Le présent estimateur de financement pour la garde d’enfants basé sur les coûts (cet « outil ») du SPAGJE est fourni à titre indicatif et informatif seulement.
Cet outil ne peut donner qu’une estimation du financement basé sur les coûts qu’un titulaire de permis inscrit au SPAGJE pourrait recevoir en 2025. La situation de chaque titulaire est différente et seul un gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou un conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) peut déterminer le montant du financement qu’un titulaire peut recevoir.
Cet outil n’a pas été conçu pour donner des conseils ou faire des recommandations spécifiques dans quelque circonstance que ce soit. Certains aspects de votre situation particulière peuvent ne pas être pris en compte dans l’outil et une évaluation par un GSMR/CADSS pourrait donner un résultat différent de l’estimation fournie par l’outil. Par conséquent, pour prendre une décision, un titulaire de permis ne doit pas se fier aux renseignements fournis par cet outil et doit consulter le GSMR/CADSS.
Cet outil ne génère pas de demande d’inscription et n’a pas d’incidence sur le statut d’inscription d’un titulaire de permis.
Le ministère n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans l’outil. Le ministère ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne cet outil. Le ministère ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage (quel que soit le type de dommage) pouvant découler du fait de se fier à l’outil et de l’utiliser.
Le ministère ne conserve aucune des données saisies dans l’outil. Les données sont transmises à l’outil aux fins de calcul et les résultats sont renvoyés à l’ordinateur de l’utilisateur. Veuillez noter que certaines données peuvent rester sur l’ordinateur de l’utilisateur à la fin d’une session. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de gestion de l’information du gouvernement de l’Ontario sur notre site Web, veuillez suivre le lien relatif à la protection de la vie privée au bas de cette page.
Le présent outil vous aidera à estimer le financement basé sur les coûts disponible pour les centres de garde d’enfants et les agences de garde d’enfants en milieu familial en 2025. Ce financement est accordé pour payer les frais de garde des enfants de 0 à 5 ans dans un centre de garde d’enfants ou une agence de garde d’enfants en milieu familial qui participe au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).
À un niveau élevé, l’allocation de financement basée sur les coûts est obtenue en prenant la somme d’un montant pour les coûts et d’un montant tenant lieu de profit/excédent et en soustrayant les revenus attendus des frais de base que le centre/l’agence recevra des parents.
Avant de commencer, il est essentiel que vous prépariez un plan opérationnel détaillé pour le centre ou l’agence pour l’année civile 2025. Ce plan est souvent appelé budget.
À partir de ce budget, pour les centres de garde d’enfants, vous saisirez dans le présent outil des renseignements tels que le nombre des places autorisées existantes et nouvelles prévues par groupe d’âge, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque place. Pour les agences, vous saisirez des renseignements tels que le nombre de fournisseurs actifs existants et nouveaux prévus, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque fournisseur actif. De plus, il sera essentiel de disposer de renseignements sur la date d’inscription au SPAGJE, les coûts hérités prévus et les revenus prévus sous forme de frais payés par les parents pour 2025 pour obtenir une estimation exacte du financement.
Si vous avez des questions sur le financement du SPAGJE en Ontario, y compris le financement basé sur les coûts, veuillez contacter votre GSMR/CADSS.
Si vous éprouvez des difficultés lors de l’utilisation du présent outil d’estimation, veuillez envoyer un courriel à CostbasedFundingHelp@ontario.ca ou appelez sans frais au 1-833-560-2662 ou au 416-340-2662.
