Faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario
Découvrez comment vendre vos produits et services au gouvernement de l’Ontario à titre de fournisseur, ou comment acheter des produits et des services en tant que membre de la fonction publique de l’Ontario ou du secteur parapublic.
Aperçu
ApprovisiOntario
Les activités de Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario ont été transférées à ApprovisiOntario à compter du 31 juillet 2023. Cette décision marque une étape très importante dans les efforts visant à créer une chaîne d’approvisionnement du secteur public plus efficace, plus performante et plus cohérente, qui réponde mieux aux besoins des Ontariens.
Vous ne verrez pas de changements dans les services que vous utilisez pour le moment.
ApprovisiOntario regroupe désormais :
- Le programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés,
- l’approvisionnement en matière de publicité et de communication,
- la gestion du stock provincial d’équipements de protection individuelle et de fournitures essentielles,
- les services de conseil en matière de chaîne.
Chaque année, l’Ontario dépense environ 29 milliards de dollars en biens et services, allant des stimulateurs cardiaques aux bandages, en passant par les ordinateurs et le matériel informatique.
Nous avons entrepris de centraliser l’approvisionnement dans l’ensemble des ministères, des organismes et du secteur parapublic de l’Ontario afin de :
- mettre en place un processus à guichet unique;
- réduire les coûts;
- permettre aux entreprises de toutes tailles de travailler plus facilement avec le gouvernement.
En attendant d’adopter une nouvelle façon de mener nos activités, des mesures provisoires sont actuellement en place. Ces mesures :
- favorisent les possibilités d’approvisionnement collectif tout en contribuant à assurer la continuité des activités et des services;
- soutiennent la collecte des données nécessaires à la mise en œuvre d’un système centralisé;
- n’ont pas de répercussions sur les contrats déjà conclus.
Les mesures visent les nouveaux achats de biens et de services (d’experts-conseils et autres) :
- d’une valeur de 30 300 $ ou plus pour les ministères ou les organismes gouvernementaux;
- d’une valeur de 121 200 $ ou plus pour les entités désignées du secteur parapublic;
- dont la durée est de plus de deux ans, y compris les prolongations;
- qui ne reposent pas sur un contrat collaboratif.
Les mesures provisoires et les procédures opérationnelles correspondantes liées à la production de rapports en matière d’approvisionnement et de justification de l’approvisionnement sont entrées en vigueur le 18 mars 2019. Tout processus d’approvisionnement annoncé à la communauté des fournisseurs avant cette date peut se poursuivre comme prévu.
Fournisseurs enregistrés existants et acheteurs inscrits du secteur parapublic
Si vous êtes un fournisseur attitré du gouvernement de l’Ontario, ouvrez une session ici pour soumettre votre rapport d’utilisation mensuel.
Si vous êtes un acheteur du secteur parapublic, ouvrez une session ici pour connaître les ententes générales qui vous sont accessibles.
Vendre au gouvernement
Devenir un nouveau fournisseur
En tant que fournisseur, vous pouvez vendre des biens et des services à la fonction publique de l’Ontario. Dans la plupart des cas, ces biens et services sont vendus au gouvernement moyennant des contrats. Un grand nombre de nos contrats sont aussi accessibles aux municipalités et au secteur parapublic.
Comment trouver les approvisionnements publics
Le gouvernement de l’Ontario publie des appels d’offres et des invitations à soumissionner pour l’achat de biens et de services. Les offres concurrentielles ouvertes sont affichées sur le Portail des appels d’offres de l’Ontario. Des ententes sont ensuite conclues avec un ou plusieurs fournisseurs particuliers.
Les contrats doivent être annoncés publiquement dans les situations suivantes :
- biens d’une valeur de 30 300 $ ou plus pour la fonction publique de l’Ontario et de 121 200 $ ou plus pour le secteur parapublic
- services et construction d’une valeur de 100 000 $ ou plus
Ces seuils sont établis par des accords commerciaux auxquels l’Ontario est partie.
Il peut également y avoir une entente visant les fournisseurs attitrés qui autorise plusieurs fournisseurs à fournir aux ministères des biens ou des services pour une période définie selon des modalités et des prix précis.
