Aperçu

La Division des services aux tribunaux relève du ministère du Procureur général et est responsable de l’administration des tribunaux de l’Ontario.

Le rapport annuel de la Division des services aux tribunaux donne un aperçu de ses initiatives et de son rendement au cours de l’année 2024-25 écoulée.

Vous pouvez trouver :

  • des renseignements généraux concernant la Division des services aux tribunaux;
  • une introduction à la structure de la Cour de l’Ontario;
  • une liste des initiatives;
  • des statistiques sur le rendement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou si vous cherchez de plus amples renseignements sur les services aux tribunaux en Ontario, veuillez communiquer avec nous à l’adresse attorneygeneral@ontario.ca.