Décret 469/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que :

1. l’article 17.15 de la Loi sur les évaluations environnementales prévoit que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, peut autoriser la poursuite d’un projet visé par la partie II.3 aux conditions qu’il estime nécessaires, ou refuser d’autoriser la poursuite du projet;
2. le Règlement de l’Ontario 50/24 pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales (la « Loi ») désigne certains projets de gestion des déchets visés par la partie II.3, y compris le projet décrit dans l’évaluation environnementale du plan de gestion des déchets municipaux de la ville de Blind River (« le projet »);
3. la ville de Blind River a présenté une demande d’autorisation de poursuivre un projet visé par la partie II.3, comme décrit dans l’évaluation environnementale du plan de gestion des déchets municipaux de la ville de Blind River;
4. un avis d’achèvement de l’examen ministériel de l’évaluation environnementale du plan de gestion des déchets municipaux de la ville de Blind River a été remis le 20 juin 2025, et qu’aucune observation n’a été reçue avant la date limite prescrite, et qu’aucune audience n’a été demandée;
5. au vu de l’objet de la Loi, de l’évaluation environnementale, du cadre de référence et des observations reçues, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soussigné estime qu’il y a lieu d’autoriser la poursuite du projet, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

En conséquence, en vertu de l’article 17.15 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de poursuivre le projet est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qu’il contient.

Avis d’autorisation