Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario
Découvrez le financement actuellement offert par le gouvernement de l'Ontario, si vous y avez droit et ce qu’il vous faut pour présenter.
Aperçu
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.
Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :
- au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
- aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.
Le programme comporte cinq volets :
- Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
- Soutien relatif aux permis
- Information et développement des relations
- Poste de conseiller en exploitation des minéraux
- Cartographie des valeurs et projets connexes
Renseignements
Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :
Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
- qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.
Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.
Lignes directrices du programme
Soutien relatif aux permis
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale
Admissibilité
Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :
- sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
- ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.
Lignes directrices du programme
Information et développement des relations
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :
- mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
- développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Poste de conseiller en exploitation des minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :
- les demandes de plans et de permis d’exploration
- les plans de fermeture et les modifications à ces plans
Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.
Montant du financement
Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.
Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.
Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.
Candidats admissibles :
- candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
- candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
- deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
- dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent
Lignes directrices du programme
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021
Renseignements
En cas de question concernant les lignes directrices du programme :
Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Cartographie des valeurs et projets connexes
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Programme de santé mentale des enfants et des jeunes
Statut : Ouvert
ministère de la Santé
Date limite
Les dates limites peuvent varier.
Description
Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.
Lignes directrices du programme
Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »
Ressources
Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022
Renseignements
Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.
Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) 2024-2025
Statut : Ouvert
Secrétariat du Conseil du Trésor
Date limite
Présentez votre demande avant le 31 octobre 2024, 17 h (HNE).
Description
La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) aidera à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens soient en sécurité, entraînés et préparés avant, pendant et après les situations d’urgence.
La subvention permettra d’aider les communautés à acheter des fournitures, de l’équipement et des services d’urgence, tels que :
- des scies à chaîne, des génératrices, des ensacheuses de sable
- la prestation de formation aux situations d’urgence, la planification et la coordination d’exercices, les activités de sensibilisation
La subvention finance des fournitures, du matériel et des services allant de 5 000 à 50 000 dollars.
Les demandeurs doivent montrer comment l’activité ou l’achat améliorera la préparation aux situations d’urgence et la résilience de leur organisation et de leur communauté. Ils doivent également montrer qu’ils peuvent mener à bien l’activité en question (c’est-à-dire l’achat, la formation, l’élaboration d’un plan) avant la date de fin du programme, fixée au 29 août 2025. Les fonds non dépensés doivent être retournés au gouvernement de l’Ontario.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles doivent être situés en Ontario et comprennent :
- les organisations non gouvernementales (ONG) chargées de la préparation aux situations d’urgence
- les organisations non gouvernementales qui fournissent des services de protection contre les incendies aux communautés
- les services d’incendie non municipaux ou les entités fournissant des services de protection contre les incendies tels que définis dans la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie dans les zones non constituées en municipalité de l’Ontario
- les régies locales des services publics établies en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord
- les communautés des Premières nations, les organisations autochtones (notamment les conseils tribaux) et d’autres organisations de services autochtones qui soutiennent les programmes de préparation aux situations d’urgence et de gestion de celles-ci au sein des communautés des Premières Nations
- les municipalités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (selon les données de Statistique Canada de 2021).
Les demandeurs non admissibles au deuxième tour (2024-2025) sont :
- les organismes qui ont déjà reçu un financement dans le cadre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile 2023-2024 ou le programme pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités (programme pour la PSURC)
- les organismes qui n’ont pas de mandat ou de responsabilité en matière de préparation aux situations d’urgence
- les organismes qui desservent un nombre fixe de membres ou une collectivité particulière, et non l’ensemble de la collectivité (par exemple, les foyers de soins de longue durée)
- les particuliers
- les sociétés de la Couronne
- les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux
- les universités, les collèges, les conseils scolaires, les écoles et les hôpitaux
- les municipalités de plus de 100 000 habitants (selon les données de Statistique Canada de 2021)
- les services d’incendie municipaux ne peuvent pas présenter une demande directement mais peuvent le faire par l’entremise d’une municipalité admissible
- les services d’incendie municipaux peuvent être admissibles à d’autres possibilités de subventions soutenues par le gouvernement de l’Ontario, comme la Subvention pour la sécurité-incendie
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question sur les exigences du programme ou l’admissibilité à celui-ci, veuillez communiquer avec :
ServiceOntario
Du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, HNE, sauf les jours fériés.
