Avis aux clients

Lorsque de nouveaux produits ou services sont lancés, que des changements à des produits et services existants ou aux lois et politiques administrées par la Direction des compagnies et des sûretés mobilières entrent en vigueur (p. ex. la disponibilité des formulaires en ligne), la Direction publie un « avis aux clients ».  Vous trouverez ci-dessous une liste d'avis aux clients publiés depuis 2007.  Les avis aux clients sont publiés pour tenir les clients au courant des nouveaux produits et services, des changements apportés aux produits et services existants ainsi qu'aux changements apportés aux lois ou politiques administrées par la Direction des compagnies et des sûretés mobilières (p. ex. la disponibilité des formulaires en ligne).

Le 30 septembre 2009 - Modification au règlement 182 selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

Le 30 janvier 2009 - Modification au règlement 182 selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

Le 30 janvier 2009 - Foire aux questions - Restructuration de l'administration de l'imposition des sociétés

Le 31 décembre 2008 - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Rappel du dépôt du rapport annuel

Le 31 décembre 2008 - Foire aux questions - Reconception de l’administration de l’imposition des sociétés

10 mars 2008 - Modification du Règlement 182 selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

17 janvier 2008 - Fermeture du Bureau des services au public de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières et disponibilité des services durant le nouveau jour férié (le jour de la Famille)

9 janvier 2008 - Acceptation de la Déclaration – Formule 3 aux termes de la Loi sur les sociétés en commandite

28 décembre 2007 - Modifications prochaines au processus de dépôt du rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

6 décembre 2007 - Fermeture du Bureau des services au public de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières et disponibilité des services durant les jours fériés

30 novembre 2007 - Nouveaux services offerts à London

2 novembre 2007 -  ACCESS NOW Suretés mobilières Services d’enregistrement et de recherche maintenant disponibles au terminal d’accès public de Toronto

1er août 2007 - Entrée en vigueur par proclamation des modifications apportées au droit des sociétés et au droit commercial dans le cadre du projet de loi 152, Loi de 2006 du ministère des Services gouvernementaux sur la modernisation des services et de la protection du consommateur

17 juillet 2007 - Nouveaux services offerts à Sudbury et Toronto

21 juin 2007 - Nouveaux services offerts à Ottawa-Ouest (Kanata), Sudbury, Toronto et London

1 juin 2007 - Projet de loi 152, Loi de 2006 du ministère des Services gouvernementaux sur la modernisation des services et de la protection du consommateur

30 mars 2007 - Information sur l’ESM et améliorations apportées à Access Now

8 mars 2007 - Loi sur les sûretés mobilières / Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs – Modifications apportées à ces lois et changements qui en résulteront dans la fourniture des services

3 janvier 2007 - Accessibilité sur Internet de la Déclaration, Formule 3, et de la Procuration/Consentement à agir en qualité de procureur, Formule 4, en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite

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Un moyen rapide et facile d’accéder à la liste de tous les feuillets d’information, les guides, les formulaires, les liens utiles, les lois applicables et les avis aux clients fournis par la Direction des compagnies et des sûretés mobilières de ServiceOntario, ainsi qu’à tous les renseignements sur les frais et les délais de traitement.