Les programmes à double reconnaissance de crédit : politique et exigences
Apprenez-en plus sur la politique et les ressources qui vous aideront à planifier et à mettre en œuvre les programmes à double reconnaissance de crédit. Cette page est destinée au personnel enseignant et aux employés des conseils scolaires.
Parents et élèves : Apprenez-en plus sur les programmes à double reconnaissance de crédit
À propos des programmes à double reconnaissance de crédit
Les programmes à double reconnaissance de crédit permettent aux élèves du secondaire admissibles de suivre des cours collégiaux et en établissements autochtones ou une formation en apprentissage de niveau 1 qui comptent pour l’obtention :
- du diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO)
- d’un certificat, d’un diplôme, d’un grade ou d’un certificat d’apprentissage postsecondaire
Les programmes à double reconnaissance de crédit sont conçus pour aider les élèves du secondaire à obtenir leur diplôme et pour soutenir leur transition vers les études collégiales, l’apprentissage ou d’autres parcours postsecondaires.
À compter de 2026-2027, le ministère de l’Éducation transférera l’ensemble du financement destiné aux programmes à double reconnaissance de crédit directement à chaque conseil scolaire par l’intermédiaire du financement principal de l’éducation.
Partenaires des programmes à double reconnaissance de crédit
Les conseils scolaires et les établissements postsecondaires travaillent en partenariats afin d’offrir les programmes à double reconnaissance de crédit.
Apprenez-en plus sur les exigences relatives aux partenariats et les rôles des partenaires.
Termes utilisés dans le présent guide
Postsecondaire : fait référence aux collèges financés par les fonds publics, aux agences de formation en apprentissage et aux établissements autochtones, mais pas aux universités.
Agences de formation en apprentissage : s’entend d’un établissement, d’une agence ou d’une organisation ayant l’approbation du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) pour fournir la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage. Pour les programmes à double reconnaissance de crédit, il s’agit des collèges financés par les fonds publics et des agences de formation non collégiale comme des établissements autochtones, des centres de formation en milieu syndical, des organismes à but non lucratif et des collèges carrières.
Enseignant/professeur : fait référence aux éducateurs qui donnent les cours à double reconnaissance de crédit.
Instructeur : fait référence aux personnes qui donnent une formation en apprentissage de Niveau 1.
Établissements autochtones : s’entend d’établissements régis et exploités par des Autochtones qui offrent aux élèves des possibilités de faire des études postsecondaires pour obtenir des titres de compétences dans un environnement d’apprentissage souple, personnalisé et adapté à la culture. Les élèves qui participent aux programmes à double reconnaissance de crédit peuvent suivre des cours à double reconnaissance de crédit auprès d’un établissement autochtone de l’une des façons suivantes :
- dans le cadre d’un partenariat avec un collège financé par les fonds publics
- dans le cadre d’un programme de certificat, de diplôme ou de grade accrédité par le Indigenous Advanced Education and Skills Council
Équipes de planification régionale : fait référence aux partenariats régionaux à l’échelle de l’Ontario entre les conseils scolaires et les établissements postsecondaires partenaires afin de planifier et d’offrir des programmes à double reconnaissance de crédit, des activités et des forums. On compte 13 équipes de planification régionale de langue anglaise et 3 de langue française.
Solution améliorée de collecte des données (SACD) : outil de collecte de données utilisé afin de recueillir et de surveiller des données financières et sur les élèves au niveau du programme pour les programmes à double reconnaissance de crédit.
Ce qu’il y a dans ce guide
Ce guide présente les exigences de programme qui permettent d’offrir les programmes à double reconnaissance de crédit. Il explique la façon dont les programmes sont structurés, les élèves qui y sont admissibles, la façon de travailler avec les partenaires et les éléments dont les conseils scolaires doivent rendre compte.
Admissibilité des élèves
Apprenez quels élèves peuvent participer aux programmes à double reconnaissance de crédit, y compris le principal groupe cible (les élèves démotivés et susceptibles de ne pas obtenir leur diplôme), les élèves de la Majeure Haute Spécialisation (MHS), les élèves du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO), et les élèves adultes.
Exigences de programme de base
Apprenez-en plus sur les exigences obligatoires relatives aux partenariats, à la dotation, au financement, à la protection de la vie privée et à l’échange de renseignements. Cette section présente les rôles et les responsabilités des conseils scolaires et des partenaires postsecondaires.
Les types de programmes à double reconnaissance de crédit et les modèles de prestation
Apprenez-en plus sur les types de programmes à double reconnaissance de crédit et sur les modèles de prestation approuvés, y compris :
- cours à double reconnaissance de crédit offerts par des établissements postsecondaires
- cours à double reconnaissance de crédit enseignés en équipe
- formation en apprentissage de niveau 1 en classe
- programmes offerts dans des écoles secondaires sous la supervision d’une agence de formation en apprentissage
- Les programmes « L’école à l’établissement postsecondaire »
- les cours d’été et de soir
- les cours à double reconnaissance de crédit en ligne et pour adultes
Trouvez des renseignements sur les règles relatives aux crédits, les rôles des éducateurs et les attentes en matière d’évaluation.
Responsabilités relatives à la planification du programme
Apprenez-en plus sur les responsabilités des conseils scolaires et des administrateurs en matière de planification, y compris les considérations relatives à la supervision des élèves, la coordination de partenariats, le choix de métiers et de cours, ainsi que les exigences liées aux Métiers spécialisés Ontario (MSO) et au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).
Évaluation et consignation
Découvrez comment consigner le rendement des élèves inscrits aux programmes de double reconnaissance de crédit, qu’ils soient offerts par un établissement postsecondaire, enseignés en équipe ou dans le cadre d’un programme d’apprentissage. Cette section inclut les exigences relatives au Relevé de notes de l’Ontario et au Dossier scolaire de l’Ontario (DSO), la consignation des notes à mi-étape, les règles relatives à l’abandon et la façon de consigner les codes et les crédits de cours.
Activités et forums de sensibilisation aux parcours
Apprenez comment les conseils scolaires et les partenaires postsecondaires peuvent offrir des activités d’exploration de parcours aux élèves, aux enseignants et aux familles. Familiarisez-vous avec les paramètres encadrant les activités destinées aux élèves ainsi que les forums professionnels pour les éducateurs.
Ressources
Trouvez des liens menant à des outils et à des documents supplémentaires, y compris les critères de sélection, des renseignements à l’intention des élèves, les responsabilités des enseignants, les allocations de financement de référence et les formulaires de demande de code de cours.
Nous joindre
Par courriel, à l’adresse : skillsdevelopmentandapprenticeshipbranch@ontario.ca si vous avez des questions au sujet de ce document de politique.