Courriel : emocommunitygrants@ontario.ca
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs
Statut : Ouvert
Ministère du Sport
Date limite
Volet 1 : Réparation et remise en état : la date limite pour présenter une demande est le mardi 29 octobre 2024 à 17 h HE .
Volet 2 : Nouvelles constructions et constructions importantes : les demandes seront acceptées de façon continue jusqu’à ce que l’ensemble du financement ait été attribué.
Description
Le Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL) est un programme de financement des immobilisations de 200 millions de dollars conçu pour revitaliser l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs et soutenir la construction de nouvelles installations dans toute la province.
Le FICSL est un programme de financement exigeant la soumission d’une demande; il est constitué de deux volets :
- Volet 1 : Réparation et remise en état – Financement compris entre 150 000 et 1 million de dollars visant à prolonger la durée de vie des installations et des espaces communautaires de sports ou de loisirs existants, en plus d’améliorer les programmes locaux et les caractéristiques d’accessibilité pour répondre aux besoins de la collectivité.
- Volet 2 : Nouvelles constructions et constructions importantes – Financement pouvant atteindre 10 millions de dollars et visant à investir dans de nouvelles infrastructures communautaires de sports et de loisirs transformatrices, ce qui inclut des biens qui n’existent pas actuellement dans une collectivité ou le remplacement des biens existants qui ont atteint la fin de leur durée de vie.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les suivants :
- les municipalités
- les régies locales des services publics
- les organismes sans but lucratif
- les communautés et organismes autochtones
- les organismes à but lucratif (volet 2 seulement)
Lignes directrices du programme
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs lignes directrices du programme
Renseignements
Envoyez un courriel à l’adresse CSRIF@ontario.ca pour obtenir des renseignements généraux ou consultez votre conseiller/ière en développement régional local pour discuter des détails de votre projet.
Programme des routes de raccordement aux routes principales 2025-2026
Statut : Restreint
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes doivent être présentées d’ici le mercredi 13 novembre 2024 à 17 h (HNE).
Description
Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.
Les routes de raccordement sont des routes municipales ou des ponts reliant deux tronçons :
- soit d’une route provinciale traversant une collectivité
- soit d’un poste frontalier international ou interprovincial
Ces routes essentielles servent les intérêts provinciaux et municipaux en permettant les déplacements interurbains sur les routes provinciales qui transitent par les collectivités, ainsi que la circulation locale au sein de celles-ci.
Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournit du financement pour les coûts admissibles destinés à l’amélioration des immobilisations et non à leur entretien. La responsabilité de l’entretien des routes de raccordement revient à la municipalité.
Admissibilité
Il y a 352 kilomètres de routes de raccordement, dont 70 ponts, dans 77 municipalités de l’Ontario. Les 77 municipalités de l’Ontario qui ont des routes de raccordement désignées sont admissibles au financement.
Une municipalité qui a une seule route de raccordement désignée peut présenter un projet par année. Une municipalité peut présenter, au plus, deux projets par année si elle compte plus d’une route de raccordement désignée.
Le ministère financera jusqu’à 90 % du total des coûts de projet admissibles. Le financement maximum des coûts admissibles est de trois millions de dollars par projet de route et de cinq millions de dollars par projet de pont.
Lignes directrices du programme
Les lignes directrices du programme peuvent être consultées dans Paiements de transfert Ontario.
Personnes-ressources
Chef
Robert Hazra
robert.hazra@ontario.ca
Chef d’équipe
Jason Kline
jason.kline@ontario.ca
Membre de l’équipe
Rafeef Ali
rafeef.ali@ontario.ca
Programme de financement axé sur le rendement à l'égard des émissions
Status: Restreint
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
Il n’y a pas de date limite pour les subventions de ce programme.
Description
Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions est un programme non concurrentiel financé par les paiements de conformité recueillis en vertu du règlement sur les normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). Le programme appuie des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations industrielles admissibles.
