Aperçu

Le gouvernement du Canada et celui de l’Ontario collaborent dans le cadre de l’Initiative d’intervention tarifaire pour la main d’œuvre Canada Ontario afin de soutenir le marché du travail ontarien en renforçant les secteurs touchés par les perturbations commerciales, les tarifs et d’autres fluctuations des marchés mondiaux. C+O, un programme sectoriel de perfectionnement de la main d’œuvre qui finance des partenariats stratégiques entre les employeurs et les fournisseurs de services d’emploi et de formation, sera l’un des mécanismes de mise en œuvre de cette initiative et est financé conjointement par les gouvernements du Canada et de l’Ontario.

C+O aide les chercheurs d’emploi et les travailleurs en poste à suivre des parcours professionnels intéressants en proposant des services d’emploi et de formation couvrant les emplois de premier échelon aux emplois de moyenne et de haute spécialisation. Le programme aide les employeurs à accéder à une main d’œuvre qualifiée et adaptable et à la conserver pour répondre à l’évolution de la demande de main d’œuvre, tout en permettant aux individus de se perfectionner, de se recycler et de progresser dans des secteurs à fort potentiel.

Logos du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario

Objectifs du programme

C+O vise à :

  • favoriser la pérennité, la résilience et le perfectionnement de la main d’œuvre des secteurs cibles en finançant des partenariats permettant aux employeurs d’accéder aux services d’emploi et de formation dont ils ont besoin pour leurs travailleurs
  • aider les employeurs à accéder à une main d’œuvre qualifiée et adaptable et à la conserver pour répondre à l’évolution de la demande de main d’œuvre
  • permettre aux chercheurs d’emploi et aux travailleurs touchés par des perturbations commerciales, des droits de douane et d'incertitude économique mondiale croissante
  • soutenir les chercheurs d’emploi et les travailleurs pour qu’ils suivent des parcours professionnels significatifs, allant des emplois de premier échelon aux emplois de moyenne et haute spécialisation, en les aidant à acquérir les compétences essentielles, techniques et favorisant l’employabilité appropriées
  • aider les travailleurs à obtenir ou à conserver un emploi en leur offrant des services d’emploi et de formation propres à leur secteur d’activité
  • favoriser les possibilités de formation pour les travailleurs à heures réduites
  • mettre les chercheurs d’emploi en relation avec des employeurs ayant des postes vacants ou, s’ils travaillent déjà, avec des employeurs offrant des possibilités d’avancement

Conditions d’admissibilité des bénéficiaires de paiements de transfert

Le programme accepte les demandes de deux types de demandeurs principaux : les employeurs et les fournisseurs de services. Le demandeur principal est le bénéficiaire du paiement de transfert et peut s’associer à d’autres organisations admissibles pour concevoir et mettre en œuvre le projet.

Pour présenter une demande dans le cadre du volet dirigé par l’employeur ou du volet dirigé par le fournisseur de services, les demandeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

Volet dirigé par l’employeur

Les employeurs peuvent bénéficier de paiements de transfert dans l’un des cas suivants :

  • ils font partie d’un accord de Travail partagé de l’assurance emploi actif
  • ils ont de nouveaux employés ou des employés en poste qui ont besoin d’une formation de perfectionnement ou de recyclage professionnel qui pourrait contribuer à prévenir les pertes d’emploi
  • ils ont des besoins en matière de perfectionnement de la main d’œuvre dans des secteurs à fort potentiel

Les employeurs bénéficiaires de paiements de transfert retenus doivent collaborer avec un établissement d’enseignement ou une autre organisation en mesure de donner la formation requise dans le cadre du programme. Aux fins de ce programme, les établissements d’enseignement comprennent :

  • les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics
  • les collèges d’enseignement professionnel inscrits en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario
  • les conseils scolaires
  • les établissements autochtones

Volet dirigé par le fournisseur de services

Pour recevoir des paiements de transfert dans le cadre de ce volet, votre organisation doit être :

  • un fournisseur de services d’emploi et de formation
  • une autre organisation qui conçoit, gère, fournit ou coordonne des services et des programmes d’emploi et de formation à l’aide de fonds publics

Les organisations admissibles comprennent :

  • les organismes sans but lucratif ou organismes sociaux en Ontario, y compris les bureaux de conseil de bande autochtones et les titulaires d’ententes du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
  • les conseils d’administration de district des services sociaux
  • les gestionnaires des services municipaux regroupés
  • les syndicats ou organisations affiliées à un syndicat
  • les associations professionnelles, sectorielles ou de l’industrie
  • les chambres de commerce locales et régionales
  • les collèges, universités ou établissements autochtones de l’Ontario financés par les fonds publics
  • les collèges d’enseignement professionnel inscrits en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario et conformes à cette loi;
  • les conseils scolaires de district

Autres critères d’admissibilité des demandeurs

En plus de satisfaire aux exigences du volet dirigé par l’employeur ou du volet dirigé par le fournisseur de services, les demandeurs du programme C+O doivent :

