Renouvellement de la carte-photo de l’Ontario
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Utilisation de vos renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués au nom du ministère des Transports en vertu du Règlement de l’Ontario 176/09 pris en application de la Loi de 2008 sur les cartes-photo et de la Loi de 1990 sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Les renseignements sont utilisés aux fins de l’administration des programmes du ministère sur les cartes-photo de l’Ontario. Les renseignements sur l’adresse de résidence ne sont pas accessibles au public et seront fournis aux demandeurs autorisés aux fins autorisées seulement.
En savoir plus sur la collecte des renseignements personnels.
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