Le programme fournit des fonds à deux types de projets :
- projets d’immobilisations
- projets fondés sur des études
Admissibilité
Les installations admissibles au programme :
- sont enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
- ont acheté des unités pour émissions excédentaires
- ont une activité industrielle principale qui ne consiste pas à produire de l’électricité
Exemples d’activités des projets admissibles à un financement (liste non exhaustive) :
- rénovation de l’équipement fixe lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- rénovation de l’équipement mobile lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- modernisation de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, fenêtres, portes)
- récupération de la chaleur
- changements des processus industriels
- capture et stockage de carbone
- production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour utilisation personnelle
Renseignements
Pour des questions d’ordre général, envoyer un courriel à EPPInfo@ontario.ca.
Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 23 mars 2025, à 17 h 00 HNE.
Description
Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 16 mars 2024 et le 18 mars 2024. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.
Conditions d’admissibilité
Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :
- les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incendies de structure;
- les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les fausses alarmes;
- la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
- appels d’aide aux dangers du public (incidents comme le monoxyde de carbone, les incidents d’utilité publique, d’électricité et de gaz naturel ou de gaz propane)
- les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).
Personne- ressource
Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.
Pour toute demande de renseignement concernant le programme :
Email: PDA@Ontario.ca
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.
Description
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :
- améliorer la productivité et l’innovation;
- accroître la compétitivité;
- soutenir l’accès à un nouveau marché;
- procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
- renforcer les économies régionale.
Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :
- projets d’entreprise
- projets de collaboration
Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection
Admissibilité
Projets d’entreprise
Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :
- les scieries;
- les usines de pâte à papier et de papier;
- les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
- les projets de nature bioéconomique.
Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.
Projets de collaboration
Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :
- des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
- des organismes de recherche sans but lucratif;
- des associations de l’industrie forestière;
- du milieu universitaire.
Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :
Courriel : FSIIP@ontario.ca
Fonds d’action locale pour les Grands Lacs
Statut : Ouvert
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 26 septembre 2024, à 14 h HAE.
Description
Le Fonds d’action locale pour les Grands Lacs accorde des subventions aux projets qui aident les collectivités à accroître leur résilience au changement climatique et à protéger ou à améliorer la qualité de l’eau de l’écosystème des Grands Lacs.
Les subventions sont disponibles aux projets qui sont réalisés entre le 1 janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Objectifs
Accroître la résilience au changement climatique en protégeant et en restaurant l’écosystème
Trouver des solutions locales et ancrées dans la nature qui accomplissent ce qui suit :
- protéger, mettre en valeur ou restaurer des zones riveraines et d’importance culturelle
- réduire les impacts sur la santé de l’écosystème des Grands Lacs
- sensibiliser davantage le public à l’importance de ces zones et des mesures prises pour protéger la santé des Grands Lacs
Types de projets :
- planter des espèces indigènes
- prévenir/réduire l’érosion des rives et la sédimentation dans les ruisseaux naturels, les cours d’eau ou les rivières (par exemple, protéger les rives avec des solutions naturelles, restaurer écologiquement les bandes tampons, pailler/ensemencer)
- gérer les espèces envahissantes
Protéger et améliorer la qualité de l’eau
Mettre en œuvre des projets à l’échelle locale ciblant le sel de voirie, les sources de pollution diffuse et la pollution plastique (mesures de prévention et d’atténuation et sensibilisation du public).
Types de projets :
- atténuer l’impact du sel de voirie sur les cours d’eau
- nettoyer la pollution plastique ou empêcher qu’elle n’entre dans les cours d’eau (par exemple, captage, collecte, campagne d’information)
- réduire les sources de pollution d’eau non diffuse (par exemple, éléments nutritifs dans les jardins/pelouses non agricoles, pétrole et autres substances et produits chimiques ménagers, déchets d’animaux et eaux d’égout)
Admissibilité
Pour être admissible à une subvention, le demandeur doit être une entité légalement constituée, comme :
- les organisations communautaires constituées en personne morale
- les organismes de conservation (organismes non gouvernementaux, sans but lucratif, de bienfaisance qui s’efforcent de protéger, de conserver et/ou de restaurer l’environnement)
- les communautés autochtones
- les offices de protection de la nature et leurs fondations
- les administrations municipales
- les établissements d’enseignement, dont les écoles représentées par leur conseil scolaire, les universités et les collèges communautaires
- les associations et les organisations industrielles et à but non lucratif
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs
Renseignements
Courriel : greatlakesfund@ontario.ca
Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements – deuxième période de réception des demandes
Statut : Ouvert
Ministère de l’Infrastructure
Date limite
Vous devez présenter votre demande d’ici le 1 novembre 2024 à 16 h 59 HAE.
