Directive du ministre 
Destinataire : La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Stephen Lecce, ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre »), enjoint par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »), en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), d’entreprendre des initiatives et des activités liées à l’approvisionnement et à la capacité des ressources en électricité afin d’assurer le fonctionnement fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a prévu que la demande d’électricité augmenterait de manière significative au cours des 25 prochaines années. À l’horizon 2050, la SIERE anticipe un besoin accru de 17 800 MW supplémentaires en capacité nucléaire.

Exploitée par Bruce Power, la centrale nucléaire de Bruce est aujourd’hui la plus vaste installation nucléaire en activité au monde, couvrant environ 30 % des besoins annuels en électricité de l’Ontario. En 2023, l’entreprise a amorcé des travaux préalables à la mise en valeur pour implanter le premier projet nucléaire à grande échelle depuis plus de 30 ans. L’ambition est de produire jusqu’à 4 800 MW d’énergie fiable et sans émissions afin d’accompagner la croissance soutenue de la demande d’électricité.

En août 2024, Bruce Power a entamé un processus fédéral d’évaluation d’impact (ÉI), dont l’achèvement est prévu entre 2028 et 2029. Ce processus permettra d’apprécier la pertinence du site en mesurant les répercussions d’une nouvelle centrale nucléaire sur l’environnement, la population et les communautés autochtones. Il marque la première étape d’un parcours pluriannuel vers l’approbation de projets nucléaires à grande échelle au Canada.

En juin 2025, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé son tout premier plan énergétique intégré, intitulé « L’énergie pour des générations à venir ». Ce plan propose un ensemble de mesures mobilisant l’ensemble des ressources énergétiques et visant à assurer le succès durable de la province, notamment :

  • Répondre à la demande croissante d’électricité – la province investira dans l’efficacité énergétique, la production, le stockage et la distribution, en s’appuyant sur des approvisionnements concurrentiels et la plus grande expansion nucléaire du continent. L’objectif est d’atteindre plus de 99 % d’électricité sans émissions d’ici 2050.
  • Faire de l’Ontario une véritable superpuissance mondiale de l’énergie propre – la province intensifiera les exportations d’électricité, de technologie nucléaire, d’isotopes médicaux et de savoir‑faire en ingénierie vers les marchés mondiaux, tout en consolidant les connexions de réseau est‑ouest à travers le Canada.

L’énergie nucléaire demeurera la colonne vertébrale du système électrique de l’Ontario, assurant une puissance de base continue et fiable. Afin de répondre à la demande croissante des décennies 2030 et 2040, les initiatives suivantes seront lancées :

  • Réfection des centrales de Darlington et de Bruce, réalisée dans les délais et dans les budgets, garantissant environ 10 000 MW de capacité;
  • Modernisation de la centrale Pickering « B », produisant une capacité totale de 2 200 MW;
  • Construction du premier des quatre petits réacteurs modulaires (PRM), accompagnée de la planification et de la préparation des trois restant sur le site nucléaire de Darlington, pour un total de 1 200 MW;
  • Travaux préalables pour produire une nouvelle capacité nucléaire allant jusqu’à 4 800 MW sur le site de Bruce Power (projet « Bruce C ») et jusqu’à 10 000 MW sur le site de Wesleyville.

La directive adressée à la SIERE concernant la conclusion d’un accord de financement pour les travaux préalables de mise en valeur du projet Bruce C contribuerait à garantir que Bruce Power mène ces travaux de manière économique. Elle viendrait soutenir la stratégie du gouvernement visant à préparer l’expansion de la capacité nucléaire sur le site de Bruce Power, afin d’assurer une réponse adéquate et ponctuelle aux besoins croissants en électricité de l’Ontario.

La SIERE et le ministère de l’Énergie et des Mines collaboreront pour s’assurer que le réseau d’électricité de l’Ontario continue à répondre aux besoins des résidents et des entreprises de l’Ontario.

Directive

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confère l’article 25.32 de la Loi, j’ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

  1. La SIERE s’engage à faire tous les efforts nécessaires afin d’obtenir un accord de financement avec Bruce Power. Ce dernier vise le partage et le recouvrement des coûts engagés pour les travaux préalables à la mise en valeur du projet Bruce C. Cet accord s’appuiera essentiellement sur l’ébauche soumise par la SIERE, le 28 novembre 2025.

Dispositions Générales

La présente directive prend effet à la date de sa signature.

Décret 1665/2025