Décret 505/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée,
Sean Murphy, d’Ottawa
est nommé membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 02 avril 2026
Révoqué par : Décret 789/2026