Crédit d’impôt pour dividendes de l’Ontario
Renseignez-vous sur un taux d’imposition réduit applicable aux revenus de dividendes provenant d'investissements dans une société canadienne.
Aperçu
Les investisseurs paient l'impôt sur le revenu des particuliers, qui est payé à même les bénéfices des sociétés déjà imposés. Afin d’éviter cette « double imposition », un crédit d'impôt fédéral et provincial pour dividendes est destiné à compenser les actionnaires de l'impôt sur le revenu payé par les sociétés canadiennes dans lesquelles ils ont investi.
Dividendes admissibles
Les dividendes reçus de sociétés publiques canadiennes et d'autres sociétés résidant au Canada assujetties au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés peuvent donner droit au crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario, selon le taux pour dividendes admissibles (voir le tableau ci-dessous). Ces montants sont normalement indiqués dans les cases 24, 25 et 26 de votre feuillet T5.
Les autres dividendes canadiens reçus de sociétés privées sous contrôle canadien assujetties au taux accordé aux petites entreprises peuvent donner droit au crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario selon le taux pour dividendes admissibles (voir le tableau ci-dessous). Ces types de dividendes sont habituellement indiqués dans les cases 10, 11 et 12 de votre feuillet T5.
Taux de crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario
Les taux de crédit d'impôt ont été progressivement modifiés ; consultez le tableau ci-dessous.
| Année(s) d'imposition | Taux pour dividendes admissibles (%) | Taux pour autres dividendes canadiens (%) |
|---|---|---|
| 2005 | 5,13 | 5,13 |
| 2006 | 6,5 | 5,13 |
| 2007 | 6,7 | 5,13 |
| 2008 | 7,0 | 5,13 |
| 2009 | 7,4 | 5,13 |
| 2010–2013 | 6,4 | 4,5 |
| 2014–2015 | 10,0 | 4,5 |
| 2016–2017 | 10,0 | 4,2863 |
| 2018–2019 | 10,0 | 3,2863 |
| 2020–2026 | 10,0 | 2,9863 |
Recevoir le crédit
Vous devez demander ce crédit sur votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Pour ce faire, vous devrez d'abord calculer votre crédit à la ligne 61520 de la feuille de travail provinciale ON428 pour déterminer le montant à indiquer sur le formulaire ON428.
- Téléchargez la feuille de travail ON428
- Téléchargez le formulaire ON428, Impôt de l'Ontario
- Obtenez votre trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada
- Agence du revenu du Canada — Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
- Agence du revenu du Canada — Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables