Aperçu

Pour déterminer les caractéristiques du sol, du substratum rocheux et des eaux souterraines, les moyens d’études géotechniques utilisés sont le forage de trous de forage et l’excavation de trous ou de tranchées d’exploration. Ces types d’études sont souvent nécessaires avant un aménagement ou l’extraction d’agrégats.

Comme énoncé dans le Règlement de l’Ontario 239/13, il vous faut un permis de travail pour réaliser des études géotechniques qui impliquent des travaux de forage ou d’excavation sur les terres de la Couronne (également appelées terres publiques), sauf dans certaines situations. Les études géotechniques ne comprennent pas les explorations pour trouver de l’hydrogène ou de l’hélium ou en produire, ou toute activité régie en vertu de la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone, de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel ou de la Partie IV de la Loi sur les mines.

Les règles

Si vous respectez toutes les règles, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour réaliser le forage géotechnique de trous de forage ou l’excavation de trous ou de tranchées d’exploration à des fins d’études sur les terres de la Couronne. Ces règles sont établies dans le Règlement de l’Ontario 239/13 en vertu de la Loi sur les terres publiques.

Pour connaître la liste complète des exigences, consultez le Règlement de l’Ontario 239/13.

Forer des trous de forage

  • Vous devez soumettre l’emplacement de vos trous de forage à l’enregistrement et obtenir une confirmation du ministère au moins 10 jours à l’avance.
  • Vous pouvez forer un maximum de 10 trous de forage dans les 100 mètres de chaque emplacement enregistré.
  • Chaque trou de forage ne doit pas être plus large que 122,6 millimètres (équivalant à une tige de forage PQ ou « Prime Quarter »).
  • Vous devez colmater et sceller tous les trous de forage après votre échantillonnage avant de déplacer votre équipement.
  • Vous devez réaliser les travaux dans les 30 jours suivant la date de début.
  • Vous devez conserver la confirmation de l’enregistrement pendant les travaux sur place et la fournir si elle est demandée.
  • Les travaux doivent être supervisés par un ingénieur (en vertu de la Loi sur les ingénieurs) ou par un géoscientifique professionnel (en vertu de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels).
  • Si vous découvrez un artefact (comme un outil en pierre), vous devez cesser les travaux et contacter immédiatement votre Centre de travail du ministère par courriel. Si vous avez un doute sur ce que vous avez découvert, vous devriez contacter le ministère.

Forer sur la terre sèche

En cas de forage sur la terre sèche, vous devez :

  • vous assurer que tous les fluides, déblais et boues de forage sont retenus dans la zone de travail et se trouvent à au moins 30 mètres de tout cours d’eau
  • empiler les carottes de manière ordonnée à une hauteur maximale de 1,5 mètre et à au moins 30 mètres de tout cours d’eau

Forer dans les cours d’eau

En cas de forage dans un cours d’eau, vous devez :

  • conduire toute machine ou tout équipement sur roues ou à chenilles sur la terre sèche, sur la glace ou sur une barge ou un navire
  • installer adéquatement et maintenir des mesures de contrôle des sédiments autour de la zone et les retirer uniquement lorsque les travaux sont terminés et que les sédiments se sont stabilisés
  • utiliser uniquement un fluide de forage à base d’eau
  • ne pas effectuer les travaux pendant la période de frai des poissons ou au cours d’autres étapes de vie cruciales des poissons qui sont énoncés dans les Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d’eau

Les puits de surveillance des eaux souterraines ne sont pas compris dans les types d’études géotechniques. Si vous installez un puits de surveillance des eaux souterraines, vous devez respecter toutes les règles concernant l’équipement de surveillance environnementale dans le Règlement de l’Ontario 161/17. Consultez la page Équipement d’analyse sur les terres de la Couronne pour obtenir plus de renseignements.

Trous et tranchées d’exploration

  • Vous devez soumettre l’emplacement de vos trous d’exploration à l’enregistrement et obtenir une confirmation du ministère au moins 10 jours à l’avance.
  • Votre trou d’exploration doit être situé dans les 10 mètres de l’emplacement enregistré.
  • Vous devez réaliser les travaux dans les 30 jours suivant la date de début.
  • Votre trou d’exploration doit être d’au plus 15 mètres carrés.
  • Vous devez remblayer votre trou ou tranchée d’exploration avant de retirer votre équipement et la fournir si elle est demandée.
  • Vous devez conserver la confirmation de l’enregistrement pendant les travaux sur place.
  • Les travaux doivent être supervisés par un ingénieur (en vertu de la Loi sur les ingénieurs) ou par un géoscientifique professionnel (en vertu de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels).
    • Si vous découvrez un artefact (comme un outil en pierre), vous devez cesser les travaux et contacter immédiatement votre Centre de travail du ministère par courriel. Si vous avez un doute sur ce que vous avez découvert, vous devriez contacter le ministère.

L’enregistrement de vos études géotechniques ne vous exempte pas des autres autorisations nécessaires. Apprenez-en plus sur ces exigences supplémentaires.

Voir les enregistrements actifs

Consultez la Visionneuse de terres de la Couronne pour découvrir ce qui a déjà été enregistré sur les terres de la Couronne.

Comment s’enregistrer

Étape 1 : Vous enregistrer

  1. Utilisez la carte de la Visionneuse de terres de la Couronne pour confirmer la disponibilité des terres de la Couronne et déterminer le point géographique des travaux que vous proposez ainsi que votre Centre de travail du ministère
  2. Remplissez le Formulaire d’enregistrement Études géotechniques.

Étape 2 : Recevoir la confirmation

  1. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre enregistrement.
  2. Conservez ce courriel et suivez toutes les directives qu’il contient.
  3. Conservez votre copie comme preuve d’enregistrement et assurez-vous qu’une copie se trouve sur place en tout temps pendant la réalisation de votre étude.

Les cas où vous avez besoin d’un permis de travail

Vous aurez besoin d’un permis de travail si vous ne pouvez pas respecter toutes les règles.

Découvrez comment demander un permis de travail.

On pourrait vous facturer des frais et vous donner une amende si vous n’enregistrez pas l’activité avant de commencer les travaux ou si vous ne respectez pas les règles.

Gestion de la pollution

Contamination soupçonnée

Si vous soupçonnez que la zone pourrait être contaminée, vous devriez contacter votre Centre de travail du ministère des Richesses naturelles.

Utiliser de la machinerie

La machinerie devrait être maintenue en bon état de propreté et sans fuites de fluides.

Pour éviter la prolifération des espèces envahissantes, suivez le document Clean Equipment Protocol for Industry (PDF, en anglais seulement).

Signaler un déversement

Pour signaler un déversement, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement au 1 800 268-6060.

Exigences connexes

Avant d’entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, vérifiez si vous avez besoin d’autorisations supplémentaires.

Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une autre autorisation du ministère, notamment :

Vous pourriez également devoir consulter :

La réalisation d’études géotechniques ne vous donne pas de droit, de titre ou d’intérêt sur les terres.