  • être une personne morale
  • être autorisés à exploiter une entreprise dans la province de l’Ontario
  • disposer d’un emplacement physique et y exploiter activement une entreprise dans la province de l’Ontario
  • respecter toutes les lois applicables au demandeur principal et à ses activités ou à son entreprise, y compris le Code des droits de la personne, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
  • maintenir et déclarer une couverture d’assurance invalidité appropriée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou privée, le cas échéant, pour couvrir le coût des blessures et maladies liées au travail, ainsi qu’une assurance responsabilité civile générale adéquate, selon les conseils de son courtier d’assurance

Bénéficiaires de paiements de transfert non admissibles

Les organisations suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des paiements de transfert :

  • les consultants privés
  • les lobbyistes conseils
  • toute organisation qui n’est pas une personne morale valide

Exigences relatives aux employeurs

Les employeurs qui participent à des projets financés par C+O, en tant que bénéficiaires de paiements de transfert ou en tant que partenaires :

  • doivent mener leurs activités dans le secteur désigné ou partager les besoins identifiés en matière de main d’œuvre dans un secteur touché par les droits de douane ou à fort potentiel
  • doivent avoir repéré des postes vacants ou des possibilités d’avancement ou de maintien en poste en Ontario qui correspondent aux besoins de perfectionnement de la main d’œuvre auxquels l’entente de paiement de transfert de C+O doit répondre
  • doivent être inscrits et autorisés à exercer des activités en Ontario
  • doivent avoir une présence physique en Ontario
  • ne doivent pas utiliser les aides de C+O pour remplacer des employés existants ou licenciés
  • doivent satisfaire à toutes les exigences supplémentaires énoncées dans les lignes directrices de C+O
  • doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne, les règlements et toute autre norme pertinente, ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE)
  • doivent maintenir et déclarer une couverture d’assurance invalidité appropriée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou privée, le cas échéant, pour couvrir le coût des blessures et maladies liées au travail, ainsi qu’une assurance responsabilité civile générale adéquate, selon les conseils de son courtier d’assurance

Exigences relatives aux participants

Les chercheurs d’emploi et les travailleurs qui obtiennent ou conservent un emploi grâce aux programmes de C+O doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • être âgés d’au moins 18 ans au moment de l’inscription
  • être un résident de l’Ontario
  • être autorisés par la loi à travailler au Canada
  • être un travailleur bénéficiaire de l’assurance emploi, un travailleur participant à un accord de Travail partagé de l’assurance emploi ou un travailleur employé par une entreprise directement ou indirectement touchée par les droits de douane et les changements du marché mondial (les travailleurs non admissibles à l’assurance emploi peuvent également être admis à participer à titre exceptionnel)
  • être bénéficiaire de l’assurance-emploi et chercher à se former ou à se recycler dans un secteur à fort potentiel (les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi peuvent également être admis à participer à titre exceptionnel)
  • satisfaire aux exigences supplémentaires propres au secteur ou au lieu de travail pouvant s’appliquer à chaque projet ou lieu de travail (par example dépistage de drogues, vérification des antécédents criminels, tests de force ou de dextérité manuelle, ensembles de compétences techniques)
  • satisfaire à toute autre exigence jugée appropriée par le ministère

Ils ne doivent pas :

  • participer à un programme d’études ou à une formation professionnelle à temps plein, conformément à la définition de l’établissement où le travailleur est inscrit
  • participer à toute autre initiative de formation financée par le gouvernement qui offre du soutien pour les mêmes droits de scolarité ou frais de formation, ressources de formation ou d’autres dépenses connexes
  • occuper un poste de cadre supérieur ou de direction ou avoir de participation majoritaire dans l’entreprise

Des aides financières sont disponibles pour les chercheurs d’emploi admissibles — voir la section 3.3.5 des lignes directrices relatives aux demandes pour plus de détails.

Comment faire une demande

La réception des demandes pour C+O a débuté le 27 février 2026 et se poursuit en continu. Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande. Les demandes seront reçues jusqu’à ce que tous les fonds du programme soient alloués.

Vous pouvez soumettre votre demande à Paiements de transfert Ontario (PTO). Les demandes seront évaluées au fur et à mesure.

Pour accéder à une demande de Compétences+ Ontario :

  1. Créez un compte Mon Ontario auprès de PTO.
  2. Inscrivez votre organisme à PTO.
  3. PTO vous enverra un courriel lorsque votre demande d’inscription aura été examinée et approuvée.

Si votre organisation possède déjà un compte Mon Ontario, vous devrez procéder en sélectionnant « Rejoindre une organisation existante » sur le site Web de Paiements de transfert Ontario.

Pour plus de détails, consultez la section « Procédure et processus de demande » dans le guide de demande du programme applicable.

Après la présentation de votre demande

Les demandes seront évaluées en fonction de critères transparents, cohérents et mesurables définis dans les lignes directrices.

Toutes les personnes présentant une demande seront informées de la décision prise à l’égard de leur demande (retenue ou non).

Communiquer avec nous

Pour toute question concernant le programme Compétences+ Ontario, envoyez nous un courriel à l’adresse suivante : skillsadvanceontario@ontario.ca.

Pour obtenir du soutien technique concernant le système de demandes de PTO, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de PTO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (sauf les jours fériés) :

Liens connexes