Avertissement

La présente ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter cette loi et ces règlements en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Nous avons inclus des liens vers d’autres sites Web, mais cela ne signifie pas que nous considérons que les renseignements qu’ils contiennent sont conformes à la LSST ou à ses règlements.

Cette page porte sur les maladies professionnelles en vertu de la LSST. Bien que cette page contienne des mentions de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et des maladies professionnelles lorsqu’elles peuvent être liées aux maladies professionnelles au sens de la LSST, elle ne vise pas à fournir des renseignements sur les droits et les obligations en vertu de la LSPAAT.

En savoir plur sur les maladies professionnelles au sens de la LSPAAT.

Aperçu

Une maladie professionnelle au sens de la LSST s’entend d’un état physique qui résulte de l’exposition du travailleur, dans le lieu de travail, à un agent physique, chimique ou biologique au point que les fonctions physiologiques normales du travailleur s’en trouvent diminuées et que sa santé en souffre. S’entend en outre des maladies professionnelles à l’égard desquelles le travailleur a droit à des prestations aux termes de la LSPAAT. 

Causes des maladies professionnelles

Voici quelques exemples de causes de maladies professionnelles :

  • agents biologiques :
    • moisissures
    • virus
    • bactéries
    • produits végétaux
    • produits animaux
  • agents chimiques :
    • silice
    • plomb
    • gaz d’échappement des moteurs diesel
    • isocyanates
    • monoxyde de carbone
  • agents physiques :
    • vibrations
    • bruit
    • chaleur
    • rayonnements

De nombreux autres agents ne figurant pas sur cette liste peuvent également être à l’origine de maladies professionnelles. Ils se distinguent des risques qui entraînent d’autres types de problèmes de santé liés au travail, notamment :

Le terme maladie professionnelle est également défini au sens de la LSPAAT. Bien que les termes « maladie professionnelle » au sens de la LSST et « maladie professionnelle » au sens de la LSPAAT désignent des concepts semblables, leurs sens ne sont pas interchangeables.

Les maladies professionnelles peuvent ressembler à des maladies qui ne sont pas liées au lieu de travail. Par exemple, quelqu’un qui souffre d’asthme lié au travail peut présenter les mêmes signes et symptômes qu’une autre personne atteinte d’asthme.

Début des effets

Quand une personne est exposée à quelque chose qui pourrait avoir une incidence sur sa santé dans le lieu de travail, les effets sont parfois soudains et évidents, comme après certaines expositions à des produits chimiques telles que les solvants industriels ou le monoxyde de carbone.

Dans certains cas, il peut toutefois s’écouler des mois ou des années avant que les effets ne se manifestent. Il est fréquent que les effets se manifestent plus tardivement, par exemple, pour des problèmes de santé tels que les suivants :

  • silicose
  • dermatite
  • perte auditive due au bruit
  • syndrome des vibrations du système main-bras

Voici ce que vous devez savoir en tant que travailleur, employeur ou professionnel de la santé.

Comment prévenir l’exposition aux dangers

Grâce à de bonnes mesures de contrôle et à un solide système de responsabilité interne , les employeurs peuvent réduire le risque de maladies professionnelles en réduisant au minimum ou en éliminant les expositions aux dangers dans le lieu de travail.

Évaluation périodique du lieu de travail

L’évaluation périodique du lieu de travail est une démarche importante pour la santé et la sécurité au travail. Même si ce sont les employeurs qui, en définitive, sont responsables de la protection des travailleurs, les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail ou les délégués à la santé et à la sécurité peuvent également participer à la détermination des dangers dans le lieu de travail, notamment :

  • les produits utilisés, tels que les produits chimiques et les substances dangereuses
  • les procédés, comme l’utilisation d’outils ou l’exécution de tâches en particulier susceptibles d’exposer un travailleur à un agent biologique, chimique ou physique

Une fois qu’un comité ou un délégué a relevé un danger, il peut faire des recommandations à l’employeur quant à la façon de limiter l’exposition d’un travailleur à ce danger.

