L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe « A » n’est pas disponible en français. L’annexe « A » contient la description officielle d’une parcelle de terrain située dans la ville de Niagara Falls que la Commission des parcs du Niagara vendra à la municipalité de Niagara Falls moyennant une contrepartie symbolique.

L’annexe « B » n’est pas disponible en français. L’annexe « B » contient la description officielle de deux parcelles de terrain situées dans la ville de Niagara Falls dont la Commission des parcs du Niagara fera l’acquisition auprès de la municipalité de Niagara Falls moyennant une contrepartie symbolique.

Décret 1526/2025