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Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts du SPAGJE

Outil d'estimation pour le financement basé sur les coûts dans le cadre du SPAGJE

Cet outil ne peut fournir qu’une estimation annuelle du financement basé sur les coûts qu'un titulaire de permis inscrit au SPAGJE pourrait recevoir en 2025 ou en 2026. La situation varie d’un titulaire de permis à l’autre et seul un gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou un conseil d'administration de district des services sociaux (CADSS) peut déterminer le montant du financement qu’un titulaire de permis pourrait recevoir.

À un niveau élevé, l’allocation de financement basée sur les coûts est obtenue en prenant la somme d’un montant pour les coûts et d’un montant tenant lieu de profit/excédent et en soustrayant les revenus attendus des frais de base que le centre/l’agence recevra des parents.

Avant de commencer, il est essentiel que vous prépariez un plan opérationnel détaillé pour le centre ou l’agence pour l’année civile 2026. Ce plan est souvent appelé budget.

À partir de ce budget, pour les centres de garde d’enfants, vous saisirez dans le présent outil des renseignements tels que le nombre des places autorisées existantes et nouvelles prévues par groupe d’âge, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque place. Pour les agences, vous saisirez des renseignements tels que le nombre de fournisseurs actifs existants et nouveaux prévus, ainsi que les nombres de jours de service prévus pour chaque fournisseur actif. De plus, il sera essentiel de disposer de renseignements sur la date d’inscription au SPAGJE, les revenus prévus sous forme de frais payés par les parents pour 2026, les allocations complémentaires et de référence pour 2025 (le cas échéant), pour obtenir une estimation exacte du financement.

Si vous avez des questions sur le financement du SPAGJE en Ontario, y compris le financement basé sur les coûts, veuillez communiquer avec votre GSMR/CADSS.

Si vous éprouvez des difficultés lors de l’utilisation du présent outil d’estimation, veuillez envoyer un courriel à CostbasedFundingHelp@ontario.ca.




Ce calcul concerne-t-il un centre ou une agence?