Limiter l’exposition

Lorsqu’on a déterminé qu’une substance ou un procédé présentait un risque pour la santé d’un travailleur, différentes mesures peuvent être prises pour le maîtriser.

La hiérarchie des mesures de contrôle est un cadre qu’un employeur peut utiliser pour classer et mettre en œuvre des mesures de contrôle afin de protéger les travailleurs contre l’exposition. Les mesures de contrôle sont classées dans les catégories suivantes, de la plus efficace et la plus protectrice à la moins efficace et la moins protectrice :

  1. Élimination ou substitution : Par exemple, éliminer ou remplacer les substances ou les procédés potentiellement dangereux. Pour ce faire, il peut être utile de solliciter la participation des acheteurs et des concepteurs de processus de travail.
  2. Mesures d’ingénierie : Par exemple, concevoir l’espace de travail de manière à réduire l’exposition aux dangers. Les mesures d’ingénierie comprennent la ventilation et les barrières.
  3. Mesures administratives : Par exemple, donner de la formation et assurer une supervision afin d’éviter l’exposition à des dangers et de limiter l’exposition en établissant des horaires de travail et en prévoyant des pauses.
  4. Équipement de protection individuelle : Par exemple, veiller à ce que les travailleurs portent des dispositifs de protection, tels que des respirateurs, pour éviter qu’ils respirent des substances dangereuses, ou des gants ou des vêtements appropriés pour protéger les mains et la peau.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

La LSST et ses règlements prévoient des exigences relatives à la protection contre les expositions en milieu de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Il s’agit notamment de certains règlements pris en vertu de la LSST qui mettent l’accent sur la protection contre divers types d’expositions en milieu de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Voici quelques exemples clés :

Les employeurs sont tenus d’informer le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique [alinéa 25(2)d) de la LSST].

Lisez les droits et les obligations des parties du lieu de travail prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la réglementation concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Même lorsqu’une substance dangereuse n’est pas explicitement mentionnée dans la LSST ou ses règlements (par exemple, l’exposition aux vibrations occasionnées par l’utilisation d’outils vibrants), les obligations générales prévues par la LSST continuent de s’appliquer. Par exemple, en vertu de la LSST, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur. Il peut s’agir de prendre des mesures pour protéger les travailleurs contre les expositions dangereuses.

Ressources des partenaires

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences finance six associations de santé et de sécurité qui offrent aux travailleurs et aux employeurs de la formation, des services de consultation et des services cliniques liés aux risques et aux maladies professionnelles en milieu de travail :

Renseignements à l’intention des travailleurs

Droits et obligations en vertu de la LSST

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) prévoit les exigences qui constituent le fondement du système de responsabilité interne (SRI). Le SRI est un système au sein d’une organisation dans lequel toute personne est responsable de la santé et de la sécurité au travail, en fonction de son rôle et de sa fonction au sein de l’organisation.

En savoir plus sur le système de responsabilité interne (SRI). 

En tant que travailleur, vous devez connaître vos droits et vos obligations en vertu de la LSST et agir en conséquence.

La LSST confère aux travailleurs trois droits importants :

  • Le droit de connaître les dangers qui existent au travail et d’obtenir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité au travail.
  • Le droit de participer à la détermination et à la solution des problèmes de santé et de sécurité au travail par l’intermédiaire d’un délégué à la santé et à la sécurité ou d’un travailleur membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
  • Le droit de refuser d’exercer un travail qu’ils jugent dangereux pour leur santé et leur sécurité ou celles de tout autre travailleur dans le lieu de travail.

Vous pouvez poser des questions à votre employeur, à votre superviseur, à votre délégué à la santé et à la sécurité ou à votre comité mixte sur la santé et la sécurité concernant :

  • les substances ou dangers auxquels vous êtes exposé au travail
  • les documents tels que les feuilles de renseignements sur l’exposition et les fiches signalétiques
  • ce que votre employeur et vous devez faire pour limiter ou éliminer l’exposition aux dangers, y compris comment utiliser correctement et en toute sécurité l’équipement de protection.

