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À compter du 31 octobre 2026, des mises à jour seront apportées aux formulaires de demande suivants dans OnLand :

  • Demande de modification ou de correction
  • Demande d’approbation préalable du plan
  • Demande d’approbation préalable du document
  • Demande d’une dérogation
  • Demande de rapport de conservation des données

Ces mises à jour mettront en place des vérifications supplémentaires concernant les numéros d’identification de propriété (NIP) et les numéros de document saisis dans les formulaires de demande, afin de garantir l’exactitude des renseignements avant l’envoi d’une demande. Ces améliorations visent à réduire les erreurs de soumission et à favoriser un traitement plus efficace des demandes.

1. Validations du NIP

Les validations suivantes seront mises en place pour le champ « Numéro d’identification de la propriété (PIN) »:

  • Pour les formulaires de modification/correction, d’approbation préalable d’un plan, d’approbation préalable d’un document et de demande de dérogation, OnLand vérifiera désormais que le NIP saisi dans ce champ est actif et figure bien dans le BEI sélectionné.
  • En ce qui concerne les formulaires de demande de rapport de conservation des données, OnLand vérifiera désormais si le NIP saisi dans ce champ figure bien dans le BEI sélectionné.

2. Validation des numéros de document

Dans les formulaires de demande de modification ou de correction ainsi que dans les formulaires de demande de dérogation et de rapport sur la conservation des données, OnLand vérifiera désormais que les données saisies dans le champ « Numéro de document » correspondent à un numéro d’enregistrement actif ou supprimé dans le BEI sélectionné.

En mettant en place ces validations, nous souhaitons accélérer le traitement des demandes et réduire les erreurs dans les données fournies lors de leur soumission, ce qui permettra d’offrir une meilleure expérience client globale.

Original signé par

Rebecca Hockridge 
Directrice des droits immobiliers