Le ministère des Transports utilise le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ) pour annoncer les grands projets de construction d’immobilisations
Devenir un fournisseur du gouvernement
Il faut suivre un processus pour devenir fournisseur attitré du gouvernement. Suivez les étapes indiquées ci-dessous pour accomplir ce processus. Vous apprendrez notamment comment accéder à une entente générale, quelles sont les exigences liées aux soumissions et quelles seront les étapes à franchir par la suite.
Étape 1 – Comprendre les options offertes aux fournisseurs
Approvisionnement compétitif
Les ministères doivent suivre un processus d’approvisionnement compétitif pour les biens d’une valeur de 30 300 $ ou plus et un processus compétitif pour tous les services d’experts-conseils, quelle que soit leur valeur.
Un projet d’envergure ou complexe peut être subdivisé en plusieurs sous-projets. Les spécifications des sous-projets sont fournies dans les documents d’appel d’offres relatifs à chacun d’entre eux.
Un ministère peut tenir un concours pour l’attribution d’un projet plus vaste en plusieurs étapes successives. Le prestataire sélectionné peut se voir attribuer plusieurs parties d’un même projet pourvu qu’il soit retenu à chaque étape et qu’il se conforme aux exigences de la directive.
Processus compétitif sur invitation
Les ministères peuvent avoir recours à un processus d’approvisionnement compétitif sur invitation pour des biens d’une valeur inférieure à 30 300 $ et des services d’une valeur inférieure à 121 200 $. Dans le cadre de ce processus, au moins trois fournisseurs qualifiés sont invités à présenter une proposition par écrit, en réponse au document énonçant les exigences du ministère.
Ententes générales avec les fournisseurs attitrés
Les ententes générales avec les fournisseurs attitrés sont conclues à la suite des appels d’offres affichés sur le Portail des appels d’offres de l’Ontario et donnent lieu à un processus d’approvisionnement compétitif et transparent.
Les soumissionnaires qui répondent à toutes les exigences contenues dans la demande de soumissions signent une entente générale avec le gouvernement et deviennent des fournisseurs attitrés.
Les ententes générales avec les fournisseurs permettent aux ministères de se procurer des biens et des services dans un délai plus court que s’ils devaient commencer le processus d’approvisionnement à partir du début.
Types d’ententes avec les fournisseurs attitrés
Il existe diverses ententes avec les fournisseurs attitrés, notamment celles-ci :
- Ententes avec les fournisseurs attitrés valables pour l’ensemble du gouvernement. Ces ententes permettent de réduire les coûts d’approvisionnement en donnant aux ministères l’accès à un ou plusieurs fournisseurs communs de biens ou de services, sous contrat.
Des entités de l’extérieur de la FPO ont accès à certains fournisseurs attitrés pour l’ensemble du gouvernement afin de faciliter leur choix de fournisseurs et leur permettre de bénéficier des prix négociés.
- Ententes avec les fournisseurs attitrés valables dans plusieurs ministères. Ces ententes sont établies lorsque le besoin pour des biens ou des services particuliers existe dans plusieurs ministères, mais que la demande n’est pas suffisante pour justifier une entente pour l’ensemble du gouvernement.
- Ententes avec les fournisseurs attitrés valables pour des ministères particuliers. Ces ententes sont établies individuellement par des ministères et sont réservées à l’usage de ceux-ci.
Voir toutes les ententes générales visant les fournisseurs attitrés.
Futures ententes générales avec les fournisseurs attitrés
Le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés : perspectives sur trois ans informe au préalable les fournisseurs des futures ententes avec les fournisseurs attitrés valables pour l’ensemble du gouvernement, en les présentant par :
- catégorie;
- date prévue d’affichage;
- date de début prévue;
- clients utilisateurs;
- numéro de contrat.
Honoraires
Les honoraires sont établis avant le début des travaux et sont basés sur les modalités du contrat. Les ministères ne calculent pas les honoraires professionnels en fonction des résultats du travail de l’expert-conseil (p. ex., un pourcentage des économies réalisées grâce à la mise en place du système recommandé).
