La liste électorale est devenue un document public le 1er septembre 2026. Vous pouvez, en tant que candidat ou candidate, demander au ou à la secrétaire de la municipalité de vous remettre la partie de la liste électorale ayant trait au poste pour lequel vous présentez votre candidature. Vous devez faire cette demande par écrit.

Pour que le ou la secrétaire de la municipalité puisse vous remettre la liste électorale, vous devez lui fournir une reconnaissance écrite qui confirme ce qui suit :

  • vous n’utiliserez la liste électorale qu’à des fins électorales et non à des fins commerciales
  • vous êtes liés par les restrictions prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales concernant l’emploi de la liste électorale
  • vous ne communiquerez le contenu de la liste électorale à d’autres personnes (comme le personnel de la campagne électorale) qu’après avoir obtenu de celles-ci une reconnaissance écrite similaire

Restrictions touchant l’emploi de la liste électorale

Vous êtes la seule personne autorisée à transmettre la liste électorale. Si vous en avez remis une copie à une autre personne, il est interdit à celle-ci de la transmettre à d’autres personnes.

Vous devez effectuer un suivi des personnes à qui vous avez remis la liste électorale. Si vous avez transmis une copie imprimée de la liste à une autre personne, cette dernière doit vous la retourner. Si vous lui avez transmis une copie électronique, elle doit la détruire et vous fournir une reconnaissance écrite attestant la destruction.

Vous ne pouvez pas conserver des copies de la liste électorale au terme de votre campagne. Au plus tard la journée où votre campagne prend fin, vous devez :

  • détruire la copie de la liste électorale que vous a remise le ou la secrétaire
  • détruire les copies imprimées de la liste électorale que vous avez remises à d’autres personnes et que celles-ci vous ont retournées
  • vous assurer d’avoir reçu les reconnaissances écrites des personnes à qui vous avez transmis des copies électroniques de la liste électorale confirmant la destruction de ces dernières

Reconnaissances écrites

Avant de pouvoir remettre la liste électorale à une personne, vous devez obtenir une reconnaissance écrite de la part de celle-ci attestant que la personne :

  • n’utilisera la liste électorale qu’à des fins électorales et non à des fins commerciales
  • ne transmettra pas ni ne donnera des copies à d’autres personnes
  • vous retournera la copie imprimée de la liste que vous lui avez remise, s’il y a lieu
  • détruira la copie électronique de la liste que vous lui avez transmise et vous fournira une attestation écrite de sa destruction, s’il y a lieu.

Chaque reconnaissance écrite doit comprendre la date avant laquelle la copie imprimée doit être retournée. S’il s’agit d’une copie électronique, une attestation écrite de la destruction de la copie électronique doit être fournie.

Vous devez conserver toutes les reconnaissances écrites que vous avez reçues jusqu’au 15 novembre 2030, lorsque le nouveau conseil municipal ou conseil élu entrera en fonction. Vous pouvez également conserver les attestations écrites de destruction des copies électroniques de la liste électorale.