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Groupe De Travail Sur La Modernisation Relative Aux Marchés Financiers : Rapport De Consultation Juillet 2020

Table des matières

  • Partie 1 : Aperçu
  • Partie 2 : Principaux enjeux et recommandations
  • 2.1 Améliorer la structure réglementaire
  • 2.2 La réglementation en tant qu’avantage concurrentiel
  • 2.3 Assurer des règles du jeu équitables
  • 2.4 Système de procuration, gouvernance d’entreprise et fusions et acquisitions
  • 2.5 Favoriser l’innovation
  • 2.6 Moderniser l’application de la loi et améliorer la protection des investisseurs
  • Partie 3 : La voie à suivre
  • Annexe : Notices biographiques des membres du groupe de travail

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Partie 2 : Principaux enjeux et recommandations

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  • 2.1 Améliorer la structure réglementaire
  • 2.2 La réglementation en tant qu’avantage concurrentiel
  • 2.3 Assurer des règles du jeu équitables
  • 2.4 Système de procuration, gouvernance d’entreprise et fusions et acquisitions
  • 2.5 Favoriser l’innovation
  • 2.6 Moderniser l’application de la loi et améliorer la protection des investisseurs
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Mis à jour : 15 décembre 2025
Date de publication : 29 juin 2020

Ministère des Finances

Le ministère des Finances assume plusieurs rôles variés, tous axés sur le soutien d’un climat économique, fiscal et d’investissement solide pour l’Ontario, tout en assurant la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des fonds publics.

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