Dans certains cas, le gouvernement fixe un prix plafond pour le travail requis et indique ce prix dans les documents du processus d’approvisionnement. Le prix plafond inscrit dans les documents ne peut pas être dépassé.
Les experts-conseils ne seront pas remboursés pour leurs frais d’hébergement et de restauration, ni pour leurs autres frais connexes, sauf indication contraire.
En acquérant les biens et les services de façon efficace, efficiente, économique et éthique, nous visons à optimiser les fonds publics que nous utilisons.
Étape 2 – Présenter la soumission
Comprendre le processus d’appel d’offres
Le processus d’appel d’offres est équitable, ouvert et transparent et les fournisseurs sont tous traités de la même manière.
Les ministères et les fournisseurs doivent se conformer à tous les règlements et à toutes les normes en matière d’accessibilité qui sont en vigueur.
Pour tous les processus d’approvisionnement d’une valeur supérieure à 30 300 $, les soumissionnaires doivent :
- se soumettre à une vérification de conformité fiscale;
- fournir un numéro de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de 9 chiffres;
- se soumettre à une enquête de sécurité, le cas échéant.
Le processus d’appel d’offres se déroule par l’intermédiaire du Portail des appels d’offres de l’Ontario. Les fournisseurs inscrits peuvent y avoir accès gratuitement, soumissionner en ligne des contrats du gouvernement et recevoir des avis lorsque de nouvelles possibilités d’approvisionnement sont affichées.
Programme de vérification de la conformité fiscale (VCF)
La vérification de la conformité fiscale (VCF) permet de s’assurer que les entreprises qui soumissionnent pour des contrats provinciaux d’une valeur égale ou supérieure à 30 300 $ respectent leurs obligations fiscales. Avant de soumissionner pour un contrat, les soumissionnaires doivent demander un numéro de vérification de la conformité fiscale par le biais du programme automatisé de VCF afin de s’assurer que leurs obligations fiscales sont en règle.
Le portail de vérification de la conformité fiscale permet aux entreprises de vérifier leur état de conformité fiscale en ligne à tout moment.
Le cas échéant, les utilisateurs peuvent également télécharger leur lettre de confirmation de solde et de production de déclaration confirmant la conformité aux lois fiscales administrées par le gouvernement fédéral directement sur le portail de vérification de la conformité fiscale.
Le programme n’entraîne aucun coût pour le fournisseur.
Pour obtenir des renseignements de nature générale sur les approvisionnements, veuillez écrire à l’adresse doingbusiness@ontario.ca.
Pour toute question concernant un approvisionnement en particulier, communiquez avec la personne responsable des approvisionnements au ministère acheteur.
Utilisez notre outil en ligne pour vérifier votre conformité fiscale.
Préparer la soumission
Les documents d’approvisionnement expliquent :
- comment préparer votre soumission;
- comment celle-ci sera évaluée;
- quels sont les exigences obligatoires et les éléments souhaitables (qui varient selon la soumission);
- quelle est la pondération selon laquelle les différents aspects seront évalués (p. ex., l’expérience ou le rendement du produit).
Ne tenez pas pour acquis que votre organisation et vos compétences sont connues puisque vous avez déjà fait affaire avec le gouvernement ou avec un ministère. Chaque soumission est unique et sera évaluée en fonction de son contenu uniquement.
Si vous avez des préoccupations quant aux documents de l’appel d’offres, communiquez avec l’agent des demandes de soumissions qui est nommé dans le document, avant la date de clôture. La plupart des problèmes peuvent être résolus.
Voici des exemples de ce que la soumission pourrait inclure :
- une réponse détaillée pour chaque exigence évaluée afin de démontrer que vous la comprenez et êtes en mesure d’y satisfaire;
- une description de la façon dont vous exécuteriez le travail si le contrat vous était accordé;
- une description de la façon dont vous répondriez aux critères obligatoires d’admissibilité;
- une description des problèmes susceptibles de surgir au cours du projet et les plans d’urgence que vous mettriez en œuvre le cas échéant;
- dans le cas des services d’experts-conseils, la présentation des personnes qui seraient affectées aux diverses tâches, leur niveau hiérarchique, leur titre, ainsi que le nombre d’heures ou de jours qu’elles consacreraient au travail.
