Allocations de référence pour les programmes à double reconnaissance de crédit, les activités et les forums

Aperçu

Consultez de l’information sur l’admissibilité au financement et des paramètres pour aider les partenaires participants dans la planification, l’élaboration et la mise en œuvre d’activités, de forums et de programmes à double reconnaissance de crédit.

Dépenses admissibles – activités et forums

• Planification, coordination ou élaboration de programme
• Installations
• Suppléance pour activités professionnelles dans les cas où les enseignants accompagnent les élèves au lieu de l’établissement postsecondaire
• Transport des élèves
• Transport à la faculté
• Les repas sont admissibles dans des circonstances exceptionnelles et une justification doit être présentée, conformément aux lignes directrices relatives aux dépenses de votre conseil scolaire. On encourage les conseils scolaires à demander aux participants d’apporter leur repas.

Allocations repères pour les programmes à double reconnaissance de crédit

Financement repère des programmes à double reconnaissance de crédit

Le financement repère est pour chaque cours auquel un élève est inscrit, selon le type de cours, le mode de prestation, l’approche et le lieu.

Aucun financement supplémentaire n’est accordé pour les cours à double reconnaissance de crédit offerts par des établissements postsecondaires de plus de 42 heures (ce qui ne comprend pas la formation en apprentissage de niveau 1) et la valeur du crédit ne dépasse pas 1,0.

Les programmes dispensés dans les écoles financées par le gouvernement fédéral ou gérées par une Première Nation ou le gouvernement fédéral ne reçoivent pas de financement de référence.

Dépenses admissibles pour les allocations repères du conseil scolaire

• Dotation afin de soutenir la mise en œuvre et l’élaboration d’activités, de forums et de programmes à double reconnaissance de crédit :
  • coordination des programmes et des activités (p. ex., planification des cours, gestion de la logistique du transport, etc.)
  • réunions (tenues virtuellement, le cas échéant)
  • suivi et surveillance de données, et production de rapports
• Déplacement de l’enseignant affecté à la double reconnaissance de crédit à destination du lieu de prestation et en provenance de celui-ci, en plus du stationnement
• Jusqu’à 200 $/élève pour les manuels scolaires pour les programmes de niveau 1

Dépenses admissibles pour les allocations repères pour l’établissement postsecondaire

• Coûts liés à la faculté
• Matériel pédagogique, y compris les coûts pour les manuels des programmes d’apprentissage de niveau 1 qui sont supérieurs au niveau de référence de 200 $ pour les manuels scolaires
• Frais auxiliaires des étudiants et transcription
• Mesures de soutien des Services aux étudiants
• Accréditations

Les programmes qui ont des agences de formation non collégiale ne reçoivent pas d’allocations repères pour établissement postsecondaire.

Le financement de la formation en apprentissage en classe accordé par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) est versé directement à l’agence de formation en apprentissage pour les programmes dispensés sur les lieux liés à l’agent de formation avec l’approbation du bureau local du MTIFDC pour les élèves inscrits au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) ayant un contrat d’apprentissage enregistré.

Considérations relatives à la planification des programmes

En plus du financement repère, les allocations de financement pour la double reconnaissance de crédit des conseils scolaires comprennent un financement pour soutenir la planification et la coordination du programme par les conseils scolaires et les partenaires postsecondaires. Il s’agit entre autres de la dotation afin de soutenir la mise en œuvre et l’élaboration de programmes à double reconnaissance de crédit, d’activités et de forums. Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :

• coordination des programmes et des activités (p. ex., planification des cours et gestion de la logistique du transport, élaboration de cours, etc.)
• réunions (tenues virtuellement, le cas échéant)
• collecte de données et saisie de celles-ci dans la Solution améliorée de collecte des données (SACD)
• présentation de rapports au ministère de l’Éducation
• Gestion du financement destiné à la double reconnaissance de crédit et transfert aux établissements partenaires

Les conseils scolaires doivent travailler avec les partenaires postsecondaires afin de débourser le financement lié à la planification et à la coordination du programme et en assurer la responsabilité. Les équipes de planification régionale voudront peut-être mettre leurs ressources en commun pour couvrir plus efficacement ces coûts.