Aperçu

L’Ontario a mis sur pied un organisme consultatif spécialisé indépendant chargé d’examiner le Code du bâtiment. Cet organisme consultatif déterminera les possibilités de réduire le fardeau réglementaire et les coûts tout en garantissant la sécurité.

Cet examen contribuera à moderniser le Code du bâtiment en éliminant les exigences désuètes ou inutiles, tout en cernant les possibilités d’allègement du fardeau administratif et de réduction des coûts.

Message du ministre

Nous poursuivons notre plan visant à simplifier le Code du bâtiment et à l’adapter aux besoins actuels.

Un examen complet du Code du bâtiment est une tâche énorme, complexe et qui concerne de nombreux secteurs. Cette tâche nécessite une expertise indépendante et spécialisée qui ne peut pas être remplacée par un simple examen interne. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour mettre sur pied un organisme consultatif spécialisé.

Cet organisme indépendant, composé d’experts de l’industrie, contribuera à déterminer les secteurs où les exigences peuvent être simplifiées, regroupées, clarifiées ou modernisées. À titre de précision, les exigences du Code visant à protéger la santé et la sécurité demeureront en vigueur, mais celles qui sont inutiles seront éliminées.

L’examen du Code du bâtiment de l’Ontario constitue une étape importante dans le cadre de notre plan visant à protéger l’Ontario et à répondre à la demande de plus en plus grande en matière de logements supplémentaires.

L’honorable Robert Flack      
Ministre des Affaires municipales et du Logement

Organisme consultatif spécialisé

Le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied un organisme consultatif spécialisé chargé d’examiner le Code du bâtiment de l’Ontario.

Cet organisme consultatif est composé de spécialistes de l’ingénierie, de la construction et du Code. Il :

  • examinera le Code du bâtiment article par article
  • déterminera les exigences inutiles ou désuètes
  • conservera les normes en matière de santé, de sécurité, d’accessibilité et de rendement.

Le rapport final sera présenté au ministre et rendu public.

Membres de l’organisme consultatif

  • Leo Grellette, président
  • Stephen Wong, membre
  • Paul De Berardis, membre
  • Mike Seiling, membre
  • Doug Tarry, membre

Pour en savoir plus sur l’organisme consultatif et les qualifications de ses membres, consultez le site Web du Secrétariat des nominations.

Rapport provisoire et prochaine étape de l’examen du Code du bâtiment de l’Ontario

Ce rapport provisoire constitue une première étape importante dans le cadre de l’examen. Celui-ci présente des recommandations préliminaires à l’intention du ministre des Affaires municipales et du Logement.

Le rapport provisoire décrit également la prochaine étape de l’examen dans la partie 6 : Prochaine étape de l’examen – Questions complexes nécessitant des consultations supplémentaires.

L’organe consultatif continuera d’examiner les commentaires reçus à ce jour et mènera des discussions ciblées avec les parties prenantes concernées, les experts techniques et les spécialistes du domaine sur les questions prioritaires. Le présent document a pour objectif d’évaluer et d’examiner les données déjà recueillies, de clarifier certaines questions et d’étudier des approches pratiques à prendre en compte dans le rapport final, plutôt que de reprendre les observations déjà formulées.

Le rapport final devrait comprendre :

  • les recommandations
  • les éventuelles modifications réglementaires ou politiques, le cas échéant
  • les considérations relatives à la mise en œuvre, les risques et le jalonnement