Il est important d’inclure les éléments suivants dans la soumission :
- une explication détaillée du prix proposé;
- une description complète de la façon dont vous comptez atteindre les buts et les objectifs définis par le ministère, par rapport aux priorités et aux exigences énoncées dans le document d’appel d’offres.
Si vous élaborez une solution de rechange au problème décrit dans le document d’appel d’offres, n’hésitez pas à l’inclure dans la soumission.
Une fois que vous aurez soumissionné un projet, vous serez tenu au courant de tout changement pouvant influer sur votre soumission. Il est possible que nous vous posions des questions afin de clarifier votre soumission.
Étape 3 – Traitement de la soumission
Les soumissions sont en général évaluées par des membres du personnel ministériel, l’équipe pouvant compter des agents d’approvisionnement et d’éventuels utilisateurs des biens et des services demandés. L’attribution des contrats est étudiée et approuvée par un ou plusieurs cadres supérieurs, selon le ministère.
Les soumissionnaires retenus seront avisés afin qu’ils signent l’attribution de contrat. Les avis d’attribution sont publiés de la même façon qu’ils ont été annoncés et en utilisant le même moyen que pour diffuser l’appel d’offres initiale, par exemple sur le Portail des appels d’offres de l’Ontario. Les soumissionnaires doivent se conformer aux lois fiscales de l’Ontario et il est possible qu’ils doivent se soumettre à une enquête de sécurité et à des vérifications de leurs références.
Le nom du soumissionnaire retenu, la durée du contrat et le montant total de la soumission peuvent être obtenus sur demande.
Le contrat
Un contrat doit être signé avec le soumissionnaire retenu pour tous les travaux d’approvisionnement. Ce contrat comprend :
- les responsabilités du fournisseur et de l’acheteur;
- les modalités d’évaluation du rendement du fournisseur;
- une clause de résiliation.
Soumissions non retenues
Nous tenons à agir avec équité et transparence pendant tout le processus d’approvisionnement.
À la fin d'un marché, nous vous informerons si votre offre a été retenue ou non. Vous pouvez ensuite contacter le contact d'approvisionnement pour demander un compte rendu dans les 60 jours. Ce compte rendu peut vous donner les commentaires suivants:
La rétroaction que vous recevrez vous dira :
- quel soumissionnaire a été retenu;
- le prix total de l'offre;
- comment votre soumission s’est classée par rapport aux autres soumissions;
- quels étaient les points forts et les points faibles de la soumission;
- comment améliorer vos futures soumissions.
Remarque: nous ne partagerons aucune information (par exemple, le prix unitaire des soumissionnaires).
Si vous n’êtes pas satisfait après cette rencontre avec l’agent des contrats, vous pouvez communiquer avec le gestionnaire ou le directeur responsable de l’appel d’offres.
Déposer une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de l’équité du processus d’approvisionnement, vous avez la possibilité de déposer une plainte et nous examinerons le problème dans le cadre d’un processus d’analyse centralisé. Votre plainte sera envoyée à un processus d'examen central. Vous avez jusqu'à 30 jours, à partir du moment où vous avez identifié un problème, pour déposer une plainte pour contestation d'offre.
Pour déposer une plainte, veuillez :
- remplir le formulaire de plainte;
- joindre une description détaillée des motifs de la plainte;
- fournir les renseignements pertinents.
Veuillez adresser tous les documents au Directrice, Direction des politiques relatives à la chaîne d'approvisionnement, Division des politiques et de la surveillance relatives à la chaîne d'approvisionnement, Secrétariat du Conseil du Trésor, puis les envoyer en version électronique à l’une des adresses suivantes :
- doingbusiness@ontario.ca
- 222, rue Jarvis, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 0B6
Toutes les plaintes feront l’objet d’une analyse formelle et les soumissionnaires recevront une réponse officielle. Si vous n’êtes pas satisfait des conclusions de l’analyse, d’autres possibilités pourraient s’offrir à vous.