Description
Le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements a pour but d’aider les municipalités à aménager, à réparer, à remettre en état et à étendre leurs infrastructures essentielles d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. En réponse au nombre élevé de demandes de financement présentées dans le cadre de la première période de réception du programme, nous investissons 250 millions de dollars supplémentaires et organisons une deuxième période de réception pour permettre à encore plus de municipalités de faire une demande de financement. Cela porte notre investissement total dans le programme à 1,2 milliard de dollars.
Les travaux d’infrastructures d’eau financés par l’entremise de ce programme visent à :
- permettre la croissance du parc de logements
- améliorer l’accès à une eau potable propre
- protéger les collectivités en améliorant le traitement et (ou) la gestion des eaux usées et des eaux pluviales
Admissibilité
Toutes les municipalités qui possèdent des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales et qui n’ont pas présenté une demande ou qui n’ont pas été retenues lors de la première période peuvent soumettre une demande dans le cadre de la deuxième période de réception.
Les municipalités à palier unique qui ne possèdent pas actuellement d’infrastructures d’eau, mais qui en auront une fois le projet terminé et par la suite, peuvent présenter une demande.
Projets conjoints
Nous encourageons les projets conjoints entre demandeurs admissibles multiples, dans la mesure où chaque codemandeur contribue financièrement au projet. Dans le cadre du processus d’évaluation, une attention plus grande sera accordée aux projets conjoints qui favorisent la construction de logements.
Chaque municipalité individuelle est autorisée à soumettre une demande. Si une municipalité choisit de soumettre une demande conjointement avec une autre municipalité, cette demande constituera l’unique demande à laquelle elle a droit.
Les projets multiples qui soutiennent le même secteur d’aménagement de logements doivent être soumis comme une demande conjointe.
Projets autochtones
Les projets autochtones ne peuvent être présentés comme des projets indépendants. Cependant, nous encourageons les municipalités à soumettre des projets qui profitent aux collectivités autochtones.
Demandeurs inadmissibles
Les systèmes d’eau potable de propriété privée (par exemple, les systèmes résidentiels non municipaux fonctionnant toute l’année) ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme; toutefois, le branchement privé d’un système d’eau aux infrastructures municipales est admissible.
Les municipalités qui reçoivent un financement dans le cadre d’un nouvel accord avec la province ne peuvent pas soumettre une demande.
Critères du projet
Pour être admissible à l'aide financière, le projet doit satisfaire aux critères suivants :
- permettre l’aménagement de logements
- entreprendre l’aménagement, la remise en état et la réparation, la reconstruction ou l’expansion des infrastructures d’eau
- être indépendant ou faire partie d’un projet plus important
- inclure un élément d’immobilisation, ce qui pourrait supposer la présentation d’un plan de préconstruction et de certains travaux de conception
- permettre la construction de logements
- avoir une date de début et une date de fin précises
- débuter au plus tard le 30 septembre 2024 et être terminés d’ici le 31 mars 2027 dans le cadre de la première période de réception des demandes
- débuter au plus tard le 30 septembre 2025 et être terminés d’ici le 31 mars 2028, dans le cadre de la deuxième période de réception des demandes
- en être aux phases de conception et de planification ou les avoir terminées
- ne pas avoir commencé la construction
- respecter toutes les exigences réglementaires provinciales pertinentes
Remarque : Les coûts associés à la préparation de la demande ne sont pas admissibles au financement et ne devraient pas être inclus dans l’étendue des travaux ni dans les renseignements financiers de la demande.
