Pour enregistrer votre exposition aux matières dangereuses

Dans certains cas, l’exposition aux matières dangereuses dans votre milieu de travail peut causer des maladies. Or, il faut parfois des années avant que les maladies se développent. Pour prévenir les maladies professionnelles, il faut absolument savoir quand et où l’exposition aux matières nocives s’est produite et comment les atténuer.

Outil de suivi personnel aux fins du Registre relatif à l’exposition en milieu de travail

L’Outil de suivi personnel aux fins du Registre relatif à l’exposition en milieu de travail (REMT) offre aux travailleurs un outil simple pour :

Enregistrer une exposition

Créez un registre de vos expositions en milieu de travail et suivez les mesures de contrôle pour vos emplois et vos lieux de travail.

Partagez votre dossier

Aidez votre médecin, votre employeur ou votre assureur à mieux connaître, au fil du temps, votre exposition en milieu de travail.

Améliorer la sécurité

Connaître les substances dangereuses et ce qui peut être nécessaire pour protéger votre santé et votre sécurité.

Ouvrir une session ou s’inscrire

Accédez à l’Outil de suivi personnel du REMT en ouvrant une session ou en créant un compte avec ServiceOntario.

Pour prendre connaissance de votre dossier d’exposition

Une fois que vous aurez soumis votre dossier d’exposition, vous recevrez un courriel de confirmation contenant une copie PDF de votre soumission à l’adresse de courriel associée au compte.

Le suivi, c’est important. Voici pourquoi :

Si vous améliorez l’information notée à propos des cas dans lesquels vous avez été exposé à des matières nocives au travail :

  • votre employeur pourra mieux savoir comment il doit s’acquitter de son obligation de vous informer et de vous protéger contre les dangers professionnels sur le lieu de travail
  • vous connaîtrez mieux les matières avec lesquelles vous travaillez et les dangers auxquels vous pourriez être exposé, ce qui vous permettra de faire le nécessaire pour vous protéger
  • le Ministère pourra aider les employeurs et les travailleurs à réduire les niveaux d’exposition et à prévenir les maladies

Le Registre relatif à l’exposition en milieu de travail (REM) permet :

  • d’augmenter le volume de données recueillies à propos des cas d’exposition dans les milieux de travail en Ontario
  • de faire connaître les cas d’exposition aux matières nocives dans les milieux de travail
  • aux travailleurs et aux employeurs de savoir comment réduire ou éliminer les risques d’exposition aux matières nocives dans les lieux de travail

Les substances désignées

Il y a 11 matières dangereuses que l’on appelle les « substances désignées » en Ontario. Il y a aussi des règles spéciales sur les moyens que doivent prendre les employeurs pour protéger les travailleurs contre ces matières. Voici ces substances :

  • l’acrylonitrile
  • l’arsenic
  • l’amiante (en général et sur les chantiers)
  • le benzène
  • les fumées de four à coke
  • l’oxyde d’éthylène
  • les isocyanates
  • le plomb
  • le mercure
  • la silice
  • le chlorure de vinyle

Lorsque vous enregistrez un cas d’exposition dans l’Outil d’autosuivi du REMT, vous pouvez sélectionner l’une de ces substances désignées. Vous pouvez aussi choisi « Autres » dans le menu déroulant et taper une matière dangereuse différente qui n’est pas inscrite dans cette liste.

Pour contrôler les cas d’exposition aux matières dangereuses

Votre employeur doit vous dire dans quel cas vous travaillez avec une matière dangereuse, évaluer les risques de ces matières et, d’après cette évaluation, mettre en place des méthodes de contrôle pour réduire votre exposition.

Cette évaluation doit se dérouler de concert avec le comité mixte de la santé et de la sécurité, afin de savoir s’il faut mettre sur pied un programme de contrôle pour n’importe laquelle des 11 substances désignées.

Ce programme de contrôle comprendrait les méthodes que l’employeur devrait adopter pour contrôler votre exposition aux substances désignées, dont les méthodes et les procédures de surveillance de l’exposition aux substances en suspension dans l’air dans le milieu de travail.

