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Le protocole : Lignes directrices pour la mise en berne des drapeaux
La mise en berne des drapeaux est une coutume bien établie afin de manifester respect et chagrin de manière collective lors d'un décès. Les drapeaux sont habituellement mis en berne à partir du moment où le décès est annoncé et jusqu’au jour des funérailles, inclusivement. Cette pratique n'est pas obligatoire pour les individus ou les organisations. Les drapeaux de tous les immeubles de l'Administration provinciale sont mis en berne lors du décès :
- du souverain;
- d'un membre de la famille royale relié au premier degré au souverain (c'est-à-dire époux, épouse, fils, fille, père, mère, frère ou soeur);
- du Gouverneur général du Canada, ou d'un ancien Gouverneur général;
- du lieutenant-gouverneur de l'Ontario, ou d'un ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario;
- du premier ministre de l'Ontario, ou d'un ancien premier ministre de l'Ontario;
- du premier ministre, ou d'un ancien premier ministre;
- de toute autre personne que l'on désire honorer;
- et lors des dates d'anniversaire commémoratives établies par le gouvernement provincial.
Les drapeaux de tous les édifices dans sa propre circonscription ou communauté de résidence seront mis en berne lors du décès :
- d'un conseiller privé, d'un sénateur ou d'un membre de la Chambre des Communes élu dans la province de l'Ontario;
- d'un membre et/ou d'un ancien membre du parlement provincial de l'Ontario.
Les drapeaux de tous les édifices dans sa propre circonscription ou communauté de résidence seront mis en berne lors du décès :
- d'un conseiller privé, d'un sénateur ou d'un membre de la Chambre des Communes élu dans la province de l'Ontario;
- d'un membre et/ou d'un ancien membre du parlement provincial de l'Ontario.
Les drapeaux ne sont pas habituellement mis en berne pour des chefs d'État ou de gouvernement étrangers ou du Commonwealth, car cela relève de la compétence de la juridiction fédérale; ils ne le sont pas non plus pour les ministres fédéraux, sénateurs ou membres du Parlement qui ne sont pas de l'Ontario.
Les drapeaux sont mis en berme sur tous les édifices et établissements provinciaux au Canada, du lever au coucher du soleil, lors des journées commémoratives suivantes :
- le 28 avril, Jour de deuil pour les personnes tuées ou blessées en milieu de travail;
- le 11 novembre, Jour du Souvenir;
- le 6 décembre, Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Les drapeaux de tous les édifices qui relèvent de la compétence du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels seront mis en berne du lever au coucher du soleil le dernier dimanche de septembre pour commémorer :
- la Journée nationale de commémoration des agents de la paix et des policiers.
Les drapeaux pourront être mis en berne de la levée au coucher du soleil le jour des funérailles dans la région des soldats morts en service qui étaient originaires de l’Ontario ou qui étaient récemment en poste en Ontario.
Pour plus de détails concernant les règlements en matière de mise en berne, veuillez consulter le site Internet du gouvernement canadien : Mise en berne du drapeau.
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