L'incident

Un travailleur est mort en Ontario et un autre a subi de graves blessures pendant qu'ils faisaient fonctionner une plate-forme élévatrice mobile reposant sur un couvercle de service public placé au-dessus d’une chambre de câbles bétonnée d’une compagnie de téléphone située sous un trottoir public. Le couvercle a cédé sous le poids de l’équipement, ce qui a déstabilisé la plate-forme élévatrice et causé son renversement.

Danger

Cette alerte a pour objet d'accroître la sensibilisation aux exigences de sécurité prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement sur les projets de construction (Règlement de l'Ontario 213/91). Elle a pour but d'aider les employeurs à prendre conscience des dangers potentiels associés aux couvercles de service public installés sur les droits de passage publics, qui peuvent ne pas être suffisamment solides pour soutenir le personnel, les véhicules et les équipements mobiles lourds, tels que les plates-formes élévatrices mobiles.

Les couvercles de service public permettent d'accéder à divers services publics et peuvent être situés dans des zones où des charges de personnel, de véhicules et d'équipements mobiles lourds, telles que des plates-formes élévatrices mobiles et des grues, peuvent s'appliquer sur eux.

Les couvercles de service public doivent être conformes à la charge nominale minimale d'une plate-forme de travail telle que définie à l'article 134 du Règlement de l'Ontario 213/91 lorsqu'elles sont situées sur un projet et accessibles aux travailleurs. Il s'agit d'une exigence minimale.

Couvercle de service public endommagé.

Couvercle de service public endommagé.

Mesures de protection

Les entrepreneurs qui utilisent des plates-formes de travail élévatrices mobiles dans le cadre d’un projet doivent être conscients de tous les risques au sol susceptibles d’affecter la stabilité de l’équipement, y compris les limites de résistance des couvercles de service public au niveau du sol dans la zone de travail. Les précautions suivantes sont des pratiques exemplaires qui devraient être prises pour éviter que les travailleurs ne soient exposés aux dangers liés au travail sur une surface qui ne peut pas supporter la charge qui lui est appliquée :

  • Inspectez les couvercles de service public dans la zone de travail et assurez-vous qu’ils sont capables de soutenir toutes les charges ou qu’elles sont adéquatement recouvertes d’un recouvrement capable de soutenir toutes les charges susceptibles de leur être appliquées, y compris les charges provenant d’équipements ou de machines mobiles.
  • Reportez-vous au manuel d’utilisation de l’équipement ou de la machine pour déterminer le poids de l’équipement ou de la machine et des accessoires ou des autres pièces correspondants. Veillez à ce qu’ils ne dépassent pas les limites de charge de conception de tout couvercle de service public dans la zone de travail.
  • Si le couvercle ne peut pas supporter la charge, il faut envisager des moyens de réduire le risque, par exemple en faisant fonctionner l’équipement ou la machine sur un chemin qui évite la zone où se trouve le couvercle, afin d’éviter que celui-ci ne soit soumis au poids de l’équipement ou de la machine.
  • S’il n’est pas possible d’éviter le couvercle de service public, il faut mettre en œuvre un contrôle technique, comme recouvrir le couvercle de service public d’une lourde plaque d’acier conçue pour résister aux charges appliquées.

Plates-formes de travail élévatrices et obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement sur les projets de construction

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs sont tenus de fournir des renseignements, des instructions et une supervision à un travailleur afin de protéger sa santé et sa sécurité, et d’informer un travailleur ou une personne exerçant une autorité sur un travailleur de tout risque lié au travail. Il s’agit notamment de déterminer les risques susceptibles d’affecter la stabilité d’une plate-forme de travail élévatrice (PTE) avant le début des travaux et de fournir des instructions sur les mesures à prendre pour faire face à ces risques et effectuer le travail en toute sécurité. [LSST 25(2)(a) et 25(2)(d)]. Il existe des obligations générales supplémentaires pour les employeurs, les superviseurs et les travailleurs.

Outre les responsabilités générales de l’employeur énoncées dans la LSST, il existe des exigences prescrites pour les PTE dans le cadre du Règlement sur les projets de construction (Règl. de l’Ont. 213/91), auxquelles il convient de se conformer.

En vertu de ce règlement, les employeurs doivent s’assurer que :

  • Les couvercles de service public existants situés dans la zone de travail peuvent soutenir les charges auxquelles ils peuvent être soumis par les activités de travail en cours et, s’il y a lieu, remplacer un couvercle de service public existant par un autre suffisamment résistant. Il est également possible de recouvrir le couvercle du service public d’un matériau capable de supporter la charge sans défaillance [Règl. de l’Ont. 213/91, paragraphe 31(3)].
  • Avant la première utilisation d’une PTE, il convient de fournir des instructions orales, écrites et pratiques sur la catégorie précise de machine que le travailleur utilisera. L’instruction comprendra les dangers des conditions du sol ou de la surface qui pourraient affecter la stabilité de la PTE et la façon d’utiliser cette dernière de manière à ne pas affecter sa stabilité [Règl. de l’Ont. 213/91, sections 147 et 148].
  • Outre les exigences de formation précises aux PTE, le paragraphe 93(3) de ce règlement exige également que les équipements, tels que les PTE, soient utilisés conformément au manuel d’utilisation du fabricant. Les manuels d’utilisation des PTE comprennent des renseignements sur les types de surfaces sur lesquelles l’équipement ne doit pas être utilisé et exigent de l’utilisateur ou de l’opérateur qu’il étudie les conditions du sol ou de la surface sur le parcours prévu de l’équipement afin de déterminer les conditions qui pourraient constituer un danger pour la stabilité de la PTE.
  • Si la vue de l’opérateur du parcours prévu de la PTE est obstruée, ce dernier doit être assisté par un signaleur [Règl. de l’Ont. 213/91 104(3) 1cite>.]. L’employeur doit fournir au signaleur une formation orale et des instructions écrites adéquates pour s’assurer qu’il peut agir de façon compétente et sécuritaire en tant que signaleur pour le projet [Règl. de l’Ont. 213/91 106(1) et (1,5)]. La présence d’un signaleur est déterminée par les conditions particulières du site et doit être évaluée quotidiennement.

Pour plus d’information

Les liens ci-dessous vous permettront d’obtenir de plus amples renseignements et des conseils sur l’utilisation sécuritaire des plates-formes de travail élévatrices dans le cadre de projets de construction et sur les exigences en matière de santé et de sécurité applicables en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement sur les projets de construction (Règl. de l'Ont. 213/91).

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu'ils constatent sur le lieu de travail.