Substances rapportées à la maison par accident

Les substances présentes au travail peuvent être dangereuses pour votre famille, en particulier pour les enfants. Par exemple, si vous manipulez du plomb dans le cadre de votre travail, vous pouvez en rapporter à la maison sur vos vêtements, votre équipement de protection individuelle ou votre peau si vous avez omis de la laver.

Vous pouvez poser des questions à votre employeur, à votre superviseur, à votre délégué à la santé et à la sécurité ou à votre comité mixte sur la santé et la sécurité concernant la formation et les renseignements sur la marche à suivre pour réduire au minimum le risque que cela se produise. Votre lieu de travail peut également être tenu de mettre en place certains types de mesures et de procédures, telles que des installations d’hygiène dotées d’éviers et de douches pour vous permettre de vous nettoyer avant de quitter le lieu de travail.   

Si vous avez des préoccupations au sujet des substances qui peuvent être rapportées à la maison par accident, il serait bon de parler à votre superviseur et au délégué à la santé et à la sécurité de votre lieu de travail. Vous pouvez également communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail au 1 877 202-0008, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou à l’adresse webohs@ontario.ca .

Registre relatif à l’exposition en milieu de travail

L’Outil de suivi personnel aux fins du Registre relatif à l’exposition en milieu de travail (REMT) est un portail numérique sécurisé permettant aux travailleurs d’enregistrer leur propre exposition à des substances dangereuses en milieu de travail dans le cadre de leur emploi, ainsi que d’en assurer le suivi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Outil de suivi personnel aux fins du Registre relatif à l’exposition en milieu de travail .

Autres ressources en dehors du travail pour vous aider

Consultez un médecin ou un membre du personnel infirmier

Si vous avez des inquiétudes au sujet de l’exposition à un danger au travail, vous pouvez montrer les documents sur les substances avec lesquelles vous travaillez à votre médecin ou infirmière praticienne ou infirmier praticien. Cette personne peut :

  • proposer des examens qui permettront de poser un diagnostic
  • vous poser des questions sur votre emploi
  • vous poser des questions sur ce à quoi vous êtes exposé au travail

En outre, vous pouvez demander à votre professionnel de la santé de vous aiguiller vers un spécialiste qui connaît bien les maladies professionnelles. Vous pouvez également vous adresser directement à l’un des Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (en anglais seulement).

Présenter une demande de prestations à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Si vous croyez que votre travail vous a rendu malade, présentez une demande de prestations de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Si vous avez été exposé à un danger, mais que vous n’avez pas immédiatement présenté de symptômes, vous pouvez tout de même soumettre un formulaire de déclaration d’incident d’exposition à la WSIB. Cela permet de créer un registre d’exposition au cas où vous tomberiez malade plus tard, ce qui pourrait aider la WSIB à évaluer une demande de prestations si vous en présentez une ultérieurement.

La WSIB applique la LSPAAT.

En savoir plus sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.  

Bureau des conseillers des travailleurs

Le Bureau des conseillers des travailleurs est un organisme indépendant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario qui fournit gratuitement et de façon confidentielle des conseils, de l’information et des services de représentation aux travailleurs non syndiqués et à leurs survivants.

Renseignements à l’intention des employeurs

Droits et obligations en vertu de la LSST

Les devoirs de l’employeur en vertu des articles 25 et 26 de la LSST comprennent des mesures générales et précises que les employeurs sont tenus de prendre pour protéger leurs travailleurs, y compris la protection des travailleurs contre l’exposition à des dangers susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Par exemple, les employeurs doivent :

  • tenir et conserver avec soin des dossiers, qu’il met à la disposition du travailleur intéressé, sur le degré d’exposition d’un travailleur aux agents biologiques, chimiques ou physiques, selon ce qui est prescrit [alinéa 26(1)d) de la LSST]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)h) de la LSST]
    • Il peut s’agir, par exemple, de protéger les travailleurs contre les dangers en milieu de travail
  • informer les travailleurs, ou les personnes qui exercent leur autorité sur ceux-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique [alinéa 25(2)d) de la LSST]

En outre, certains règlements tels que le Règl. de l’Ont. 490/09 ( Substances désignées) exigent des employeurs qu’ils prennent des précautions supplémentaires, telles que la vérification de la présence de substances désignées dans les processus de travail et l’établissement de programmes de contrôle pour protéger les travailleurs qui sont exposés à ces substances.

