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Guide 2026 à l’intention des tiers annonceurs

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  • Publicité de tiers
  • Inscription
  • Responsabilités des tiers annonceurs inscrits
  • Règles relatives au financement
  • Conformité et exécution
  • Comment remplir l’état financier
  • Où trouver les formulaires mentionnés dans ce guide

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On peut obtenir les formulaires du ou de la secrétaire de la municipalité ou les télécharger à partir du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

  • État financier – Dépenses subséquentes (Formulaire 5)
  • Avis de prolongation de la période de campagne (Formulaire 6)
  • Avis d’inscription – Tiers (Formulaire 7)
  • État financier – Rapport du vérificateur – Tiers (Formulaire 8)
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Mis à jour : 01 avril 2026
Date de publication : 24 mars 2026

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

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Vous pouvez contacter le gouvernement de l’Ontario de plusieurs façons.

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