2017-08 OnLand
Renseignements concernant le bulletin
Date de publication : 18 Décembre 2017
Législation : Loi sur l’enregistrement des actes
Objet du bulletin
Que se passe-t-il?
L’Ontario et Teranet mettent en œuvre la première phase du nouveau portail Web convivial OnLand, qui permet aux clients de faire des recherches à distance dans les documents d’enregistrement immobilier de l’Ontario.
Information
Le portail Web OnLand est accessible à compter du 18 décembre 2017.
La première phase du portail permet aux clients de mettre à l’essai la fonction de recherche et de visualisation des documents d’enregistrement immobilier historiques seulement. Vous devrez toujours vous rendre à un bureau d’enregistrement immobilier de l’endroit où le bien-fonds se trouve pour imprimer des documents.
Le portail Web OnLand est accessible en français et en anglais et conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Nous vous tiendrons au courant lorsque les fonctions de recherche intégrales seront mises en œuvre à la fin de 2018.
OnLand permettra aux utilisateurs de faire des recherches dans les documents d’enregistrement immobilier, historiques et courants, de leur maison ou de leur bureau n’importe où dans la province, au lieu d’avoir à se rendre à un bureau d’enregistrement immobilier.
Original signé par
Jeffrey W. Lem
Directeur des droits immobiliers