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Cet outil expose les politiques d’aménagement du territoire concernant des zones en particulier des terres de la Couronne, dans le Sud, le Centre et le Nord de l’Ontario. Cela représente plus de 39 millions d’hectares de terre et d’eau.

Visualiser les limites des zones, créer une carte

L’Atlas permet aux utilisateurs de visualiser les limites des zones d’aménagement des terres de la Couronne et de dresser des cartes pour différentes activités, y compris récréatives.

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Modalités d’utilisation

Acceptation

Le présent site Web a été mis sur pied par le ministère. L’utilisation de ce site et de toute partie de ses données, de ses textes, de ses cartes et de toute autre information que contient le site (collectivement appelés « contenu ») est régie par les modalités stipulées ci-dessous (« modalités d’utilisation »). En utilisant le présent site, vous en acceptez les modalités d’utilisation.

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Une partie de l’information que contient ce site Web pourrait ne pas être compatible avec une technologie d’assistance parce qu’elle est considérée inconvertible ou qu’elle n’a pas encore été rendue accessible. Si vous avez besoin d’information précise dans un autre format, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les ressources naturelles.

Clauses de non-responsabilité

Le site et son contenu sont mis à la disposition des utilisateurs et utilisatrices par le ministère en tant que service à la population sans garantie aucune, expresse ou implicite. L’utilisateur ou l’utilisatrice qui utilise le présent site et toute partie de son contenu le fait à ses propres risques. Le ministère ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit, ni envers les utilisateurs et utilisatrices ni envers d’autres personnes, de toute perte, de tout dommage ou de tout préjudice, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du site ou de toute partie de son contenu, de l’accès au site ou à toute partie de son contenu, ou de la confiance accordée au site ou à toute partie de son contenu.

Les renseignements cartographiques conservés dans l’Entrepôt de données sur les terres de l’Ontario servent à produire les cartes de l’Atlas. Les emplacements de zones réglementées, telles que les parcs provinciaux, les réserves de conservation et les réserves de gibier de la Couronne, qui sont reproduits sur les cartes sont indiqués selon les données géographiques les plus exactes dont dispose le ministère. Pour ce qui est d’autres zones d’aménagement (p. ex., les zones d’utilisation générale), leurs limites sont établies suivant la meilleure interprétation possible des limites prévues.

L’Atlas montre également des terres qui ne sont pas assujetties aux politiques provinciales, comme les parcs nationaux, les réserves des Premières Nations et les terres privées. L’information liée aux terres fédérales provient des données du gouvernement fédéral. La cartographie des terres privées n’a pas été effectuée selon des renseignements obtenus à la suite d’un arpentage détaillé et la représentation de ces terres est fournie dans le seul but de donner une idée de leur répartition générale.

Le ministère ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne le site ou son contenu, y compris, mais non de façon limitative, toute assertion ou garantie voulant que : i) le contenu soit à jour, exact, complet, adapté à un usage particulier ou fiable, ii) que le site ou son contenu soit sécuritaire ou accessible sans interruption, erreur ou omission, iii) que les erreurs ou omissions sur le site ou dans son contenu doivent être corrigées, iv) qu'une partie quelconque du contenu soit transmise aux utilisateurs ou v) que le site, ses serveurs connexes ou son contenu soient exempts de virus et d’autres éléments nuisibles. Le contenu du site peut être modifié sans préavis.

Il est déconseillé aux utilisateurs et utilisatrices de se fier à une partie quelconque du contenu comme faisant autorité ou comme étant une indication exacte ou précise de l’emplacement de terres privées, de routes ou d’entités géographiques, et de s’en servir comme guide pour la navigation. Les cartes incluses dans le contenu sont fournies à titre indicatif seulement.

Le site n’élimine pas, pour les utilisateurs et utilisatrices, la nécessité de consulter les lois et règlements en vigueur pour confirmer les saisons pendant lesquelles des activités comme la chasse et la pêche sont permises, ni d’obtenir les approbations, les permis ou les licences nécessaires pour entreprendre certaines activités sur des terres de la Couronne.

En outre, étant donné que le contenu peut être modifié sans préavis, les utilisateurs et utilisatrices doivent vérifier l’exactitude, l’actualité et la pertinence de toute partie du contenu auprès d’une source fiable, par exemple un planificateur du gouvernement au bureau de district du ministère ou au bureau de zone de Parcs Ontario, et vérifier les repères au sol, tels que les panneaux indicateurs, avant d’entreprendre toute activité.

Droits d’auteur

Les utilisateurs et utilisatrices peuvent utiliser et reproduire le contenu du site uniquement de façon conforme aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation à des fins non commerciales de courts extraits du contenu est autorisée, pourvu qu’une mention appropriée de la source de ce contenu soit faite et que les droits d’auteur de la Couronne soient reconnus.

Le site et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes et internationales. Sauf indication contraire, les droits d’auteur appartiennent à l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.

Lois applicables

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Les utilisateurs et utilisatrices acceptent irrévocablement la compétence et les lieux des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action ou instance découlant de l’accès au site, de l’utilisation de toute partie de son contenu et des présentes modalités d’utilisation, ou y étant liée. Le ministère se réserve le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation sans préavis, en tout temps et à sa discrétion.

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