des normes d'accessibilité
Le conseil est un organe consultatif. Il a pour mandat de conseiller la ministre pour la conception de normes relatives à l’accessibilité ainsi que pour des programmes d’éducation axés d’une part sur certains secteurs et destinés d’autre part au grand public afin d’assurer la mise en œuvre efficace de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. - Conseil des arts de l'Ontario (CAO)
Le Conseil des arts de l'Ontario tient à la disposition des artistes et des organismes artistiques de la province plus de cinquante programmes de subvention financés par le gouvernement de l'Ontario.
D
- Direction générale de la condition féminine de l'Ontario
La DGCFO conseille le gouvernement sur les mesures à prendre dans les domaines concernant les femmes.
Histoire du gouvernement
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