Seuls les travaux d’infrastructures d’eau sont admissibles au financement, y compris :
- les infrastructures d’eau potable, notamment :
- les usines de traitement
- les réservoirs
- les canalisations locales, notamment la conduite principale du système de distribution et la portion municipale des conduites de service
- les stations de pompage
- les infrastructures d’eaux usées, notamment :
- les systèmes de lagunage
- les stations de pompage
- les stations de relevage
- les actifs linéaires
- les usines de traitement
- les réservoirs de stockage
- le réseau de collecte
- les infrastructures d’eaux pluviales, notamment :
- les installations de gestion
- les actifs linéaires, incluant les canalisations pour le transport d’eau, les fossés et les ponceaux
Remarque : Les propositions peuvent inclure un élément d’optimisation et (ou) d’évaluation du rendement dans le cadre d’un projet d’immobilisations pour les types de biens énumérés plus haut.
Les conditions d’admissibilité des projets se trouvent dans les directives du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements.
Lignes directrices du programme
Guide du programme: Fonds Pour Les Réseaux D’eau Visant La Construction De Logements
Renseignements
Pour toute question au sujet du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements, veuillez écrire à HEWS@ontario.ca.
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées en tout temps
Description
La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.
En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.
Admissibilité
Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.
Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Comment présenter une demande
- Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
- Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
- Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
- Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
- Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.
Personnes-ressources
Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les budgets doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2023, à 16 h HNE.
Description
Les soumissions budgétaires générales de 2023-2024 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.
La catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.
Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :
- Programme de logements avec services de soutien dédiés
- Programme de renouvellement des installations des partenaires
- Office de la condition féminine
Admissibilité
Tous les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles dans la catégorie du formulaire budgétaire générale de 2023 - 2024 du MSESC ont été informés par le ministère de leur allocation de financement 2023 - 2024 et de la date à laquelle ils pourront accéder à la soumission du budget par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario.
Ressources
Renseignements sur le programme
Guides de référence rapide et vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de transfert Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les soumissions de budget doivent être remises avant le 30 juin 2023, à 16 h HNE.
Description
La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l’Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :
- réduire la violence familiale
- réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones
- améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.
Admissibilité
Vous devez avoir un accord de paiements de transfert existant avec le MSESC pour fournir les programmes et les services de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
Tous les bénéficiaires de paiements de transfert du MSESC admissibles ont été avisés par le ministère dans leur lettre d’attribution de fonds de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023 - 2024.
Ressources
Renseignements sur le programme
Guides de référence rapide et vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de transfert Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2023 ou 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les dates limites peuvent varier. Pour de plus amples renseignements au sujet du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec votre superviseure ou superviseur de programme.
Description
Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2023 et 2023-2024 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).
C'est seulement pour :
- Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
- nations à prestation complète
- aide financière Premières nations seulement
Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
La catégorie du formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail est ouverte aux bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.
Vous auriez été informé par le ministère de vos allocations de financement 2023 ou 2023-2024 ainsi que du moment où vous pouvez accéder à la soumission du budget par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Ressources
Informations sur le programme
- Le document sur les objectifs de service peut être téléchargé à partir de PTO.
Guides de référence rapide et des vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptive)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de Transfer Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptive)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Pour des demandes de renseignements propres au programme, communiquez avec votre superviseurs ou superviseur du programme Ontario au travail.
Programme des plans énergétiques municipaux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie
Date limite
Les demandes sont acceptées de manière continue.
Description
Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :
- accroître son efficacité énergétique;
- réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
- étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
- favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.
En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux
Conditions d’admissibilité
Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.
Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement
Statut : Ouvert
Ministère de l’Infrastructure
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 18 octobre 2024 à 16 h 59 (HAE).
Description
Le volet Services de base visant la construction de logements aidera les municipalités à construire, entretenir et réparer les routes, les ponts et les ponceaux municipaux. Ces projets créeront de nouveaux logements, et feront en sorte que les collectivités aient des routes et des infrastructures de transport en commun sécuritaires et fiables.
Nous accordons 400 millions de dollars sur trois ans par le truchement du volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement.
Admissibilité
Toutes les municipalités qui possèdent des routes et des ponts peuvent demander un financement.
