Aperçu

Ce volet appuie des projets qui :

  • prolongent la durée de vie des installations
  • maximisent l’utilisation des installations existantes (p. ex., utilisation de l’espace, augmentation des heures d’ouverture, amélioration de la fonctionnalité ou des taux de participation)
  • améliorent les normes en matière de santé et de sécurité, d’accessibilité et d’environnement des installations (p. ex., accès aux installations ou aux terrains de jeu, réduction des coûts d’exploitation, etc.)

Veuillez consulter les lignes directrices du volet 1 du programme pour obtenir plus de détails.

Admissibilité

Demandeurs

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • municipalités
  • communautés et organismes autochtones
  • régies locales des services publics
  • organismes sans but lucratif

Projets

Voici quelques exemples de projets admissibles :

  • réparations essentielles aux installations (p. ex., réparer les toits, corriger les défauts de structure)
  • installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA)
  • resurfaçage des terrains de jeu
  • installation de nouvelles bordures et de nouvelles vitres dans un centre sportif
  • ajouter une toilette accessible à un parc public existant
  • clôturer une piscine extérieure
  • agrandissement/rénovation des vestiaires pour répondre aux besoins des programmes
  • remplacer des structures de terrain de jeu obsolètes

Financement

Vous pourriez recevoir entre 100 000 $ et 1 M$. Les projets doivent être achevés dans les 24 mois suivant leur approbation et au plus tard le 31 mars 2029.

Partage des coûts avec la province

  • Jusqu’à 90 % pour les communautés et les organismes autochtones
  • Jusqu’à 50 % pour les municipalités, régies locales des services publics et les organismes sans but lucratif

Dépenses

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les coûts d’élaboration associés à la construction
  • les coûts de gestion de projet
  • les frais de transport et de livraison
  • les coûts liés à l’équipement fixe et à la technologie
  • les coûts de construction ou de rénovation
  • les coûts liés à l’achat, à la production et à l’installation d’un panneau ON construit sur le site du projet

Cumul

Vous ne pouvez pas utiliser d’autres fonds provinciaux de l’Ontario pour le projet.

Les bénéficiaires retenus (et leurs partenaires, le cas échéant) doivent couvrir les dépenses restantes du projet.

Comment présenter une demande

Le processus de demande est administré par Paiements de transfert Ontario.

  1. Créez un compte Ontario.ca – Connexion et inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.
  2. Ouvrez une session dans Paiements de transfert Ontario.
  3. Cliquez sur « Soumettre une demande de financement » et sélectionnez le volet 1 : Réparation et remise en état du FICSL
  4. Passez en revue ou remplissez les sections de la demande en ligne conformément aux lignes directrices.
  5. Joignez tous les documents exigés.
  6. Présentez votre demande.

Remarque à l’intention des nouveaux inscrits

S’il s’agit de la première fois que vous créez un compte Ontario.ca – Connexion, l’accès au système Paiements de transfert Ontario peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

Inscrivez votre organisme et présentez votre demande d’accès à Paiements de transfert Ontario bien avant la date limite de présentation des demandes pour le programme. Ainsi, vous pourrez présenter votre demande à temps.

Documents requis

Votre demande doit inclure :

  • formulaire de demande rempli
  • États financiers vérifiés (sauf pour les municipalités)
  • preuve de propriété ou de location (sauf pour les projets réalisés dans les réserves par des communautés autochtones)
  • preuve du statut juridique (sauf pour les municipalités et les Premières Nations)
  • Résolution de la communauté autochtone (pour les projets menés dans une réserve)
  • ententes de partenariat (le cas échéant)

Veuillez consulter les lignes directrices du volet 1 du programme pour obtenir plus de détails.

Documents justificatifs facultatifs

Nous vous encourageons vivement à fournir ces documents supplémentaires à l’appui de votre demande :

  • plans, conceptions et détails
  • ressources financières, devis et estimations
  • lettres d’appui

Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un courriel de confirmation généré automatiquement de Paiements de transfert Ontario. Si vous n’avez pas reçu de courriel de confirmation dans les 48 heures suivant votre soumission, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de PTO.

Toute la correspondance sera envoyée à la personne-ressource principale indiquée dans votre demande. Assurez-vous que les coordonnées sont exactes et qu’un numéro de téléphone et une adresse courriel valides sont fournis afin que nous puissions informer de l’état de votre demande.

Processus de sélection

Pour déterminer la conformité et la pertinence vis-à-vis des critères de financement, le ministère va :

  • confirmer l’admissibilité et effectuer des vérifications de diligence raisonnable pour tous les demandeurs
  • confirmer que le projet répond aux exigences de financement de base et qu’il est réalisable dans les délais du programme
  • entreprendre une évaluation des risques et une évaluation financière du demandeur pour confirmer sa capacité à gérer le projet proposé

Le ministère examinera et évaluera ensuite toutes les demandes admissibles en fonction des critères suivants :

  • les besoins de la communauté
  • le soutien de la collectivité
  • les retombées économiques
  • la question de savoir si le projet répond à une lacune dans les services
  • capacité opérationnelle/financière
  • optimisation des ressources

Notification des demandeurs

Tous les demandeurs seront avisés par courriel lorsque les décisions auront été prises.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet du programme, y compris sur l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec le conseiller en développement régional de votre région.

Pour toute demande de renseignements généraux sur le fonds, envoyez un courriel au csrif@ontario.ca.