Annexe « A »

Dans la municipalité de Clarington (canton géographique de Darlington), municipalité régionale de Durham, dans la province de l’Ontario, ci-après décrites :

  1. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26713-0182(LT)

    Une partie du lot 30, concession 5 (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 8, sur le plan 40R-30393 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5117-0419 du ministère des Transports); et

  2. La totalité de la parcelle portant le numéro d’identification cadastrale 26607-0159(LT)

    Une partie de l’emprise de route entre les lots 26 et 27, concession 1 (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 1, sur le plan 40R-26868 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5117-0186 du ministère des Transports); et

  3. La totalité de la parcelle portant le numéro d’identification cadastrale 26697-0302(LT)

    Une partie de l’emprise de route entre les lots 24 et 25, concession 3 (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 1, sur le plan 40R-29307 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-5117-0394 du ministère des Transports); et

  4. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26604-0088(LT)

    Une partie du lot 29, Broken Front Concession (canton géographique de Darlington), indiquée comme Parties 1 et 2 sur le plan 40R-32045 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-2695-0171 du ministère des Transports); et

  5. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26604-0091(LT)

    Une partie du lot 29, Broken Front Concession (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 3, sur le plan 40R-32045 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-2695-0171 du ministère des Transports); et

  6. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26604-0093(LT)

    Une partie du lot 29, Broken Front Concession (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 4, sur le plan 40R-32045 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-2695-0171 du ministère des Transports); et

  7. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26604-0019(LT)

    Une partie du lot 29, Broken Front Concession (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 5, sur le plan 40R-32045 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-2695-0171 du ministère des Transports); et

  8. Une partie du numéro d’identification cadastrale 26604-0087(LT)

    Une partie du lot 29, Broken Front Concession (canton géographique de Darlington), indiquée comme Partie 6, sur le plan 40R-32045 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Durham (plan P-2695-0171 du ministère des Transports).

Décret 476/2026