Projets conjoints
Nous encourageons les projets menés conjointement par plusieurs demandeurs admissibles, chaque codemandeur contribuant financièrement au projet. Dans le cadre du processus d’évaluation, nous porterons une attention supplémentaire aux projets conjoints qui optimisent les logements.
Chaque municipalité est autorisée à soumettre une demande. Si une municipalité choisit de présenter une demande conjointe avec une autre municipalité, la soumission comptera comme une demande unique.
Plusieurs projets soutenant le même aménagement de logements doivent être soumis comme une demande conjointe.
Projets autochtones
Les projets autochtones ne peuvent pas être présentés comme des projets autonomes. Cependant, nous encourageons les municipalités à soumettre des projets qui profitent aux collectivités autochtones.
Demandeurs inadmissibles
Les municipalités qui ont des ententes en place dans le cadre du nouvel accord (comme c’est le cas de la Ville de Toronto et de la Ville d’Ottawa) ne sont pas admissibles (en tant que demandeur principal ou codemandeur).
Critères des projets
Pour être admissibles au financement, les projets doivent :
- permettre l’aménagement de logements
- être autonomes ou faire partie d’un projet plus vaste
- inclure un élément d’immobilisation, ce qui pourrait comprendre un plan de préconstruction et certains travaux de conception
- être des projets de construction, de réfection ou réparation, de reconstruction ou de remplacement nouveaux
- avoir une date de début et une date de fin précises
- en être aux phases de conception et de planification ou les avoir terminées
- ne pas avoir entrepris la construction
- remplir toutes les exigences réglementaires provinciales pertinentes
Les routes et les ponts (incluant les ponceaux d’une envergure de plus de trois mètres) sont admissibles au financement, ce qui comprend :
- les routes et les ponts physiquement reliés à un aménagement de logements;
- les coûts des services sur place rattachés aux actifs financés par le projet, dont le déplacement de services publics.
Les lignes directrices sur le volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement fournissent des conditions supplémentaires en ce qui concerne l’admissibilité et les projets.
Lignes directrices du Programme
Renseignements
Pour toute question à propos du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, veuillez communiquer avec MHIP@ontario.ca.
Plan d’action de l’Ontario pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe : Appel de propositions
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
La date limite de présentation des propositions est le vendredi 11 octobre 2024 à 17 h (HE).
Dans le cadre du plan d’action quadriennal pangouvernemental de l’Ontario pour prévenir et combattre la violence fondée sur le genre, nous investissons dans de nouveaux programmes et services communautaires qui répondent aux besoins des victimes, des personnes survivantes, de leurs familles et de leurs collectivités.
Au cours des trois prochaines années, l’Ontario investira 100 millions de dollars dans de nouveaux services et soutiens visant à prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et à répondre aux besoins des collectivités et populations locales dans quatre domaines clés :
- diffusion de l’information et sensibilisation
- intervention précoce et prévention
- planification communautaire et intégration des services
- sécurité économique et indépendance financière
Les propositions retenues comprendront des projets novateurs, fondés sur des données probantes, qui permettent d’atteindre les objectifs suivants :
- soutenir les personnes les plus vulnérables à la violence fondée sur le genre
- soutenir les victimes de violence fondée sur le genre et leurs familles
- s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le genre
L’appel à propositions (AP) est une initiative phare du plan d’action de l’Ontario. Il est doté d’un financement spécifique d’environ 100 millions de dollars sur trois ans qui offre la possibilité d’accroître les investissements de l’Ontario en vue de prévenir et de réduire la VFG.
Dans le cadre de cet appel de propositions, le ministère recherche des propositions de projets novateurs et fondés sur des données probantes qui :
- sont conçues pour les personnes les plus vulnérables à la VFG ou à sa perpétuation, avec des services sûrs et adaptés à la culture (par exemple, les services de protection de l’enfance)
- visent à modifier les attitudes et à promouvoir des relations plus saines par l’éducation, la formation et la sensibilisation (par exemple, pour les enfants, les jeunes, les hommes et les garçons)
- forment et renforcent les capacités dans tous les secteurs pour reconnaître, prévenir et intervenir, notamment par le biais de la prestation de services et de références adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes
- renforcent la collaboration et la coordination entre les agences et les secteurs pour prévenir la VFG et aider les survivantes et survivants
- favorisent la sécurité économique et l’indépendance financière afin de réduire la vulnérabilité et protéger le bien-être des femmes, des individus et des familles
Admissibilité
Pour être admissible, vous devez être une entité juridique, y compris un organisme des Premières Nations ou un organisme autochtone.