Étape 4 – Gérez vos transactions d’affaires
Les fournisseurs au gouvernement de l’Ontario sont payés conformément aux modalités du contrat et après avoir soumis la facture et le reçu pour les biens ou les services à votre client du ministère.
Fournisseurs actuels
Les fournisseurs existants qui font affaire avec le gouvernement et qui sont configurés dans notre système financier doivent garder leurs profils à jour pour s’assurer que les paiements sont faits et que les avis de paiement sont reçus en temps opportun.
Parlez à votre client du ministère pour examiner votre profil de fournisseur et déterminer si des changements doivent être apportés à votre adresse ou aux renseignements sur le dépôt direct
Inscriptions de nouveaux fournisseurs
Le Portail ontarien pour les fournisseurs vous permet de gérer facilement vos transactions en ligne.
En vous inscrivant vous-même au Portail ontarien pour les fournisseurs, vous pouvez :
- garder votre profil d’entreprise à jour
- rechercher des factures, des paiements et des bons de commande
- recevoir des avis pour les principales activités de transaction
Pour vous inscrire vous-même, vous devez :
- fournir votre numéro d’entreprise tel qu’il est inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada si la TPS/TVH est facturée sur votre facture
- indiquer votre nom légal et votre nom commercial, tels qu’ils sont inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada, à imprimer sur toutes les factures où la TPS/TVH est facturée
- joindre un chèque annulé avec votre inscription qui indique votre nom légal ou une lettre de votre institution financière vérifiant les détails de votre compte. Les chèques de comptoir bancaires ne sont pas acceptés.
Parlez à votre client du ministère pour savoir si vous pouvez vous inscrire vous-même au Portail ontarien pour les fournisseurs.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le Centre des services de la FPO :
- opssc@ontario.ca
Tél. : 416 212-2345 - sans frais :
Sans frais : 1 866 320-1756 - Appareil de télécommunication pour sourds/ATS :
Sans frais ATS : 1 866 310-7259
Rapport d’utilisation mensuel
En tant que fournisseur attitré du gouvernement de l’Ontario, vous devez présenter un rapport d’utilisation mensuel, tel que décrit dans le contrat.
Acheter pour le gouvernement
Nouveaux acheteurs
Si vous êtes membre de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic, y compris les organismes provinciaux, Ontario Power Generation et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, vous pouvez utiliser les fournisseurs actuels du gouvernement de l’Ontario.
Inscrivez-vous comme acheteur pour accéder à la liste et aux détails des ententes générales conclues avec les fournisseurs attitrés pour l’ensemble du gouvernement. Vous pouvez en apprendre plus sur les ententes avec les fournisseurs attitrés en lisant nos bulletins d’approvisionnement.
Directives opérationnelles de l’approvisionnement pour les acheteurs
Êtes-vous un acheteur pour une municipalité, un organisme gouvernemental ou une entité du secteur public élargi? Dans ce cas, votre organisme est peut-être admissible aux dispositions de la province relatives aux fournisseurs attitrés et aux licences en volume, ce qui lui permettra d’économiser temps et argent.
Les avantages de ces ententes sont les suivants :
- Possibilité de tirer parti du pouvoir d’achat de la province de l’Ontario fondé sur le volume;
- Rationalisation du processus d’acquisition de biens et de services d’usage courant par le biais d’un processus traditionnel d’appels d’offres;
- Accès facile à des fournisseurs présélectionnés offrant une variété de biens et/ou de services; et
- Accès rapide au soutien des gestionnaires de contrats et à des guides d’utilisation utiles.
Pour savoir comment devenir un acheteur hors de la FPO enregistré, veuillez consulter les Directives opérationnelles pour l’utilisation des ententes de fournisseur attitré à l’échelle de l’entreprise et des licences en volume par les clients de la FPO et les clients hors de la FPO.
Pour savoir si votre organisation est déjà un acheteur hors de la FPO enregistré, veuillez contacter doingbusiness@ontario.ca ou vous pouvez consulter la Liste des clients de la FPO et des clients hors de la FPO enregistrés avec succès.