Pour enregistrer les méthodes de contrôle dans l’Outil d’autosuivi

Vous pouvez enregistrer, dans l’Outil d’autosuivi du REMT, l’information sur les méthodes de contrôle suivantes que votre employeur met en place :

  • La substitution, ou le remplacement par une méthode plus sécuritaire, par exemple en changeant la substance avec laquelle vous travaillez ou en modifiant le procédé ou l’équipement utilisé.
  • Les contrôles techniques qui réduisent ou préviennent le contact avec les matières dangereuses, par exemple l’aération, les enceintes et les barrières de confinement.
  • Les contrôles administratifs qui permettent de changer les méthodes de travail, par exemple la formation, les horaires de rotation des postes, les cycles de travail et de repos et les procédures d’entretien préventif.
  • Les installations et les pratiques d’hygiène, par exemple se laver les mains et s’abstenir de manger, de boire ou de fumer dans les zones dans lesquelles il est interdit de le faire dans le milieu de travail.
  • L’équipement de protection individuelle (EPI), par exemple les respirateurs, les gants, les vêtements de sécurité et les autres appareils de protection.
  • Les autres méthodes, soit les autres mesures adoptées par votre milieu de travail pour vous protéger.

L’exposition aux matières dangereuses

Les matières dangereuses sont des agents biologiques ou chimiques qui causent des maladies, des blessures ou des décès. L’exposition à des matières dangereuses peut causer des blessures ou des problèmes de santé tout de suite ou seulement après des durées d’exposition prolongées. La voie d’exposition peut déterminer l’effet des matières dangereuses sur votre santé.

Voici les voies d’exposition à ces matières :

  • respirer (inhalation)
  • avaler (ingestion) soit directement, soit par le transfert à partir des mains contaminées
  • toucher les matières directement avec la peau, ce qui peut l’irriter ou l’endommager; ou encore, les matières peuvent traverser la peau (absorption cutanée) et avoir des effets sur d’autres parties du corps

L’inhalation est une voie majeure d’exposition aux substances désignées. D’autres voies d’exposition sont parfois plus importantes que d’autres pour certaines substances. Il faut tenir compte des voies d’exposition dans l’évaluation des risques d’exposition dans les milieux de travail.

Nous vous invitons à consulter, pour avoir une vue d’ensemble de la question, le Tableau récapitulatif des principales voies d’exposition aux substances désignées. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Les effets sur la santé de l’exposition aux dangers en milieu de travail.

Les limites fixées par les lois dans l’exposition aux matières dangereuses

L’exposition aux matières dangereuses, qui comprennent les substances désignées, est soumise à des limites, appelées « limites d’exposition professionnelle » (LEP). Il s’agit de la quantité maximum de la substance à laquelle le travailleur peut être exposé sur une durée donnée.

Ces limites sont listées dans le règlement d’application. Il s’agit :

  • de la moyenne pondérée dans le temps (MPT), qui désigne la quantité maximum à laquelle le travailleur peut être exposé pendant un quart de 8 heures ou une semaine de travail de 40 heures
  • de la valeur plafond (C), qui désigne la quantité maximum à laquelle le travailleur peut être exposé à tout moment
  • de la limite d’exposition de courte durée (LECT) : autrement dit, le travailleur peut être exposé pour une durée maximum de 15 minutes pendant au plus quatre fois pendant un quart de 8 heures, selon un intervalle d’au moins une heure entre les expositions

Les employeurs de l’Ontario doivent s’assurer que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas ces limites.

Les LEP sont listées dans deux règlements d’application de l’Ontario :

L’utilité de l’information

Le directeur général de la prévention (DGP) se sert de l’information recueillie grâce à l’Outil de suivi personnel afin d’éclairer les initiatives de prévention qui réduisent les maladies professionnelles et améliorent la santé et la sécurité des travailleurs partout en Ontario, y compris la mise au point de nouveaux programmes et d’aides à la formation.

Le gouvernement de l’Ontario conservera cette information, qui ne servira pas à faire appliquer les règlements et la loi. Les données agrégées et anonymisées peuvent servir à améliorer la fonctionnalité et l’expérience de l’utilisateur de l’Outil de suivi personnel. Ces données peuvent aussi être communiquées aux partenaires de la santé et de la sécurité pour éclairer des stratégies de prévention.

Les dangers courants pour la santé en Ontario

Nous vous invitons à consulter l’information sur les affections et maladies professionnelles dans :

Pour déclarer une maladie, une blessure ou un risque pour la sécurité dans le milieu de travail

Consultez votre professionnel de la santé si vous éprouvez des symptômes qui pourraient, à votre avis, être liés à une exposition à des matières dangereuses dans un milieu de travail.

Pour déclarer les risques de sécurité au travail ou les incidents graves au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, vous pouvez soit :

Vous pouvez aussi déclarer en ligne les lésions ou les maladies à la WSIB.

Les lois qui vous protègent contre l’exposition

Les autres documents portant sur ces questions