Décret 440/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre de l’Infrastructure;

Par conséquent, conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre responsable du ministère

1. Le ministre de l’Infrastructure (le « ministre ») dirige un ministère portant le nom de ministère de l’Infrastructure (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités que lui assigne la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou qu’il exerce en ce qui concerne l’infrastructure, les biens du gouvernement, les collectivités axées sur le transport en commun et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes que lui assigne la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou qu’il exécute en ce qui concerne l’infrastructure, les biens du gouvernement, les collectivités axées sur le transport en commun et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités, et le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui sont énoncés à l’annexe B du présent décret.

Révocation du décret

6. Le décret 1171/2024, daté du 29 août 2024, est par les présentes révoqué.

Annexe A & B