Formulaire de rapport de justification de l’approvisionnement
Pour les organisations du secteur parapublic, le ministère de financement peut vous demander de remplir le Formulaire de rapport de justification de l’approvisionnement si le nouvel approvisionnement à l’étude :
- est de 121 200 $ ou plus;
- ne repose pas sur une entente d’achat en masse; ou
- est d’une durée de deux ans ou plus, y compris toute prolongation.
Scénario | Formulaire requis | Raison |
---|---|---|
Bien/service d’une valeur de 350 000 $, entente relative aux fournisseurs attitrés non disponible, contrat de moins de 2 ans avec prolongations | Non | Contrat de 2 ans ou moins |
Bien/service d’une valeur de 121 200 $, utilisation d’une entente générale d’acquisition de licences en quantité, contrat de 3 ans avec prolongations | Non | Utilisation d’une entente générale |
Bien d’une valeur de 90 000 $, sur invitation, entente relative aux fournisseurs attitrés non disponible, contrat de 4 ans | Non | Valeur de moins de 100 000 $, les mesures ne s’appliquent pas |
Bien/service d’une valeur de 121 200 $, fournisseur exclusif, contrat de 3 ans | Oui | Contrat de plus de 2 ans |
Travaux de construction d’une valeur de 5 M $, contrat de 5 ans | Non | Pas nécessaire pour le domaine de la construction |
Biens d’une valeur de 600 000 $, entente relative aux fournisseurs attitrés non disponible, contrat de 3 ans, approbation organisationnelle déjà obtenue, mais non publiée | Oui | Contrat de plus de 2 ans, et non annoncé avant le 18 mars 2019 |
Services d’une valeur de 200 000 $, entente relative aux fournisseurs attitrés non disponible, contrat de 5 ans, annonce publiée le 10 mars 2019, mais aucun contrat signé | Non | Publication avant l’annonce du 18 mars 2019 |
Bien/service d’une valeur de plus de 121 200 $; contrat d’un an avec prolongation d’un an | Non | Contrat total de 2 ans ou moins |
Plus d’information au sujet des mesures provisoires.
Événements et séminaires
Formation pour les acheteurs
La formation à l’Initiative de développement des entreprises ontariennes (IDEO) destinée aux acheteurs des ministères et des organismes est maintenant offerte sur demande pour des groupes de dix personnes ou plus. Pour organiser une formation IDEO pour votre équipe, veuillez envoyer un courriel à DoingBusiness@supplyontario.ca.
Les acheteurs y apprendront à mettre en œuvre les stratégies de l’Initiative de développement des entreprises ontariennes dans le cadre des activités d’approvisionnement et à intégrer, au processus d’approvisionnement, les considérations locales relatives aux avantages économiques.
Formation pour les fournisseurs
Nous recommandons aux fournisseurs de participer au webinaire de formation sur l’approvisionnement à l’intention des fournisseurs – Comment faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario avant de suivre la formation sur l’approvisionnement à l’intention des fournisseurs – Comment soumettre une offre.
Formation sur l’approvisionnement à l’intention des fournisseurs – Comment faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario
Vous découvrirez les politiques et directives en matière d’approvisionnement en Ontario, comment accéder aux possibilités d’approvisionnement, des conseils utiles pour préparer une réponse à un appel d’offres et comment vous faire connaître auprès des bonnes personnes.
Formation sur l’approvisionnement à l’intention des fournisseurs – Comment soumettre une offre
Vous découvrirez les règles relatives à l’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario, vous comprendrez votre rôle en tant que fournisseur et vous vous familiariserez avec le processus d’approvisionnement, étape par étape.
Pour plus de renseignements
Les événements, séminaires et webinaires permettent d’expliquer les politiques et pratiques du gouvernement de l’Ontario en matière d’approvisionnement et de fournir des renseignements et des conseils sur les éléments suivants :
- politique en matière d’approvisionnement;
- rédaction de propositions efficaces;
- devenir un fournisseur attitré;
- commercialiser vos biens et services auprès du gouvernement de l’Ontario
Si votre groupe ou votre association souhaite qu’un séminaire soit organisé dans le cadre de votre programme ou événement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse DoingBusiness@ontario.ca.
