Cet outil d'estimation pour le financement basé sur les coûts dans le cadre du SPAGJE (l’« outil ») est fourni uniquement à des fins d’illustration et d’information.
Cet outil ne peut fournir qu’une estimation annuelle du financement basé sur les coûts qu'un titulaire de permis inscrit au SPAGJE pourrait recevoir en 2025 ou en 2026. La situation varie d’un titulaire de permis à l’autre et seul un gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou un conseil d'administration de district des services sociaux (CADSS) peut déterminer le montant du financement qu’un titulaire de permis pourrait recevoir.
Cet outil n’a pas pour but de fournir des conseils ou des recommandations particulières, quelles que soient les circonstances. Il peut ne pas couvrir certains aspects de votre situation et une évaluation réalisée par un GSMR/CADSS pourrait produire un résultat qui diffère de l’estimation fournie par cet outil. Par conséquent, pour prendre une décision, un titulaire de permis ne doit pas s’en tenir aux renseignements fournis par cet outil et doit consulter le GSMR/CADSS concerné.
Cet outil ne génère pas de demande d'inscription et n'a aucune incidence sur le statut d'inscription du titulaire de permis.
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Le ministère ne conserve aucune des données saisies dans l'outil. Les données sont transmises à l'outil pour le calcul, puis les résultats sont retransmis à l'ordinateur de l'utilisateur. Veuillez noter que certaines données peuvent rester sur l'ordinateur de l'utilisateur à la fin de la session. Pour en savoir plus sur les pratiques de gestion de l'information du gouvernement de l'Ontario sur notre site Web, veuillez suivre le lien relatif à la confidentialité au bas de cette page.
Le présent outil vous aidera à estimer le financement basé sur les coûts disponible pour les centres de garde d’enfants et les agences de garde d’enfants en milieu familial en 2025. Ce financement est accordé pour payer les frais de garde des enfants de 0 à 5 ans dans un centre de garde d’enfants ou une agence de garde d’enfants en milieu familial qui participe au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).
À un niveau élevé, l’allocation de financement basée sur les coûts est obtenue en prenant la somme d’un montant pour les coûts et d’un montant tenant lieu de profit/excédent et en soustrayant les revenus attendus des frais de base que le centre/l’agence recevra des parents.
Avant de commencer, il est essentiel que vous prépariez un plan opérationnel détaillé pour le centre ou l’agence pour l’année civile 2025. Ce plan est souvent appelé budget.
À partir de ce budget, pour les centres de garde d’enfants, vous saisirez dans le présent outil des renseignements tels que le nombre des places autorisées existantes et nouvelles prévues par groupe d’âge, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque place. Pour les agences, vous saisirez des renseignements tels que le nombre de fournisseurs actifs existants et nouveaux prévus, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque fournisseur actif. De plus, il sera essentiel de disposer de renseignements sur la date d’inscription au SPAGJE, les coûts hérités prévus et les revenus prévus sous forme de frais payés par les parents pour 2025 pour obtenir une estimation exacte du financement.
Si vous avez des questions sur le financement du SPAGJE en Ontario, y compris le financement basé sur les coûts, veuillez contacter votre GSMR/CADSS.
Si vous éprouvez des difficultés lors de l’utilisation du présent outil d’estimation, veuillez envoyer un courriel à CostbasedFundingHelp@ontario.ca ou appelez sans frais au 1-833-560-2662 ou au 416-340-2662.
Cet outil ne peut fournir qu’une estimation annuelle du financement basé sur les coûts qu'un titulaire de permis inscrit au SPAGJE pourrait recevoir en 2025 ou en 2026. La situation varie d’un titulaire de permis à l’autre et seul un gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou un conseil d'administration de district des services sociaux (CADSS) peut déterminer le montant du financement qu’un titulaire de permis pourrait recevoir.
À un niveau élevé, l’allocation de financement basée sur les coûts est obtenue en prenant la somme d’un montant pour les coûts et d’un montant tenant lieu de profit/excédent et en soustrayant les revenus attendus des frais de base que le centre/l’agence recevra des parents.
Avant de commencer, il est essentiel que vous prépariez un plan opérationnel détaillé pour le centre ou l’agence pour l’année civile 2026. Ce plan est souvent appelé budget.
À partir de ce budget, pour les centres de garde d’enfants, vous saisirez dans le présent outil des renseignements tels que le nombre des places autorisées existantes et nouvelles prévues par groupe d’âge, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque place. Pour les agences, vous saisirez des renseignements tels que le nombre de fournisseurs actifs existants et nouveaux prévus, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque fournisseur actif. De plus, il sera essentiel de disposer de renseignements sur la date d’inscription au SPAGJE, les revenus prévus sous forme de frais payés par les parents pour 2026, les allocations complémentaires et de référence pour 2025 (le cas échéant), pour obtenir une estimation exacte du financement.
Si vous avez des questions sur le financement du SPAGJE en Ontario, y compris le financement basé sur les coûts, veuillez communiquer avec votre GSMR/CADSS.
Si vous éprouvez des difficultés lors de l’utilisation du présent outil d’estimation, veuillez envoyer un courriel à CostbasedFundingHelp@ontario.ca.
