Enregistrer une naissance (nouveau-né)

nouveau-né

Comment enregistrer la naissance d'un nouveau-né et, en une seule transaction :

  • obtenir un certificat de naissance
  • demander un numéro d'assurance sociale (NAS)
  • demander l'inscription aux prestations canadiennes pour enfants, y compris à la Prestation ontarienne pour enfants

Ce service se nomme le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1.

 

Qui peut s'enregistrer et à quel moment?

Vous pouvez utiliser le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1 si :

  • le bébé est né en Ontario
  • le bébé est âgé de moins d'un an
  • le bébé n'a pas encore été enregistré
  • vous êtes un parent ou tuteur admissible

Consultez les critères d'admissibilité.

Renseignements requis pour l'enregistrement

Pour enregistrer une naissance, vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • La date de naissance de votre bébé;
  • Le prénom le deuxième prénom et le nom de famille de votre bébé;
  • Votre nom de famille;
  • Le nom de l'hôpital ou du centre de naissance;
  • Le nom de la personne qui a assisté la naissance (médecin, sage-femme ou autre);
  • Le poids de votre bébé;
  • La durée de votre grossesse en semaines.

Certains de ces renseignements se trouvent sur l'avis de congé que l'hôpital vous a remis après la naissance de votre bébé.

Conservez et imprimez votre reçu à la fin de la transaction.

Enregistrez votre nouveau-né en ligne

Coûts

Enregistrement de naissance : Gratuit

Certificat de naissance :

  • Version abrégée : 25 $
  • Version intégrale : 35 $

Numéro d'assurance sociale : Gratuit

Prestations canadiennes pour enfants, y compris la Prestation ontarienne pour enfants : Gratuit

Paiement

VISA, MasterCard, American Express ou Interac® en ligne

Temps requis pour remplir la demande en ligne

30 minutes en moyenne

Livraison

6 à 8 semaines pour recevoir les documents par la poste.

 

Ce que vous devez savoir

Chaque bébé né en Ontario doit être enregistré auprès de la province.

Vous pouvez enregistrer une naissance en ligne, au cours des 12 mois suivant la naissance de votre bébé.

Bébés âgés d'un an ou plus

Vous devez :

  1. Demander un certificat de naissance
  2. ServiceOntario confirmera que votre bébé n'a pas été enregistré et vous fera parvenir une trousse d'enregistrement de naissance différé.
  3. Remplir les documents contenus dans la trousse et les retourner par la poste à l'adresse indiquée sur la trousse ou en personne à l'adresse suivante :

47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Demander un certificat de naissance en ligne.

Vérifier l'état de la livraison

Si vous avez présenté une demande en ligne à l’aide du  Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1, vous pouvez vérifier l’état de la livraison pour les documents suivants :

Comment dois-je procéder pour 

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Mis à jour : 17 juin 2013
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