Il n’est pas nécessaire d’être une entité juridique basée en Ontario. Toutefois, les bénéficiaires du projet doivent être des personnes qui résident en Ontario. Les activités menées en dehors de l’Ontario ne sont pas admissibles.
Toutes les propositions doivent être soumises par une seule personne qui sera l’auteur principal de la demande, même si des partenaires entreprennent ou codirigent le projet.
Cette personne doit être :
- signataire de l’entente de financement
- entièrement responsable du respect de toutes les obligations énoncées dans l’accord de financement du gouvernement
- responsable de la conclusion de tout contrat ou autre arrangement nécessaire pour garantir que les partenaires remplissent leur rôle dans la réalisation du projet
Lisez les lignes directrices pour une description complète des conditions d’admissibilité.
Renseignements
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cet appel de propositions, envoyez-nous un courriel à l’adresse GBVVCFP-APVFG@ontario.ca.
Subvention de l’initiative Ontarienne Collectivités Intelli-feu
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 30 septembre 2024 à 16 h HAE.
Description
Le ministère des Richesses naturelles et des forêts (MRNF) a un financement limité permettant d’aider les municipalités en contribuant aux initiatives ontariennes Collectivités Intelli-feu grâce à une subvention par paiement de transfert pour des collectivités Intelli-feu.
Le financement aidera la municipalité à :
- réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation
- élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP) :
- évaluation des risques de feu de végétation
- stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation
Admissibilité
Pour être admissible, la municipalité doit :
- être située dans la région des incendies de l’Ontario
Les municipalités sont sélectionnées selon les critères suivants :
- une superficie estimée comme présentant un risque élevé ou extrême de feu de végétation d’après les cartes des zones forestières à risque de feu de végétation du MRNF
- un nombre moyen annuel de feux de végétation
- un plan de travail soumis au moyen du processus de demande :
- le besoin manifeste d’une aide financière pour terminer le projet
- un niveau d’engagement financier déterminé par la collectivité dans les initiatives de programme pour les zones d’interface sauvage-urbaine
- un soutien de la collectivité pour les zones d’interface sauvage-urbaine et les programmes de l’interface urbaine des terres sauvages et des programmes des collectivités Intelli-feu
- un engagement envers la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation
Renseignements
Sarah Allen
Coordonnatrice provinciale, Communications et atténuation
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Email: Sarah.Allen@ontario.ca
Chelsea Osesky
Chef d’équipe, Atténuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Email: Chelsea.Osesky@ontario.ca
Programme de subventions 2024-2025 pour le fonctionnement des bibliothèques publiques, l’équité salariale et les suppléments salariaux des Premières Nations (SFBP/SES/SSBPN)
Statut : Ouvert
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Date limite
Les demandes doivent être présentées dans Paiement de transfert Ontario au plus tard le 24 octobre 2024 à 17 h (HNE).
Description
Trois subventions sont remises dans le cadre de ce programme. Vous pouvez faire une demande de subvention pour l'équité salariale, le fonctionnement aux bibliothèques publiques ou les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations en remplissant un seul formulaire.
Subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques
Les subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques sont régies par la Loi sur les bibliothèques publiques. Elles sont versées aux bénéficiaires suivants :
- conseils des bibliothèques publiques et bibliothèques publiques des Premières Nations
- municipalités, conseils des services locaux ou Premières Nations qui ont signé un contrat de services bibliothécaires avec le conseil d’une bibliothèque publique avoisinante.
Subventions pour l’équité salariale aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières Nations
Les demandeurs qui reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques et qui ont rempli toutes les conditions du programme peuvent être admissibles aux subventions pour l'équité salariale aux bibliothèques publiques et aux subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières nations.
Admissibilité
Le programme de Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations est un programme à accès restreint.
