Destinataires : Présidences des conseils scolaires de district
Superviseures et superviseurs des conseils scolaires
Chefs de service administratif
Secrétariats-trésoreries des administrations scolaires  

Expéditeurs : L’honorable Paul Calandra
Ministre de l’Éducation

Denise A. Cole
Sous-ministre de l’Éducation

Date : Le 17 septembre 2026

Objet : Politique provinciale concernant la confirmation de la présence des élèves lors des jours de classe

Le ministère de l’Éducation publie cette note de service en vertu du paragraphe 301(7) de la Loi sur l’éducation, qui confère au ministre l’autorité d’établir des politiques et des lignes directrices afin de promouvoir la sécurité des élèves, et du paragraphe 301(9), qui donne au ministre le pouvoir d’exiger que les conseils scolaires se conforment aux politiques et aux lignes directrices établies par le ministre.

Le ministre de l’Éducation :

  • établit une politique concernant les protocoles obligatoires d’appel nominal pour les écoles élémentaires (maternelle à 8e année) lorsque les élèves transitionnent entre les lieux durant les jours de classe
  • exige que les conseils scolaires se conforment à la politique du ministre

La sécurité et le bien-être des élèves demandent que les écoles aient en tout temps connaissance de la présence et des déplacements des élèves pendant les jours de classe. Cette politique établit une norme minimale à l’échelle de la province visant à veiller à ce que tous les élèves soient recensés au début des périodes d’enseignement, après les récréations et les pauses nutrition et après tout autre déplacement entre les lieux pendant les jours de classe (p. ex., les assemblées, les changements de locaux).

La politique est en vigueur immédiatement.

L’annexe A explique les détails de la politique ainsi que toutes les exigences.

Nous vous remercions pour votre collaboration et votre engagement continus envers la sécurité des élèves.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.

L’honorable Paul Calandra
Ministre de l’Éducation

Denise A. Cole 
Sous-ministre

Annexe A — Politique provinciale concernant la confirmation de la présence des élèves lors des jours de classe

Exigences en matière de politiques du Ministère :

Cette politique est complémentaire et ne remplace pas les exigences formelles en matière de déclaration des présences établies par l’intermédiaire des politiques et procédures du Ministère et des conseils scolaires, y compris la Politique/Programmes Note 123 : Bonne arrivée à l’école et les Instructions pour le relevé des effectifs.

Les conseils scolaires sont tenus d’établir et de mettre en œuvre des procédures pour les écoles élémentaires afin de vérifier la présence des élèves après les principales transitions physiques pendant les jours de classe.

  • Les élèves doivent être recensés :
    • au début de chaque période d’enseignement
    • lorsqu’ils reviennent des récréations, du dîner et des pauses nutrition
    • immédiatement après le déplacement des élèves entre les lieux, y compris, mais sans s’y limiter :
      • les activités extérieures, qu’elles aient lieu sur les terrains de l’école ou non, y compris les excursions scolaires
      • les assemblées d’école et autres événements qui ont lieu pendant les jours de classe
      • les déplacements entre les classes selon un système de rotation, y compris les transitions entre les salles de classe mobiles et les bâtiments scolaires
  • La confirmation de la présence des élèves peut être faite par l’intermédiaire :
    • un décompte des présences ou un appel nominal
    • la vérification des présences au moyen d’un système électronique approuvé par le conseil scolaire
    • une autre méthode approuvée par le conseil scolaire qui permet au personnel enseignant de vérifier et de signaler la présence et la localisation des élèves
  • Dans tous les cas, les enseignantes et enseignants doivent consigner ces informations et les transmettre au secrétariat de l’école selon les modalités fixées par la direction ou sa représentante ou son représentant, dans les meilleurs délais. En cas de divergence concernant le lieu où se trouve un élève, la direction ou sa représentante ou son représentant doit en être informé dès que cette divergence est constatée.

Protocoles d’intervention en cas d’élèves non recensés

  • Lorsqu’une divergence dans le recensement des élèves est constatée et qu’elle ne peut s’expliquer autrement (p. ex., retard en cours, participation à un programme scolaire, etc.) :
    • l’enseignante ou l’enseignant vérifiera à nouveau ces informations en les comparant à la liste des élèves de la classe
    • l’enseignante ou l’enseignant signalera immédiatement cette anomalie à la direction ou à son représentant, ainsi qu’au secrétariat de l’école
    • le secrétariat de l’école vérifiera s’il existe une autre raison expliquant l’absence de l’élève en classe qui n’aurait pas été communiquée à l’enseignant
    • l’école doit lancer leurs protocoles habituels lorsqu’un élève est manquant en vertu des exigences du Modèle provincial de protocole entre la police et le conseil scolaire (2026)

Les conseils scolaires doivent tenir des registres attestant du respect de la présente politique et sont tenus de rendre compte au ministère de l’Éducation, sur demande, des mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les dispositions de celle-ci.

Si le Ministère constate qu’un conseil scolaire n’a pas mis en œuvre ou maintenu les mesures requises par la présente politique, ila peut exiger de ce conseil qu’il élabore et mette en œuvre un plan de mesures correctives.

Politiques et lignes directrices connexes :