Contactez-nous
Pour en savoir plus, communiquez avec nous à DoingBusiness@ontario.ca
Bulletins
Pour avoir accès à tous nos bulletins d’information, consultez notre page du bulletin d’information sur les affaires.
Entente avec les fournisseurs attitrés pour les services d’acquisition et d’aménagement de véhicules
3 octobre 2024
Vue d’ensemble
ApprovisiOntario a établi une nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés (FA) pour les services d’acquisition et d’aménagement de véhicules, à compter du 1er juillet 2024, Tender_19514.
Cette nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés remplace l’entente précédente d’acquisition et d’aménagement pour les services d’acquisition et d’aménagement de véhicules qui était en place depuis 2017. La durée de la nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés est de quatre ans et comprend une option de mise à jour du fournisseur.
L’entente visant les fournisseurs attitrés est obligatoire pour les ministres et les agences de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et est facultative pour les entités qui ne font pas partie de la (FPO), y compris les municipalités, les établissements d’enseignement, les conseils scolaires, les fournisseurs de soins de santé et les bénéficiaires majeurs de paiements de transfert.
Des ententes ont été conclues avec de nombreux constructeurs de véhicules automobiles et fournisseurs de services d'aménagement pour l'acquisition et l'aménagement de véhicules de tourisme, de véhicules commerciaux légers, de véhicules utilitaires de service et de véhicules des services du maintien de l;ordre avec des technologies conventionnelles, hybrides, électriques, à faibles émissions et émergentes.
Il y a trois catégories dans lesquelles les produits livrables seront fournis :
catégorie 1 — Acquisitions générales de véhicules, y compris les véhicules de police et des forces spéciales chargées du maintien de l’ordre
catégorie 2 — Aménagement général des véhicules et accessoires
catégorie 3 — Fabrication de véhicules sur mesure
Le ministère des Transports exploite le Centre de gestion du parc automobile qui gère le parc automobile pour environ 25 clients distincts du ministère. Le Centre de gestion du parc automobile est responsable du programme d’exploitation et d’acquisition en coordination avec les fournisseurs, les clients et les concessionnaires qui livrent des véhicules.
Avantages
On s’attend à ce que la nouvelle entente avec les fournisseurs attitrés continue d’offrir une création de valeur semblable pour le secteur public à celle de l’entente avec les fournisseurs attitrés précédente.
- elle offre au gouvernement de l’Ontario la possibilité d’obtenir des véhicules directement auprès des constructeurs de véhicules automobiles, un avantage qui n’est pas offert à la plupart des organismes publics au Canada
- elle assure une allocation de véhicules pour le gouvernement de l’Ontario afin d’assurer la continuité des activités et la disponibilité des véhicules en cas de pénurie sur le marché
- le gouvernement de l’Ontario bénéficie de remises sur le prix de détail suggéré par le fabricant
- elle permet d’économiser du temps, des efforts et de l’argent en donnant accès à un catalogue de véhicules construits selon les spécifications de la FPO et classés en fonction d’un modèle de coût total de possession
- les fournisseurs d’aménagement ont l’expérience, l’équipement, les qualifications et les installations nécessaires pour fournir un aménagement de haute qualité qui est essentiel pour les opérations de la FPO, et qui doit être réalisé en utilisant des produits et un savoir-faire de la plus haute qualité
Comment accéder à l’entente visant les fournisseurs attitrés
Pour les ministères qui font partie de la fonction publique de l’Ontario (FPO)
Pour les entités qui ne font pas partie de la (FPO)
L’accès est disponible sur le site Web Faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario.
Coordonnées
Les questions au sujet de cette entente visant les fournisseurs attitrés peuvent être adressées à :
Centre des services de la (FPO)
Faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario
Découvrez comment vendre vos produits et services au gouvernement de l’Ontario à titre de fournisseur, ou comment acheter des produits et des services en tant que membre de la fonction publique de l’Ontario ou du secteur parapublic.