| 1 | Province | - Identificateur unique de la province
- Type de données : caractère (2)
- Les valeurs valides sont énumérées à l'annexe I.4 — Valeurs valides par champ
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| 2 | Campagne agricole | - Identificateur unique de la campagne agricole.
- Type de données : numérique (4) – numérique (2)
- aaaa-aa
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| 3 | Nom du régime | - Nom du régime propre à la province. Ce nom sert aux fins de correspondance aux réclamations des contributions fédérales afin de déterminer les retenues. Le nom du produit agricole peut servir de nom de régime, mais ce n'est pas obligatoire, p. ex. imagerie satellitaire, orge, céréales et oléagineux.
- Type de données : caractère (40) (maximum de 40 caractères)
- Remarque : aux fins d'unicité, la casse et les espaces seront ignorés.
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| 4 | Indicateur d'initiative provinciale | - Indicateur de la nature provinciale du régime/niveau de couverture.
- Type de données : numérique (1)
- Valeurs des éléments valides :
- Si ce régime n'est pas une initiative provinciale, il faut sélectionner la valeur « Non », alors que s'il s'agit d'une initiative provinciale, il faut sélectionner la valeur « Oui ». Le partage des coûts doit être réglé sur « Élevé » et la part fédérale des primes d'assurance-production sur « 0 ».
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| 5 | Code provincial du produit agricole | - Le code de produit agricole attribué par la province au produit agricole visé par ce régime.
- Type de données : caractère (20)
- Si vous ajoutez un nouveau produit portant un nouveau code de produit, inscrivez le nouveau code dans ce champ. Pour un produit existant, inscrivez le code du produit dans ce champ.
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| 6 | Description provinciale du produit agricole | - La description textuelle du produit agricole attribuée par la province à ce produit agricole.
- Type de données : caractère (50)
- Si vous ajoutez un nouveau produit portant un nouveau code de produit, inscrivez le nouveau code dans ce champ. Dans le cas d'un produit existant, inscrivez la description actuelle du produit dans ce champ.
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| 7 | Sous-catégorie du régime | - Code unique qui représente une sous-catégorie d'un régime, p. ex. multirisque, mono-risque, superficie non ensemencée. Les sous-types sont basés sur le rendement ou non basés sur le rendement. (Une sous-catégorie ne peut être les deux à la fois.)
- Type de données : numérique (4)
- Les valeurs valides sont énumérées à l'annexe I.4 — Valeurs valides par champ
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| 8 | Date de déclaration | - Date de déclaration des statistiques.
- Type de données : numérique (4) – numérique (2) – numérique (2)
- aaaa-mm-jj
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| 9 | Niveau de couverture | - Pourcentage de couverture du régime. Il doit y avoir une rangée distincte pour chaque niveau de couverture offert pour ce régime/produit agricole.
- Type de données : décimale (5,2)
- Valeurs valides de 0,01 à 100,00.
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| 10 | Contrats | - Le nombre de contrats pour ce régime/produit agricole/niveau de couverture.
- Type de données : numérique (12)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999.
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| 11 | Exposition | - Le nombre d'unités d'exposition assurées pour ce régime/produit agricole/niveau de couverture.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 1 à 999 999 999 999,99.
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| 12 | Unité d'exposition | - L'unité de mesure pour ce régime.
- Type de données : numérique (4)
- Les valeurs valides sont énumérées à l'annexe I.4 – Valeurs valides par champ
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| 13 | Couverture totale | - La couverture globale, en dollars, pour ce régime/produit agricole/niveau de couverture
- Type de données : décimale (14,2)
- Le champ valide est de 0 à 999 999 999 999,99.
- Pour les couvertures fondées sur le rendement : couverture totale = exposition X rendement probable moyen X valeur unitaire X niveau de couverture
- Pour les couvertures non fondées sur le rendement : couverture totale = exposition X valeur moyenne de la production X niveau de couverture
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| 14 | Prime fédérale pour le partage des coûts totaux de la couverture | - Le montant que le gouvernement fédéral a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 15 | Prime provinciale pour le partage des coûts totaux de la couverture | - Le montant que le gouvernement provincial a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 16 | Prime du producteur pour le partage des coûts totaux de la couverture | - Le montant que le producteur a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 17 | Prime fédérale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés | - Le montant que le gouvernement fédéral a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 18 | Prime provinciale pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés | - Le montant que le gouvernement provincial a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 19 | Prime du producteur pour le partage des coûts de la couverture à coûts élevés | - Le montant que le producteur a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 20 | Prime fédérale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe | - Le montant que le gouvernement fédéral a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 21 | Prime provinciale pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe | - Le montant que le gouvernement provincial a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 22 | Prime du producteur pour le partage des coûts de la protection en cas de catastrophe | - Le montant que le producteur a versé en primes pour ce régime et ce niveau de partage des coûts.
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 23 | Total des primes | - Le total des primes payées pour tous les niveaux de partage des coûts
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 24 | Réclamations | - Le nombre de réclamations pour ce régime/produit agricole/niveau de couverture
- Type de données : numérique (12)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999.
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| 25 | Indemnités | - La valeur monétaire des indemnités versées pour ce régime/produit agricole/niveau de couverture
- Type de données : décimale (14,2)
- Valeurs valides de 0 à 999 999 999 999,99.
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| 26 | Base de valeur | - La base de valeur sur laquelle la valeur de production fondée et la ou non fondée sur le rendement est fondée.
- Type de données : numérique (4)
- Valeurs d'éléments valides :
- 1 — $/boisseau
- 2 — $/livre
- 3 — $/tonne
- 4 — $/tonne métrique
- 5 — $/kilogramme
- 6 — $/quintal
- 7 — $/pinte
- 8 — $/chopine
- 9 — $/douzaine
- 10 — $/plante
- 11 — $/tige
- 12 — $/sac
- 13 — $/unité d'exposition
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| 27 | Base de rendement | - La base de rendement sur laquelle le rendement probable moyen et le rendement réel moyen sont fondés.
- Type de données : numérique (4)
- Valeurs d'éléments valides :
- Pour les régimes fondés sur le rendement :
- 1 — boisseau
- 2 — livre
- 3 — tonne
- 4 — tonne métrique
- 5 — kilogramme
- 6 — quintal
- 7 — pinte
- 8 — chopine
- 9 — douzaine
- 10 — plante
- 11 — tige
- 12 — sac
- 13 — unité d'exposition
- Pour les régimes non fondés sur le rendement : Sans objet
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| 28 | Rendement moyen probable | - Rendement probable moyen pour le présent régime
- Type de données : décimale (15,6)
- Pour les régimes fondés sur le rendement : valeurs valides de 0 à 999 999 999 999 999
- Pour les régimes non fondés sur le rendement : sans objet
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| 29 | Rendement moyen réel | - Rendement réel moyen pour ce régime.
- Type de données : décimale (15,6)
- Pour les régimes fondés sur le rendement : valeurs valides de 0 à 999 999 999 999 999
- Pour les régimes non fondés sur le rendement : sans objet
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| 30 | Valeur de production moyenne fondée sur le rendement | - La valeur unitaire moyenne pour ce régime
- Type de données : décimale (15,6)
- Pour les régimes fondés sur le rendement : valeurs valides de 0 à 999 999 999 999 999
- Pour les régimes non fondés sur le rendement : sans objet.
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| 31 | Valeur de production moyenne non fondée sur le rendement | - Valeur de production moyenne pour ce régime.
- Type de données : décimale (15,6)
- Pour les régimes fondés sur le rendement : sans objet.
- Pour les régimes non fondés sur le rendement : valeurs valides de 0 à 999 999 999 999 999
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