Le présent guide présente des renseignements aux candidats et candidates aux élections municipales et scolaires de 2026. Ces renseignements s’appliquent également aux élections partielles qui pourraient se tenir au cours du mandat 2026-2030 des conseils municipaux et scolaires.

Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

Nouvelles règles applicables aux élections en 2026

De nouvelles exigences sont imposées concernant la manière dont les copies de la liste électorale doivent être traitées, y compris les suivantes :

  • fournir une reconnaissance écrite afin de recevoir une copie de la liste électorale
  • restreindre la transmission des copies
  • exiger la destruction des copies au terme de la campagne

Pour plus de renseignements au sujet de ces exigences, veuillez vous reporter à la liste électorale.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou souhaitez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.