Signaler les maladies professionnelles

En vertu du paragraphe 52(2) de la LSST, lorsque vous êtes informé, par un travailleur ou une personne agissant en son nom, que celui-ci est atteint d’une maladie professionnelle ou qu’une demande d’indemnité à cet égard a été déposée auprès de la WSIB, vous devez, dans les 4 jours qui suivent, donner un avis à cet effet, par écrit  :

  • à un directeur du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
  • au comité mixte de la santé et de la sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité
  • au syndicat, le cas échéant

L’avis doit contenir les renseignements et les détails prescrits.

Cette obligation vise les travailleurs actuels et les anciens travailleurs, conformément au paragraphe 52(3) de la LSST. 

Vous pouvez également avoir des obligations en matière de déclaration autres que l’avis prévu au paragraphe 52(2) de la LSST, par exemple, en vertu d’autres dispositions de la LSST ou d’autres lois telles que la LSPAAT. La WSIB applique la LSPAAT. Pour en savoir plus, consultez la WSIB.

Bureau des conseillers des employeurs

Le Bureau des conseillers des employeurs est un organisme indépendant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario qui fournit gratuitement et de façon confidentielle des conseils, de l’information et des services de représentation aux employeurs.

Renseignements à l’intention des professionnels de la santé

Bien que LSST prévoie principalement les obligations des employeurs, des superviseurs, des travailleurs et des autres personnes en milieu de travail, les professionnels de la santé jouent un rôle clé dans la prévention, le dépistage précoce et le traitement des maladies professionnelles (au sens de la LSST et de la LSPAAT).

En posant des questions aux travailleurs sur leur travail et les substances avec lesquelles ils sont en contact, vous pouvez contribuer à établir un lien important entre ce à quoi un travailleur peut être exposé au travail et les effets sur la santé qu’il peut subir plus tard en raison de ce travail.

Vous pouvez demander aux patients s’ils souhaitent consulter un médecin possédant une expertise dans le domaine, notamment :

  • un spécialiste ou un médecin de soins primaires possédant une formation en médecine du travail
  • des spécialistes d’autres domaines qui évaluent les problèmes de santé liés au travail
  • des membres du personnel des Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (en anglais seulement)

L’Hôpital général de North York dispose d’une clinique de santé au travail nouvellement ouverte qui offre une expertise spécialisée dans le cadre des enquêtes relatives aux maladies professionnelles. Les travailleurs peuvent obtenir une consultation dans cette clinique s’ils sont aiguillés par leur médecin de famille.

Hôpital général de North York
4001, rue Leslie, bureau 3N-300
Toronto (Ontario)  M2K 1E1
Canada

Tél. : 416 756-6686 
Téléc. : 416 756-6891

Aviser le médecin provincial

Vous devez aviser le médecin provincial du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences si vous évaluez des travailleurs dans le cadre d’un programme de contrôle concernant les substances désignées énumérées dans le Règlement de l’Ontario 490/09 (Substances désignées) et que vous déterminez qu’un travailleur est :

  • soit inapte à travailler avec la substance désignée
  • soit apte à travailler avec la substance désignée avec des restrictions

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques exemplaires et les exigences en matière d’évaluation des travailleurs dans le cadre d’un programme de contrôle, vous pouvez consulter les lignes directrices à l’intention des médecins concernant les substances désignées .

Communiquer avec le médecin provincial :

  • Téléphone (sans frais) : 1 877 202-0008
  • Courriel : MLITSD.Provincial.Physician@ontario.ca
  • Adresse :
    Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario
    Aux soins du médecin provincial
    Direction de la santé et de la sécurité au travail
    505, avenue University, 19e étage
    Toronto (Ontario) M7A 1T7