Acheter Ontarien
Apprenez-en plus sur les directives en matière d’approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario (FPO), notamment les ministères et les organismes provinciaux, le secteur parapublic et les municipalités, en vertu de la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public).
Vue d’ensemble
L’Ontario a adopté la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public), afin d’encadrer la manière dont les organismes du secteur public s’approvisionnent en biens et en services. Cette loi a pour objectif de :
- transformer des pratiques d’approvisionnement du secteur public en se fondant sur les principes d’intégrité et d’optimisation des ressources afin de soutenir le développement économique et la résilience de la chaîne d’approvisionnement;
- tirer parti du processus d’approvisionnement du secteur public comme moyen de soutenir, de protéger et de bâtir l’économie de l’Ontario et ses entreprises ainsi que de sauvegarder sa chaîne d’approvisionnement.
En vertu de la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien, le gouvernement a publié :
- Directive visant à encourager à acheter ontarien
- Directive visant à encourager à acheter ontarien au municipal
Ces directives exigent que les entités du secteur public se conforment aux exigences en matière d’approvisionnement du secteur public.
Directive visant à encourager à acheter ontarien
À compter du 13 avril 2026, la Directive visant à encourager à acheter ontarien entre en vigueur pour les :
- entités gouvernementales (ministères, organismes provinciaux, Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et Ontario Power Generation)
- organismes désignés dans le secteur parapublic
La Directive visant à encourager à acheter ontarien :
- favorise les entreprises locales
- impose des restrictions aux entreprises États-Unis
- prévoit des exigences dans des catégories stratégiques (parc automobile et immobilisations)
La Directive visant à encourager à acheter ontarien est adoptée parallèlement à des modifications apportées aux directives suivantes :
- Directive en matière d’approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario (FPO)
- Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic
Ces mises à jour tiennent compte des modifications apportées aux seuils fixés dans les accords commerciaux.
Faits saillants — Directive visant à encourager à acheter ontarien
La directive :
- regroupe les exigences existantes de l’Initiative de développement des entreprises ontariennes (IDEO) et Politique de restriction en matière d’approvisionnement et actualise les seuils financiers de l’IDEO afin de les aligner sur les accords commerciaux;
- introduit de nouvelles exigences concernant le parc automobile de véhicules utilitaires légers
- ajoute de nouvelles exigences en matière d’approvisionnement pour les projets d’infrastructure :
- ces exigences remplacent celles qui avaient été communiquées aux ministères et aux organismes provinciaux en décembre 2025
Conseils, ressources et formation
Des ressources et des renseignements sur la formation sont disponibles pour :
- les ministères et les organismes provinciaux : outils et modèles d’approvisionnement sur le site InsideOPS
- le secteur parapublic : ApprovisiOntario
Directive visant à encourager à acheter ontarien au municipal
À compter du 13 avril 2026, la Directive visant à encourager à acheter ontarien au municipal entre en vigueur. Elle s’applique aux entités du secteur municipal, notamment :
- toutes les municipalités
- les conseils locaux
- les sociétés des services municipaux désignées comme entités du secteur public en vertu de la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public).
Pour de plus amples renseignements sur ces entités, veuillez consulter le règlement en vertu de la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public).
Faits saillants — Directive visant à encourager à acheter ontarien au municipal
La directive établit :
- des exigences relatives aux véhicules utilitaires légers, qui entreront en vigueur :
- pour les municipalités, le 13 avril 2026
- pour les conseils locaux, le 1 juin 2026
- pour les sociétés des services municipaux, le 1 juin 2026
- des exigences en matière d’approvisionnement pour les projets d’infrastructure, qui entreront en vigueur :
- pour les municipalités, le 15 mai 2026
- pour les conseils locaux, le 1 juin 2026
- pour les sociétés des services municipaux, le 1 juin 2026
Conseils, ressources et formation
Des ressources et des renseignements sur la formation sont disponibles sur le site ApprovisiOntario.