Annexe « A »

  1. Dans la ville de Thorold (canton géographique de Thorold), municipalité régionale de Niagara, dans la province de l’Ontario, ci-après décrits :

    1. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 64055-0534(LT)

      Une partie des lots 94 et 117, et une partie de l’emprise de route entre les lots 94 et 117 (canton géographique de Thorold), indiquées comme Partie 1, sur le plan 59R-18486 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Niagara South (plan P-1819-0128 du ministère des Transports); et

    2. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 64057-0060(LT)

      Une partie des lots 89, 90, 91, 92, 93, 112, 113, 114, 115 et 116, ainsi que l’emprise de route entre les lots 89 et 112, l’emprise de route entre les lots 90 et 113, l’emprise de route entre les lots 91 et 114, l’emprise de route entre les lots 92 et 115, ainsi que l’emprise de route entre les lots 93 et 116, une partie de l’emprise de route entre les lots 90 et 91, une partie de l’emprise de route entre les lots 92 et 93, une partie de l’emprise de route entre les lots 113 et 114, et une partie de l’emprise de route entre les lots 115 et 116 (canton géographique de Thorold), indiquées comme Partie 1 sur le plan 59R-18507 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Niagara South (plan P-1819-0129 du ministère des Transports).

Décret 488/2026