Tour d’horizon des changements à l’impôt des sociétés — primes d’assurance pour les régimes d’avantages sociaux

Description du webinaire

Joignez-vous au ministère des Finances de l’Ontario dans le cadre d’un webinaire gratuit d’une heure sur les changements récents à l’impôt des sociétés –  primes d’assurance (IS-PA) qui ont une incidence sur certains régimes d’avantages sociaux. Les changements comprennent un nouveau processus pour l’exercice des choix, une nouvelle annexe associée à la déclaration annuelle et l’obligation de produire sa déclaration par voie électronique au moyen d’ONT-TAXS en ligne.

Soumettez vos questions au moment de l’inscription.

Ce que vous apprendrez

Cette séance vous :

• fournira un aperçu des changements à l’IS-PA mis en œuvre le 1er avril 2026 et leur incidence sur les régimes d’avantages sociaux capitalisés, y compris les fiducies de soins de santé au bénéfice des employés.
• expliquera le nouveau processus pour l’exercice des choix, notamment comment remplir le formulaire d’exercice des choix.
• démontrera comment remplir la nouvelle annexe associée à la déclaration au moyen d’ONT_TAXS en ligne.
• fournira une liste des ressources offertes pour vous aider à respecter votre obligation de produire votre déclaration en ligne en toute confiance.

À qui s’adresse ce webinaire

Cette séance fournit des renseignements utiles aux entreprises et aux professionnels de l’Ontario, notamment :

• les inscrits à l’IS-PA.
• les fiduciaires, si le régime d’avantages sociaux est une fiducie.
• les employeurs qui administrent eux-mêmes le régime ou qui font appel à une entité située à l’extérieur de la province pour administrer leur régime.

les professionnels qui aident leurs clients à s’acquitter de leurs obligations relatives à l’IS-PA. 

Après l’inscription

Lorsque vous cliquez sur Inscription, une page Web d’inscription s’affichera.

1. Saisissez votre nom et votre adresse courriel et cliquez sur le bouton Register (S’inscrire). Fermez la fenêtre lorsque le message « See you at the event! » (Nous vous verrons lors de l’évènement !) s’affiche.
2. Vérifiez la boîte de réception de votre courriel personnel pour y trouver un courriel de confirmation du gouvernement de l’Ontario. Ce courriel contient un lien vers la séance. Conservez le courriel et notez la date et l’heure de la séance dans votre calendrier personnel. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans les minutes qui suivent, vérifiez vos pourriels.
3. Le jour de la séance, ouvrez de nouveau votre courriel de confirmation et cliquez sur le bouton Join Event (Rejoindre l’évènement) environ cinq minutes avant l’heure de début.

Vous n’avez pas besoin de Microsoft Teams ou d’un autre logiciel spécialisé pour participer à la séance.

Si vous devez annuler votre inscription, il suffit d’ouvrir votre courriel de confirmation et de cliquer sur le bouton Cancel Registration (Annuler l’inscription).