Le financement annuel est versé aux bénéficiaires qui :
- tiennent une bibliothèque publique ou un contrat de services de bibliothèque avec un conseil de bibliothèque conformément à la Loi Sur les bibliothèques publiques
- ont rempli toutes les conditions du programme de subventions
Loi sur bibliothèques publiques - Foire aux Questions
Lignes directrices du programme
Cette année, il n'existe pas de document de lignes directrices distinct. Toutes les exigence et instructions sont fournies sur le formulaire et dans Paiements de transfert Ontario (PTO).
Personnel du ministère :
Roopa Kanal
Conseillère en programmes culturels
Telephone:
Email: librarygrants@ontario.ca
Sarah Gletnak
Agente de programme
Telephone:
Email: librarygrants@ontario.ca
Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.
Types de soutien offerts :
- ·soutien financier
- ·services et soutiens complémentaires
Le programme soutient les projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.
Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre
Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale.
Les types de soutien offerts comprennent les suivants :
- soutien financier;
- services et soutiens complémentaires.
Le fonds soutient des projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.
Admissibilité
Personnes-ressources
Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :
Région du Centre
(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)
Courriel : centralregionbas@ontario.ca
Région de l’Est
Courriel : easternregionbas@ontario.ca
Région de l’Ouest
Courriel : westernregionbas@ontario.ca
Région du Nord
Communiquez avec un conseiller en développement du Nord
Fonds pour le développement des compétences (FDC): volet formation
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l'immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Le volet FDC est un programme concurrentiel. Vous pouvez soumettre votre demande à partir du 29 juillet au 4 octobre 2024, 11h59 HNE.
Description
Le volet Formation du FDC offre du financement aux organisations pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.
Le volet Formation du FDC actuel soutient :
- aider et contribuer au développement d’une main-d'œuvre durable en soutenant l’accès au marché du travail, la rétention des travailleurs et le renforcement des capacités des employeurs
- encourager les partenariats à l’échelle de l’économie et soutenir les idées innovantes ainsi que les solutions de formation
- soutenir les secteurs à forte demande qui s’alignent sur les principaux objectifs gouvernementaux, notamment la fabrication, la technologie, les métiers spécialisés, et la main-d’œuvre de la construction pour accroître l’offre de logements dans la province
Admissibilité
Organisations admissibles
Les organisations suivantes peuvent déposer une demande de financement auprès du volet FDC :
- les employeurs en Ontario (autres que les organismes à caractère éducatifs énumérées comme codemandeurs admissibles ci-dessous)
- les agents de prestation de la formation (APF) non collèges agréés par le ministre
- les organismes sans but lucratif en Ontario, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d'une entente sur la formation professionnelle et la préparation à l'emploi des Autochtones
- les associations professionnelles, industrielles et patronales
- les syndicats et les organisations syndicales affiliées
- les municipalités
- les conseils d’administration de district des services sociaux
- les gestionnaires des services municipaux regroupés
- les hôpitaux
Organisations admissibles à déposer une demande à titre de codemandeurs
Les organismes à caractère éducatifs suivants peuvent déposer une demande de financement auprès du volet Formation du FDC à titre de codemandeur avec un ou plusieurs des organismes ci-dessus :
- conseils scolaires de district
- les collèges, les universités ou les instituts autochtones bénéficiant d’une aide publique en Ontario
- les collèges privés d’enseignement professionnel enregistrés en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel
Lignes directrices du programme
Ligne directrice du volet formation du FDC
Renseignements
Pour toute question sur le volet formation du FDC, veuillez écrire à SkillsDevelopmentFund@ontario.ca.
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Statut : Ouvert
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.
Description
Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.
Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.
Admissibilité
Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.
Les demandes peuvent être soumises par des :
demandeurs uniques — un demandeur admissible
codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus
Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.
Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.
Possibilités de financement fermées
Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :
Sans frais : 1 855 216-3090 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 - Courriel : TPONCC@ontario.ca
Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :
- le nom du programme qui vous intéresse;
- votre numéro de cas ou de dossier;
- le nom de votre organisation.
Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :
- Posez votre question à GOBot
- Référez-vous aux ressources de la section Obtenir de l’aide