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Le terme « aliments d’origine végétale » comprend les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable qui sont réglementés aux termes du Règlement de l’Ontario 119/11 de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, en plus de toutes autres dispositions législatives fédérales ou provinciales applicables.

L’Unité des programmes d’inspection du ministère :

  • exécute les exigences aux termes du Règlement de l’Ontario 119/11 pour les aliments d’origine végétale qui relèvent de son champ d’application
  • offre de l’éducation et des conseils à l’industrie des aliments d’origine végétale
  • administre les programmes de surveillance pour évaluer la conformité réglementaire reliée aux aliments d’origine végétale

De plus amples renseignements sont aussi accessibles sur les exigences réglementaires pour différents aliments d’origine végétale et sur les programmes de surveillance du ministère.

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Produits agricoles

Miel

Produits de l’érable

Programmes de surveillance

Nettoyage et désinfection

Communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements concernant les exigences en vertu du Règlement de l’Ontario 119/11 ou les programmes de surveillance du ministère, communiquez avec l’Unité des programmes d’inspection par courriel au fpo.omafra@ontario.ca.