Enregistrer une naissance (nouveau-né)

nouveau-né

Comment enregistrer la naissance d’un bébé en une seule transaction :

  • Procurez-vous un certificat de naissance;
  • Demandez un numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Inscrivez-vous aux prestations canadiennes pour enfants, y compris à la Prestation ontarienne pour enfants.

Ce service se nomme « Service d’enregistrement des naissances 4 en 1 ».

 

Qui peut enregistrer une naissance et à quel moment?

Vous pouvez utiliser le Service d’enregistrement des naissances 4 en 1 si :

  • le bébé est né en Ontario;
  • le bébé est âgé de moins d’un an;
  • la naissance du bébé n’a pas encore été enregistrée;
  • vous êtes un parent.

Consultez les critères d'admissibilité.

Renseignements requis pour l'enregistrement

Pour enregistrer une naissance, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • la date de naissance du bébé;
  • le nom de famille, le prénom usuel et tous les autres prénoms du bébé;
  • les renseignements sur les parents;
  • le nom de l’hôpital ou du centre de naissance;
  • le nom de la personne qui a assisté la mère à la naissance (médecin, sage-femme ou autre);
  • le poids du bébé;
  • la durée de la grossesse en semaines.

Certains de ces renseignements se trouvent sur l’avis de congé que l’hôpital vous a remis après la naissance de votre bébé.

Conservez et imprimez votre reçu à la fin de la transaction.

Enregistrez la naissance de votre bébé en ligne

Coûts

Enregistrement de la naissance : gratuit

Certificat de naissance :

  • version abrégée : 25 $
  • version intégrale : 35 $

Numéro d'assurance sociale : gratuit

Prestations canadiennes pour enfants, y compris la Prestation ontarienne pour enfants : gratuit

Mode de paiement

VISA, MasterCard, American Express ou InteracMD en ligne

Délai de traitement en ligne

25 minutes en moyenne

Livraison

De 6 à 8 semaines pour recevoir les documents par la poste.

 

Ce que vous devez savoir

En Ontario, chaque naissance doit être enregistrée auprès de la province.

Vous pouvez enregistrer une naissance en ligne, au cours des 12 mois suivant la naissance de votre bébé.

Avant de demander un certificat de naissance, veuillez consulter la liste des documents acceptés par Passeport Canada pour vous assurer d’en commander la bonne version (abrégée ou intégrale).

Si vous ne savez pas s’il vous faut la version abrégée ou intégrale du certificat de naissance, renseignez-vous auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

Le certificat de naissance peut servir de pièce d’identité et contient les renseignements suivants :

  • le nom de famille;
  • le(s) prénom(s);
  • la date de naissance;
  • le numéro du certificat de naissance;
  • le lieu de naissance;
  • le sexe;
  • la date d’enregistrement;
  • le numéro d’enregistrement;
  • la date de délivrance.

Le certificat de naissance est une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la naissance. Vous pourriez en avoir besoin si :

  • vous déménagez dans un autre pays;
  • vous devenez le liquidateur d’un patrimoine étranger;
  • vous adoptez un enfant à l’étranger;
  • vous devez remplir certains documents de citoyenneté ou d’immigration.

Bébés âgés d'un an ou plus

Vous devez :

  1. demander un certificat de naissance;
  2. attendre que ServiceOntario confirme que la naissance de votre bébé n’a pas été enregistrée et vous fasse parvenir une trousse d’enregistrement de naissance différé;
  3. remplir les documents contenus dans la trousse et les retourner par la poste à l'adresse indiquée sur la trousse.

Demander un certificat de naissance en ligne

Suivi de la livraison

Si vous avez présenté une demande en ligne à l’aide du Service d’enregistrement des naissances 4 en 1, vous pouvez effectuer un suivi de la livraison des documents suivants :

Comment faire

Noms de nouveau-né les plus répandus en Ontario

Calendrier de vaccination systématique de l'Ontario

Assurez-vous que les vaccinations recommandées pour votre famille sont à jour. Renseignez-vous sur le programme d'immunisation gratuite de l'Ontario.

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Mis à jour : 12 décembre 2014